Loi de finances 2006

Loi de finances 2006

L’année des dépenses d’équipements

Le Quotidien d’Oran, 2 janvier 2006

La signature de la loi de finances 2006 par le président de la République donne le signal de départ des grosses dépenses prévues par le plan quinquennal de soutien à la croissance de 60 milliards de dollars.

Etabli sur la base d’un baril de pétrole à 19 dollars -ce qui avait d’ailleurs suscité quelques critiques, sans suite, de la part de certains députés-, le budget global de l’Etat pour 2006 s’élève à 2.631,44 milliards de dinars. La loi de finances prévoit des recettes budgétaires de 1.667,9 milliards de dinars (38,1 milliards de dinars de plus qu’en 2005, soit 2,5%), 916 milliards de dinars provenant de la fiscalité ordinaire et 751,9 milliards de dinars de la fiscalité ordinaire.

Les dépenses d’équipements prennent, pour la première fois, le dessus sur les dépenses de fonctionnement. Elles sont en hausse de 116% par rapport à 2004 et de 28% par rapport à 2005. Les dépenses d’équipements atteindront la somme de 1.348,6 milliards de dinars en 2006 contre 1.283,5 milliards de dinars pour le budget de fonctionnement.

Les fortes dépenses d’équipements prévus par le programme complémentaire à la croissance 2005-2006 vont donc prendre leur essor au cours de l’exercice actuel et il est attendu qu’elles créent de l’activité notamment pour les PME. La loi de finances ne prévoit pas d’ajustements de salaires, ce qui explique sans doute la grogne qui pointe chez les personnels de la fonction publique, notamment ceux du secteur de l’Education. Il reste que l’Education, la Formation, l’Enseignement supérieur et la Santé prennent une part importante dans le budget de fonctionnement.

Les autorisations de programmes sont estimées à 2.376,9 milliards de dinars et, cumulées aux autorisations de l’exercice budgétaire, elles représentent près de 75% des programmes prévus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance. En clair, le gros des dépenses prévues sur le quinquennat va être engagé au cours de l’année en cours. En termes de mesures destinées à encourager les investissements, la loi prévoit la suppression du versement forfaitaire. Elle tente de s’attaquer au problème du foncier qui vient parmi les problèmes les plus évoqués par les investisseurs potentiels en rétablissant le gré à gré pour la cession des terrains domaniaux pour les promoteurs d’activités économiques dans «les zones où l’offre de terrains excède largement la demande». Le programme des 100 locaux commerciaux par commune sera cessible dans le cadre d’une formule de «location-vente», les entreprises créées dans le cadre du dispositif de la caisse de chômage sont exemptées du droit d’enregistrement, le domaine forestier sera ouvert à la concession et un fonds national de mise à niveau des PME devra être créé. La loi prend des mesures pour l’encouragement des exportations hors hydrocarbures, de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et aggrave les sanctions contre les entraves au contrôle fiscal. D’autres mesures prévoient une augmentation de l’ordre de 1.000 dinars de la taxe sur les transactions des véhicules d’occasion, la hausse du timbre de l’assurance automobile pénalisant les utilisateurs du diesel. Elle encourage l’utilisation des carburants les moins polluants en réduisant les tarifs de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) sur l’essence sans plomb et le GPL. Les huiles et les lubrifiants, locaux ou importés, sont soumis à une taxe de 12.500 DA par tonne, ce qui sera répercuté sur les consommateurs, une taxe sur les pneus neufs importés ou locaux, de 10 dinars pour les véhicules lourds et 5 dinars pour les véhicules légers. Enfin, le chiffre d’affaires des jeux de hasard et des loteries est taxé à 40%, mais la mesure ne concerne pas le Pari sportif algérien et la Société des courses hippiques et du Pari mutuel.

Le programme de dépenses publiques ne manquera pas de générer, de manière quasi mécanique, une croissance de l’économie algérienne. Mais, constatent, non sans pertinence, certains économistes, l’aisance pétrolière ne doit pas masquer le fait que l’économie algérienne souffre d’un grave manque de compétitivité qui ne la rend pas suffisamment attractive.

Synthèse: M. Saâdoune