251 milliards de DA récoltés: Les limites de l’emprunt obligataire

251 milliards de DA récoltés: Les limites de l’emprunt obligataire

par Mahdi Boukhalfa, Le Quotidien d’Oran, 26 juin 2016

Depuis son lancement le 17 avril dernier, l’opération nationale emprunt obligataire initiée par le gouvernement pour faire face à la baisse des recettes pétrolières n’a drainé vers les caisses de l’Etat que 251 milliards de dinars, soit un peu plus de 2 milliards de dollars au cours officiel. Un résultat modeste au regard des moyens mis en place par le ministère des Finances pour drainer le maximum de souscriptions à cette opération nationale, considérée par certains milieux de « salut public ». Selon une source financière citée par l’agence APS, la majorité des souscriptions ont été enregistrées aux agences bancaires et aux compagnies d’assurances. Les trésoreries des wilayas n’ont collecté qu’une part modeste de 1%, selon la même source. Pour autant, cette source au ministère des Finances estime que « ce niveau de fonds collectés constitue un bon départ » et « dans le cas d’un maintien du même rythme durant les prochains mois, le bilan final devrait être appréciable ».

Lancé le 17 avril dernier, ce dispositif, baptisé « Emprunt national pour la croissance économique » (ENCE), a une durée de souscription de 6 mois (avril-octobre 2016). Les obligations sont assorties de deux taux d’intérêts fixés en fonction du délai de remboursement : les obligations de 3 ans avec un taux d’intérêt de 5% et celles de 5 ans avec un taux d’intérêt de 5,75%. Mais, l’opération avait connu à ses débuts un net désintérêt des investisseurs potentiels, ce qui a obligé les initiateurs de cette opération, c’est-à-dire le ministère des Finances, à revoir à la baisse la valeur des obligations. Au début de l’opération, les obligations étaient toutes libellées pour une valeur unique de 50.000 dinars. Mais, après un mois, l’opération s’acheminait vers le désastre, les souscripteurs et autres investisseurs boudaient les 4300 points de vente des agences bancaires et postales, des succursales de la Banque d’Algérie et des trésoreries principales, centrales et de wilaya. L’opération, ouverte sur une durée de six mois aux particuliers, mais surtout aux entreprises publiques et privées, baptisée « Emprunt national pour la croissance économique », tournait tout simplement à la catastrophe. Ce qui a amené le ministre des Finances à revoir les modalités d’émission de cet emprunt obligataire pour drainer le plus grand nombre de souscripteurs et d’entreprises. Le premier arrêté ministériel du 28 mars est alors modifié et complété par un second signé par Abderrahmane Benkhalfa et publié au Journal officiel n°27. Les obligations seront d’une valeur de 10.000 dinars, de 50.000 dinars et de 1.000.000 de dinars, mais avec la même maturité de trois ans et de cinq ans, avec hausse des points de vente élargis à sept contre six dans le précédent texte, en plus de la trésorerie centrale, la trésorerie principale, les trésoreries de wilayas, les recettes d’Algérie Poste, les agences bancaires, les succursales de la Banque d’Algérie ainsi que les agences directes d’assurances. Ces organismes, ainsi que les compagnies d’assurances bénéficient de la part du Trésor d’une commission de placement de 1,00% du montant «en capital effectivement placé» ou « pris ferme au dernier jour de la période de souscription ».

Dans la foulée, le ministre du Travail Mohamed Ghazi a appelé les caisses de sécurité sociale et les mutuelles à s’impliquer dans l’emprunt obligataire national, alors que le SG de l’UGTA Sidi Saïd, en appelant les travailleurs à acheter des obligations, a estimé que « l’emprunt obligataire est éminemment un acte politique avant d’être un acte économique ».

Bref, de 50.000 dinars, la souscription est descendue à 10.000 dinars pour les particuliers, et à 1 million de dinars pour les gros souscripteurs, c’est-à-dire les caisses d’assurances et entreprises publiques, alors que les sites de souscriptions ont été revus à la hausse pour atteindre les 7.000 sites à travers le territoire national.

D’autre part, les souscriptions sont soit à titre nominatif, soit au porteur, pour garantir l’anonymat du souscripteur, mais qui peut rétrocéder ses obligations. Car en fait, les obligations sont librement négociables et pourront être achetées ou cédées à des personnes physiques ou morales par voie de transaction directe ou par endossement par le biais d’intermédiaires, soit les banques de la place, légalement habilités.

Enfin, le remboursement par anticipation des titres souscrits est possible, mais seulement après écoulement de la moitié de la durée globale du titre et après avis du directeur général du Trésor. Lors du lancement de l’opération, l’ex-ministre des Finances, A. Benkhalfa, avait indiqué que l’objectif de cet emprunt obligataire était de financer les projets économiques et non pas les dépenses de l’Etat. «La mission du service public (santé, éducation, formation…) restera à la charge de l’Etat qui va continuer à la financer avec ses ressources définitives : fiscalité pétrolières, fiscalité ordinaire et dividendes de ses entreprises », a-t-il ajouté.