Sétif: La guerre contre le commerce informel a commencé

OPERATION COUP-DE-POING A «DUBAÏ»

La guerre contre le commerce informel a commencé

Le Quotidien d’Oran, 26 juillet 2005

La direction des impôts de la wilaya de Sétif a lancé, depuis samedi, une vaste opération de lutte contre le marché informel et les différentes formes de fraude fiscale.

Cette opération, selon des informations collectées au niveau de la direction des impôts de Sétif, touchera l’ensemble des opérateurs privés et notamment les gros commerçants et ceux des places importantes de la périphérie de Sétif où l’on enregistre une très forte présomption de fraude, dont le fameux marché de «Dubaï» à El-Eulma où, dit-on, des quantités considérables de marchandises circulent derrière le rideau et à l’abri du contrôle.

Il s’agit de prime abord, à travers cette large et importante action, de débusquer ceux des commerçants qui s’obstinent à ne pas s’inscrire dans la légalité, causant ainsi de lourds préjudices au Trésor public.

L’action de lutte contre la fraude fiscale, lancée par la Direction générale des Impôts (DGI), s’articule, selon les responsables de la direction de la wilaya des impôts, autour de 5 principaux axes qui sont: l’identification des activités non déclarées, le contrôle des déclarations, l’examen des stocks, la vérification des factures et enfin les poursuites des recouvrements. Des décisions de fermeture ou de saisie de marchandises sont prévues à l’encontre de tous les commerçants qui refusent de s’acquitter de leurs impôts où ceux qui ont des dettes envers le fisc.

Mais d’autres mesures de facilitation, y compris l’établissement d’un calendrier de paiement, sont évidemment envisagées au bénéfice des commerçants sérieux qui, pour des raisons valables, ne sont pas à jour envers le fisc. Au total, une vingtaine de brigades dirigées par des contrôleurs des impôts ont été mobilisées pour conduire cette opération.

Mais pour autant que les visites d’inspection opérées par les brigades se veulent être inopinées, ces éléments éprouvent des difficultés pour avoir accès à certains dépôts et aires de stockage, puisqu’il suffit que l’information de cette sortie tombe dans l’oreille des autres commerçants pour que ces derniers baissent les rideaux. «Cette attitude, souligne le directeur de wilaya des impôts, effectivement constatée au quartier des «Abattoirs» où exercent une multitude de grossistes, est l’oeuvre des commerçants qui ne sont pas en règle où sont en dehors du cadre défini par la loi. Ce type de comportement ne nous découragera pas car il s’agit d’une action soutenue qui s’inscrira, si nécessaire, dans la durée».

L’autre contrainte, non moins considérable, demeure le fait que les gros commerçants détiennent des aires de stockage non déclarées et situées bien loin des lieux de leur activité. «Nombre de commerçants, notamment ceux de «Dubaï», possèdent des dépôts secrets que seuls leurs clients connaissent, une réalité qui ne permet en aucun cas de cerner tous les cas de non-déclaration ou de non-conformité aux règles de la loi en vigueur», nous dira à ce propos un contrôleur des impôts. Et d’assurer que, de toutes les façons, cette réalité n’empêchera pas les équipes mobilisées de mener à terme cette opération d’envergure.

Il importe de souligner que cette opération permettrait de dresser un premier barrage devant le marché informel, qui a connu au cours de ces cinq dernières années une propension vertigineuse, notamment pour ce qui est du marché de l’agroalimentaire, du vêtement et de la pièce automobile. Du côté des commerçants qu’on a pu contacter, notamment ceux opérant dans la circonscription de la ville, le ton est plutôt donné à la protestation. «Il aurait été plus sensé de débuter par une opération de nettoyage du secteur des pseudo-commerçants qui pullulent dans les quartiers, le souk de Abbacha, devant le regard complice des autorités concernées», nous dira un commerçant de la région, indiquant que la logique de prévenir serait plus rentable et efficace que celle de guérir. A préciser qu’une opération similaire lancée en l’an 2000 avait permis à la direction des impôts de récupérer la bagatelle de 5,77 milliards de dinars.

Par ailleurs, évoquant l’égalité de tous les commerçants devant la loi, le directeur des impôts a expliqué que cette opération, «destinée aussi à renforcer la présence de l’administration fiscale sur le terrain», tend à «mettre un terme à l’iniquité qui est constatée, dès lors que ce sont en général les petits commerçants qui paient régulièrement leurs impôts au moment où, par exemple, des grossistes et des importateurs au chiffre d’affaires élevé ont acquis une réputation de «protégés». C’est pourquoi, a conclu le directeur des impôts, «l’opération qui vient d’être lancée sur une vaste échelle sur le territoire de la wilaya de Sétif a pour autre objectif de démontrer qu’il n’y a pas de commerçants privilégiés et que chacun est traité conformément à la loi».

Une centaine de brigades mixtes (commerce, impôts, douane) sont sur le terrain pour le contrôle et l’identification des «gisements de fraude» sur l’ensemble du territoire national.

Il s’agit, selon le directeur général du contrôle au ministère du Commerce, M. Boularak, d’un «contrôle en amont de l’opération de commerce» qui s’effectue, donc, au niveau des importateurs et des fabricants.

Par ailleurs, les marchés de gros des produits alimentaires sont particulièrement ciblés ces derniers temps à cause de la période des grandes chaleurs et des risques sur la santé du consommateur, si les normes de stockage, de réfrigération et de respect des délais de péremption ne sont pas observées par les grossistes. Opéré en même temps que les agents des impôts, le contrôle des marchés de gros vise également à faire la chasse aux fraudeurs qui vendent et achètent sans factures. Une opération particulière se déroule depuis samedi dans plusieurs régions du pays dont Sétif où pratiquement l’ensemble des grossistes des produits alimentaires (500 environ) a fermé boutique (jusqu’à hier dans l’après-midi), pour ne pas devoir affronter les équipes des brigades mixtes d’inspecteurs. «Qu’ils exercent dans l’informel ou avec registres de commerce, les grossistes ont baissé les rideaux car, honnêtement, personne ne peut présenter les factures de tous les produits qu’il a achetés», nous a affirmé un grossiste de la région de Sétif. Ce dernier considère que le problème de la facturation «doit être résolu chez les importateurs». «C’est à eux, ajoute-t-il, de fournir les factures».

Du côté du ministère du Commerce, on confirme que «nos troupes sont mobilisées» et que le contrôle touchera également, et surtout, les importateurs et les fabricants. M. Boularak avance le chiffre de 3.000 agents «qui sont actuellement sur le terrain, dont 1.700 sont destinés au contrôle des factures et 1.300 autres pour le contrôle de la qualité des produits alimentaires». Au ministère du Commerce, on avoue que «c’est largement insuffisant» pour effectuer un contrôle exhaustif. Mais, on rassure que «l’Etat a décidé de lancer un programme pour la mobilisation de 1.500 universitaires dans les trois prochaines années, qui viendront renforcer le personnel existant».

Selon M. Boularak, pour l’année prochaine, une première tranche de 500 universitaires, de différentes disciplines (microbiologistes, métrologistes…), sera recrutée pour les besoins des services de contrôle du ministère du Commerce et de ses directions régionales dans le renforcement des équipes existantes. «Tout cela rentre, ajoute notre interlocuteur, dans le cadre du programme de modernisation qu’entreprend le secteur du commerce pour s’aligner aux normes internationales de contrôle». «Il y aura, rassure-t-il, une adéquation progressive entre les missions (des services de contrôle, ndlr) et les moyens».

Par ailleurs, le programme de modernisation décidé il y a près d’une année par le gouvernement, comporte un volet formation en direction des inspecteurs. «Cette formation, affirme M. Boularak, vise à améliorer les facultés d’appréciation des inspecteurs», afin qu’ils soient en mesure de déceler toutes les infractions et les manquements à l’hygiène (en particulier dans le domaine des produits alimentaires).

Sur le plan des moyens, notre interlocuteur affirme que le secteur réceptionnera au fur et à mesure des infrastructures, des laboratoires et l’ensemble des équipements nécessaires pour mener à bien la mission de contrôle de qualité.

Quant au coût global de ce programme, il est estimé à environ deux milliards de dinars (200 milliards de centimes).

Z.S. Loutari Et M. Mehdi