Fonds informels : Les banques enregistrent les premières opérations de placement
El Watan, 10 septembre 2015
Un mois après sa mise en application, la mesure initiée par le gouvernement, en vue d’attirer les flux d’argent informel en contrepartie d’une amnistie fiscale, commence à donner des résultats, selon les premiers bilans enregistrés par les banques publiques.
Ainsi, selon Boualem Djebbar, président de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), «la mise en conformité fiscale volontaire (MCFV), lancée par l’administration fiscale et les banques pour attirer l’argent circulant dans l’informel vers le circuit bancaire, semble bien démarrer». «Le dispositif a été mis en place il y a un mois et nous avons déjà enregistré les premières opérations de placement au niveau de plusieurs banques, c’est un début prometteur et un signal très positif pour la conduite de ce programme», a déclaré à l’APS M. Djebbar, qui est également PDG de la Banque de l’agriculture et du développement rural (BADR).
Il souligne qu’«il y a des placements de 10 millions de dinars, de 40 millions de dinars, de 60 millions, voire de 200 millions de dinars», estimant que le délai imparti à l’opération, qui vient à peine de démarrer, permettra d’atteindre «les objectifs escomptés». De son côté, le PDG du Crédit populaire d’Algérie (CPA), Omar Boudieb, a assuré dans une déclaration à l’APS que le dispositif «fonctionne comme il se doit», précisant que sa banque a déjà collecté «près de 300 millions de dinars dans le cadre de la MCFV en plus de promesses de placement pour 2 milliards de dinars».
En plus, les gens «viennent régulièrement s’informer sur le dispositif, sur les avantages qui leur seront accordés», a-t-il ajouté. M. Boudieb souligne que les déposants ont, dans le cadre de ce dispositif, «la libre disposition de leurs fonds : ils peuvent les retirer ou les virer au profit d’autres comptes bancaires (…), l’argent reste la propriété du client. Seulement, il est mis dans des conditions de sécurité et de profitabilité pour la banque qui va l’utiliser au profit de l’investissement».
Pour sa part, le délégué général de l’ABEF, Abderrezak Trabelsi, s’est montré également satisfait quant au déroulement de l’opération, en faisant état de «sommes appréciables» placées auprès des banques en un mois. «Cela fait à peine un mois que l’opération a commencé et nous avons déjà enregistré des sommes appréciables qui ont été placées dans les banques», déclare-t-il sans donner de précisions sur les sommes globales mises à la disposition des banques.
Pour l’administration fiscale, «les débuts sont timides»
Les résultats vantés par les banques, selon le compte rendu de l’APS, sont cependant en deçà des attentes de l’administration fiscale qui évoque, pour sa part, un début plutôt timide du programme initié par le gouvernement pour assainir la sphère informelle. «On ne peut pas parler d’engouement de la part des détenteurs de fonds informels, en ce qui concerne nos services. Cependant, certains sont venus solliciter des informations pour voir comment ça se passe et toutes les explications leur ont été données», signale à l’APS le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia. «A présent, avec la communication sur ce dispositif, nous attendons plus de confiance de la part des citoyens», s’est-il contenté de souhaiter.
De son côté, Yahia Oukssal, directeur de l’informatique et de la documentation fiscales (DIDF) au sein de l’administration fiscale, estime que le bilan d’un mois d’exécution de la MCFV est «un peu timide par rapport à ce qui était escompté». «Les gens sont encore réticents, ils craignent par exemple que la banque envoie une déclaration de soupçon sur l’argent déposé, ou que l’administration des impôts procède à la vérification fiscale après la mise en conformité… Ils se donnent donc une période d’observation», a-t-il expliqué. La DIDF a été chargée de faire parvenir quotidiennement à la direction des grandes entreprises (DGE) un état reprenant l’ensemble des virements opérés par les agences bancaires.
Récemment, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a déclaré que l’Algérie avait besoin de ses ressources internes qu’elle veut intégrer dans le circuit bancaire. «Nous mobilisons les ressources de la nation avec toutes les garanties juridiques et techniques, nous ne les mobilisons pas pour les stocker, mais pour les utiliser dans la croissance économique», a-t-il soutenu. L’Algérie, selon lui, «n’est pas en position de malaisance financière et ne compte pas sur la taxe de 7% pour avoir des ressources, mais veut juste impliquer le milieu des affaires dans le développement».
Selon la Banque d’Algérie, l’argent liquide circulant dans l’informel atteint 1000 à 1300 milliards de dinars. A partir du 1er janvier 2017, les personnes disposant de fonds informels et n’ayant pas souscrit au programme de MCFV feront cependant l’objet de redressements fiscaux avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière. Il est à rappeler que la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015 a fixé, dans son article 43, une taxation forfaitaire libératoire de 7% applicable sur les sommes déposées auprès des banques dans le cadre d’un programme inédit en Algérie : la mise en conformité fiscale volontaire dont la date limite a été fixée au 31 décembre 2016. Le versement du produit de cette taxe a été centralisé au niveau de la direction des grandes entreprises (DGE) qui est appelée à le transmettre aux directions des impôts de la wilaya où réside le contribuable.
Zhor Hadjam
