Le Fonds de régulation des recettes n’est plus alimenté

La fiscalité pétrolière chute de 28%

Le Fonds de régulation des recettes n’est plus alimenté

El Watan, 11 juin 2015

Les recettes de la fiscalité pétrolières ont connu une chute de 28% durant le premier trimestre de l’année en cours et restent encore loin des prévisions établies dans la loi de finances 2015.

Les effets de la dégringolade des prix du pétrole commencent à impacter très lourdement les finances publiques, sonnant à la fois la fin de l’ère des excédents des années 2000 et l’entrée du pays dans une période de fortes incertitudes. Désormais, le fameux Fonds de régulation des recettes (FRR), créé en 2000 pour y placer des excédents de recettes pétrolières, ne reçoit plus le «moindre sou», alors qu’il est déjà trop sollicité pour couvrir des déficits publics qui commencent à se creuser dangereusement.

Ainsi, sur fond de recul des prix du brut, rapportait hier l’APS en citant la Direction générale des impôts (DGI), les recettes fiscales pétrolières ont connu une chute de 28% au premier trimestre de 2015, passant à seulement 569,5 milliards de dinars contre 793 milliards durant la même période de l’année 2014.

Globalement, précise la même source, la fiscalité pétrolière a représenté quelque 44,8% des recettes du budget de l’Etat et des collectivités locales, dont le montant total s’est établi à 1271 milliards de dinars durant la période considérée. Dès lors que le niveau des réalisations en fiscalité pétrolière s’avèrent nettement en deçà de l’objectif de 1723 milliards de dinars que prévoit loi des finances de l’année en cours, «aucun montant, indique la même source, n’a été affecté au FRR au cours du premier trimestre 2015, étant donné que la fiscalité recouvrée n’a pas encore atteint la fiscalité prévisionnelle de l’année».

Et pour cause, les exportations algériennes d’hydrocarbures ont chuté de près de 5 milliards de dollars, soit 31,7%, passant de 15,56 milliards de dollars lors des trois premiers mois de 2014 à seulement 10,62 milliards à la même période de l’année en cours, au moment où le prix moyen du pétrole algérien, le Sahara blend, baissait à 58,2 dollars en février dernier, alors qu’il caracolait à 110 dollars une année auparavant.
«La tendance des recouvrements de la fiscalité pétrolière sera déterminée en fonction des prix des hydrocarbures et des quantités disponibles à l’exportation», précise en ce sens un responsable de la direction des impôts.

Concernant la fiscalité ordinaire, la même source indique, en revanche, que celle-ci s’est affichée à la hausse durant le trimestre considéré, les recouvrements affectés au budget de l’Etat ayant atteint 566,1 milliards de dinars contre 512,1 milliards au même trimestre de 2014, soit une progression de 11%.

En la matière, note encore la DGI, la plus-value ainsi réalisée est essentiellement tirée par les contributions directes (IRG et IBS) qui sont passées de 203,4 milliards à 236,7 milliards de dinars, des produits de l’enregistrement et du timbre, en hausse de 5 milliards de dinars, et enfin des impôts sur les affaires (telles la TVA et la TIC) qui ont marqué un accroissement de 14,8 milliards de dinars. Globalement, fait ressortir le bilan du fisc pour le premier trimestre de l’année, les recettes du budget de l’Etat (ordinaires et pétrolières) se sont élevées à 1135,6 milliards de dinars, chutant ainsi de 13% par rapport à la même période de 2014.
Akli Rezouali