la loi de Finances complémentaire: Le FCE tire la sonnette d’alarme

Dispositions de la loi de Finances complémentaire pour l’année 2009

Le FCE tire la sonnette d’alarme

El Watan, 9 août 2009

Une dizaine de jours après la promulgation du texte de la loi de finances complémentaire pour l’année 2009, le Forum des chefs d’entreprises (FCE) a exprimé « de profondes inquiétudes ».

Dans un communiqué parvenu à la rédaction hier, le FCE souligne pouvoir comprendre « la philosophie générale qui fonde cette loi exprimant la préoccupation légitime des pouvoirs publics de contenir la croissance des importations et de maîtriser les équilibres de la balance des paiements ». Toutefois, les mêmes patrons d’entreprises estiment que « les profonds bouleversements dans l’organisation de l’économie nationale qu’introduit cette loi de finances complémentaire, sans aucune concertation avec les acteurs économiques et sans débat national, suscitent tout aussi légitimement de profondes inquiétudes au sein de la communauté des chefs d’entreprises ». Ces derniers jugent que « les mesures édictées par la loi de finances complémentaire ne constituent pas la réponse appropriée ni aux préoccupations conjoncturelles des pouvoirs publics visant l’équilibre de la balance des paiement ni à celles des entreprises freinées dans leur développement ». Deux principales mesures de ladite loi ont provoqué l’inquiétude des patrons, à savoir la disposition instaurant le crédit documentaire comme unique moyen de paiement et celle annulant la procuration en matière de formalités du commerce extérieur. Au sujet de la première disposition, le FCE considère qu’« imposer comme seul mode de paiement des importations le crédit documentaire, qui en fait ne profite qu’au seul fournisseur, pénalise lourdement l’entreprise qui doit immobiliser une importante trésorerie ». Et de préciser encore que la portée économique d’une telle mesure n’apparaît pas : « Il faut rappeler que le recours au crédit documentaire était une exigence des fournisseurs lorsque l’Algérie était classée pays à haut risque. Depuis que notre pays a renoué avec la stabilité et la confiance, les opérateurs économiques règlent en général le paiement au minimum 90 jours après réception de leurs marchandises. » La communauté des chefs d’entreprises continue son réquisitoire en notant que « contraindre les entreprises à bloquer la trésorerie pour réceptionner la marchandise bien plus tard revient à courir le risque de voir disparaître nombre d’entre elles, avec les conséquences que l’on peut d’ores et déjà prévoir : accroissement du chômage, pénurie de produits, surcoûts, inflation etc. ».

Suppression de la procuration

Outre ce grief retenu contre cette mesure de la loi de finances complémentaire, les patrons estiment que le fait de ne pas avoir prévu une période de transition afin de permettre le traitement des opérations en cours – comme les bateaux en rade, les livraisons encore en mer, les documents en attente auprès des banques – « plonge actuellement notre économie dans un marasme indescriptible lourd de conséquences ». Le FCE n’hésite pas à qualifier par ailleurs la disposition consistant en la suppression de la procuration en matière de formalités douanières, « d’humiliation et de mépris à l’égard des chefs d’entreprise ». « Par une telle mesure, l’entreprise se retrouve véritablement mise sous tutelle puisque l’organisation du travail en son sein lui échappe. De ce fait, le chef d’entreprise devient indispensable pour l’accomplissement de procédures en lieu et place du personnel habituellement en charge de ces opérations », indique le communiqué du FCE. Ce dernier déplore aussi « l’absence de débat de fond portant sur les choix fondamentaux qui doivent déterminer la politique économique du pays ». Les patrons alertent même sur le risque de paralysie du pays en notant que « l’absence de concertation et l’autoritarisme qui dicte les décisions économiques réduit la crédibilité de ces mesures et risque de conduire à la paralysie du pays ». Le FCE a tenu aussi à rappeler avoir toujours plaidé pour « la mise en place d’une véritable stratégie de développement économique et social » et avertit « des dangers que comporte une démarche qui fait reposer sur la seule loi de finances l’ébauche de la politique économique nationale ». Et d’ajouter : « Si de surcroît, cette ébauche est portée par une loi de finances complémentaire censée pourtant ne pas bouleverser les équilibres définis dans le cadre de la loi de finances annuelle, sans débat, sans consultation d’aucune sorte des principaux détenteurs d’intérêt dans le processus de développement national, il est aisé de comprendre le désarroi des entrepreneurs algériens. »

Par Nadjia Bouaricha