L’empire Sawiris dans une zone de turbulence

Son installation en Algérie a provoqué une grande polémique

L’empire Sawiris dans une zone de turbulence

El Watan, 29 avril 2010

Djezzy for sale ! L’empire Sawiris aura finalement vécu. Maintes fois démentie, la « rumeur » s’avère être une information des plus crédibles.

Le géant égyptien des télécommunications, Orascom Telecom, propriété du clan Sawiris, claque avec fracas la porte Algérie, où son business a prospéré sous le regard bienveillant et intéressé du régime Bouteflika. Neuf ans après avoir acquis — dans des circonstances encore troubles — la 2e licence GSM pour plus de 736 millions de dollars (devant Orange de France Télécom, 422 millions de dollars), il s’apprête à « vendre » sa filiale algérienne, Orascom Telecom Algérie (OTA). Repreneur éventuel : la firme sud-africaine MTN. Les négociations avec ce groupe, menées à Alger, au nez et à la barbe du gouvernement algérien, soulignent la volonté de Naguib Sawiris, le PDG d’Orascom, d’opérer un passage en force. Une transaction qu’il voudrait voir se conclure envers et contre le gouvernement. Un gouvernement qui, ces derniers mois, a multiplié les mises en garde en direction de l’opérateur égyptien, faisant valoir son « droit de préemption » sur la totalité du capital de cette entreprise de « droit algérien ».

Marqué par l’épisode de la cession d’Orascom Cement en décembre 2007, racheté par le groupe français Lafarge – opération qui s’élève à 8,8 milliards d’euros –, le gouvernement Ouyahia est dans la hantise de voir se rééditer un scénario similaire, préjudiciable à l’intérêt national. La publication hier, par la presse, d’information suggérant une cession imminente par Orascom Telecom de la majorité des actions de ses filiales africaines (en gardant 10 à 15% des parts) pour le compte de MTN a fait sortir le gouvernement de ses gonds. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, déclare sur le ton de la menace : « S’il y a une opération de cession, nous prendrons 51% du capital, nous exercerons notre droit de préemption et nous fiscaliserons de 20% les plus-values réalisées. » Dans son communiqué officiel, le ministère des Postes et des Technologies de l’information et de la communication affiche l’« opposition du gouvernement au projet de transaction entre MTN et Orascom, en ce qui concerne la société OTA » et « s’oppose ainsi à tout transfert total ou partiel de propriété de cette entreprise de Orascom vers MTN ». Toute transaction concernant OTA sera « nulle et non avenue et pourrait aboutir au retrait de la licence de téléphonie concédée à cette entreprise de droit algérien ». Les événements s’emballent et le conflit « commercial » ne tardera pas à déborder sur le terrain politique (et diplomatique).

Un juste retour de flammes. Un an après le lancement de son réseau, le 15 février 2001, Djezzy est au cœur du premier scandale de l’ère Bouteflika. Le scandale Al Shorafa, du nom de l’homme d’affaires émirati, Mohamed Ali Al Shorafa, une « vieille » connaissance du président Bouteflika. Al Shorafa aurait été le parrain de Sawiris, son garant auprès de la présidence de la République. C’est notamment grâce à ses services que l’adjudication de la deuxième licence de téléphonie mobile aurait été prononcée en sa faveur. La présidence de la République ne s’expliquera jamais sur ses prétendues collusions avec l’homme d’affaires émirati et son rôle présumé dans l’octroi de la licence GSM. Une licence que d’aucuns considéraient comme « bradée ». Le montant de cette dernière, 736 millions de dollars, était de loin inférieur à l’offre faite par l’opérateur espagnol Telephonica pour décrocher une licence techniquement similaire au Maroc : 1,2 milliard de dollars. « Le traitement de faveur » auquel aurait eu droit OTA ne s’arrêtera pas là. A peine douze mois après son lancement, OTA affichait déjà plus de 450 000 clients dont 300 000 en prépayés et des appétits de plus en plus voraces. Contraint et forcé, l’opérateur historique, Algérie Télécom, fait la courte échelle à son concurrent.

AT met à la disponibilité de Djezzy ses installations, son réseau d’interconnexion, il sera même amené à renoncer – pour un temps du moins – à concrétiser son programme de développement. Il en est ainsi du projet de la mise sur le marché de 500 000 nouvelles lignes GSM. Préméditée, la mise en veilleuse de l’opérateur national au profit de la multinationale (le groupe implanté en Egypte, en Tunisie, au Pakistan, au Bengladesh, en Irak et au Zimbabwe, compte désormais 50 millions d’abonnés dans le monde), est réglée comme du papier à musique. Hassan Kebbani s’était même plaint un temps de « l’absence de concurrents » sur le marché, preuve de l’effacement total de l’opérateur historique devant le rouleau compresseur des Sawiris. Dans un entretien à El Watan (édition du 18 février 2004), le PDG d’Orascom Telecom Algérie regrettait qu’ « il n’y ait pas vraiment de concurrence (…) Nous étions dans une situation où il était difficile de nous battre contre des fantômes. Nous avons même fait des choses que normalement une société en situation de monopole n’aurait jamais faites : baisser les prix ».

Par Mohand Aziri


Tractations pour la cession de la licence Djezzy : Le rappel à l’ordre du gouvernement

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, et le ministère de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, ont réaffirmé le droit de regard du gouvernement algérien quant à une quelconque cession d’Orascom Telecom Holding au profit du sud-africain MTN.

Les deux ministères ont vivement réagi, hier, aux négociations engagées par le groupe égyptien Orascom Telecom Holding (OTH) et le sud-africain MTN, en vue du rachat de plusieurs de ses filiales africaines. Par le biais de l’agence officielle de presse (APS), les deux secteurs concernés par ce dossier confirment ainsi avoir été mis au courant de l’intérêt porté par MTN aux propriétés d’Orascom, tout en affirmant être en contact avec la société sud-africaine. Ainsi, le ministère de la Poste et des TIC, dans un communiqué rendu public hier, déclare qu’au cours des semaines passées, « les autorités compétentes ont notifié directement au groupe MTN » que toute transaction incluant Orascom Telecom Algérie (OTA), société de droit algérien, « doit se soumettre à la législation nationale ». Une dernière « mise au point » a d’ailleurs été notifiée « ce jour même (hier, ndlr) » à MTN, qui rappelle les lois relatives aux investissements étrangers ainsi que les textes régissant la licence de téléphonie mobile concédée à OTA.

Le ministre des Finances, M. Djoudi, est quant à lui plus offensif en décrétant que si opération de cession il y a, « nous prendrons 51% du capital, nous exercerons notre droit de préemption et nous fiscaliserons de 20% les plus-values réalisées ». Ce dont il affirme avoir fait part aux sociétés concernées. Ainsi, le gouvernement s’oppose à toute transaction entre les deux opérateurs de téléphonie, qu’elle soit totale ou partielle. Et si OTH entend se désengager d’OTA, « il lui reviendra d’en discuter les termes, selon les règles universelles, avec l’Etat algérien qui a décidé d’exercer son droit de préemption sur la totalité du capital de cette entreprise », est-il expliqué dans le communiqué du ministère des P&TIC. Toute tentative de « contourner cette décision, comme effectuer cette vente en incluant OTA dans un groupe du holding, pourrait conduire « à la mise en œuvre de la procédure d’expropriation des actionnaires actuels de celle-ci, conformément aux dispositions légales pertinentes », d’avertir le ministère. Car comme l’explique Karim Djoudi, l’Etat peut pareillement faire valoir ce droit de préemption dans le cas d’une fusion ou d’une augmentation du capital de la société mère par une opération d’achat d’actions à l’international effectuée par une firme étrangère.

Face à l’emballement médiatique et gouvernemental qui a suivi l’annonce d’un accord imminent quant à la vente d’OTA par le biais de son directeur de la communication, Hamid Grine, s’abstient de faire des commentaires, se référant seulement au communiqué publié hier par le holding. Dans le document, OTH confirme que Weather Investments Spa, principal actionnaire d’OTH et propriété du tycoon Naguib Sawiris, « est en discussions avec MTN qui pourront aboutir ou non à une quelconque transaction relative à l’acquisition du contrôle d’Orascom ou de ses activités ». L’on est bien loin de la déclaration « cruciale » qu’avait promis de révéler l’égyptien dans la journée de mardi. Toutefois, OTH indique qu’à sa demande, ses titres boursiers, suspendus lundi et mardi sur la place du Caire, avaient été rétablis. Signe que les négociations avec le sud-africain n’ont pas abouti de manière satisfaisante ou qu’elles prendront encore plus de temps ? D’ailleurs, à l’ouverture des échanges, ses actions, selon Reuters, ont bondi de 3,3% tandis que celles de MTN ont chuté de 3% à la Bourse de Johannesburg. « OTH ne s’extirpera pas aussi facilement de ce que Sawiris considère être une impasse et dont il est sûr qu’elle lui sera fatale », analyse un expert en télécommunications. « Il aura assurément fallu que quelque chose d’important arrive durant les tractations pour qu’un tel revirement arrive et que de tels signaux forts soient envoyés par le gouvernement », conclut-il. Wait and see…

Par Ghania Lassal


Comment l’état peut empêcher la vente d’Orascom telecom

Orascom Telecom Holding (OTH) est-elle vendable avec sa filiale algérienne ? L’Etat algérien peut-il s’y opposer ? Des spécialistes du droit des affaires attestent que « les actionnaires d’OTA ont le droit de vendre ».

Cependant, comme le dit Ahmed Djouadi, avocat d’affaires agréé à la Cour suprême, une telle transaction ne peut être conclue sans l’aval des autorités algériennes en ce qui concerne bien sûr sa filiale algérienne. Joint hier par téléphone, M. Djouadi puise ses arguments des textes réglementaires, dont la loi n°2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. Il revient sur le caractère spécifique du secteur de la poste et des télécommunications qui relève de la souveraineté de l’Etat. Souveraineté soulignée dans cette loi à travers les articles 2 et 6. Le premier stipule que les activités de la poste et des télécommunications sont soumises au contrôle de l’Etat. Et le second précise que l’Etat exerce conformément aux dispositions constitutionnelles, la souveraineté sur l’ensemble de son espace hertzien. Partant de cette base, c’est donc l’Etat qui donne le droit de concession à des opérateurs nationaux ou étrangers, conformément à des règles strictes et définies dans un cahier des charges auquel sont soumis toutes les opérations.

« Il y a trois formes de régime d’exploitation. Et dans le cas de la filiale algérienne d’OTH, c’est une licence. Selon l’article 32 de la loi susmentionnée, la licence est personnelle. Elle est délivrée à toute personne physique ou morale adjudicatrice d’un appel à la concurrence qui s’engage à respecter les conditions fixées dans le cahier des charges. La cession des droits découlant de la licence ne peut intervenir qu’après accord de l’autorité concédante par la formalisation d’une nouvelle licence établie au profit du concessionnaire. Le concessionnaire est tenu au respect de l’ensemble des conditions de la licence. » M. Djouadi explique ainsi la procédure réglementaire dans le cas d’une cession. Selon l’article 19 du décret exécutif n°01-124 du 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunication, « tout projet de cession par le titulaire de la licence des droits découlant de la licence doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Autorité de régulation ».

Cette demande doit être accompagnée d’un dossier comportant notamment l’ensemble des informations requises par le règlement de l’appel à la concurrence qui a donné lieu à l’attribution de la licence complété par tout élément d’information demandé par l’Autorité de régulation. Celle-ci dispose de 15 jours, à compter de la date de la demande, pour adresser au titulaire une liste d’informations complémentaires à fournir. L’Autorité de régulation rend sa décision dans le mois suivant la date de réception du dossier de demande dûment complété. Il s’agit soit de recommander l’acceptation du projet de cession ; dans ce cas, la nouvelle licence dont le texte est élaboré par l’Autorité de régulation est attribuée au concessionnaire par décret exécutif. Soit de refuser le projet de cession, auquel cas la décision de l’Autorité de régulation est motivée. Les raisons peuvent être « politiques, sociales ou économiques », précise notre interlocuteur. Une troisième piste possible, c’est l’exercice par l’Etat algérien du droit de préemption, tel que spécifié dans la loi de finances complémentaire pour 2009.

M. Djouadi cite ainsi l’article 4 quinquiès de ladite loi qui stipule que « l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers. Le droit de préemption s’exerce conformément aux prescriptions du code de l’enregistrement », s’il existe, les modalités d’application « ne sont pas tout à fait claires », précise M. Djouadi qui estime que l’Etat devra donc les préciser par voie réglementaire. Ce droit de préemption peut être total ou partiel. Pour conclure, OTH ne pourra pas vendre sa filiale algérienne sans obtenir l’accord des autorités algériennes.

Par M. A. O.