Affaire Djezzy : autopsie d’une gabegie programmée

Affaire Djezzy : autopsie d’une gabegie programmée

El Watan, 16 mai 2012

Nous entendons ici et là des voix effarouchées, ignorantes, malveillantes ou manipulées, mettant en garde contre un éventuel litige avec Wimplecon, qui nous mènerait à notre perte. Je souhaite pour ma part, en tant que juriste, apporter ma modeste contribution sur ce sujet qui risque de coûter la bagatelle de 5 M de dollars au Trésor public pour régler un litige superflu aux tenants et aboutissants plus que douteux.

-Plutôt blanchiment que règlement :
Le versement de cette somme à Djezzy, s’il venait à avoir lieu, serait un véritable crime économique, un hold-up dans les règles, accompli par OTH Wimplecon et consorts, aidés en cela par de mauvais conseillers, véritables judas, introduits dans les circuits des décisions algériennes.

-Quels sont les acteurs dans cette gabegie :
Orascom Télécom Holding (OTH) est une entreprise égyptienne de téléphonie et de nouvelles technologies. Son directeur et principal actionnaire est Naguib Sawiris. Son frère, Nassef, est administrateur de Lafarge, à qui Naguib a cédé irrégulièrement, impunément, sans aucune forme de procès, la cimenterie de M’sila qu’il a acquise dans le cadre des privatisations. Là est un autre scandale.
Orascom Télécom Algérie : filiale d’OTH, a remporté la deuxième licence de téléphonie mobile de type GSM au prix de 737 millions $US. L’investissement global à la fin de l’année 2006, incluant la mise en place du réseau, est estimé à plus de 2,7 milliards $ US. Les technologies utilisées par OTA sont française (Alcatel) et allemande (Siemens). Aujourd’hui, OTA, qui représente près de 45% du chiffre d’affaires d’OTH, a, notamment, permis à la holding de devenir un groupe important du monde des télécommunications.
Les actionnaires d’OTA sont : OTH et Cevital SPA : Premier groupe agro-industriel d’Algérie d’environ 250 millions de dollars de chiffre d’affaires.

-Djezzy : lancement de la marque Djezzy qui évoque en arabe «Djazaa» (récompense) et Djazaïr (Algérie). En juillet 2001, le groupe Orascom Télécom remporte la deuxième licence de téléphonie mobile en Algérie pour le montant de 737 USD, avec 2,5 milliards USD d’investissements depuis 2001 à ce jour (c’est ce qu’annonce le site Web consulté le 03/05/2012). En somme, la totalité des investissements consentis serait de 2, 5 milliards et 737 millions de dinars.

-La convention d’investissement :
Le 05 août 2001, une convention d’investissement a été signée entre l’Etat algérien et OTH SAE agissant au nom et pour le compte d’OTA. Cette convention octroie un certain nombre d’avantages et impute certaines obligations à OTA qui était en cours de constitution et dont le capital était de cinq millions de dinars. Ce montant semble être trop petit à double titre :
1- Pour l’activité volumineuse à laquelle l’entreprise se destinait.
2- Elle est maintenant évaluée par ses propriétaires à sept milliards de dollars. Rien que ça en un peu plus de dix ans. Même au casino, on ne réaliserait pas de bénéfices de cet ordre de grandeur, disait à peu près un expert dans les colonnes d’El Watan.

-La durée de la convention d’investissement :
La durée de cette convention est fixée par son article 7 à quinze ans à compter du 26 décembre 2001. Toutefois, précise le même article, la convention est résiliée de plein droit en cas de retrait de la licence ou en cas de cession par l’investisseur de sa participation dans le capital social de la société à un tiers, si ce tiers ne respecte pas les engagements souscrits par les investisseurs et la société, etc. Il ressort de cet article un véritable méli-mélo, que la cession de la participation de l’investisseur dans la société à un tiers n’est pas interdite, pour peu que ce dernier respecte les engagements souscrits par les investisseurs et la société. Le cafouillage créé par cet article résulte du fait qu’il ne donne aucune définition ni de l’investisseur ni de la société, comme le font en règle les instruments juridiques du même type.

En théorie et en principe, l’Etat algérien, représenté par l’ANDI, est signataire de cette convention avec OTH, qui est à la fois la société et l’investisseur. On ne voit pas pourquoi cet article fait une distinction entre les deux et pourquoi introduire une si grande ambiguïté dans un texte de cette importance touchant un secteur qui implique la sécurité nationale. Les choses se présentent comme s’il y avait une personne occulte qu’on appelle «l’investisseur» à l’intérieur de la société avec laquelle l’Etat algérien a signé la convention d’investissement ou aussi que la société n’est qu’un prête-nom de l’investisseur.
Curieuse brèche, que l’investisseur, ou la société, ne vont pas tarder à exploiter pour accomplir une opération, certes légale, mais douteuse.

Nous ne trouvons nulle part dans cette convention une disposition qui consacre le droit de préemption de l’Etat algérien sur les actions détenues par OTH, il est légitime de se demander :
1- Pourquoi tout ce tintamarre autour d’une cession somme toute légale ?
2- Pourquoi imaginer et créer de toutes pièces un litige qui n’a pas lieu d’être ? Une analyse combinée de cette convention avec les instruments juridiques relatifs à la licence révèle un paradoxe : une licence incessible pour une société qui ne l’est pas.
La licence d’exploitation : la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de normes GSM et de fournitures de services de télécommunications au public sur ce réseau a été attribuée à la société OTH SAE agissant au nom et pour le compte d’OTA a été approuvée par décret exécutif numéro 02-219 du 31 juillet 2001. Pourquoi cette licence n’a-t-elle pas été cédée directement à OTA ?

L’article 3 du décret énonce expressément : «La licence, objet du présent décret, est personnelle et ne peut être cédée ou transférée que dans le cadre et conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et aux conditions fixées dans le cahier des charges. Le décret exécutif n° 01-124 du 09 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications énonce, art 18, que la durée de la licence ne peut excéder 15 ans renouvelables, selon les conditions prévues dans le cahier des charges. L’article 19 ajoute : «Tout projet de cession par le titulaire des droits découlant de la licence doit faire l’objet d une demande auprès de l’autorité de régulation. La suite de l’article est consacrée à la procédure d’octroi d’une nouvelle licence au nouveau bénéficiaire. Un nouveau texte relatif à la licence est élaboré par l’Autorité de régulation.

Cette attribution se fera par décret exécutif. Il n’est donc nullement question d’un transfert de la licence par l’ancien bénéficiaire au nouveau. Cette règle est aussi précisée par le texte législatif de base en la matière, à savoir : la loi 2000-03 du 05 août 2000, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, et ce, dans son article 33. En fait, une analyse combinée des deux textes, la convention d’investissement, d’une part et les textes relatifs à la licence, d’autre part, révèlent que si la licence est incessible, la société qui l’acquiert ne l’est pas. En fait, dans cet épisode, il n’y a jamais eu, à notre connaissance, un nouveau décret ni une éventuelle saisine de l’autorité de régulation pour la cession de fait de la licence d’OTH à Wimplecom. Nous disons de fait parce qu’aucun document juridique ne semble avoir été élaboré, ni entre les parties, encore faut-il le vérifier, ni entre le nouvel acquéreur et l’autorité de régulation ou un quelconque représentant de l’Etat algérien ; sur ce point, nous pouvons être affirmatif car tout décret doit être publié. Cette opération touchant un secteur stratégique portant des implications sécuritaires et stratégiques s’est faite plus facilement que la cession d’un droit d’exploitation d’une ligne d’autobus.

En conclusion : les autorités algériennes en charge de ce dossier se sont abstenues de prendre une décision toute simple, à savoir un retrait de la licence pour non-respect du cahier des charges. Et voilà qu’une simple décision d’une autorité administrative – ARPT – se transforme, sans aucun sens de la mesure, en une véritable affaire d’Etat. On s’engage à récupérer Djezzy – pour la dignité nationale – en rachetant une entreprise qu’il a acquis illégalement.

-Pour le prix un véritable contrat de dupes :

Le 14 février 2012, Jeune Afrique révèle : Le groupe France Télécom a annoncé sa volonté de mettre environ deux milliards de dollars sur la table pour s’offrir 58,6% du capital supplémentaire de Mobinil. Naguib Sawiris ne conserverait que 5% des parts. Comment peut-on admettre, par un calcul élémentaire, qu’OTA ou Djezzy vaudrait plus du triple de 58% du capital de mobinil, et ce, en tenant compte de la différence démographique et donc du nombre d’abonnés dans les deux
pays ? Jeune Afrique ajoute : le magnat des affaires égyptien – et désormais homme politique – Naguib Sawiris, accélère son retrait des télécoms en Egypte. Après avoir cédé en 2011 le contrôle de la plupart de ses actifs télécoms en Afrique et en Europe (dont Orascom Telecom et Wind) au russe Vimpelcom, dans un deal estimé à 6,6 milliards de dollars, comment Wimplecon veut maintenant estimer à 7 milliards de dollars le capital d’OTA qui serait donc sensiblement supérieur à la plupart des actifs en Afrique et en Europe ? Pour donner une idée sur le caractère irrationnel du prix, nous pouvons avancer que nous ne sommes pas loin du prix de l’autoroute Est-Ouest qui, avec les surcoûts, aurait coûté 11,14 MDS.

-En termes de good will :

Ainsi, en raisonnant en termes de good will, l’Algérie déboursera la bagatelle de cinq ou sept milliards USD pour exploiter une licence- qui est la sienne et qu’elle est en droit de récupérer pour violation du cahier des charges avec les dédommagements conséquents. Il faut garder à l’esprit, et c’est une donnée cardinale, que la convention d’investissement qui lie OTH, et non wimplecom, à l’Etat algérien a été conclue pour 15 ans à partir de 2001, il ne lui reste que quatre ans d’existence si l’Etat algérien ne la résilie pas pour retrait de la licence. Toujours en termes de Good Will, toute expertise démontrera que durant ce reliquat d’existence et d’activités :
1- Wiplecom ne pourra jamais réaliser cette somme en termes de bénéfices, déduction faite des charges d exploitation
2- L’ Algérie est sûre de ne pas réaliser un retour sur investissement.
En termes d’actifs matériels, l’Algérie ne gagnera dans cette opération qu’un équipment mille fois amorti et obsolète. Les équipements dans ce domaine dégénèrent très vite en pièces de musée vu les avancées technologiques très rapides en la matière.Wimplecom et OTH, qui ont fait fusion et sont donc associés dans cette gabegie, auront la partie trop belle et la main trop heureuse en cédant un équipement amorti d’une part et en gagnant par cette transaction un bénéfice net dix fois supérieur à ce qu’ils auraient gagné s’ils avaient continué à exploiter la licence. Il serait sans doute édifiant de calculer les résultats annuels réalisés par Djezzy et faire une estimation des bénéfices annuels pour se rendre compte de cette évidence. Véritable marché de dupes à sens unique que voici, cette opération qu’on présente comme hautement patriotique n’est qu’une opération scabreuse et une haute trahison qui plumera encore une fois les caisses de l’Etat algérien.

-Au plan juridique :

Au lieu d’engager un contentieux sur un terrain où ils sont sûrs de gagner – le retrait de la licence et la résiliation de la convention d’investissement- – les décideurs algériens l’ont engagé là où ils sont sûrs de perdre, le rachat des parts d’OTA dans Wiplecom. En retirant la licence, OTA ne vaut rien de plus que des équipements et des investissements qui ont coûté jusqu’à 2006 la somme de 2,7 Milliards de dollars et qui sont maintenant amortis et obsolètes.
Sommes-nous devant une mauvaise gouvernance juridique ou une opération délibérée de tout autre nature ?

Nasr Eddine Lezzar : avocat