Les élus refusent de déclarer leurs fortunes

Loi sur la corruption

Les élus refusent de déclarer leurs fortunes

par Zouaoui Mouloud, Le Jeune Indépendant, 4 janvier 2006

Les députés ont endossé hier la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption. Ils ont adopté le texte dans sa totalité à l’exception d’un seul article qu’ils ont rejeté en bloc. Il s’agissait de l’article 7 du projet qui faisait obligation aux élus et aux cadres supérieurs de l’Etat de déclarer leurs biens et fortune.

Sur les 74 articles que compte le texte, seul l’article 7 a froissé les députés qui l’ont ainsi rejeté d’un revers de la main en dépit des propositions d’amendement de la commission juridique pour le maintenir. Celle-ci proposait pour l’article en question des dispositions qui prévoient un délai de 30 jours aux élus et cadres de l’Etat pour faire leur déclaration de patrimoine, faute de quoi il est prévu des sanctions, y compris la levée de l’immunité.

Le rejet de cet article démontre, si besoin est, que nos élus refusent de jouer la carte de la transparence qui est l’essence même de cette loi destinée à combattre la corruption. Ils dénient ainsi le droit à quiconque, y compris à leurs électeurs, de leur réclamer des comptes s’agissant des fortunes acquises.

Cette nouvelle loi est la première du genre en Algérie. Elle est destinée à s’attaquer de front à ce phénomène. Le texte vient en appoint du processus de réformes des institutions de l’Etat initié par le président Bouteflika et de sa volonté d’endiguer, sinon de réduire les effets de ce phénomène qui gangrène la société algérienne dans toutes ses strates.

Selon les rédacteurs du projet, il s’agit de moraliser la vie publique et d’introduire plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. Il est aussi question d’associer l’Algérie aux efforts de la communauté internationale dans la lutte contre ce phénomène transnational.

Cela, d’autant que l’Algérie avait ratifié la convention de l’ONU contre la corruption. Dès lors, la persistance du phénomène risquait, au demeurant, de contrarier la démarche de réforme et de mettre à rude épreuve les programmes de développement inscrits sur la feuille de route du gouvernement.

L’absence d’instruments juridiques réduisait à néant les tentatives des autorités de s’attaquer à ce mal décrié par une large frange d’Algériens. D’autant que beaucoup au sein de l’appareil judiciaire se plaignaient d’être désarmés face au phénomène, alors que les opérateurs étrangers hésitaient de venir investir en Algérie, au risque de subir les diktats d’une corruption de plus en plus vorace.

La propagation de la corruption a été perçue comme un grand obstacle au développement en Algérie par la Banque mondiale. L’institution de Bretton Woods estimait, dans un rapport publié en septembre dernier, que le coût de la corruption représente en moyenne 6 % du chiffre d’affaires des entreprises en Algérie.

Les sociétés locales ou étrangères étaient contraintes à verser des pots-de-vin pour faire aboutir leurs affaires. Conscient des ravages causés par ce monstre invisible, le président de la République avait, dès son accession au pouvoir en 1999, jeté un pavé dans la mare, en affirmant que la corruption était généralisée en Algérie.

Pris, toutefois, par les priorités du retour de la paix civile, le chef de l’Etat a dû attendre la fin de son premier mandat pour envisager la mise en place d’un cadre juridique à même de dissuader les corrupteurs, tout en protégeant par des mesures sociales les commis de l’Etat des risques de corruption.

Pour ce faire, M. Bouteflika à dû améliorer la situation socioprofessionnelle des hauts responsables des administrations ainsi que des magistrats et juges, considérés comme les plus exposés aux risques de corruption. Les augmentations de salaires et primes dont ils ont bénéficié s’inscrivaient dans cette optique.

L’ancien ministre de la Justice, Mohamed Charfi, avait fait état de l’impuissance de l’appareil judiciaire face à la corruption, en l’absence de statut garantissant une promotion pour les juges et les magistrats. L’amélioration des conditions sociales des commis de l’Etat était censée d’ailleurs désarmer les corrupteurs face aux faiblesses de l’administration et par ricochet, face aux tentations corruptrices, dont les pots-de-vin.Toutefois, la nouvelle législation, selon ses concepteurs, ne se limitera pas à lutter contre la corruption stricto sensu, mais s’étendra notamment à la lutte contre le trafic d’influence et l’abus de fonction.

Ce qui constitue, d’ailleurs, un autre palier vers la mise en place de l’Etat de droit. Z. M.