Un crédit pour un toit

UN DÉCRET VA BIENTÔT FACILITER AUX BANQUES LA PROCÉDURE

Un crédit pour un toit

L’Expression, 27 Août 2009

Les banques n’attendent que le feu vert du gouvernement

Les vannes des banques seront ouvertes quasiment sans aucune restriction pour booster le secteur de l’habitat.

Les banques sont toujours en attente de la publication d’un décret pour pouvoir appliquer les décisions introduites dans la loi de finances complémentaire de 2009 concernant la facilitation et l’encouragement d’acquisition du logement. Ces mesures sont appelées à être plus appréciées par les citoyens. La raison est simple car ils bénéficieront de taux d’intérêt en deçà du taux du marché qui tourne autour de 9%.
Mais les demandeurs de logement doivent s’armer de patience avant d’accéder à ce bien. Les instances concernées comme le ministère des Finances n’ont toujours pas jugé urgent de clarifier les modalités d’application de ces décisions sur lesquelles l’espoir est grand de voir les citoyens orienter leurs économies vers ce genre d’achat. Du côté de l’Association des banques et des établissements financiers, son délégué général, Abderrahmane Benkhalfa, nous a souligné qu’il appartient effectivement à l’Etat de déterminer les catégories de personnes qui auront droit à ses largesses et dans quelles proportions. Néanmoins, les banques continueront toujours d’agir selon le modèle actuel. Ce n’est que progressivement qu’elles vont se mettre à proposer à leurs clients les crédits dans le cadre des réaménagements introduits par la loi. Dans l’intervalle, elles auront aussi l’opportunité de liquider les dossiers qui sont déjà introduits. Si les prévisions du gouvernement se concrétisent, il est attendu que le crédit immobilier puisse connaître une embellie. L’une des banques ayant pignon sur rue dans le domaine est la Cnep. Elle a accordé en 2009 pas moins de 200 milliards de dinars de crédits immobiliers. Dans l’ensemble, ce sont pas moins de 425.000 clients qui ont sollicité ses services à travers ses diverses agences disséminées sur le territoire national.

Certains critères seront revus
Il est prévu que le Trésor puisse octroyer une bonification des taux d’intérêt des crédits obtenus auprès des banques, mais personne n’est encore au courant des montants qui sont concernés par cette décision. Il y a toujours des plafonds fixés dans ce domaine car il n’est pas obligatoire que le Trésor accorde ses faveurs pour l’ensemble du crédit. Des précisions sont aussi nécessaires pour connaître le niveau du revenu du demandeur de logement à partir duquel le Trésor peut intervenir. Là aussi, il n’est pas question que le soutien du Trésor soit destiné à toutes les catégories de la population.
Le ministère des Finances envisage de revoir deux critères d’obtention de l’aide. Il y a d’abord la possibilité de revoir le montant de l’aide accordée par l’Etat aux ménages pour accéder à la propriété après celle opérée l’année dernière. Cette aide octroyée par le biais de la Caisse nationale du logement (CNL) est passée de 500.000 DA à 700.000 DA.

Par ailleurs, il est mentionné que les aides de la CNL sont exclusivement réservées aux ménages justifiant d’un revenu mensuel n’excédant pas six fois le Snmg, soit 72.000 DA par mois. Ce deuxième verrou devrait aussi sauter. C’est, en tout cas, ce qu’avait annoncé le ministre des Finances, Karim Djoudi, à la presse lorsqu’il avait procédé à l’explication des dispositions de la loi de finances complémentaire. Le même responsable n’a pas précisé si ces annonces seront concrétisées rapidement ou s’il ne s’agit que de prévisions. La bonification pourra effectivement s’exercer pour les seuils actuels des crédits. Toutefois, cela ne dispense pas le ministère de préciser, par exemple, si les terrains sont aussi concernés par les nouvelles mesures, ce que les banques doivent absolument savoir avant de se lancer dans cette opération.
Même la Caisse nationale du logement doit être fixée sur les modalités d’application de ces mesures car elle est aussi concernée. Le gouvernement a, en effet, jugé utile de permettre le cumul de l’aide frontale de l’Etat avec les bonifications autorisées dans le cadre de la même loi de finances complémentaire. Cette démarche est permise pour l’acquisition d’un logement locatif et dans le cadre de la location-vente. Il s’agit là aussi de déterminer le profil des personnes appelées à en bénéficier et avec quels seuils de financement.

Ces différentes aides financières sont octroyées en complément d’un financement mobilisé par le bénéficiaire en apport personnel. Le crédit n’a jamais été à hauteur de 100% que ce soit pour l’acquisition d’un logement ou d’un autre bien. D’autres précautions sont régulièrement prises pour s’assurer que le postulant n’est pas un professionnel de sollicitation d’aide de l’Etat.
Généralement, certains citoyens ayant déjà bénéficié de logement du patrimoine public continuent à demander cette aide. En outre, en l’état actuel des choses, les aides à l’accession à la propriété ne peuvent être consenties lorsque le coût de réalisation du logement ou de son acquisition est supérieur à quatre fois le montant de l’aide financière, soit plus de 280 millions de centimes.
Il faut aussi savoir quel est le type de logement auquel les aides de l’Etat seront destinées. S’agit-il des nouveaux programmes ou de ceux dont les travaux sont déjà lancés depuis longtemps? Les promoteurs sont effectivement des acteurs non négligeables dans l’acte de bâtir et des contacts devraient être établis avec les directions de l’habitat au niveau des wilayas pour une concertation sur l’octroi de ces aides.

Le prix de la qualité
L’argent de l’Etat ne doit pas servir à cacher les lacunes des constructeurs en payant sans compter les surcoûts.
C’est ce qui conduit à des réévaluations périodiques de certains programmes comme celui du logement social participatif. Les coûts sont une donne essentielle dans la détermination des capacités de remboursement des postulants au logement.D’ailleurs, outre la question du financement, le deuxième problème qui se pose au secteur de l’habitat est celui des capacités de réalisation. Le président du Collège national des experts architectes nous a entretenus à plusieurs reprises sur ce dossier. Selon lui, il est inadmissible que des sociétés de construction n’aient pas encore jugé utile de se doter de compétences humaines comme les ingénieurs afin de procéder à une bonne évaluation de leurs projets. Ceci leur permettra aussi de bien préparer les projets afin de ne pas sombrer dans des problèmes insolubles comme ceux de l’approvisionnement en matériaux de construction comme le ciment.
Même si toutes ces conditions sont réunies, il n’en demeure pas moins que la taille des entreprises locales est loin de leur permettre d’être dans des conditions de finaliser des plans de construction importants. C’est cette défaillance qui a conduit à faire appel à des entreprises étrangères, qu’elles soient arabes, asiatiques ou européennes.
En ayant inscrit un million d’unités à construire dans cinq ans, des sociétés européennes comme celles activant en Espagne doivent certainement se frotter les mains tout en espérant, à coup sûr, être retenues pour certains projets afin de gonfler leurs carnets de commande qui ne cessent de se dégarnir suite aux effets de la crise économique mondiale et de ses répercussions sur le secteur des travaux publics en Europe.
Dans tous les cas, la qualité du produit final semble un critère qui est de plus en plus retenu par les autorités pour juger des performances du secteur au niveau local. Mais comme la qualité a un prix, il y a un risque de renchérissement du produit.
C’est ce qui fait que certains promoteurs se retrouvent avec leurs logements sur les bras faute de preneurs. Environ 700.000 unités se trouveraient dans ce cas. Pour faciliter leur vente, le gouvernement ne cesse de redoubler de formules. C’est ainsi, par exemple, que les fonctionnaires auront des crédits à un taux de 1% pour booster le secteur.

Ahmed MESBAH