Le controle douanier confié à des multinationales

Le controle douanier confié à des multinationales

Menace sur la souveraineté nationale

El Watan, 1er août 2009

L’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2008-2009 vient de créer un précédent, jugé très grave par de nombreux douaniers qui voient une grande partie de leur mission confiée à des multinationales installées à l’étranger. Un article dit 92 bis a été ainsi introduit dans le code des douanes et qui stipule : « Avant leur expédition sur le territoire douanier, les marchandises peuvent faire l’objet de contrôle pour le compte de l’administration des douanes par des sociétés agréées. »

Ce contrôle pourra porter sur les éléments de la déclaration en douane. » Dans l’article en question, il est précisé que « les conditions d’agrément des sociétés d’inspection avant expédition (SIE) ainsi que les modalités d’application de la nouvelle disposition seront fixées par voie réglementaire ». En clair, les autorités ont surpris en décidant de recourir aux SIE par voie d’ordonnance et dans la discrétion la plus totale pour éviter les débats houleux qui ont suivi la proposition de la même mesure, durant la moitié des années 1990, à la veille de l’ouverture du marché extérieur, mais aussi durant les années 2000. Les lobby qui voulaient à tout prix pousser les services des douanes algériennes à se délester d’une partie de leur souveraineté au profit des SIE se sont heurtés à une opposition farouche des spécialistes.

La pression des lobbies

Ces derniers avaient remis en cause non seulement leur efficacité mais surtout la fiabilité des contrats qui vont les lier en tant qu’ opérateurs privés à l’Etat algérien. Des inquiétudes confortées par de nombreux audits réalisés ou commandés par les institutions internationales et qui ne prévoient leur entrée dans un pays que dans deux situations : lorsque les capacités administratives des douanes sont exceptionnellement faibles au point où elles ne permettent même pas le paiement des salaires des fonctionnaires ou dans le cas où la corruption est jugée tellement grave qu’elle met en danger le recouvrement des recettes du pays en situation de cessation de paiement. L’objectif étant bien évidemment d’aider ces pays à renforcer leur capacité de recouvrement des recettes. Mais cela n’a jamais été le cas et de nombreux organismes internationaux ont fini par critiquer sévèrement le recours aux SIE, préférant appeler plutôt à des réformes douanières à travers la modernisation des instruments de contrôle interne. L’Organisation mondiale des douanes (l’OMD) souligne les conséquences négatives des SIE sur la douane et affirme que celles-ci n’aboutissent jamais à des valeurs ajoutées en termes de recettes et sur le plan de l’éthique.

Des experts algériens s’opposent

Elle aussi conseille comme alternative des programmes de réforme et de modernisation, expliquant que les budgets consacrés à ces entreprises devraient être consacrés à la formation et l’amélioration des conditions de vie et de travail des fonctionnaires, afin d’accroître leurs performances. Les experts algériens ont fini par arriver à la conclusion que les SIE ne peuvent nullement constituer une solution aux problèmes douaniers qu’ils soient liés à l’inefficacité ou à l’éthique.

Quel gain pour l’économie nationale ?

Ce qui a poussé les autorités à engager plutôt un plan de réforme et de modernisation basé sur la valorisation de la ressource humaine, l’amélioration des techniques de gestion et l’utilisation des moyens modernes, notamment les technologies de l’information. Les derniers amendements du code des douanes ont d’ailleurs été élaborés dans ce cadre et l’on se rappelle que l’actuel directeur général es douanes, M. Bouderbala, avait lancé une campagne médiatique pour mettre en exergue la nouvelle politique de réforme des structures de l’administration qu’il dirige. Au-delà des aspects liés à la souveraineté et au caractère régalien de l’impôt et de la politique commerciale, toutes les expériences à travers le monde ont mis en exergue le danger que ces sociétés représentent sur les administrations douanières qu’elles sont censées assister. Leur entrée en Algérie démontre à quel point le pouvoir de l’argent est puissant, puisque en dépit de toute l’opposition qu’elles ont suscitée il y a quelques années (2005), elles ont fini par être autorisées à arracher leur ticket d’entrée. Pourtant, l’Algérie de 2009 n’est pas celle de 1994. Elle n’est pas en situation de cessation de paiement et son administration douanière participe à hauteur de 35 à 3 6% aux recettes de l’Etat. Quelle performance ces sociétés d’inspection vont-elles apporter de plus, sachant que leur rémunération, de 1 à 2% de la valeur de la marchandise, représente une facture de 400 à 800 millions de dollars. Une somme largement plus importante que le budget consacré aux institutions de contrôle de marchandise.

Par Salima Tlemçani


 

Qui sont les sociétés d’inspection avant expédition (SIE) ?

Des multinationales chargées d’inspecter les marchandise avant leur embarquement à destination des pays importateurs.

Elles sont une poignée à être connues sur la place mondiale comme la SGS, Cotecna, (éclaboussée dans le scandale du détournement du programme pétrole contre nourriture de l’Irak), Véritas, Inspectorate et Inchape. Il existe deux catégories. La première constitue les sociétés bénéficiant de contrats privés et qui interviennent à la demande des importateurs pour vérifier le respect des dispositions contractuelles convenues entre le client et son fournisseur. Elles examinent les aspects liés à la quantité, qualité et autres spécifications techniques des marchandises, objet du contrat, avant leur expédition pour éviter les litiges commerciaux.

La seconde catégorie concerne les sociétés ayant des contrats, d’ordre quasi-public, signés entre des gouvernements ou des Etats, et liés à des aspects de contrôle des changes ou à ceux purement douaniers. Les contrats de change ont généralement pour objectif de se prémunir des fuites de capitaux dans les pays contractants lorsqu’il y a des processus d’ouverture et de libéralisation de l’accès aux moyens de paiement internationaux. Dans les contrats douaniers, l’objectif est de sécuriser les recettes douanières et de développer des systèmes d’information statistiques, à travers la lutte contre les minorations de la valeur en douanes ainsi que les pratiques de fausses déclarations d’espèce par l’examen des prix facturés et du classement tarifaire des marchandises avant leur expédition, dans les ports d’embarquement des pays exportateurs.

Par S. T.


Les SIE décriées par des institutions internationales

L’OMC reste très hésitante quant aux suites à donner aux inspections avant expédition, dans la mesure où en matière de vérification des prix, un accord sur la valeur en douanes a été adopté par les Etats membres.

Cet accord est pour l’organisation un instrument nettement plus libéral, constituant moins d’obstacles à la promotion des échanges. Ses experts affirment que le recours aux SIE équivaut à 5 points en plus en termes tarifaire, ce qui constitue une augmentation sensible du droit de douane. La Banque mondiale bataille plutôt pour une plus grande efficacité économique au lieu et place de l’augmentation des recettes à travers la baisse des tarifs, leur uniformisation et l’élimination des barrières en tarifaires.

Le Fond monétaire international (FMI) recommande les SIE uniquement lorsque la corruption est tellement grave qu’elle entrave le recouvrement des recettes. Dans ce cas, le FMI estime que les SIE doivent viser le renforcement des recettes supplémentaires tangibles et mesurables, ainsi qu’un transfert technologique et de savoir-faire, avec un coût raisonnable. Le Fonds souligne néanmoins que le recours aux SIE doit être abandonné dès lors que les autorités douanières démontrent leur volonté et leur capacité de mettre en œuvre des réformes de modernisation. Par ailleurs, le Cnuced préconise lui aussi des réformes douanières et éviter les besoins de faire appel à des SIE qui, selon lui, vont se substituer aux autorités douanières.

L’Organisation mondiale douanière (OMD) trouve pour sa part que les instruments de contrôle douanier peuvent être significativement améliorés si l’équivalent des honoraires versés aux SIE leur est consenti dans la formation et l’amélioration des conditions de travail des douaniers. Pour l’OMD, seuls des programmes de réformes peuvent faire accroître les recettes. Si tous ces organismes mettent en doute les performance des SIE, pourquoi l’Algérie en a t-elle besoin ? Est-ce pour les enrichir davantage ? La question reste posée…

Par S. T.