L’Algérie doit budgétiser les subventions pour sortir du maquillage généralisé des dépenses

L’Algérie doit budgétiser les subventions pour sortir du maquillage généralisé des dépenses

Mahdi B., Maghreb Emergent, 23 avril 2013

La question a été à peine effleurée mais elle est fondamentale : pourquoi les subventions ne sont pas inscrites clairement dans le budget. Ici une analyse qui pointe les effets pervers de cette pratique – gaspillage, absence d’efficacité des entreprises… – et défend l’impératif de budgétiser ces subventions afin d’avoir une compatibilité claire et lisible.

Monsieur le ministre des finances vient d’annoncer qu’il va introduire dans les prochaines lois de finances une indication sur le montant des subventions implicites, comprendre par là les subventions pour les produits énergétiques, tout en tenant à préciser que ce sera sans budgétisation. La question que l’on ne peut s’empêcher de poser est alors et pourquoi ne pas les budgétiser par l’instauration d’une caisse de compensation par exemple comme cela se fait ailleurs. La preuve de l’opportunité d’une telle mesure? Le ministre des finances vient d’avouer qu’il ne sait même pas combien ces subventions coûtent, ses services étant entrain de les évaluer…

Cerner les vrais coûts

A moins que ce ne soit qu’une échappatoire, un tel calcul ne devrait pourtant pas être très ardu. Il suffirait de prendre les livraisons d’essence à Naftal, ajouter les importations de gasoil, le gaz à Sonelgaz et multiplier le tout par les prix internationaux et même en faisant l’impasse sur les prix locaux, on ne devrait pas être très loin du compte tellement ils sont insignifiants (à titre d’exemple, le gaz est facturé à environ 1 Dinar le mètre cube à Sonelgaz). La budgétisation par l’instauration d’une caisse de compensation aurait l’avantage déjà d’évaluer précisément ces subventions car le budget de la caisse est voté à chaque loi de finances mais aussi de cerner les coûts réels de production. La méthode actuelle utilisée par exemple pour l’électricité est que régulièrement le Trésor vient éponger les dettes de Sonelgaz ou alors par à-coups lui fournir des financements pour ses investissements. Rien n’est plus tentant pour Sonelgaz que de mettre toutes ses pertes, sa mauvaise gestion et son inefficience sous le tapis de la subvention. Le système est aussi pernicieux. Il incite au gaspillage car ce n’est que dernièrement que Sonelgaz s’est mise aux centrales à cycles combinés (et encore pas pour toutes ses réalisations) qui consomment deux fois moins de gaz mais sont plus chères à construire. De même elle a multiplié les petites centrales à turbines à gaz pour ne pas construire les lignes de transport de l’électricité à haute tension. Pourquoi engager de telles dépenses si on a le gaz gratuitement ou presque? De même, Sonelgaz ne fait pas d’effort pour récupérer ses créances auprès des institutions publiques tels que APC, ministères etc.… Car l’Etat à la fin vient combler les déficits ce qui n’incite vraiment pas ces institutions aux économies d’énergie car ils ne la payent pas. Pour ce qui est des carburants, le mécanisme des subventions est un peu différent mais tout aussi complexe. C’est Sonatrach qui supporte tout le poids de la subvention en cédant pour le marché intérieur des quantités de pétrole à des prix défiant toute concurrence. Les coûts de raffinage de Naftec sont fixés par l’Etat et les marges (perçus en nature) ne permettent ni d’investir dans des capacités supplémentaire ni même réhabiliter et mettre aux normes les installations existantes. La subvention par la prise en charge de l’investissement par l’Etat affaiblit l’efficacité des entreprises car ne dégageant pas assez de marge, leurs demandes de financement de leurs investissements se perdent souvent dans les méandres bureaucratiques des ministères et se retrouvent très vite technologiquement dépassés.

Pourquoi faire simple

On peut se poser la question de savoir ce qui empêche M le ministre de budgétiser ces subventions et le pourquoi de cette gymnastique pour les camoufler dans le maquis des dépenses. Le principal inconvénient est de creuser considérablement le déficit budgétaire. Si on retient le chiffre de la dizaine de milliards de dollars avancée par le PNUD pour 2009, on doit être au moins à 13 ou 14 Milliards de dollars pour 2012 si on tient compte de l’augmentation de la consommation locale et la non-prise en compte de l’étude des autres subventions comme celles de l’eau notamment de dessalement. C’est presque un millier de milliards de Dinars à ajouter au déficit de 4000 Mds de Dinars. Ce qui le porterait ainsi à 36% du PIB et lorsque l’on sait que la Grèce a explosé lorsqu’on s’est aperçu que son déficit budgétaire n’était pas de 7% mais de 11%… ! Bien sûr ce déficit est factice. Il est basé sur un prix du baril de pétrole ridicule de 37 dollars, qui minore considérablement les recettes de la fiscalité pétrolière mais gonfle le Fonds de régulation des recettes (FRR) qui sera utilisé par la suite pour combler les déficits. Le Fond de régulation des recettes est bien commode. Son utilisation ne nécessite pas une autorisation parlementaire (lois de finances) comme le sont les dépenses budgétaires mais reste à la discrétion totale du gouvernement et du président. En fait, quand le FMI a recommandé dans les années 2000 à l’Etat Algérien d’instaurer une caisse pour mettre les surplus de la fiscalité pétrolière afin de palier aux baisses futures des prix de pétrole, jamais il n’a pensé que ce serait une caisse grise (pour ne pas dire noire) qui comme la cagnotte de père noël viendrait parachuter des montagnes d’argent sur les wilayas pendant les compagnes électorales. Ces pratiques de maquillage généralisé des dépenses par les gouvernements successifs empêchent d’avoir une compatibilité claire et lisible, camouflent les coûts et finissent par annihiler toute politique réelle de transparence. Sans aller jusqu’à la suppression totale des subventions, ce que tout gouvernement un peu sensé soit-il aurait commencé à faire depuis belle lurette, leurs budgétisation peut être un bon début dans cette direction. Après tout, pourquoi le ministre des finances qui par l’entremise de sa direction des impôts exige des ses administrés et notamment les entreprises une comptabilité « complète, sincère et probante » ne commence pas à s’appliquer à lui-même cette exigence pour ce qui est des comptes de la nation?