La Banque mondiale approuve les progrès de l’Algérie

Réformes du secteur fiscal et judiciaire

La Banque mondiale approuve les progrès de l’Algérie

Le Jeune Indépendant, 12 septembre 2009

La Banque mondiale a salué les résultats positifs des réformes engagées par l’Algérie pour l’amélioration du climat des affaires, notamment en matière du système fiscal des entreprises, du fonctionnement du secteur de la justice ainsi que dans les procédures de transfert de propriété et de construction. Ce constat a été relevé par la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI, filiale de la BM) dans leur rapport mondial «Doing Business 2010 : Reforming through Difficult Times (Mener à bien les réformes en ces temps difficiles)», publié hier.
Dans son rapport, l’institution de Bretton Woods note que le taux d’imposition des entreprises en Algérie a été réduit de 25 % à 19 % pour le tourisme, la construction et les travaux publics ainsi que la production de marchandises. En outre, la BM constate que l’Algérie «a adopté des réglementations pour mieux gérer le processus d’octroi des permis de construire et assurer l’achèvement en toute sécurité et dans les délais des projets de construction. L’exécution des contrats a été améliorée par un nouveau code civil des procédures qui réduit les délais et élimine certaines démarches».
Pour ce qui concerne le secteur de la justice, l’institution financière internationale souligne qu’ «un processus d’informatisation des tribunaux, ainsi que de leur équipement, entre autres, d’un registre électronique des cas et d’un logiciel de gestion des cas, est également en cours». Dans son rapport, la BM aborde également le système de transfert de propriété en Algérie dont elle dit qu’il a été rendu «plus simple et moins cher grâce à la réduction des frais de notaire de 0,39 % de la valeur de la propriété et à l’élimination de l’impôt sur les plus-values».
Il est à rappeler que le rapport Doing Business, publié annuellement par la BM depuis 2004, analyse les réglementations de chaque pays qui s’appliquent aux entreprises au cours de leur
cycle de vie, notamment leurs opérations de création, leurs échanges commerciaux transfrontaliers, le paiement de leurs impôts et la fermeture de l’entreprise. Cependant, il ne mesure pas tous les aspects de l’environnement des affaires qui importent aux entreprises et aux investisseurs tels la stabilité macroéconomique, la solidité du système financier, la sécurité et le niveau de compétences de la main-d’œuvre dans les pays évalués.
Abordant les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord dans leur globalité, la Banque mondiale souligne que «la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord est celle où le rythme des réformes des réglementations commerciales a été le plus soutenu en cette année d’incertitude financière mondiale».
Elle souligne également que 17 des 19 économies de cette région ont adopté des réformes réglementaires afin d’offrir des opportunités aux entrepreneurs locaux. Concernant le climat des affaires à l’échelle mondiale, le rapport note qu’un nombre record de 131 pays du monde ont réformé leurs réglementations des affaires en 2008-2009, soit plus de 70 % des 183 pays faisant l’objet du rapport, soit la proportion annuelle la plus importante depuis que le rapport annuel a été publié pour la première fois en 2004.
De plus, ce progrès a été réalisé sur fond de crise économique mondiale. Doing Business 2010 a recensé 287 réformes entre juin 2008 et mai 2009, une hausse de 20 % par rapport à l’année précédente.
Les pays réformateurs ont concentré leurs efforts sur la facilitation de la création et de l’opération des entreprises, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l’amélioration de l’efficacité de la résolution des conflits commerciaux et des procédures de faillite.
Le rapport conclut que mondialement, les pays à avoir réformé le plus sont particulièrement ceux de Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, ainsi que de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale.
APS