Terres agricoles envahies par l’urbanisation sauvage

TERRES AGRICOLES ENVAHIES PAR L’URBANISATION SAUVAGE

Intervention tardive de l’Etat

El Watan, 19 janvier 2005

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a annoncé, lundi dernier, l’ouverture d’une instruction judiciaire sur les spéculations et le trafic des terres agricoles.

Une large enquête, à l’instar de celle concernant le groupe Khalifa. M. Belaïz a tenu à souligner que les assiettes foncières situées à Bouchaoui (Staouéli) étaient particulièrement visées. S’étalant sur près de 2000 ha, ces terres sont les plus prisées du pays. Le richissime homme d’affaires Djillali Mehri, le P-DG d’Union Bank, Brahim Hadjas, les deux fils du général à la retraite Khaled Nezzar, pour ne citer que ceux-là, ont acheté un droit de jouissance auprès d’exploitations agricoles communes (EAC). Après un contentieux avec les membres des EAC, avec qui il est entré en partenariat vers la fin de l’année 1998, un problème ayant trait à des désistements, M. Mehri s’est retiré, avons-nous appris sur place. « Ce sont des terres qui se vendent à prix d’or. Nous avons réussi à chasser Djillali Mehri, et nous nous sommes désistés de notre droit de jouissance d’une autre personne », nous dit l’un des cinq membres d’une EAC, à l’entrée de Club des Pins. Notre interlocuteur a préféré garder secret le nom du nouvel acquéreur. « Il est très riche. Vous ne pouvez rien contre lui », a-t-il ajouté. Le nouvel acquéreur a dû entrer en compagnie de quatre autres personnes, conformément à la réglementation. L’intérêt particulier pour ces assiettes, ex-domaine Borgeaud, a commencé par se manifester en décembre 1987 quand l’Etat a pris la décision d’octroyer un droit de jouissance perpétuel des terres, conformément à la loi n°87-19. Nombre d’agriculteurs se sont lancés dans cette aventure en s’organisant à travers des EAC. Ils ont vite fini cependant par découvrir les limites de leurs moyens matériels, ce qui les a conduits à opter pour des partenariats avec Union Agro, filiale d’Union Bank, et Domaine saharien d’El Hadjira, appartenant au groupe Mehri. Union Bank étant en faillite, un liquidateur se rend souvent sur les EAC où la banque est engagée. « Les responsables d’Union Bank ne viennent plus depuis plusieurs mois. Nous espérons, grâce à l’enquête que compte mener le ministère de la Justice, que les terres puissent nous revenir », souhaite un agriculteur. Quelques kilomètres plus loin, une EAC de 20 ha a été acquise, il y a environ une année, par trois nouveaux acquéreurs, dont les deux fils du général à la retraite Khaled Nezzar. « Je ne sais ce qui se passe ailleurs, mais pour ce qui nous concerne, nous avons acheté, en tant qu’agriculteurs, le droit de jouissance dûment enregistré au niveau des Domaines. Nous comptons poursuivre une activité purement agricole », a tenu à préciser Lotfi Nezzar, précisant que 10 ha étaient déjà sous serre. Si l’Etat ouvre aujourd’hui une enquête, il faut préciser que c’est lui qui a rendu légale la cession des terres en adoptant, le 15 juillet 2002, une circulaire interministérielle. La circulaire pose toutefois comme condition : « Le postulant à l’acquisition doit être de nationalité algérienne, avoir la qualité de travailleur du secteur agricole, ne pas être titulaire d’un droit de jouissance dans le cadre d’une EAC ou EAI (exploitation agricole individuelle, ndlr) et obtenir l’agrément des autres membres du collectif, en cas d’EAC. » Aussi, il est strictement interdit à une société ou à un organisme d’y postuler. Le ministre de la Justice n’a pas expliqué si l’instruction judiciaire sur le détournement du foncier agricole sera nationale ou axée uniquement sur les terres de Bouchaoui. M. Belaïz a en tout cas assuré que « tous ceux qui ont été impliqués dans ce dossier et se sont enrichis suite aux malversations concernant cette affaire répondront de leurs actes devant la justice », ajoutant que « les terres seront rendues à leur propriétaire légal : le peuple ». D’une pierre deux coups : la circulaire interministérielle a par ailleurs permis à l’Etat d’exercer à tout moment son droit de préemption, ce qui signifie qu’il peut à tout moment reprendre possession des terres et de les reverser à qui il le souhaite. En vertu de ce nouvel article, près d’une centaine d’hectares sont ainsi revenus sous sa coupe, sur arrêté de la wilaya d’Alger, signé le 19 octobre 2002. Le hic est que de vastes étendues sont menacées par le béton, l’Etat prévoyant une extension de la résidence du Club des Pins. Une action en justice avait été intentée par les agriculteurs contre le wali en poste à l’époque, Abdelmalek Nourani. Des négociations, faut-il le rappeler, avaient même eu lieu il y a quelques années entre le responsable de la Société d’investissement hôtelier, dont le responsable n’est autre le directeur de la résidence du Club des Pins, M. Melzi, et un investisseur libanais, Mustapha Hariri, parent de l’ancien Premier ministre Rafik Hariri, pour la construction d’un complexe touristique. Nous avons vainement tenté hier d’entrer en contact avec M. Melzi. La partie allant de Club des Pins à Aïn Benian est promise à un gigantesque complexe touristique.

Hamiche Amar

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Plus de 270 000 ha livrés au béton

El Watan, 19 janvier 2005

L’exode rural, la croissance démographique, l’urbanisation effrénée, la corruption et la gestion peu reluisante des espaces urbains ont fini par phagocyter les dernières poches foncières destinées à la construction. Pour contourner cette raréfaction les prédateurs de tout acabit ont jeté leur dévolu sur le patrimoine agricole.

Les EAC et EAI d’antan se rétrécissent comme une peau de chagrin. De ces exploitations, il ne reste rien, sinon très peu de choses. Tout est englouti par le béton. Ces espaces ont changé de vocation de façon « légale ou illicite ». Premier département concerné par ce secteur, le ministère de l’Agriculture fait état de plus de 161 000 ha de terres agricoles, dont 10 000 irrigués, distraits entre 1962 et 2001 sur la totalité de 7, 5 millions d’hectares que compte l’Algérie. Plus de 112 000 autres hectares de terrains agricoles seront, toutefois, urbanisés à moyen et à long termes. Les plans directeurs de l’aménagement et de l’urbanisme (PDAU) sont d’ores et déjà approuvés. Fournis par la cellule de communication du ministère de l’Agriculture, ces chiffres ne seraient que la partie visible de l’iceberg. Cela est d’autant plus vrai que le même département avait parlé, en 2002, de détournement de près de 80 000 ha de terres fertiles d’Alger au profit de la construction privée rien que pour la période allant de 1988 à 1996 ! Un responsable du service de l’urbanisme de la wilaya d’Alger parle, de son côté, de plus de 50 000 lots de terrain distribués entre 1992 et 1997 par des délégués exécutifs communaux (DEC) sans passer par le ministère de l’Agriculture, propriétaire de ces terrains. La période des DEC a été particulièrement catastrophique pour le foncier agricole. Face à cette situation, l’ancien président Liamine Zeroual avait signé le 14 août 1995 l’instruction portant obligation de préservation des terres agricoles. Elle a été suivie d’une circulaire interministérielle datée du 5 septembre de la même année, exigeant la mise en place d’un dispositif permanent de contrôle sous l’autorité des walis. Ces dispositions n’étaient ni les premières ni les dernières. Passons la loi 87-19 du 8 décembre 1987 qui détermine le mode d’exploitation des terres agricoles et fixe les droits et obligations des producteurs, la loi 90-25 portant orientation foncière et la loi 90-29 relative à l’aménagement et l’urbanisme. Malgré cet arsenal juridique, la surface des terres agricoles se réduit d’année en année, peut-être de jour en jour. Comment se fait la cession des terres agricoles, sachant que les exploitatants ne disposent que du droit de jouissance ? Par quel tour de magie on transfère des assiettes foncières du ministère de l’Agriculture pour les faire entrer dans le compte des réserves foncières urbanisables ? Cette opération – ce serait l’avis de nombreux observateurs – ne se fait pas souvent de façon légale. « On vend le droit de jouissance, on établit les actes chez des notaires véreux, on modifie les PDAU, on dénature les POS (Plans d’occupation du sol) de façon à intégrer les espaces agricoles, on crée des coopératives immobilières fantoches, on altère les plans de masse, on augmente le nombre de lots de sorte à faire bénéficier parents et amis et la boucle est bouclée », témoigne un élu au fait des secrets de ce genre de transactions. S’il est quasiment trop tard pour récupérer les terrains agricoles ravagés par le béton, la préservation des terrains qui ont pu échapper à la prédation devra être au centre de toutes les préoccupations.

A. Benchabane

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L’alerte donnée par le CNES

El Watan, 19 janvier 2005

« Dans le cas du foncier agricole, la situation des terres publiques situées au nord est préoccupante et interpelle les pouvoirs publics.

Celle qui prévaut dans les zones steppiques sur les terres de parcours ne l’est pas moins et requiert plus de sollicitude car, à la différence des premières, l’Etat n’a plus affiché de position claire depuis la promulgation du code pastoral, aujourd’hui abandonné », a constaté le Conseil national économique et social (CNES) dans son rapport sur « le foncier agricole en Algérie : une contrainte au développement économique » à l’occasion de la tenue de sa 24e session en juin dernier. Le CNES a plus d’une fois fait remarquer l’état de délabrement avancé du foncier en Algérie, dont la rareté, la mauvaise gestion et la spéculation ont fait entrevoir au conseil l’arrivée d’« une crise foncière ». Il est fait état de 60% de la population qui sont concentrés au nord, sur 4% du territoire national, là où se trouve l’essentiel du potentiel agricole (70% des terres agricoles de valeur) et hydraulique. Sur les 238 millions d’hectares du territoire national, seuls 40 millions sont des terres pouvant porter une couverture végétale ou permettre des cultures. La surface agricole utile (SAU) ne totalise que 7,5 à 8 millions d’hectares. A cette rareté s’ajoute la progression du béton qui ne cesse de ronger dangereusement les terres fertiles. Selon les statistiques du CNES, sous l’effet de cette même progression du béton, la surface utile agricole, qui était de l’ordre de 0,20 ha par habitant en 2000, n’en représentera que 0,19 ha en 2010 et 0,17 ha en 2020. Et de se demander, ce faisant, si les plaines de la Mitidja pourraient dans ce cas supporter des densités de plus de 1000 personnes au km2 bien avant 2025. A ce rythme, note-t-on, quelque 20 000 à 25 000 ha risquent d’être sacrifiés dans l’anarchie durant les 20 prochaines années, dans une région qui compte les périmètres irrigués les plus performants du pays. Quant au foncier industriel, la surface susceptible de recevoir les investissements aujourd’hui ne dépasse pas, souligne le rapport, 0,5% du territoire national. Enfin, « le marché foncier, a-t-il noté, est mal connu en Algérie avec des prix de cession du domaine public qui procèdent le plus souvent de mesures accomodantes et de transactions privées qui gardent un caractère confidentiel ».

A. Benyahia

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Barkat « Les terres privées garderont leur vocation »

L’avant-projet de loi d’orientation agricole sera présenté aujourd’hui en Conseil de gouvernement. C’est ce qu’a déclaré, hier, le ministre de l’Agriculture et du Développement local, Saïd Barkat, en marge de la cérémonie de vente par la SNVI de 50 camions aménagés pour la lutte antiacridienne au profit de l’Institut national de la protection végétale (INPV).

Réagissant à une question au sujet des cessions des terres agricoles, M. Barkat a signalé que son ministère « a fait bien attention sur cette pratique illicite qui dure plus de trois années ». Non sans omettre de préciser que la propriété des terres privées de l’Etat dépend du ministère des Finances, notamment les domaines de l’Etat. Le ministre précisera que son département a réagi pour mettre fin à cette pratique. Malheureusement, a-t-il souligné, avec l’ancienne taxe de la loi 87-19, l’attribution se faisait de façon administrative, et la déchéance, lorsqu’il y a manquement à la réglementation, se faisait par voie judiciaire et prenait beaucoup de temps. Ce qui permettait, selon lui, à certaines personnes de s’adonner à des transactions et à des ventes illicites. Pour mettre fin à ces pratiques, le ministre promet que l’Etat, notamment le ministère de la Justice, sévira. En tout cas, a-t-il ajouté, « quelle que soit la formule, nos terres ne changeront pas de vocation ». Toutes les terres agricoles seront préservées, selon M. Barkat, et pas seulement celles appartenant à l’Etat et qui ne représentent que 30% de la surface agricole utile.

Rabah Beldjenna