Foncier agricole : Les terres arables sacrifiées pour une hypothétique paix socialeFoncier agricole : Les terres arables sacrifiées pour une hypothétique paix sociale

Foncier agricole : Les terres arables sacrifiées pour une hypothétique paix sociale

El Watan, 9 janvier 2012

Depuis quelques mois, le gouvernement dégaine les décrets de déclassement de parcelles du foncier agricole avec une facilité déconcertante. Alors que de nombreux pays achètent carrément des terres agricoles dans d’autres parties du globe afin d’assurer leur avenir alimentaire, l’Algérie où cette ressource est rare et non renouvelable se permet le luxe de les distraire de leur vocation pour construire des logements et y réaliser des projets d’équipement.

Sous la pression du mécontentement social grandissant et la peur de l’effet boule de neige du Printemps arabe, les pouvoirs publics agissent d’une manière irrationnelle hypothéquant sérieusement la sécurité alimentaire du pays. La paix sociale à tout prix, fut-elle éphémère, aura un coût très lourd pour les futures générations qui devront gérer l’après-pétrole avec des ressources moindres que celles qui existent actuellement. «La SAU est déjà limitée et elle est consommée pour les routes, les usines, l’habitat, alors que la population est en train de croître. L’Algérie est très vaste, mais il n’y a que 8 millions d’hectares qui sont consacrés à l’agriculture et seule une petite partie a un grand potentiel», nous avait confié il y a quelques années un cadre du ministère de l’Agriculture. Mais rares sont les voix discordantes qui dénoncent cette urbanisation irréfléchie des terres agricoles.

Le mois de juillet dernier, le Conseil des ministres avait annoncé l’affectation de pas moins de 9.974 hectares, répartis à travers 22 wilayas, pour la construction de près de 550.000 logements publics. Les pouvoirs publics ont décidé de mettre les bouchées doubles afin de réaliser davantage de logements et contenir les émeutes et autres mouvements de protestation liés à cette revendication. Dernièrement, un décret portant déclassement de 150 hectares de terres agricoles, situées sur le territoire de la wilaya d’Alger, a été signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia. L’on évoque donc l’utilité publique et les extensions urbaines pour justifier cette politique de bétonnage de terres arables.

Pourtant, l’Etat avait laissé croire qu’il allait sévir contre les propriétaires des terres agricoles exploitées à d’autres fins. La loi sur l’orientation agricole prévoit des sanctions sévères contre toute personne qui utilise une terre fertile à d’autres fins que l’activité agricole. Les auteurs de ces pratiques sont passibles de cinq ans de prison ferme et d’une amende allant de 100.000 à 500.000 DA, selon l’article 87 de ce texte réglementaire. Cette disposition vient en appoint à l’article 15 de la même loi qui interdit toute utilisation autre qu’agricole d’une assiette foncière répertoriée comme étant une terre agricole. Le renforcement de l’arsenal juridique a pour finalité de protéger le foncier agricole, mais qu’en est-il lorsque c’est l’Etat lui-même qui s’adonne à la distraction de terres cultivables ?

Lors de cette présentation de cette loi, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, avait lui-même signalé que la surface agricole était répartie à raison de 0,75 ha par habitant à l’indépendance alors qu’elle n’est que de 0,25 ha actuellement. Il avait rappelé que la surface à potentiel agricole est de 47 millions d’hectares, mais seuls 8,5 millions d’hectares peuvent faire l’objet d’une exploitation intensive. Les deux tiers des exploitations agricoles qui dépassent le million sont d’une superficie de moins de 10 ha, avait-il précisé. Ce constat aurait dû pousser le gouvernement à œuvrer pour la préservation de ces terres, mais la conjoncture actuelle dans le monde arabe semble avoir distillé un vent de panique chez les responsables algériens qui préfèrent sacrifier le foncier agricole plutôt que d’avoir à gérer une fronde sociale.

Le ministère de tutelle avait à de nombreuses reprises signifié que ces terres seraient remplacées grâce au programme de mise en valeur, mais de l’avis de nombreux observateurs, ces opérations sont très coûteuses et les terres récupérées n’auront pas le même potentiel que celles urbanisées. Selon des statistiques officielles, ce programme a permis d’avoir un gain de 300 000 ha et le département de Rachid Benaïssa s’est fixé comme objectif d’atteindre les 500 000 ha à terme.

Une ressource non- renouvelable

Tout comme les énergies fossiles, les terres agricoles sont une ressource non- renouvelable. D’ailleurs, la surface agricole se réduit en Algérie comme peau de chagrin. Selon des chiffres officiels, plus de 160 000 hectares ont été engloutis par l’urbanisation depuis 1962. Le Conseil national économique et social (CNES) avait indiqué dans l’un de ses rapports en 2005 que la surface agricole utile (SAU) qui était de l’ordre de 0,20 ha par habitant en 2000 n’en représentera que 0,19 ha en 2010 et 0,17 ha en 2020.

La Mitidja, qui compte les périmètres irrigués les plus performants du pays, risque de perdre quelque 20 000 à 25 000 ha durant les 20 prochaines années, toujours selon le CNES. En 2006, le directeur des services agricoles de la wilaya d’Alger avait indiqué que pas moins de 5000 ha considérés parmi les meilleures terres d’Alger allaient être soustraits à l’agriculture d’ici 2015.

Les responsables en charge du dossier soutiennent qu’il s’agit d’un mal nécessaire. Pourtant selon notre confrère El Khabar, une étude réalisée par un bureau d’études français avait conclu que 50% des terres agricoles dans 11 communes de la capitale n’étaient pas urbanisables à cause des risques d’érosion et d’inondations.

Nora Boudedja


Slimane Bedrani. Directeur de recherche au Cread

«La situation du foncier agricole autour des villes est alarmante»

Slimane Bedrani est professeur à l’Ecole nationale supérieure d’agronomie (ENSA). Il est également directeur de recherche au Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread). Il nous apprendra dans cet entretien que les superficies prises sur les terres agricoles sont les meilleures et elles produisent des cultures à haute valeur ajoutée. La distraction de ces terres cultivables accroît, selon lui, les incertitudes sur l’avenir alimentaire du pays.

-Les terres arables en Algérie sont une ressource rare et pourtant le gouvernement a décidé le déclassement de parcelles du foncier agricole pour la réalisation de logements et d’équipements publics. Quel est l’impact d’une telle mesure sur la production agricole ?

L’impact sur la production agricole dépendra de l’importance des superficies qui seront concernées ainsi que de leur fertilité, de leur topographie et de leur possibilité d’être irrigables. Souvent, les superficies prises sur les terres agricoles sont les meilleures : généralement choisies parce qu’elles sont profondes et plates, elles ne demandent pas de frais pour leur nivellement par les promoteurs immobiliers. Situées généralement dans les environs immédiats des villes, elles produisent des cultures à haute valeur ajoutée qui approvisionnent ces villes en produits frais (principalement maraîchage : salade, poivrons, tomates…). Diminuer ou supprimer ces ceintures maraîchères des villes entraînera en toute logique une hausse des prix de ces produits du fait qu’on ira les chercher plus loin.

-Est-ce qu’une telle décision du gouvernement n’est pas de nature à démotiver les autres agriculteurs qui voient la menace d’une expropriation planer sur leurs exploitations ?

Cette décision n’est pas de nature à démotiver les autres agriculteurs : il est de leur intérêt de continuer à produire tant que l’expropriation éventuelle ne se réalise pas. Mais, peut-être, seront-ils moins motivés à préserver durablement la fertilité des terres dont ils craindraient une expropriation probable. Ils seraient tentés de les exploiter de façon minière, en y dépensant le moins possible pour maintenir et augmenter la fertilité (amendements, fumure organique).

-Cela ne va-t-il pas accentuer les incertitudes qui pèsent sur l’avenir alimentaire du pays ?

Tout ce qui a un effet négatif sur les terres cultivables (particulièrement les plus fertiles et les plus arrosées) et sur les ressources en eau accroît les incertitudes sur l’avenir alimentaire du pays.

-L’utilité publique peut-elle supplanter la sécurité alimentaire ?

Le déclassement (ou l’expropriation) pour cause d’utilité publique s’avère nécessaire quand toutes les possibilités pour l’éviter à un coût raisonnable (pour la nation) ont été explorées. Par exemple, construire une école peut nécessiter le déclassement d’une terre agricole (donc, «diminuer» la sécurité alimentaire) quant il n’y a vraiment aucune autre possibilité. Malheureusement, dans notre pays, ce n’est pas le cas : très souvent, on déclasse pour faire des constructions horizontales, gaspilleuses d’espace, au lieu de faire des constructions en hauteur (verticales) à faible emprise sur le sol.

-Quelle est la situation du foncier agricole en Algérie notamment après l’adoption de la loi sur l’orientation agricole qui contient des articles visant à protéger cette ressource ?

Les informations sur la situation du foncier agricole au niveau national sont inexistantes ou, si elles existent au ministère de l’Agriculture, impossibles à obtenir pour le vulgum pecus (et surtout pour les chercheurs universitaires qui travaillent sur les problèmes de l’agriculture) sauf à le demander au ministre en personne (et encore !)(1). Il y a quelques bribes d’informations qu’on peut glaner de temps en temps sur la presse nationale.
Ainsi, apprend-on par El Watan (18-12-2005) que le ministre de l’Agriculture de l’époque donnait le chiffre de 120 à 130 000 ha de terres agricoles urbanisées depuis 1962 (dont seulement 1 500 ha par le privé). Ainsi, apprend-on, toujours par El Watan (11-12-2010), que 8 000 ha de superficie agricole utile (SAU) ont été utilisés pour réaliser des projets publics pour la seule période de décembre 2005 à avril 2008. Ainsi apprend-on par Forum Algérie (3-7-2010) que 11 900 exploitants font face à la justice pour «mauvaise exploitation et… détournement du foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat vers d’autres utilisations».

Mais jusqu’aujourd’hui, aucune information n’a filtré sur ce qu’il est advenu de ces poursuites. Le même média cite le ministre de l’Agriculture qui se désole que «cette situation a causé une grande perte pour le pays et a mis en danger la sécurité alimentaire de l’Algérie». De façon générale, la situation du foncier agricole autour des villes est alarmante. Les riches terres maraîchères des domaines anciennement autogérés du littoral algérois (Chéraga et jusqu’à Tipaza, Bab Ezzouar, Bordj El Kiffan, Tamentefoust, et encore au delà(2)…), par exemple, ont été couvertes de béton (et toujours avec un urbanisme horizontal, gaspilleur de terres) au cours des années 90 et 2000 malgré les lois et règlements protégeant les terres agricoles, sans que la justice ne soit saisie ou ne condamne quand elle l’est, sans qu’aucun responsable concerné du ministère de l’Agriculture ne proteste vigoureusement contre un tel mépris de la loi (en démissionnant par exemple !).

Le gaspillage du foncier agricole – qui perdure – n’est pas dû au manque de lois et de règlements. Il est dû au fait que les lois et les règlements sont ignorés par beaucoup de ceux-la mêmes qui sont chargés de les faire respecter, au fait que l’Etat de droit n’existe pas pour les détenteurs du pouvoir et leurs clientèles.

Note :

(1)Ne cherchez pas sur le site web du MADR, il est inatteignable quasi en permanence et quand on peut l’avoir, d’une pauvreté affligeante en matière d’informations statistiques de toute nature.
(2)Mais il ne faut pas oublier les scandales fonciers de la région oranaise et des régions côtières de l’Est algérien.

Nora Boudedja