Foncier: Trois millions d’hectares de terres agricoles non exploitées

Foncier: Trois millions d’hectares de terres agricoles non exploitées

par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 25 avril 2018

Le ministère de l’Agriculture, après avoir donné un peu plus de visibilité sur la nature et le statut juridique de tous les exploitants agricoles à travers la loi 10-03 d’août 2010, veut aujourd’hui s’attaquer aux terres Arch, relevant du domaine privé de l’Etat.

C’est ce qu’a annoncé hier mardi M. Hamid Hamdani, directeur central de l’organisation foncière au ministère de l’Agriculture. Il a expliqué à la radio nationale «qu’en matière de foncier agricole, on devrait exploiter toute la surface agricole» du pays. Et, concernant les terres Arch (terres communautaires), il a indiqué que «le ministère de l’Agriculture, avec les autres ministères et la société civile, on travaillera tous ensemble pour l’exploitation de ces terres, qui ne doivent pas être uniquement sous l’appellation de terres Arch». Car «ces terres doivent être exploitées et elles devraient intégrer le circuit économique», a-t-il affirmé.

Globalement, il a estimé entre 2 à 2,5 millions d’hectares la superficie des terres Arch «qui doivent être exploitées, avec l’objectif d’optimiser l’exploitation de ces terres, ensuite conforter juridiquement ses occupants par des actes administratifs». M. Hamdani estime qu»’il est temps d’ouvrir le dossier des terres Arch sereinement, sans tabous. Car ce sont des réalités à nous, et ce tabou doit tomber aujourd’hui». «Oui, ce sont des terres Arch, mais ce sont des terres agricoles avant tout, qui ne doivent pas être en marge du dispositif agricole». Pour lui, les terres agricoles, qu’elles relèvent du domaine privé de l’Etat ou du domaine privé, doivent être exploitées intégralement, car l’apport ramené par l’Etat en termes de soutien et la visibilité en termes de concessions et actes juridiques, et les conditions économiques nous l’imposent aujourd’hui. «En fait, il y a actuellement, a-t-il confirmé, trois millions d’hectares de terres agricoles qui ne sont pas exploités, soit 67% de la surface agricole utile». Pour autant, M. Hamdani, qui a indiqué que la valeur ajoutée du secteur agricole a été de 3.000 milliards de dinars en 2017, a souligné que «nous avons atteint l’autosuffisance alimentaire, à l’exception du lait et les céréales». Quant aux terres, soit les trois millions d’hectares qui ne sont pas travaillés, «et si elles ne le sont pas par leurs propriétaires, elles le seront par les investisseurs, par les autres porteurs de projets, ceux qui veulent s’investir dans l’agriculture», a prévenu le même responsable, selon lequel «300.000 hectares ont été récupérés et vont être attribués, car il faut les rentabiliser et les optimiser au maximum».

D’autre part, le responsable du foncier agricole au niveau du ministère de l’Agriculture a ajouté que près de 520.000 ha de terres agricoles ont été attribués aux gros porteurs de projets et 200.000 ha sont en cours de lancement, avec «un cahier des charges qui doit être appliqué». Quant aux actes de concession établis dans le cadre de la loi 10-03 d’août 2010, M. Hamdani a indiqué que jusqu’à présent, 180.000 actes ont été remis à leurs destinataires et 39.000 exploitants agricoles n’ont pas encore eu leurs actes de propriété. En fait, sur les 219.000 exploitations (EAC et EAI), «180.000 actes ont été notifiés», a-t-il affirmé, ajoutant qu’il y a 10.000 cas de dossiers qui souffriraient de contentieux d’héritage ou de justice. «L’ensemble de ces dossiers sont en examen en commissions de wilaya pour avoir de la lisibilité sur les 10.000 dossiers en instance avant la fin de l’année, le reste, quand c’est de la justice, on attendra la décision de justice», explique encore M. Hamdani, qui a souligné que «d’ici à la fin de l’année, on régularisera les 10.000 cas en suspens, le reste attendra la décision de justice, avec un traitement au cas par cas».

A travers la loi 10-03, l’Etat encourage le regroupement d’exploitations agricoles en cas d’acquisition de plusieurs titres de concession pour l’exploitation de plusieurs terres agricoles. Cependant, cette loi n’englobe que les terres relevant du domaine privé de l’Etat, défini par la loi de 1987 et dont la superficie s’étend sur 2,5 millions d’hectares.

Sont ainsi en dehors du champ d’application de cette loi les 300.000 hectares relevant également du domaine privé de l’Etat, mais exploités par des fermes pilotes et des instituts de formation. La superficie agricole globale exploitée en Algérie est estimée à 47,5 millions d’hectares dont 32 millions d’hectares de parcours, 7 millions d’hectares de forêts et de maquis et 8,5 millions de terres arables dont 5,7 millions appartenant à des exploitants privés et 2,8 millions relevant du domaine privé de l’Etat. Le point le plus important de cette loi de 2010 sur le foncier agricole est que le droit de jouissance de terres agricoles, dans le cas de celles du domaine privé de l’Etat, a été ramené à 40 années renouvelables.