Exploitation des terres agricoles:: Vers la création de sociétés civiles

Exploitation des terres agricoles

Vers la création de sociétés civiles

Par Naïma B., Le Jeune Indépendant, 13 mars 2008

Une première lecture de l’avant-projet de loi fixant le nouveau mode d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, présenté hier par M. Saïd Barkat, ministre de l’Agriculture, a été faite au conseil du gouvernement.

La loi définit les droits des investisseurs et des propriétaires, tout en proposant la création de sociétés civiles pour l’exploitation de ces terres ainsi que l’attribution des terres du domaine public par concession pour une longue durée, a déclaré hier M. Abderrachid Boukerzaza, ministre de la Communication, lors du point de presse hebdomadaire.

«Les sociétés civiles créées à cet effet peuvent être hypothéquées à la banque pour avoir des crédits et peuvent ouvrir leur capital en vertu de ce projet de loi», a-t-il déclaré. Les désagréments engendrés par l’exploitation des terres agricoles dans le cadre de la loi de 1987 a fait perdre au secteur de l’agriculture des projets stratégiques vu le morcellement des exploitations collectives. Le nombre d’exploitations est ainsi passé de 35 000 exploitations collectives à 100 500 exploitations individuelles, selon M. Boukerzaza.

Une loi organique relative aux lois de finances adoptée

En outre, le conseil du gouvernement, qui s’est tenu hier, a examiné et endossé un avant-projet de la loi organique relatif aux lois de finances présenté par M. Karim Djoudi, ministre des Finances.
Dans le cadre de la modernisation du système des finances et du renforcement du contrôle des dépenses publiques, la loi organique, contenant 90 articles, prévoit la fusion des budgets de fonctionnement et de l’équipement pour l’élaboration de programmes pluriannuels par secteur.

Les objectifs, les actions ainsi que l’évaluation seront contenus dans ces programmes qui constituent le fondement de la réforme du système budgétaire, selon M. Karim Djoudi.

Cette loi organique a pour objet la définition des conditions d’élaboration et de contrôle de la loi de finances et d’assurer une responsabilité accrue des gestionnaires, selon la même source.
«Elle permettra également la contractualisation des rapports entre l’Etat et les gestionnaires et aussi l’exercice du contrôle des deniers publics», a-t-il ajouté.

Cette programmation annuelle sera accompagnée d’une obligation de rendre compte de ce qui a été fait en matière de l’utilisation des ressources budgétaires, selon toujours le ministre.
«Cette loi permettra le contrôle des dépenses de l’Etat ainsi que l’élaboration d’une transparence dans la gestion des budgets publics, notamment ceux présentés devant l’Assemblée populaire nationale», a indiqué M. Boukerzaza qui a qualifié ladite loi de révolutionnaire.
En outre, le conseil du gouvernement a examiné un avant-projet de décret exécutif relatif aux opérations sur les enquêtes immobilières et l’attribution des actes de propriété. N. B.