73 hectares de terres forestières attribués à des particuliers à Oran

Des documents attestent ces malversations

73 hectares de terres forestières attribués à des particuliers à Oran

Par Mohamed Ouanezar, La Tribune, 29 mai 2005

Un nouveau scandale retentissant vient de voir le jour à Oran, touchant à des pratiques malveillantes de détournement et de violation du patrimoine national. L’affaire que nous soulevons, aujourd’hui, dans nos colonnes a trait à l’attribution de terres à vocation forestière sous la forme de terres agricoles à exploiter. L’affaire, actuellement sous le coup d’une instruction judiciaire et d’une enquête des éléments de la brigade de recherches de la gendarmerie nationale, porte également sur de graves malversations qui ont eu pour objet des centaines d’hectares de terres agricoles attribuées, pour le moins, de façon douteuse. La superficie de ces terres relevant du domaine forestier et qui ont été affectées sous la forme de terres agricoles est estimée à plus de 72 hectares et 81 ares. Ces terres en question sont situées au niveau du périmètre de Sidi Hammadi dans la commune d’El Ancor. Huit terres à vocation forestière, parsemées d’oueds, ont été ainsi attribuées sous forme de concessions à deux personnes, de surcroît résidant à l’étranger. La responsabilité de la Direction des services agricoles reste évidente dans ce cas de figure. La liste nominative, qui englobe 105 attributions établies par la DSA, comporte un certain nombre d’irrégularités relevées notamment dans les lieux de résidence et la nature des postulants. Cela sans compter les problèmes de double et triple affectation que la DSA a approuvée sans vergogne, en totale contradiction avec les lois et réglementations en vigueur. En effet, plusieurs bénéficiaires de centaines d’hectares de terres agricoles ne remplissant pas les conditions énoncées par la loi 87/19 dans son article 9 disposent de plus d’une affectation délivrée par le directeur des services agricoles. Cette situation a permis une spéculation foncière extraordinaire qui a touché l’ensemble des terres agricoles attribuées de façon on ne peut plus illégale. Les fameux désistements sur les quotes-parts auront causé des ravages inestimables et irréversibles sur la réserve foncière agricole de la wilaya, avec tout ce que cela comporte comme conséquences sur le devenir du secteur durant les prochaines années. Certaines terres agricoles achetées par de puissants hommes d’affaires et commis de l’Etat se sont transformées en véritables «ranchs», comprenant des piscines et des terrains de jeux et autres espaces de loisirs et de confort. Si les procédures de désistement ne sont pas contradiction avec l’esprit de la circulaire ministérielle n°07 du 15 juillet 2002 permettant la cession des droits réels immobiliers octroyés aux producteurs agricoles en vertu de la loi 87/19, les quotes-parts sont soumises à un aval et une approbation du directeur des services agricoles, sans laquelle aucun acte notarié ne peut être élaboré. Par ailleurs, le DSA n’est pas le seul à Oran à s’être érigé le droit de disposer à sa guise de la réserve foncière de la wilaya. En effet, toujours sur sa proposition, l’ancien secrétaire général de la wilaya, relevé de ses fonctions, a apposé son sceau sur plusieurs documents d’attribution de terres agricoles. Faut-il également citer cette affaire d’annulation d’une EAI au profit d’un haut responsable de l’ONEC sur la base d’une décision de wilaya n° 631 qui l’a déchu de cette terre de près de 3 hectares située à Es Sénia et qui l’a ensuite réhabilité dans ses droits par une décision d’annulation 839 de la décision d’annulation n° 631 qui avait annulé la décision n° 112. Les deux décisions signées par l’ex-wali d’Oran ont été faites sur la base de propositions du DSA, est-il mentionné dans ces documents. Néanmoins, la plus importante parmi ces attributions illégales reste indéniablement celle concédée à un particulier dans la zone de Misserghine au niveau des POS 30 et 31. Pour contourner la loi, les fraudeurs ont fini par trouver la parade en attribuant pas moins de 4 terres agricoles totalisant plus de 30 hectares dans une même et seule décision d’affectation, en contradiction avec les termes de la loi. Pis, dans la décision de création de l’exploitation agricole individuelle EAI portant le numéro 185 datée de l’année 2001, une omission monumentale est commise par les rédacteurs du document qui ne cite que 22 hectares 73 ares. Les enfants de chouhada intègres qui mènent «une véritable guerre ces derniers temps contre les pratiques de certains clans qui ont sévi à Oran, dénoncent les agissements du DSA d’Oran et demandent qu’une enquête soit suivie de mesures urgentes et radicales prises à l’encontre de tous ceux, wali, chefs de daïra, chef de Sûreté, magistrats et autres courtiers des milieux affairistes et mafieux qui ont une main dans la mise à sac de notre wilaya». Il y a lieu de signaler que la gendarmerie nationale a déjà entamé son travail notamment en ce qui concerne les gros bonnets d’Oran qui ont bénéficié de terres agricoles alors qu’ils ne remplissent pas les critères énoncés par la loi, mis à part l’argent. Il s’agit de certains promoteurs immobiliers, hôteliers et touristiques très puissants qui ont pignon sur rue et qui ont bénéficié de façon illégale de centaines de terres fertiles, alors qu’ils ne sont ni fellahs ni habitants des zones où se trouvent ces terres. Les enquêteurs de la gendarmerie nationale vont-ils résister à ces grands pontes de la corruption, car désormais les documents accablants, attestant la véracité de ces graves accusations existent ?

M. O.