De nouveaux dossiers de dilapidation du foncier transmis au parquet

De nouveaux dossiers de dilapidation du foncier transmis au parquet

Plusieurs élus et responsables de la capitale devant la justice

Par : NEILA B., Liberté, 28 juillet 2010

Quatre personnes dont un élu au niveau de l’APC de Baba Hassan ont été présentées avant-hier devant le procureur de Cheraga sous les chefs d’accusation “dilapidation du foncier, faux et usage de faux”.

Les faits remontent à l’année 2006 quand cet élu, selon l’enquête, a falsifié des décisions d’octroi de lots de terrain agricole signées en 2002 du nom de l’ancien P/APC, alors décédé. L’enquête a relevé aussi que le mis en cause avait falsifié un autre acte d’octroi d’un terrain agricole dans la commune de 1 000 m2 qui a été revendu à plusieurs personnes.
Le juge d’instruction auprès du même tribunal a ordonné leur libération provisoire et a demandé une enquête complémentaire.
À savoir que la section de recherches de la gendarmerie de la wilaya d’Alger a transmis récemment à la justice plusieurs dossiers au niveau de la capitale concernant le détournement de terres agricoles alors que d’autres enquêtes sur ces affaires sont déjà en cours.
En effet, un lourd dossier concernant la dilapidation du foncier agricole, faux et usage de faux dans la commune de Birkhadem est en instruction au niveau du tribunal d’Hussein Dey. Le dossier a été récemment transmis à la justice par la section de recherches de la gendarmerie d’Alger. Aucune information n’a infiltré sur le contenu du dossier vu que “l’enquête judiciaire est toujours en cours” mais selon les informations en notre possession, l’enquête a duré plus de 18 mois et a relevé plusieurs infractions, notamment le détournement des terres agricoles de leur vocation initiale. Plusieurs élus et responsables ont été mis en cause dans cette affaire, au nombre de 103 personnes.
Il est important de signaler aussi que ce n’est pas la première fois que la justice enquête sur cette commune, qui a connu plusieurs détournements de ses terres agricoles depuis l’année 1995. Plusieurs projets douteux ont été réalisés par certains responsables qui se sont succédé au fil des années à la tête de cette commune.
Le tribunal auditionnera prochainement plusieurs agriculteurs, des responsables locaux et autres personnes, en majorité des cadres de l’État, qui ont bénéficié de décisions illégales d’octroi de lots de terrain sur des terres agricoles, signées par les élus de cette APC.
Plusieurs coopératives immobilières ont été réalisées dans cette commune sur des terres agricoles.
D’autre part, plusieurs enquêtes ont été ouvertes ces deux dernières années par la Gendarmerie nationale concernant le détournement du foncier agricole et notre source affirme que la section de recherches d’Alger vient d’achever une enquête “brûlante” sur le détournement du foncier à Bordj El-Kiffan.
Le P/APC a été entendu par les enquêteurs ainsi que plus de 40 autres personnes et le dossier sera transmis prochainement à la justice. Dans le même sillage, l’enquête sur le détournement du foncier au niveau de la commune de Khraïcia est toujours en cours et vu la complexité du dossier, les enquêteurs ont fait un véritable travail de fourmi durant toute une année pour boucler ce dossier et le présenter enfin à la justice. Près de 57 personnes dont des élus locaux ont été entendus dans cette affaire.
Récemment, la chambre d’accusation près le tribunal d’Hussein Dey à Alger a ordonné la mise sous mandat de dépôt du P/ APC de Bouzaréah et du chef de service technique de l’APC ainsi que le président et le directeur financier d’une coopérative immobilière.
Les accusés sont poursuivis pour faux et usage de faux, dilapidation du foncier agricole, construction illicite et escroquerie. L’enquête a été menée par la section de recherches d’Alger.