Loi sur le foncier agricole : Mise en application avant fin septembre prochain

Loi sur le foncier agricole : Mise en application avant fin septembre prochain

El Watan, 25 juillet 2010

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le foncier agricole devrait intervenir avant fin septembre prochain.

C’est ce qu’a annoncé, hier, Rachid Benaïssa, ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Intervenant sur les ondes de la Radio nationale, M. Benaïssa a précisé que les premiers dossiers des exploitants agricoles désireux de changer leurs statuts seront réceptionnés par l’Office national des terres agricoles avant cette date. Cet organisme, qui vient d’être installé, disposera d’antennes au niveau local, d’après lui. Les exploitants bénéficiant du droit de jouissance se verront accorder un délai de 18 mois, à compter de l’entrée en vigueur du texte en question pour déposer leurs demandes de passage au droit de concession, ajoute-t-il. Le texte de loi fixe un délai de 3 ans pour passer définitivement du régime de la jouissance vers celui de la concession. L’invité de la radio a rappelé que l’absence auparavant de l’Office national des terres agricoles a créé une situation « d’indécision ».

« Les exploitants ne savaient pas à qui s’adresser », affirme-t-il, pour qui cet organisme sera un interface de régulation. L’adoption de la loi sur le foncier agricole vient, selon lui, mettre un terme « au statu quo » et permettra de « réunir les conditions afin de libérer les initiatives d’investissement ». Les terres agricoles, régies désormais par l’ancienne loi 87-19 du 18 décembre 1987, seront gérées par le régime de la concession d’une durée de 40 ans. Les exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) seront remplacées par des sociétés civiles d’exploitation agricole soumises à une fiscalité adaptée à l’activité agricole. Le modèle de la concession touchera 200 000 exploitants agricoles. Plus de 2,5 millions d’hectares ont été attribués à plus de 210 000 producteurs organisés en 96 629 EAC et EAI. M. Benaïssa a rappelé que ceux qui ont commis des « délits », à travers le détournement de la vocation agricole des exploitations agricoles, seront exclus des dispositions du nouveau texte.

Actuellement, les dossiers de 11 900 bénéficiaires d’exploitations agricoles sont entre les mains de la justice. Interrogé par ailleurs sur les opérations d’importation des viandes bovine et ovine, le ministre a cité l’Inde, le Brésil et l’Argentine, et un autre pays européen, comme étant les fournisseurs de l’Algérie. Il n’a pas, en revanche, soufflé mot sur les quantités devant être importées, encore moins sur le montant de ces importations. Le recours au marché extérieur, explique-t-il, vise particulièrement à mettre un frein à la flambée des prix en prévision du mois de Ramadhan. La presse nationale a soulevé, il y a quelques jours, des suspicions entourant la qualité de la viande en provenance de l’Inde. Pour le ministre, les services vétérinaires de son département assurent un « rôle pérenne » dans le contrôle sanitaire et phytosanitaire des produits importés.

Par Hocine Lamriben


36 milliards de dinars de dettes effacés

Plus d’une année après sa promulgation, l’opération d’effacement des dettes des agriculteurs n’est toujours pas achevée.

Pour le moment, la mesure en question a permis d’effacer 36 milliards de dinars de dettes. C’est ce qu’a indiqué, hier, Rachid Benaïssa, ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Le montant global de la dette concernée par la décision présidentielle est de 41 milliards de dinars. S’exprimant sur les ondes de la Radio nationale, le ministre a estimé que l’opération poursuit son cours au niveau des institutions financières afin d’effacer le reste des dettes, à savoir 5 milliards de dinars.

« L’effacement des dettes se fait en fonction des dossiers. Nous voulons être le plus équitable possible », dira-t-il. L’ensemble des dettes a été contracté auprès de la Banque de l’agriculture et du développement rural (BADR) et de l’ex-Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA-Banque). A rappeler qu’une polémique s’est installée au sujet du nombre d’agriculteurs concernés. Alors que le ministère de l’Agriculture et du Développement rural avançait le chiffre de 110 000 agriculteurs, l’Union nationale des paysans algériens (UNPA) avait donné le chiffre de 175 000 agriculteurs. La première opération d’assainissement de la dette des agriculteurs, d’un montant de 14 milliards de dinars, date de 2001.

Par Hocine Lamriben