Les terres étatiques ouvertes à la concession

La loi sur l’orientation agricole adoptée hier à l’APN

Les terres étatiques ouvertes à la concession

El Watan, 9 juillet 2008

La loi sur l’orientation agricole a été adoptée hier par l’Assemblée populaire nationale (APN). Les députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et du Parti des travailleurs (PT) ont voté contre. Ce texte réglementaire entérine officiellement la décision du président Abdelaziz Bouteflika qui a tranché pour la concession comme mode d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat. Une loi spécifique à cet aspect sera promulguée afin de définir la concession, d’en fixer la durée et les conditions ainsi que les droits et devoirs des bénéficiaires. Elle concerne les exploitations agricoles collectives et individuelles qui sont embourbées actuellement dans des problèmes inextricables.

Ces terres représentent environ 30% de la surface agricole utile de l’Algérie, qui s’étend sur 8,5 millions d’hectares. Elles sont présentées par les spécialistes comme étant les meilleures terres ayant un grand potentiel agricole. Les amendements proposés par certains députés, qui demandaient le maintien de la formule de droit de jouissance perpétuelle telle que stipulée dans la loi 87-19, ont été rejetés par une majorité écrasante des parlementaires. Une cinquantaine de propositions d’amendement ont été déposées par les députés au niveau de la commission de l’agriculture, de la pêche marine et de la protection de l’environnement, qui a tenu compte uniquement de ceux ayant trait à la forme de la loi. Cette nouvelle réglementation tourne autour de deux axes principaux, à savoir la protection des ressources naturelles et plus précisément la terre et la capacité à assurer une relative sécurité alimentaire. Dans cette optique, l’Etat a interdit toute utilisation autre qu’agricole d’une terre arable, qu’elle soit étatique ou privée. Le texte réglementaire introduit d’ailleurs de nombreuses dispositions coercitives, dont des sanctions sévères contre les contrevenants. Les auteurs de ces pratiques sont passibles de cinq ans de prison ferme et d’une amende allant de 100 000 à 500 000 DA. Toutes les terres agricoles seront répertoriées dans un fichier. Pour le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaissa, cette loi n’a rien de contraignant puisqu’elle permet aux exploitants agricoles d’être rassurés tout en donnant à l’Etat la possibilité d’intervenir pour protéger les terres. « Le principe qui a été posé et pour lequel tout le monde est d’accord, c’est que nous allons avoir la concession comme mode de gestion des terres du domaine privé de l’Etat tout en encourageant tous les acteurs, dans le cadre de ce mode, à être plus efficients, plus économes. Cela va les rassurer et ils vont investir », a-t-il commenté à sa sortie de l’hémicycle. « Etant donné que nos ressources naturelles sont fragiles, le mode de concession donne à l’Etat la possibilité d’intervenir pour protéger ces ressources à travers les offices et les organisations interprofessionnelles qui vont intervenir pour réguler », a-t-il ajouté. Pour lui, la loi sur l’orientation agricole accomplit « la conciliation entre quatre ou cinq principes qui vont libérer les initiatives des uns et des autres, y compris de l’administration ».

Par Nora Boudedja