La cession des terres du domaine privé de l’Etat remise en cause
L’avant-projet de loi a été présenté hier devant le conseil du gouvernement
La cession des terres du domaine privé de l’Etat remise en cause
Par Naïma B., Le Jeune Indépendant, 2 avril 2008
Le mode d’exploitation des terres du domine privé de l’Etat pour les projets d’investissements se fera désormais par concession qui ne peut être transformée en cession.
C’est ce que prévoit un avant-projet de loi définissant les conditions de concession des terres du domaine privé de l’Etat pour les projets d’investissement, examiné hier par le conseil du gouvernement.
Présenté par M. Karim Djoudi, ministre des Finances, le texte prévoit d’étendre la durée de la concession de 20 à 99 ans avec possibilité de renouvellement.
Ce projet de loi vise à adapter la législation en la matière, à savoir l’ordonnance 06-11 d’août 2006, et permettre la stabilité dans les investissements, a affirmé hier M. Boukerzaza, ministre de la Communication, lors de la conférence de presse hebdomadaire.
Le texte permettra entre autres, le maintien de la propriété de l’Etat sur ces terres, ainsi que leur valorisation, a-t-il indiqué.
La passation des marchés se fera soit par la formule de la vente aux enchères publiques ou de gré à gré. La validation s’effectuera auprès du Conseil national des investissements, pour les projets d’envergure nationale, ou par décision du wali, dans le cas de projets locaux, selon la même source.
Pour les cas litigieux, c’est la justice qui devrait se prononcer sur la durée de concession et non l’administration.
La prime des universitaires candidats à l’insertion professionnelle passe à 12 000 DA
La prime octroyée aux universitaires en vertu d’un contrat d’insertion des diplômés (CID), destiné aux diplômés de l’enseignement supérieur dans le cadre de la nouvelle stratégie de promotion de l’emploi et de lutte contre le chômage, sera revue à la hausse. En effet, la démarche adoptée hier en conseil du gouvernement prévoit une prime de 12 000 DA au profit de cette catégorie de demandeurs d’emploi qui percevaient, dans le cadre de l’ancien dispositif, 8 000 DA, selon le ministre de la Communication.
La prime des bénéficiaires de contrats d’insertion professionnelle (CIP), destinés aux jeunes sortant du cycle secondaire, des centres de formation professionnelle ou ayant suivi un stage d’apprentissage, sera comprise entre 6 000 et 8 000 DA, tandis que celle octroyée dans le cadre d’un contrat de formation insertion (CFI), destiné aux demandeurs d’emploi sans formation ni qualification, elle sera comprise entre 4 000 et 6 000 DA.
La première catégorie sera dirigée, pour une durée d’une année, vers les administrations, qui peuvent renouveler le contrat, ou vers les entreprises économiques.
Un accompagnement de l’Etat sera assuré pour une durée de 3 ans à hauteur de 45 % du salaire durant la première année, 40 % durant la deuxième et 30 % durant la troisième. La deuxième catégorie aura la possibilité d’être dirigée, pour une durée d’une année également, vers les entreprises économiques, les administrations ou les collectivités locales. Le contrat peut être renouvelé une fois dans l’administration. La contribution de l’Etat, dans ce cas, sera assurée pour deux ans à hauteur de 40 % pour la première année et de 30 % pour la deuxième.
La troisième catégorie rejoindra les collectivités locales pour une durée d’une année dans l’objectif d’être formée. Il convient de noter, par ailleurs, que le conseil du gouvernement a endossé le projet d’un décret exécutif sur les enquêtes foncières et actes de propriétés, présenté par le ministre des Finances. Ce texte permettra aux enquêteurs, formés par le ministère, de mener des investigations pour déterminer la propriété. Enfin, un avant-projet de loi définissant les missions de la commission chargée des assurances a, par ailleurs, été examiné. N. B.
