Des amendes pour ceux qui ne travaillent pas leurs terres

Agriculture

Des amendes pour ceux qui ne travaillent pas leurs terres

par Ali Babes, Le Quotidien d’Oran, 13 avril 2008

Le foncier agricole devrait connaître dans les prochains mois une nouvelle configuration, avec notamment l’obligation aux concessionnaires de terres à usage agricole de produire des biens agricoles, sinon gare à la sanction. Selon le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, M. Saïd Barkat, un projet de texte qui définit de nouvelles conditions et modalités de concession des terres agricoles du domaine privé de l’Etat a été élaboré.

M. Barkat, qui intervenait à l’occasion de la réunion qui a regroupé, hier, à Alger, les présidents des chambres agricoles des wilayas et les présidents de conseils régionaux de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA), a précisé que ce projet de texte tel qu’élaboré par ses services, et qui devra être soumis pour examen au Conseil du gouvernement et au Conseil des ministres, prévoit une concession de type individuel d’une durée de 40 ans, alors qu’auparavant, l’assemblée générale de la Chambre nationale de l’agriculture (CNA) avait au mois de février dernier adopté une résolution qui propose l’octroi à chaque agriculteur d’un acte de concession individuel pour un bail de 99 ans.

Le nouveau projet de texte de loi propose ainsi une réduction significative de la durée de jouissance de terres agricoles octroyées par l’Etat, ramenant cette période de 99 ans à 40 ans. Les terres qui seront ainsi mises dans la corbeille des concessions concernent particulièrement celles démembrées en 1987 et qui avaient enfanté les EAC et EAI, après la mise à mort du système autogéré, du temps de feu Kasdi Merbah.

Actuellement, 90 % des exploitations agricoles collectives (EAC) ont été divisées entre bénéficiaires et sont exploitées individuellement, selon la Chambre nationale d’agriculture. Le reste des terres anciennement du domaine autogéré, elles-mêmes provenant du FNRA (Fonds national de la révolution agraire), a été versé au profit des exploitations agricoles collectives (EAC). Ce petit réajustement en projet dans la jouissance des terres agricoles par les anciens bénéficiaires des coopératives agricoles devrait, selon le ministre de l’Agriculture, donner plus de visibilité à la relance de la production agricole.

Le projet de texte est, en outre, symptomatique des inquiétudes des responsables du secteur quant à une baisse drastique de la production agricole provenant de terres ayant été distribuées dans le cadre du démembrement des anciennes coopératives agricoles (CAPRA), soit celles des EAI et des EAC. L’une des revendications des bénéficiaires des mesures de redistribution des terres anciennement gérées par le système autogéré, les EAC et les EAI, est en fait l’établissement par l’Etat d’un acte de propriété à leurs bénéficiaires, ceux-ci ayant notamment argué qu’ils ne pouvaient investir alors qu’ils ne sont pas propriétaires de leurs terres, mais seulement usufruitiers. Le ministère de l’Agriculture veut-il donner un coup de pied dans ce formidable «panier à crabes» que constitue le domaine du foncier agricole où des empires colossaux se sont formés depuis 1987 ?

Apparemment, le département de M. Barkat veut séparer le bon grain de l’ivraie: le nouveau projet de texte sur les concessions agricoles prévoit des sanctions dans le cas où des terres octroyées ne sont pas exploitées. «Il est inconcevable que l’Etat continue à importer du blé alors que des milliers d’hectares de terres ne sont pas exploités», a-t-il regretté. Il a annoncé ainsi que des amendes et des pénalités sont prévues en cas de non-exploitation de terres agricoles, y compris celles relevant du domaine privé. Le ministre n’a pas précisé la nature de ces amendes ni ce qu’il entend par pénalités, mais une chose est sûre: les terres agricoles doivent être exploitées, selon un plan de culture préalablement établi. En fait, le foncier agricole en Algérie reste encore flou, et l’Etat n’a pas encore délimité, ou défini tous ses contours. En plus des terres privées, de celles récupérées par l’Etat durant la révolution agraire (1972) et dont une bonne partie a été reversée à ses légitimes propriétaires, le secteur continue d’être l’objet de litiges entre des personnes morales et l’Etat. Les terres Habous et les terres Archs en sont une partie de l’iceberg d’un domaine foncier agricole qui n’a pas encore montré toutes ses faces cachées et qui ont, pourtant, favorisé l’émergence de fortunes colossales à l’ombre de l’absence de textes précis régissant l’ensemble de l’activité agricole, à commencer par les droits de propriété de centaines de milliers d’hectares à l’abandon, faute de propriété juridiquement reconnue. Quant à une banque agricole pour régler le problème du financement du secteur et éponger les 20 milliards de dettes des agriculteurs, il semblerait que le ministère milite pour une BADR-bis.