Aide aux jeunes promoteurs : Les taux bonifiés portés à 100% pour les wilayas du Sud

Aide aux jeunes promoteurs : Les taux bonifiés portés à 100% pour les wilayas du Sud

par M. M., Le Quotidien d’Oran, 24 avril 2013

Deux nouveaux décrets exécutifs fixant les conditions et le niveau d’aide apportée «aux jeunes promoteurs» et «aux chômeurs-promoteurs âgés de 30 à 50 ans» ont été publiés dans le dernier journal officiel (n°19). Les deux textes modifient et complètent deux précédents textes adoptés il y a près de deux ans, en accordant des avantages pour les wilayas du sud du pays. Le décret exécutif n°13-125, modifiant et complétant celui n°03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs. Il modifie l’article 12 du précédent texte concernant la bonification des taux d’intérêts des crédits. Ainsi, le nouvel article stipule que « le ou les jeunes promoteurs bénéficient d’une bonification des taux d’intérêt sur les crédits d’investissement de création ou d’extension d’activités qui leur sont consentis par les banques et les établissements financiers, prévue à l’article 7 du décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996». Ainsi, cette bonification est fixée à: «80% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ainsi que de l’industrie de transformation» ; à «60% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités». Il est également précisé que «lorsque les investissements du ou des jeunes promoteurs sont situés dans les wilayas des Hauts-Plateaux, les bonifications prévues ci-dessus sont portées respectivement à 95% et à 80% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers». Et que les bénéficiaires des crédits «ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d’intérêt.» Cependant, lorsque les investissements de jeunes promoteurs «sont situés dans les wilayas de Adrar, Tindouf, Ghardaïa, Biskra, Bechar, Laghouat, Ouargla, IIlizi, Tamenghasset et El Oued», les bonifications «sont portées à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers».

Le décret exécutif n°13-126 du 6 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n°04-02, fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de 30 à 50 ans, introduit les mêmes dispositions. A savoir que « les chômeurs-promoteurs bénéficient d’une bonification des taux d’intérêts sur les crédits d’investissement de création ou d’extension qui leur sont consentis par les banques et les établissements financiers». Ces bonifications sont de: «80% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ainsi que de l’industrie de transformation» ; et d’un taux de 60% «au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités». Lorsque ces investissements «sont situés dans les wilayas des Hauts-Plateaux», les bonifications «sont portées respectivement à 95% et à 80%» et «les bénéficiaires du crédit ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d’intérêt». Pour les investissements «des chômeurs-promoteurs situés dans les wilayas de Adrar, Tindouf, Ghardaïa, Biskra, Béchar, Laghouat, Ouargla, Illizi, Tamenghasset et El Oued», les bonifications «sont portées à 100% », précise le second décret.