Revalorisation du SNMG: Mode d’emploi pour le salaire minimum

Revalorisation du SNMG: Mode d’emploi pour le salaire minimum

par B. Amine, Le Quotidien d’Oran, 6 mars 2007

Le relèvement, à compter du 1er janvier dernier, du montant du SNMG (salaire national minimum garanti) qui est passé de 10.000 à 12.000 dinars, n’a suscité aucune réaction tangible dans le monde du travail, encore moins parmi les spécialistes.

Et pourtant, ce relèvement devait constituer un véritable événement. C’est quoi, en fait, le SNMG ? Pour le commun des salariés, la réponse est approximative, mais pour les spécialistes c’est tout autre chose. En premier lieu, expliquera un agent de paie d’une collectivité locale, «ce seuil, en principe, doit constituer la barre en dessous de laquelle aucun salaire ne doit être versé». En d’autres termes, ajoute-t-il, «ceux qui touchaient 10.000 dinars net doivent être augmentés de 2.000 dinars». C’est une bonne chose pour certains salariés émargeant en bas de l’échelle sociale comme ceux qui travaillent dans les mairies: éboueurs, ouvriers dans les usines du secteur privé ou tâcherons de chantiers, entre autres. Mais, les questions qui s’imposent seraient celles de savoir quel est le nombre de salariés qui touchent en net moins que cela et quelle incidence pour ceux qui touchent au-dessus de la barre des 12.000 dinars. Difficile de répondre pour la première question par les chiffres, mais la proportion semble insignifiante par rapport aux 5 millions de salariés déclarés que compte le pays et qui, loin d’être riches, sont de plus en plus touchés par la cherté de la vie. Pour la deuxième, notre interlocuteur indique que «ce salaire de référence doit constituer une valeur théorique à partir de laquelle se fait la confection de toute nouvelle grille de salaire ou la fixation des indemnités qui lui sont rattachées». Et celui-ci de préciser, «les indemnités sont calculées par rapport au taux horaire du SNMG, qui est actuellement de 69.23 dinars (12.000 par 173.33, horaire théorique d’un mois de travail). A loisir pour les représentants des travailleurs et leur vis-à-vis de fixer le nombre de points indiciaires pour déterminer le montant de telle ou telle indemnité»; exemple un panier égalant 3 heures du SNMG… etc. Le barême IRG (fixé par l’administration fiscale à l’occasion des changemnts introduits par les lois de finances comme c’est le cas avec la suppression du Versement Forfaitaire (V.F) que versaient les employeurs) devrant être mis à jour, doit également prendre en considération les seuils d’imposition par tranche de salaire. Ici, il y a lieu de rappeler que le barême actuel est toujours celui édicté par la loi de finance de 1999 et, depuis lors, le SNMG à sensiblement augmenté. «Toujours en théorie, cela veut dire que toutes les tranches de salaire situées en dessous des 12.000 dinars doivent être exonérées d’IRG, pour dire que même le salarié qui touche 15.000 ou 20.000 dinars se voit exonéré d’IRG pour la tranche de son salaire située entre 0 et 12.000 dinars, soit un gain d’un peu moins de 200 dinars», conclue notre spécialiste, si l’on défalque du net à payer les prélèvements de la sécurité sociale pour le montant augmenté». C’est un gain de plus pour le travailleur. Toujours à ce propos, un syndicaliste disait l’autre jour à la radio nationale que le Statut Général du Travailleur (SGT), datant de 1978, sert toujours à déterminer le montant de certaines indemnités salariales, et ce, à travers le point indiciaire qui lui-même est fixé par le SNMG de l’époque qui ne dépassait guère les 2.000 dinars. Pour dire que le système de rémunération est totalement déphasé, sauf pour ceux qui ont pu transcender les écueils à travers la mise en application de leur convention collective dans lequel salaire et indemnité sont fixés d’un commun accord. C’est pour cela que le syndicaliste en question plaide pour les conventions collectives de branche par secteur. Ces conventions «constituent, en fait, le document de base qui lie contractuellement employés et employeurs même en matière de détermination de salaires». Le même syndicaliste souligne que «la loi 90/11 et celles qui encadrent le monde du travail doivent être accompagnées d’un code de travail» car, explique-t-il, «en cas de conflit individuel ou collectif on ne peut trouver toutes les réponses dans le seul code civil, l’inspecteur du travail ou le prud’homme». Par contre, la chose paraît plus facile pour la détermination de certains salaires comme celui des cadres dirigeants, les retraités moudjahid et toute la frange des retraités dont le calcul se fait toujours à partir du SNMG, au moins ça de gagné surtout pour la population des retraités.

En ce qui concerne le fameux article 87 Bis qui a rajouté les différentes indemnités au montant du salaire de base dans la détermination d’un salaire minimum garanti, c’est une autre paire de manche auquel il faudrait réserver tout un débat.