comité SOS expulsions: «Un coût social douloureux»

Salmi Hakim. Président du comité SOS expulsions

«Un coût social douloureux»

El Watan, 13 janvier 2015

– L’Etat a décidé de renforcer ses programmes de logement au profit, d’abord, des occupants des bidonvilles, des terrasses et des caves. Qu’en est-il des familles expulsées ? L’Etat leur réserve-t-il des quotas, comme vous l’aviez souhaité ?

Rien de nouveau sous le soleil. Les autorités ne prennent pas en charge cette catégorie fragilisée de la société. Il est expliqué aux familles que les instructions des hautes autorités privilégient les occupants des bidonvilles et IMR (immeuble menaçant ruine). Ces familles expulsées par voie de justice ont toujours été en règle avec la loi. Un père de famille me disait que son fils lui demandait de faire comme ses voisins qui construisaient sur les terrasses ou squattaient la cave.

Les voisins de cet homme ont été relogés et lui, qui n’a jamais enfreint la loi, s’est retrouvé avec ses enfants, tous en âge de se marier, à la rue. Ces expulsions ont provoqué d’autres phénomènes tout aussi dramatiques. Je vous cite la déperdition scolaire, les cas de divorce en hausse, les conflits familiaux… Ce qui est plus dramatique, c’est la situation dans laquelle se trouvent les enfants que l’Etat doit protéger, comme l’y obligent les textes et les conventions ratifiées.

Un enfant expulsé est traumatisé à vie, quand il voit sa famille dehors. Nous signalons aussi la situation des personnes de plus de 60 ans qu’un décret protège, la loi stipule clairement que les personnes âgées de plus de 60 ans doivent bénéficier du droit au maintien sur les lieux (décret exécutif 507 bis du 13 mai 2007, ndlr). Le droit au logement est un droit constitutionnel.

– Combien de dossiers a reçu votre comité, à ce jour ?

Depuis juillet 2009, date de l’installation de notre comité, nous avons remarqué une hausse constante des expulsions. Il y a eu, certes, le gel temporaire de ces opérations après les événements de 2011, mais, depuis, on n’arrive plus à compter le nombre de familles expulsées par voie de justice. Nous estimons de 500 à 700 le nombre d’expulsés par an. A fin 2014, nous avons reçu pas moins de 1400 dossiers. Ce chiffre ne reflète pas la réalité des expulsions qui sont sûrement plus importantes, surtout dans les villes de l’intérieur.

– Pourquoi les expulsions sont aussi nombreuses ces dernières années ?

Le phénomène est urbain. Toutes les villes du pays sont touchées. Les prix sont devenus tellement chers que personne ne peut continuer à payer normalement le loyer. Des propriétaires d’immeuble ont poussé des familles à la rue, à Bab Azzoun, Didouche Mourad, etc. Les héritiers révisent à la hausse les prix, une fois le propriétaire décédé. Ce qui est plus grave encore, ce sont les prix de la location qui sont trop élevés. Il y a une complicité pour enfreindre la loi. C’est un secret de polichinelle que de dire que les notaires sous-évaluent les prix pour ne pas payer d’impôts.

– La trêve hivernale, dont parlent les juristes et qui est appliquée ailleurs, est-elle respectée durant la saison hivernale ?

Elle n’a jamais été appliquée. Des gens sont mis à la rue sous une pluie torrentielle. Rien n’interdit l’application des décisions de justice en hiver. Les huissiers disent aux familles que la loi est claire : toute décision doit être appliquée.

– Que fait votre association pour sensibiliser les autorités sur le drame que vivent ces familles ?

Notre plateforme de revendications envoyée à toutes les institutions n’est pas satisfaite à ce jour. Les autorités qui s’enorgueillissent de disposer d’un fichier national doivent débusquer les fraudeurs, parfois des commerçants de profession louent leurs logements sociaux. En 2012, nous avons adressé 44 correspondances aux différentes autorités, à commencer par les APC et les daïras. Nous n’avons reçu que quatre réponses pour nous dire évasivement que les dossiers seront pris en charge ou qu’il fallait contacter un autre service.

Nadir Iddir


Le phénomène s’est développé ces dernières années

Jusqu’à 500 expulsions par an

A la mort de son mari, elle s’est retrouvée à la rue, avec à sa charge trois enfants. La soixantaine, Mme Mizidi vit de la charité de certaines familles qui l’hébergent «seulement pour quelques jours». «Depuis la mort de mon mari, je suis ballottée d’une maison à une autre.

Les héritiers du logement de la cité El Allia (Alger), où j’habitais, ont réussi à nous mettre dehors sur décision du juge. Les 42 millions qu’a eus mon mari après la ‘‘fridha’’ m’ont aidé à louer la première année seulement. Je suis dans la rue depuis mon expulsion en 2009. Mon salaire de 13 000 DA me permet à peine de survivre.

Mes enfants vivent ce drame avec moi», raconte, éplorée, Mizidi Djmaâ, vit avec ses trois enfants d’une trentaine d’années. Les demandes déposées par cette veuve pour un logement décent sont rejetées sous prétexte qu’elle ne dispose pas d’un acte de résidence en bonne et due forme. «On me met sous le nez une liste de documents à fournir pour le dossier de logement. Comment pourrai-je me dégoter cette résidence, en en trafiquant une ?

La décision d’expulsion aurait dû, comme le veut pourtant la réglementation, remplacer la résidence. Mais ces gens soi-disant légalistes ne veulent rien entendre», s’offusque-t-elle. Le comité SOS Expulsions, hébergé par la LADDH, a recensé le cas de Mme Mizidi et plusieurs autres. Depuis la création du comité en 2009 – son siège est situé à la rue Docteur Saâdane –, quelque 1400 dossiers ont été déposés.

Des bâtiments entiers vidés

Des centaines d’expulsés sont recensés dans toutes les villes du pays, au Centre particulièrement. Dans le seul quartier populaire de Belouizdad, où le parc immobilier est aux mains de particuliers, plus de 200 expulsions ont été dénombrées durant l’année 2014.
«Nous avons recensé 128 cas dans cette dramatique situation avec un jugement définitif rendu depuis le deuxième trimestre de 2012.

Soixante autres familles sont en instance d’expulsion», a indiqué la présidente de l’APC de Belouizdad, Mme Dehina Naïma, dans un précédent entretien publié par El Watan (18 août 2014). Des procédures de justice sont engagées par les héritiers contre les locataires, qui louaient pour certains depuis l’indépendance ou même avant.

«Lorsque l’on sait que 73,73% du parc immobilier appartiennent au privé, j’imagine le nombre de cas d’expulsés que l’on devra traiter. Ces gens ne savent même pas qu’ils ne sont pas propriétaires, et certains n’ont même pas déposé de dossier pour obtenir un logement. Au n°3, rue Mohamed Douar, plus de 70% des locataires d’un immeuble ont été expulsés», a indiqué l’élue. Les décisions d’expulsion pèsent sur les enseignants et leurs familles qui résident dans des logements de fonction ou d’astreinte. Des retraités avaient été destinataires, depuis plusieurs mois, de mises en demeure.

A Tixeraïne (Birkhadem), une vingtaine de familles attendent «la peur au ventre» l’exécution d’une décision de justice après le passage d’un huissier. Saïdani Ali continue d’habiter avec ses trois frères et sa mère le même logement occupé par son père juste au lendemain de l’indépendance (1963).

«Le directeur de l’Institut national de formation des cadres de la jeunesse (INFCT) a décidé de nous expulser nous et une vingtaine d’autres familles. Nous habitons là depuis 50 ans, d’autres un peu moins. Personne n’a bénéficié d’un appartement. Tous ont des familles à charge. Les mettre dehors, c’est commettre un massacre», déplore Ali.

Des enseignants à la rue !

Un collectif des retraités de l’éducation nationale a dernièrement dénoncé les décisions d’expulsion dont sont destinataires d’anciens directeurs de l’éducation. Les protestataires ont dénoncé le «non-respect des textes réglementaires» (El Watan du 3 janvier 2015). Les rédacteurs du courrier adressé au président de la République signalent : «En tant que locataires que nous sommes devenus, nous avons droit au maintien dans les lieux avec tous les avantages que la loi de 1981 prévoit, l’indexation de notre pension de retraite au coût actuel de la vie pour nous permettre de payer ailleurs un loyer qui dépasse notre revenu au titre de la pension.»

Ils réclament, comme alternative, une indemnité d’éviction pour leur «permettre d’acquérir un autre logement au prix coûtant actuellement». Les autorités ne semblent pas faire cas de cette catégorie ni même des autres expulsés.

A part le fax du wali d’Alger (2010), qui demande à ses subordonnés de recenser les familles «après les articles de presse», rien n’a été fait. L’Etat, qui montre sa générosité envers les occupants des bidonvilles et des terrasses, «expulse» de son agenda les familles mises à la rue par décision de justice alors qu’elles n’enfreignent aucune loi.
Pas de trêve !

Au ministère de la Justice, on affirme que la trêve hivernale n’est pas prise en compte par le juge algérien. «Le jugement n’est pas suspendu à cause de l’hiver. L’huissier doit faire exécuter la décision. Je ne pense pas que cette trêve existe», a indiqué la chargée de la communication du département de Tayeb Louh.

Cette affirmation contredit les déclarations de certains avocats qui soutiennent, sans apporter la preuve, qu’il existe un texte qui prévoit une période durant laquelle un locataire ne peut pas se faire expulser. En France, la trêve débute le 1er novembre et dure jusqu’au 31 mars. N. Id.

Nadir Iddir