Interview: Toutes les vérités de Keramane

 

DANS UN ENTRETIEN AU « SOIR D’ALGERIE », L’EX-GOUVERNEUR DE LA BANQUE D’ALGERIE S’EXPLIQUE

Toutes les vérités de Keramane

Entretien réalisé par Hani Mostaghanemi, Le Soir d’Algérie, 3 mars 2007

Avec Moumen Khalifa, Abdelwahab Karamane, l’ex-gouverneur de la Banque d’Algérie, est celui dont le nom est le plus souvent revenu dans la salle du tribunal de Blida. Dans l’entretien qui suit, l’homme s’explique. Il ne laisse aucune zone d’ombre dans la genèse de ce qu’il qualifie de cabale contre sa personne et sa famille. De la création, et l’agrément, de Khalifa Bank jusqu’à l’éclatement de l’affaire, toutes les étapes sont décortiquées point par point.

1. Le procès de la banque Khalifa s’est ouvert alors que vous avez choisi de ne pas répondre à la convocation du tribunal de Blida. Vous avez choisi l’exil, ce faisant, êtes-vous en paix avec votre conscience ?
Je vous rappelle que je n’ai pas choisi le chemin de l’exil quand, début 1992, le Président Boudiaf m’a désigné comme l’un des 60 membres qu’il exigeait «compétents, intègres et engagés» pour constituer le Conseil national consultatif ; quatre membres de ce Conseil ont été tués dans des attentats ciblés. Je n’ai pas non plus choisi le chemin de l’exil quand, au lendemain de l’assassinat du Président Boudiaf — où mon frère Abdenour avait été blessé — le chef du gouvernement Abdesselam m’avait demandé d’accepter la direction de la Banque centrale d’une Algérie au bord de la cessation de paiements. Aujourd’hui, je suis contraint à l’exil par un pouvoir politique qui utilise la justice pour m’atteindre et qui pour cela agresse également mon frère et ma nièce. Je voudrais rappeler que mon frère Abdenour, alors DG de Sonelgaz, a été victime en 1981 d’une odieuse machination et que notre famille a déjà subi l’arbitraire et l’injustice pendant son incarcération de 8 mois jusqu’à sa libération suivie d’un non-lieu. Bien que convaincus dès nos inculpations en septembre 2004 d’être victimes d’une agression politique, nous avons accepté toute la phase d’instruction fournissant à la justice de notre pays tous les détails, éclaircissements et justificatifs si l’objectif était la recherche de la vérité. Après l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation en juillet 2006 avec des accusations et qualifications que rien ne justifie et le rejet par la Cour suprême de nos pourvois, en violation de nos droits de citoyen, il était clair que l’on voulait faire de nous les boucs émissaires de cette affaire dans un simulacre de procès. Ce qui allait suivre alors était également clair : la prise de corps, c’est-à-dire l’incarcération à la veille du procès, une mise en scène qui nous a réservé un rôle de complice et une condamnation programmée à l’avance. Pourquoi — alors qu’on a servi son pays sa vie durant et qu’on n’a rien à se reprocher — accepter une telle mise en scène? Qui aurait encore la naïveté de croire que dès lors que l’on n’est pas coupable, il faudrait attendre d’une justice instrumentalisée contre vous qu’elle vous rende justice ? Pour ce qui est de votre question sur la conscience, comme je l’ai dit au juge à la première audition, je suis, en ce qui me concerne, parfaitement en paix avec ma conscience. Aussi, je vous suggère de réserver cette question à ceux qui, instrumentalisant la justice depuis le début de cette affaire et manipulant l’instruction, la chambre d’accusation et la Cour suprême ont réussi la prouesse d’organiser un procès où les «coupables » ont été triés et désignés à l’avance pour protéger les vrais responsables et bénéficiaires de cette escroquerie.

2. Il vous est reproché d’avoir été partial dans la procédure d’agrément de la banque Khalifa. De manière pédagogique, pouvez-vous reproduire le déroulement de cette procédure et indiquer les phases où vous avez eu à intervenir ?
Cela est complètement faux ! A-t-on précisé en quoi j’aurais été partial ? On formule des reproches sans apporter la moindre explication, démonstration, ni argumentation et sans avoir procédé à la moindre vérification ; c’est ensuite à moi d’apporter la preuve que le reproche fait est sans fondement. La procédure d’agrément d’El Khalifa Bank comme de toutes les banques agréées est la suivante : les promoteurs d’un projet de banque prennent attache avec la direction de la réglementation bancaire (direction générale du crédit) qui leur explique les conditions requises et est leur interlocuteur dans la préparation du dossier. Cette démarche a commencé pour El Khalifa Bank l’été 1997. Quand la direction considère que le dossier est finalisé et que le projet peut être présenté, elle saisit le secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit (le CMC qui est une institution de l’Etat, dont les membres sont désignés par le chef de l’Etat et dont le gouverneur est un président sans voix prépondérante). Le SG informe le gouverneur qu’un projet de création de banque est prêt pour être soumis à l’agrément du Conseil. Le gouverneur donne son accord pour l’inscription du point à l’ordre du jour du prochain CMC. Le secrétaire général lance la convocation du CMC. Il envoie aux sept membres du Conseil une fiche technique élaborée par la direction de la réglementation bancaire, fiche qui présente le projet et donne l’avis de la structure. Le CMC se tient en présence du secrétaire général du CMC. Pour un projet de création de banque, c’est le directeur général du crédit ou le directeur de la réglementation bancaire qui expose le projet et répond aux questions des membres du Conseil. Les membres du Conseil délibèrent et la décision d’autoriser la création de la banque est prise au terme de cette délibération ; même si la loi prévoit que les décisions du CMC peuvent se prendre à la majorité, les décisions intervenues sous ma présidence ont été prises à l’unanimité pour toutes les banques. Le CMC qui a pris la décision pour El Khalifa Bank s’est tenu le 25 mars 1998. A l’issue du Conseil, le SG du CMC présente à la signature du gouverneur la décision d’autorisation de constitution de la banque. Un communiqué de presse de la Banque d’Algérie est diffusé et publié par l’APS et différents journaux. Sur cette base, les promoteurs du projet effectuent les différents actes administratifs et actions en vue de la constitution de la banque : statuts, acte notarié, registre du commerce, immatriculation fiscale, Apsi, etc. La direction de la réglementation bancaire suit cette phase d’élaboration du dossier en vue de finaliser l’agrément. Quand le dossier est finalisé, cette direction saisit le secrétaire général du CMC pour la décision d’agrément ; le secrétaire général du CMC présente alors au gouverneur pour signature la décision d’agrément. Cette décision est une notification de l’accord de création de la banque donné par le CMC, devenu opérationnel après accomplissement de toutes les formalités administratives. Pour El Khalifa Bank, cette décision a été signée le 27 juillet 1998. Un avocat a déclaré que l’agrément a été obtenu en 2 mois ; c’est totalement inexact, il s’est passé entre la première démarche et la notification de l’agrément environ 11 mois ; c’était le délai moyen pour toutes les banques.

3. Comment expliquez-vous que la Banque centrale d’Algérie ne se soit pas entourée de toutes les garanties pour ce qui concerne, au moins, l’aspect financier dans la procédure d’agrément de la banque Khalifa ? Malgré l’acte authentique établi par le notaire et versé au dossier d’agrément, la vigilance de la Banque centrale ne pouvait-elle pas s’exercer par d’autres moyens ?
La Banque d’Algérie a mis en œuvre la procédure d’agrément de la banque Khalifa, pour tous les aspects y compris l’aspect financier, de la même manière que pour toutes les autres banques agréées avant et après Khalifa. Il est faux de dire que la Banque centrale ne s’est pas entourée de toutes les garanties. Les procédures qu’utilise la Banque d’Algérie sont celles qu’utilisent de façon générale les banques centrales. Elles ont été établies dans le cadre des principes universels du comité de Bale qui organise la coordination entre toutes les banques centrales. Ce comité nous a apporté une coopération technique, de même d’ailleurs que le FMI auquel nous avions demandé une assistance pour le renforcement des moyens de l’inspection dès 1998. La différence c’est que les banques centrales des autres pays évoluent dans un environnement normalisé, où les contrôles de droit commun exercent leurs rôles, où les comptables, les commissaires aux comptes, les notaires font leur travail normalement ; mais ne demandez pas à la Banque centrale de contrôler le travail du notaire. Reprocher à la Banque d’Algérie de ne pas suppléer aux carences de nos systèmes de contrôle, elles-mêmes liées à l’état dans lequel se trouve notre système institutionnel n’est pas raisonnable. La question que vous soulevez est plus précisément celle de la libération du capital, que j’ai déjà expliqué de façon détaillée dans mon communiqué du 24 janvier ; je voudrais simplement souligner à ce propos les deux points suivants : A- La totalité du capital a été libérée à ma demande bien avant le délai autorisé par le code de commerce qui est de cinq ans, comme cela a été constaté dans le rapport n°3 de l’inspection générale de la Banque d’Algérie (octobre 2000). B- Contrairement à ce qu’a affirmé la présidente du tribunal lors de l’audition du notaire, en reprenant un point de l’arrêt de renvoi, il n’y a absolument aucune disposition de la loi sur la monnaie et le crédit 90-10 ni du code de commerce qui stipule une obligation de versement du capital au Trésor public.

4. Comment expliquer que l’avis d’agrément de la banque Khalifa publié par le Journal officiel ne comporte pas le nom de M. Abdelmoumen Khalifa en qualité de président-directeur général ? Comment justifier que cette anomalie n’ait pas été corrigée ?
La publication de l’agrément d’Union Bank qui figure dans le JO n°45 du 20 août 1995 ne comporte pas de nom de dirigeant. La publication de l’agrément de la BNA (JO n°62 du 22 octobre 1995) ne comporte pas de nom de dirigeant. De même pour les publications des agréments de la CNEP Banque (JO n° 33 du 25 mai 1997), du CPA (JO n° 33 du 25 mai 1997), de la Citibank (JO n°35 du 27 mai 1998), d’El Khalifa Bank (JO n°63 du 26 août 1998), et sur la même page du Journal officiel de la Mouna Bank (JO n°63 du 26 août 1998), de Arab Banking Corporation (JO n°73 du 30 septembre 1998), de la BCIA (JO n°73 du 30 septembre 1998). Toutes ces publications d’agréments obtenus avant et après la banque Khalifa ne comportent pas de nom de dirigeant. Où est l’anomalie ? Qui a décrété, sans vérification encore une fois, que si la publication de l’agrément au JO ne comporte pas de nom de dirigeant, cela constituerait une anomalie ? Pourquoi entre-t-on aussi facilement dans le jeu de l’accusation qui veut montrer absolument qu’il y a eu traitement favorable de la banque Khalifa, même si – faut-il quand même le rappeler au moins une fois – ce n’est pas le gouverneur qui traite personnellement à la Banque d’Algérie d’une publication au JO ou de n’importe quelle pièce administrative d’un dossier ? Ce que montre en vérité cette dérive, c’est que — à partir du moment où nous avons été ciblés politiquement dès le départ sur la base d’accusations sans fondements formulées par le parquet, par la chambre d’accusation et maintenant par la présidente du tribunal — quiconque nous accuse de quoi que ce soit sans se soucier de vérification est assuré de rencontrer la «compréhension » du tribunal.

5. Certains organes de presse sont allés jusqu’à écrire que la Banque d’Algérie, sous votre présidence, avait fixé des taux d’intérêt très bas qui arrangeaient les affaires de la banque Khalifa. Quelle est votre réponse ?
C’est absurde, et cela n’a pas de sens. La Banque d’Algérie ne fixe aucun taux d’intérêt, c’est le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) qui fixe un taux d’intérêt qui s’appelle taux de réescompte. La Banque d’Algérie et le CMC, ce n’est pas la même chose, car si le CMC est également présidé par le gouverneur, il n’est pas sous son autorité hiérarchique. Le taux de réescompte est le taux auquel les banques se refinancent, c’est-à-dire empruntent auprès de la Banque centrale. De leur côté, les banques sont libres (règlement du CMC 94-13 du 2 juin 1994 publié au JO 72 du 6 novembre 1994) de fixer leur taux créditeur (celui qu’elles offrent aux épargnants) ou débiteur (celui qu’elles facturent aux emprunteurs). Ces taux vont dépendre du taux de réescompte, de la politique de la banque, de la concurrence entre les banques et de la situation de liquidité de l’économie. De façon générale, nos gouvernements voulaient les taux les plus bas, car ils pensaient que cela favoriserait l’investissement ; le CMC a toujours résisté à ces pressions et n’a autorisé des baisses du taux de réescompte que lorsque les paramètres économiques et monétaires le permettaient. Ces décisions du CMC ont toujours fait l’objet de communiqués publics. La Banque d’Algérie n’est jamais intervenue auprès des banques publiques pour la fixation de leurs taux, préférant que leur autonomie soit respectée. Mais les ministres des Finances, qui représentent l’Etat actionnaire auprès des banques publiques, ont le plus souvent demandé à ces banques d’avoir des taux aussi bas que possible à chaque baisse du taux de réescompte ; cela toujours parce que les gouvernements ont donné à ce paramètre une grande importance pour l’investissement. Mais en parlant des taux d’intérêt, les organes de presse n’ont fait que reprendre une interrogation absurde entendue dans l’enceinte même du tribunal. Cela est donc encouragé par l’attitude prise depuis le début par l’accusation qui a pour mission d’essayer de faire de moi le complice.

6. Combien de fois, officiellement, ou en privé, avez-vous rencontré M. Adelmoulmen Khalifa ? Dans quelles circonstances et pour quel motif ? Etes-vous lié, effectivement, par des liens de parenté avec la mère de Abdelmoumen Khalifa ?
Comme je ne connais pas toute l’histoire de ma famille, j’ai pris cette fois-ci la précaution de me renseigner au préalable auprès de plus anciens que moi. Je peux donc vous apprendre qu’il y a plus d’un siècle, dans la petite ville de Bougie, une parente d’un cousin de mon père avait épousé le grand-père de la mère de Abdelmoumen Khalifa. A vous de juger si cela veut dire qu’il y a ou qu’il n’y a pas de liens de parenté, mais ce que je peux indiquer, c’est que je n’ai pas connu ni la mère, ni le père de Abdelmoumen Khalifa ni aucun des membres de leur famille. Chaque jour on m’attribue une nouvelle parenté : un avocat de la partie civile a déclaré le 19 février que c’est l’épouse de Abdelmoumen Khalifa (et non plus sa mère) qui serait une parente. Dans son réquisitoire du 24 février, le procureur général soutient que mon épouse est la tante de Abdelmoumen Khalifa. Je déclare que ces deux affirmations sont de pures affabulations. J’appelle l’opinion publique à noter qu’étant à court d’argument, l’accusation invente de prétendus liens de parenté, utilise l’amalgame et s’appuie sur des faux dans son acharnement à prouver à tout prix notre culpabilité dans cette affaire. Pendant ce temps les vrais responsables et bénéficiaires de l’escroquerie peuvent rester tranquilles, car l’accusation dirigée contre nous pour faire diversion remplit son rôle. Je dénonce également comme un faux, le document que la présidente du tribunal déclarait le 23 janvier avoir à sa disposition faisant état d’une audience que j’aurais accordée à Abdelmoumen Khalifa accompagné de sa mère ; cette déclaration a été faite au cours d’auditions de membres de la Banque d’Algérie ou de la Commission bancaire qu’on voulait amener à me mettre en cause dans le contrôle d’El Khalifa Bank. J’ajoute que pendant toute la période où j’étais gouverneur, la seule «mère» que j’ai reçue dans mes bureaux était celle du responsable de l’équipe de protection que l’Etat avait mise à ma disposition, et qui avait été tué d’une balle dans la nuque près du parc de véhicules de la Banque d’Algérie. S’agissant de Abdelmoumen Khalifa, je ne l’ai jamais rencontré à titre privé, je ne lui ai jamais parlé au téléphone ; je l’ai rencontré trois fois dans des circonstances officielles et en présence de témoins comme je l’ai indiqué au juge d’instruction dès la première audition le 6 septembre 2004 : la première fois à mon bureau, en présence de mes collaborateurs, l’été 1998, pour l’audience traditionnelle que j’accorde, après l’agrément donné par le Conseil de la monnaie et du crédit, aux responsables de toute nouvelle banque agréée ; la deuxième fois, en juin 2000, en présence du secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit, à mon bureau où je l’avais convoqué pour une mise en garde et des mesures conservatoires, suite à l’un des premiers contrôles de l’inspection ; une troisième fois, début 2002, alors que je n’étais plus gouverneur, mais ministre, Abdelmoumen Khalifa était venu nous saluer, l’ambassadeur de France et moi, alors que nous sortions du Palais des Nations où un dîner avait été offert par le président de la République, suite à un match de football entre l’équipe nationale et l’Olympique de Marseille, l’évènement sportif ayant été sponsorisé par Khalifa. Je mets au défi ceux qui m’accusent d’association de malfaiteurs d’apporter le moindre élément d’information ou de preuve qui montrerait que j’aie eu à rencontrer ou parler à Abdelmoumen Khalifa en dehors des trois circonstances rappelées ici.

7. A partir de quelle date, de manière précise, avez-vous commencé à percevoir les premières anomalies dans le fonctionnement de la banque Khalifa ? Quelles mesures avez-vous aussitôt prises ?
J’avais institué la règle d’une inspection sur place des banques nouvellement agréées dès la première année d’activité. A ce titre, l’inspection générale de la Banque d’Algérie a établi un premier rapport d’inspection sur El Khalifa Bank dès juin 1999. Les points observés chez les banques à la première inspection ne présentent pas de gravité, mais relèvent plutôt de l’inexpérience d’un processus de démarrage. Conformément aux pratiques de l’inspection, ce premier rapport a été notifié à El Khalifa Bank pour prise en charge des observations. Mais une deuxième opération de contrôle a été diligentée dès le premier semestre 2000 par l’inspection générale de la Banque d’Algérie pour assurer le suivi du rapport de 1999. Sur la base de ce deuxième rapport, j’ai décidé de convoquer le 26 juin 2000 Abdelmoumen Khalifa, accompagné du DG d’El Khalifa Bank ; au cours de cet entretien auquel a assisté le secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit, j’ai mis en garde les dirigeants d’El Khalifa Bank sur la nécessité d’une maitrise de la gestion d’une banque qui commençait à se développer ; je les ai appelés à libérer rapidement et totalement le capital de la banque (et cela même si, au plan du code de commerce, il restait encore un délai légal de 3 ans pour le faire) ; je leur ai annoncé qu’il ne sera plus immatriculé de nouvelles agences et je leur ai demandé de se conformer aux demandes du rapport d’inspection. Je lance, au cours du second semestre 2000, deux autres opérations de contrôle pour s’assurer qu’El Khalifa Bank avait donné suite aux observations des précédents rapports et mises en garde formulées lors de la convocation de juin 2000. La Commission bancaire qui avait reçu les rapports d’inspection déjà élaborés assure son travail de suivi :
• un programme pour un contrôle par l’inspection des filiales et participations pour quatre banques dont El Khalifa Bank (réunion du 9 juillet 2000) ;
• l’examen du rapport spécial des commissaires aux comptes d’El Khalifa Bank (séance de travail du 19 juillet 2000) ;
• le point sur la question de la situation des dirigeants et demande d’une coordination entre les secrétaires généraux de la commission bancaire et du CMC sur cette question (réunion de décembre 2000). Dans le même contexte, le Conseil de la monnaie et du crédit rejette en octobre 2000, une demande d’ouverture d’une succursale d’El Khalifa Bank à Paris. Ainsi, les faits observés étaient considérés comme de simples difficultés dans le démarrage d’une nouvelle banque et des insuffisances dans la maîtrise de sa gestion. Mais comme c’est une banque qui commençait à vouloir se développer rapidement, il avait été décidé de la suivre régulièrement, de la freiner (blocage des agences et de la succursale) et de maintenir la pression des contrôles tant qu’elle n’aurait pas manifesté tous les signes d’une maîtrise parfaite de son développement. Il n’y a aucun laxisme !

8. Certains membres de la commission bancaire, voire certains de vos anciens collaborateurs, nient avoir eu connaissance des résultats des inspections que vous déclarez avoir déclenchées et, a fortiori, démentent y avoir participé. Pouvez-vous rétablir les faits ?
Avant de rétablir les faits comme vous me le demandez, je saisis l’occasion que m’offre votre question pour exprimer toute ma confiance à mes anciens collaborateurs de la Banque d’Algérie comme à mes anciens compagnons de la commission bancaire qui sont passés devant le tribunal et qui malgré les pressions qu’ils ont subies ne sont pas tombés dans le piège qu’on leur tendait contre moi, et cela même si leurs propos ont parfois été détournés par les commentaires tendancieux qui ont suivi. Toutes ces données sur la communication des rapports ont été abordées par le juge d’instruction qui semblait satisfait des réponses fournies puisqu’il n’a pas poussé plus en avant les vérifications et n’a procédé à aucune confrontation. L’impression retirée de ces auditions au tribunal est celui d’une certaine confusion. Cette confusion vient du fait que l’objectif n’était pas d’éclairer les faits mais de faire pression sur les cadres de la Banque d’Algérie ou les membres de la commission bancaire pour les amener d’une manière ou d’une autre à me mettre en cause ; la presse a d’ailleurs bien perçu que l’objectif était à tout prix de prouver «ma culpabilité». Au-delà de la confusion créée, les faits sont les suivants : A- Sur les dix inspections faites sur El Khalifa Bank, six ont été lancées quand j’étais gouverneur, la sixième ayant été achevée après mon départ de la Banque d’Algérie et adressée au ministre des Finances. B- Les rapports d’inspection ont été adressés sur mes instructions par l’inspection générale de la Banque d’Algérie à la commission bancaire. Cela est confirmé par les témoignages du directeur général de l’inspection qui envoie les rapports et du secrétaire général (SG) de la commission bancaire qui reçoit les rapports. C- Sur la façon dont le travail permanent est organisé au sein de la commission bancaire, je rappelle que l’un des quatre membres est coordinateur à tour de rôle pour un trimestre et que le SG assure la diffusion des informations selon la méthode du courrier circulant. D- Si l’objectif est d’établir la vérité, tous ces faits auraient pu être vérifiés au niveau des archives de la Banque d’Algérie et de la commission bancaire. E- Un membre de la commission bancaire peut ne pas se souvenir d’avoir vu tel rapport, ou pour des circonstances qui le concernent peut ne pas l’avoir vu personnellement, mais il ne peut pas dire que le document n’est pas parvenu à la commission alors que le SG dit l’avoir reçu et fait circuler ; seules les pressions et la confusion du tribunal ont pu créer cette impression. F- Même si un membre de la commission bancaire a pu «rater» un rapport, il retrouvera au niveau du rapport suivant toutes les observations du rapport précédent qui n’auront pas été corrigés entre-temps par la banque inspectée. Car les rapports de la commission bancaire sont établis selon un principe cumulatif. G- Plusieurs séances ou réunions de travail de la commission bancaire ont abordé la situation d’El Khalifa Bank comme des autres banques. H- Le SG de la commission bancaire avait été chargé d’établir un rapport relevant les anomalies observées au niveau d’une dizaine de banques dont El Khalifa Bank. Ce rapport mis à jour par le SG a été diffusé comme rapport de synthèse aux membres de la commission bancaire le 3 mai 2001 en prévision de la séance de la commission bancaire du 9 et 31 mai 2001 au cours de laquelle j’ai lancé la procédure disciplinaire contre El Khalifa Bank. I- Ce rapport de synthèse du 3 mai (n°69/2001) reprend absolument toutes les observations, anomalies, etc., relevées dans TOUS les rapports d’inspection effectués jusqu’ à cette date, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes etc. Tous les faits signalés dans les rapports d’inspection et repris dans l’arrêt de renvoi ou au tribunal avaient été consignés dans ce rapport de synthèse qui constituait la base à partir de laquelle la procédure disciplinaire que j’avais lancée devait trancher. J- Cela me permet de rejeter de la façon la plus ferme l’accusation lancée contre moi de ne pas avoir pris de sanctions, car la seule sanction que je pouvais engager LEGALEMENT est celle à laquelle aboutit la procédure disciplinaire de la Commission bancaire que j’ai lancée. Ce qui est à constater, c’est que j’ai dû quitter mon poste de gouverneur le jour qui a suivi le lancement opérationnel de la procédure disciplinaire.

9. Avec concision, mais de manière datée, pouvez-vous indiquer les inspections et les enquêtes que vous avez ordonnées en votre qualité de gouverneur de la Banque d’Algérie ?
Les inspections d’El Khalifa Bank que j’ai ordonnées sont les suivantes :
– Août 1999 : opération de contrôle sur place au terme de la première année d’activité;
– mars 2000 : contrôle général, complémentaire du premier, suivi d’une mise en garde en juin 2000;
– octobre 2000 : contrôle à caractère général pour vérifier si la mise en garde avait été suivie d’effet;
– novembre 2000 : contrôle spécifique dans le cadre d’un programme de contrôle des filiales et participations;
– janvier 2001 : contrôle spécifique d’une agence, celle de Blida;
– février 2001 : lancement d’une procédure disciplinaire contre El Khalifa Bank et désignation d’un rapporteur en mai 2001;
– mai 2001 : contrôle spécial des opérations de transferts (rapport adressé au ministre des Finances en décembre 2001).

10. Il vous est reproché, également, d’avoir été plus sévère vis-à-vis de l’Union Bank que vis-à-vis de la banque Khalifa, toutes deux de statut privé. Cette affirmation vous paraît-elle fondée ?
C’est là encore un procès d’intention. Une autre banque de statut privé, la BCIA a été sanctionnée en 1999 : avons-nous été plus sévères vis-à-vis de la BCIA ? Mouna Bank agréée à la même période qu’El Khalifa Bank a été très peu inspectée et n’a jamais été sanctionnée : avons-nous été moins sévères vis-àvis de Mouna Bank ? La spécificité du cas de l’Union Bank est que comme c’était la première banque privée, la Banque d’Algérie a poursuivi avec elle le type de sanction qu’elle pratiquait vis-à-vis des banques publiques : une mesure conservatoire, c’est-à-dire une sanction par décision administrative de la Banque d’Algérie. Or, le seul processus légal prévu par la loi sur la monnaie et le crédit (90-10), pour la sanction des banques est la procédure disciplinaire engagée par la commission bancaire ; aussi la banque privée a, contrairement aux banques publiques, déposé un recours devant le Conseil d’Etat qui a annulé la sanction prise par la Banque d’Algérie. Ceux qui se sont étonnés que El Khalifa Bank n’ait pas fait l’objet d’une sanction comme ce fut le cas pour cette banque privée en 1998 ne pouvaient pas ignorer que cette sanction administrative avait été cassée par le Conseil d’Etat. Du fait précisément de ce droit de recours devant le Conseil d’Etat dont bénéficient de par la loi les banques, la commission bancaire se doit de respecter le code de procédure civile, ce qui alourdit son fonctionnement et retarde beaucoup son processus de décision.

11. A votre départ de la Banque d’Algérie, quel était l’état des choses par rapport à la banque Khalifa ? La situation paraissait- elle déjà catastrophique ? Quelles inspections complémentaires avaient été engagées et quelles mesures conservatoires avaient été adoptées ?
La situation d’El Khalifa Bank n’était pas grave, et encore moins catastrophique. Il ne faut pas commettre l’erreur de lire les faits observés en 2000 avec un regard de 2007, c’est-à-dire en ayant à sa disposition des situations qui n’existaient pas à l’époque et qui ne se sont développées que bien plus tard. Il faut rappeler que même si la banque avait commencé à se développer, elle ne représentait en juin 2001 que le tiers de ce qu’elle était devenue fin 2002 à la veille de sa mise en liquidation. Comme El Khalifa Bank commençait à se développer, elle a été inspectée plus que les autres banques. La Banque d’Algérie a engagé des inspections dont les rapports étaient examinés par la commission bancaire, chargée du suivi des banques. Etant composée de magistrats et d’experts financiers ou comptables, la commission est la plus compétente — au sens légal, comme au sens technique — pour examiner les informations reçues, apprécier si une anomalie constitue une infraction, évaluer si la situation dans une banque présente un caractère d’urgence ou de gravité, etc. Si ses membres avaient considéré que les informations réunies sur El Khalifa Bank présentaient un caractère de gravité ou d’urgence, ils auraient demandé la tenue d’urgence d’une séance de la Commission bancaire sur ce point.
Les inspections effectuées au second semestre 2000 pour assurer le suivi de la mise en garde que j’avais faite aux dirigeants de cette banque ont révélé des améliorations pour certains points mais également des insuffisances. C’est pourquoi j’ai décidé début 2001 de lancer une inspection spéciale sur les transferts et d’ouvrir une procédure disciplinaire contre El Khalifa Bank. L’inspection spéciale centrée sur les opérations de transfert effectuées par la banque Khalifa avait pour objectif de compléter les missions de supervision classiques. Il s’agissait, par cette mesure exceptionnelle — qui associait l’inspection générale et le contrôle des changes — d’avoir au-delà du regard comptable une appréciation concrète des opérations effectuées par la banque. En clair, il s’agissait de vérifier si l’argent qui sortait était justifié par les opérations de commerce extérieur qui étaient déclarées. Sans attendre les résultats de cette inspection qui allait demander plusieurs mois, je demande au secrétaire général de la commission bancaire l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre El Khalifa Bank sur la base des faits déjà établis dans les rapports d’inspection. Je rappelle que j’ai lancé cette procédure non pas parce qu’il y avait une situation de gravité ou d’urgence (que ni la commission bancaire ni aucun autre organisme ne voyait à ce moment-là), mais parce qu’il fallait prendre des sanctions dans le cadre de la loi sur la monnaie et le crédit pour obliger la banque à corriger les dysfonctionnements relevés par l’inspection et à respecter les règles prudentielles. Je craignais que le développement de cette banque que je trouvais déjà rapide ne dérive vers une gestion non maîtrisée, alors que l’ouverture du secteur bancaire avait pour objectif d’apporter une meilleure qualité du service bancaire. Le secrétaire général engage les procédures requises. Il regroupe dans un rapport de synthèse (n° 69/2001) la totalité des anomalies ou observations relevées depuis le début des inspections effectuées et diffuse le 3 mai 2001 ce rapport auprès des membres de la commission bancaire. Au cours de la séance de la commission Bancaire le 31 mai 2001, je désigne un membre de la commission, M. Derrouis, comme rapporteur sur le dossier Khalifa. Dans le langage de la commission, le rapporteur est celui qui est chargé de conduire l’instruction du dossier jusqu’à l’audience de la commission bancaire pour la prise de sanctions. La procédure telle qu’elle a été suivie représente le seul processus légal prévu par la loi sur la monnaie et le crédit pour la sanction des banques. C’est cette même procédure qui a conduit plus tard à la désignation d’un administrateur provisoire en février 2003. Début juin 2001, j’ai dû quitter la Banque d’Algérie étant chargé de la réforme financière. Je n’ai donc pu suivre les deux initiatives importantes que j’avais engagées pour contrôler et sanctionner El Khalifa Bank. La mission de contrôle des transferts, achevée après mon départ de la Banque d’Algérie, a relevé des manquements à la réglementation des changes et le rapport a été adressé en décembre 2001 au ministre des Finances habilité à porter plainte. Quant à la procédure disciplinaire lancée au niveau de la Commission bancaire, elle a intégré les résultats de 3 inspections additionnelles effectuées après mon départ et a abouti à des sanctions contre El Khalifa Bank fin 2002 et à sa liquidation en juin 2003. A l’époque, j’avais considéré mon départ de la Banque d’Algérie comme lié à l’esprit d’indépendance que je manifestais, et comme une suite prévisible et attendue de la suppression du mandat du gouverneur par amendement de la loi sur la monnaie et le crédit (février 2001). Aujourd’hui, j’observe que mon départ est intervenu précisément à un moment où j’augmentais la pression des contrôles et où je lançais la procédure de sanctions contre El Khalifa Bank par la commission bancaire. En vérité, ce n’est qu’après l’installation de l’administrateur provisoire à la banque Khalifa en 2003 que la gravité de la situation financière a été découverte. En effet, l’administrateur provisoire étant lui-même aux commandes de la banque, a pu découvrir que les déclarations d’El Khalifa Bank, qui constituaient la base des rapports périodiques, que cette banque envoyait à la commission bancaire, étaient fausses et dissimulaient donc la situation véritable de la banque.

12. En votre qualité de ministre délégué chargé de la Structuration financière, aviez-vous eu à connaître des suites des inspections engagées au sein de la banque Khalifa et des suites qui leur avaient été réservées ?
J’étais en charge de la réforme financière. A ce titre, mon action consistait à engager la réforme bancaire par la restructuration financière des banques publiques, à me concerter avec le ministre des Télécom pour le lancement du système de paiements, à évaluer les possibilités de dynamisation de la Bourse, à préparer une réunion du Conseil des participations de l’Etat (CPE) pour l’ouverture du capital du CPA, etc. Je m’apprêtais à saisir le Conseil de gouvernement pour proposer un programme de réforme financière quand il a été mis fin à mes fonctions en mai 2002. Je travaillais en coopération étroite avec le gouverneur pour la préparation de la réforme bancaire ; ainsi, j’ai tenu des réunions avec lui et le P-dg de chaque banque publique, pour définir les perspectives stratégiques de la banque concernée. Mais je n’ai pas eu à interférer de quelque manière que ce soit dans les questions relevant de la responsabilité de la Banque d’Algérie dont je savais respecter l’indépendance. A ce titre, je n’ai pas eu à connaître des suites réservées aux inspections engagées par la Banque d’Algérie au sein de la banque Khalifa pas plus que des autres banques. Je peux vous dire qu’à ce jour je n’ai pas eu entre les mains le rapport de l’inspection spéciale sur les transferts qui a été transmis en décembre 2001 au ministre des Finances, alors que j’avais moi-même engagé cette inspection début 2001. Je sais que ce rapport a relevé des infractions à la réglementation des changes, mais je ne connais pas de façon précise son contenu.

13. En tant que ministre délégué, toujours, vous exerciez la tutelle sur le Trésor public. Est-il possible que les mouvements de fonds concernant les dépôts des organismes publics et caisses de Sécurité sociale vers la banque Khalifa aient pu échapper à la vigilance de l’administration financière ?
Quand j’étais ministre délégué, c’est M. Karim Djoudi qui était alors DG du Trésor et je n’ai rien à ajouter aux explications qu’il a lui-même données en réponse aux questions du tribunal. La direction générale du Trésor suit les grands agrégats de l’économie nationale et n’a pas pour mission de surveiller des actions de gestion de la trésorerie d’offices publics. Si de plus, ces fonds d’organismes publics sont déjà sous forme de dépôts dans des banques publiques, le Trésor n’a aucune possibilité de voir qu’ils sont transférés vers une banque privée.

14. Ces mouvements de fonds étaient-ils, pour l’époque, réglementaires ?
La circulaire de 1984 stipulant le dépôt des fonds au Trésor concernait les offices publics et les Epic, et non les entreprises publiques qui avaient leurs ressources dans les banques publiques ; mais elle était tombée en désuétude. Quant à avancer que cette disposition aurait été actualisée dans la loi de finances 2000, cela me surprend beaucoup, et je ne l’ai pas noté. Mais le problème de fond ne réside pas dans la forme règlementaire ; la question centrale est la suivante : ces mouvements de fonds ont-ils été faits spontanément ou sur instruction fut-elle écrite ou verbale ? Quant à l’attrait pour un taux d’intérêt favorable, il ne dispense pas les entreprises — qui passent du cocon de la banque publique à une banque privée de création récente en faisant des dépôts considérables — de l’évaluation du risque inhérent à l’économie de marché (comme l’a fait le directeur financier de Sonatrach) ; ces entreprises ne peuvent ignorer que partout dans le monde des banques agréées par une banque centrale peuvent faire faillite. En d’autres termes, il faut sortir des raisonnements d’économie administrée ; ce n’est pas une circulaire qui va vacciner contre les risques. Au contraire, la directive écrite du ministre de l’Energie, relative aux dépôts de fonds dans les banques, aurait pu avoir des conséquences très négatives sur la trésorerie de Sonatrach ; ce qui a sauvé la première entreprise du pays, c’est la compétence d’un cadre, son directeur financier, qui avait également du courage, mais qui a quitté Sonatrach.

15. Avez-vous eu en tant que ministre à traiter d’une manière ou d’une autre de questions concernant Khalifa ?

A l’époque où j’étais ministre j’ai eu à prendre position à deux reprises sur des questions concernant Khalifa :
— Une visite d’une délégation économique algérienne étant prévue à Philadelphie aux Etats-Unis suite à la visite du Président en juillet 2001, un conseil interministériel (CIM) a été organisé le 10 septembre 2001, pour examiner l’état des préparatifs qui se faisaient sous l’égide du ministère du Commerce. J’ai été très surpris d’entendre le ministre du Commerce (à l’époque M. Temmar) informer le CIM que Khalifa Airways s’occupait de la logistique, et que la seule banque représentant le secteur bancaire dans la délégation était El Khalifa Bank. J’ai exprimé ma position qu’une délégation officielle devait être confiée au pavillon national Air Algérie, et j’ai obtenu qu’une banque publique (le CPA) soit intégrée à la délégation.
— En mars 2002, un projet de création d’une société mixte pour l’exploitation du vignoble de Mascara est présenté par l’ONCV à l’assemblée générale des SGP (qui est composée de trois représentants des services du chef de gouvernement, du ministre des Participations et du ministre délégué au Trésor) ; les actionnaires prévus étaient une société de viticulture française, M. Gérard Depardieu, l’ONCV et le «groupe Khalifa». J’ai demandé à mon représentant d’exiger les statuts de la société française et de ce groupe Khalifa ; comme il a été constaté que ce groupe n’avait pas d’existence juridique, aucune suite n’a été donnée à ce projet, malgré l’importance que le ministère des Participations lui accordait. J’ajoute — à titre d’information car, je n’étais plus au gouvernement — qu’au cours du 2e semestre 2002, un projet de cession de 70% d’Air Algérie à Khalifa Airways avait été préparé par le ministre des Participations, M. Temmar, qui avait programmé d’en faire communication au Conseil des participations de l’Etat. Un tel projet, dont la décision relève des prérogatives du CPE, n’a pas connu de suite.

16. Certains titres de presse établissent un lien entre votre inculpation avec la parenté qui vous lie à votre frère et à votre nièce et aux griefs qui leur sont adressés, précisément. Etiez-vous informé des contacts de votre frère et de votre nièce avec le groupe Khalifa ?
Les titres de presse dont vous parlez citent des «sources judiciaires », ce qui situe l’origine de ces allégations. Je réponds à votre question en disant que je n’étais pas au courant de l’abonnement à la revue Medénergie de mon frère et de l’emploi de ma nièce par Khalifa Airways ; mais je peux vous dire qu’aujourd’hui encore je ne sais pas forcément de façon précise où travaillent tous mes neveux et nièces. Mais la question n’est pas là. Car ces relations de travail, faut-il le rappeler, n’ont rien de délictueux. Elles ont fait l’objet de clarifications et de présentation de nombreux documents justificatifs auprès du juge d’instruction et diffusés récemment à la presse. Par contre, ce qui est remarquable et pour le moins inexplicable, c’est que j’ai été inculpé, de même que mon frère et ma nièce, avant la moindre vérification sur l’objet de ces contacts ; alors que des centaines de personnes (figurant sur les mêmes listes utilisées par l’instruction) n’ont été pour la plupart pas entendues par l’instruction ? A-t-on demandé à tel ou tel ministre s’il était au courant du recrutement de sa fille ou de son frère par Khalifa Airways à Paris ? Je rappelle que ma nièce a été salariée de cette compagnie dans les conditions identiques à de nombreux jeunes Algériens et que l’abonnement à la revue Medénergie que l’on reproche à mon frère a été souscrit par Khalifa Airways alors que je n’étais plus gouverneur ! Tout cela constitue en fait une preuve supplémentaire, s’il en était besoin, que le choix de nous présenter comme coupables a été fait, dès le départ, par parti pris et pour d’autres considérations. En vérité, mon frère et sa fille n’ont été inculpés et maintenant accusés que pour atteindre un ancien gouverneur et essayer ainsi de «crédibiliser» le traitement de cette encombrante affaire. Les agresseurs s’imaginaient trouver pendant les deux années d’instruction – entre les « crédits » octroyés, les cartes de complaisance, les emplois fictifs, les appartements de luxe et autres avantages — de quoi compromettre cet ancien gouverneur ! Eh bien, il n’y a rien, et l’opinion publique – qui voit entrer et sortir du tribunal des «témoins», et qui constate que ceux qui sont dans des «listes» n’ont même pas été auditionnés, sans compter ceux dont on ne prononce pas le nom — sait que dans la recherche de la vérité sur les milliards de Khalifa, il est ridicule de s’attarder comme le fait l’accusation sur la revue de mon frère ou sur l’emploi de ma nièce.

17. Est-il exact que vous aviez exprimé le souhait, en 1998, de ne pas voir renouveler votre mandat de Gouverneur de la Banque d’Algérie ? Dans quelles conditions ce renouvellement s’est-il effectué ?
La mission à la Banque d’Algérie m’a été confiée en juillet 1992 à un moment où l’Algérie était au bord de l’étranglement financier. Les réserves officielles du pays étaient de 1,5 milliard de dollars alors que le service annuel de la dette était de 9 milliards de dollars. De 1992 à 1998, j’ai mené, pour le compte de gouvernements successifs, les négociations pour quatre années de programmes avec le FMI et pour le rééchelonnement de 15 milliards de dollars de dette extérieure, soit la moitié de notre endettement extérieur. En 1998, les réserves étaient de 7 milliards de dollars et le service de la dette de 5 milliards de dollars, le taux de change s’est stabilisé, l’inflation et les taux d’intérêt ont commencé à baisser, et la croissance économique à reprendre, alors que le prix du pétrole était au maximum de 19 $ le baril sur la période. Quand arrive en juillet 1998 la fin de mon mandat de gouverneur, je considère ma mission terminée et j’en ai informé la Présidence ; j’ai dirigé sur les différents services de la Banque d’Algérie les copies de dossiers qui étaient à mon niveau ; j’ai fait la passation des dossiers sensibles au premier vice-gouverneur qui, de par la loi, allait assurer l’intérim en attendant la désignation par le Président du nouveau gouverneur ; je savais par ailleurs que le chef du gouvernement avait fait ses propositions de nomination au président de la République. Quelques jours avant la fin de mon mandat, je suis informé du désir du Président de renouveler mon mandat. J’ai accepté car j’avais été impressionné par le courage et le dévouement à la nation du président Zeroual qui — en 1994 à la conférence nationale à laquelle j’avais assisté — avait accepté dans des circonstances difficiles d’assumer la présidence de l’Etat. J’avais également apprécié de travailler sous son autorité attentive, responsable et confiante dans la conduite de ma mission à la Banque centrale.

18. Il vous est prêté des positions réservées sur la réforme des holdings publics, sur la révision de la loi sur la monnaie et le crédit et même sur les conditions de cession du complexe sidérurgique d’Annaba. Cela vous aurait-il occasionné des inimitiés au sein des sphères dirigeantes dans le pays ?
Quand la nouvelle équipe économique (MM. Temmar, Khelil et Benachenhou) a été désignée par le président Bouteflika en 1999, elle était bien entendu en droit de recevoir la coopération qu’un membre du gouvernement pouvait attendre d’une institution de l’Etat comme la Banque d’Algérie. Bien plus, je mettais l’expérience que j’avais accumulée personnellement à la disposition de nouveaux responsables qui en avaient d’autant plus besoin que certains avaient passé la quasi-totalité de leur vie professionnelle à l’extérieur du pays. Comme je l’ai fait avec tous les gouvernements avec lesquels j’ai eu à travailler, j’exprimais franchement mon point de vue et frontalement mes divergences mais cela uniquement lors des sessions de travail dans un cadre officiel. La réforme des holdings publics : l’un des projets importants auquel j’ai exprimé une forte opposition est celui des 3 lois (sur l’investissement, les participations de l’Etat et les privatisations) présentées par le ministre des Participations en 2000. Le chef de gouvernement m’invitait régulièrement à participer aux CIM sur des questions économiques. J’ai exprimé mon opposition à ce projet au cours du CIM et par écrit. En effet, le redressement financier du pays ayant été réalisé avec succès dès 1998, les questions de l’investissement, du devenir du secteur public et des privatisations devenaient centrales pour notre économie. Et voilà qu’on s’engage dans une voie dont je soutenais qu’elle nous ferait perdre au moins 2 ans, celle de remplacer trois lois existantes (qui avaient au maximum 5 ans d’existence) par de nouveaux textes. Aucun texte n’est parfait ; mais ce dont on avait besoin c’était d’une gouvernance qui respecte le texte existant, pas de perfectionner un nouveau texte qui, à son tour, ne sera pas respecté. En vérité, le Président avait été convaincu par ses conseillers que les holdings étaient à la base des maux du secteur public, et qu’une nouvelle loi allait régler le problème. On a perdu ainsi non pas deux mais sept années puisque c’est maintenant seulement que l’on revient à la nécessité d’une stratégie industrielle que les dirigeants de holdings appelaient de leurs vœux sans être entendus. Ma prise de parole n’est pas perçue pour ce qu’elle est, c’est-àdire comme un point de vue défendu dans un débat organisé dans un cadre officiel autour d’une question de politique économique importante pour le pays. La démission : très vite je prends conscience que mon indépendance d’esprit et l’indépendance institutionnelle de la Banque centrale commencent à irriter. Dès juillet 1999, dans une interview donnée à une journaliste du Financial Times, et reprise par le journal El Moudjahid, le président exprime son hostilité à la notion mandat conféré par la loi au gouverneur (mandat qui dans toutes les législations garantit l’indépendance des Banques centrales), déclarant qu’il ne peut accepter que quelqu’un qu’il nomme, il ne puisse pas le « dégommer ». Je suis surpris que soit accordée une telle importance à cette question, mais je n’ai pas de peine à identifier les conseillers qui ont cultivé cette sensibilisation. Je suis convaincu que ce sont les mêmes qui ont préparé et organisé mon ciblage lorsqu’à éclater l’affaire Khalifa. Dans un contexte où le refus de la notion de mandat est exprimé publiquement à de nombreuses reprises et où mes désaccords avec l’équipe économique se multiplient, j’ai adressé au président le 26 août 2000 ma lettre de démission. Cette démission que je n’avais pas rendue publique à ce jour n’a pas été acceptée par le Président. La révision de la loi sur la monnaie et le crédit, en février 2001, le gouvernement prépare un amendement de la loi sur la monnaie et le crédit. Le projet, élaboré par le ministre des Finances, M. Benachenhou, comportait une centaine d’amendements. J’ai été invité par le gouvernement à un CIM consacré à ce sujet. Pour la question de la suppression du mandat du gouverneur, demandée par le Président, j’ai indiqué que ce serait ressenti comme un recul par les institutions financières internationales. S’agissant de la centaine d’amendements présentés, j’ai exprimé avec force mes critiques de ce projet qui, de mon point de vue, cassait l’avancée institutionnelle apportée par la loi sur la monnaie et le crédit, introduisait incohérence et contradictions, et allait jusqu’à vouloir retirer à la Banque centrale la gestion des réserves officielles du pays. J’ai remis un document écrit établissant la position de la Banque d’Algérie sur ce projet. Le texte retenu finalement en Conseil des ministres a rejeté tous les amendements à l’exception de la suppression du mandat. M. Benachenhou n’a cessé depuis lors de multiplier des déclarations contre la Banque d’Algérie et contre son gouverneur. Les conditions de cession du complexe sidérurgique d’Annaba : en juin 2001, au premier Conseil de gouvernement auquel j’assiste en tant que ministre, le ministre des Participations présente le point de situation sur les négociations menées avec le sidérurgiste indien ISPAT pour le contrôle de Sider, avant décision. J’exprime ma préoccupation de constater que le souci de réussir une première privatisation risquait de prendre le pas sur une défense plus ferme de nos intérêts ; le chef de gouvernement désigne un groupe de travail comprenant le ministre des Participations, d’autres ministres et moi-même pour réexaminer la question ; le dossier finalement approuvé par notre groupe et présenté au Conseil des ministres comporte notamment la conservation de 30% du capital pour Sider au lieu des 20% prévus dans le projet initial. Les hydrocarbures : début 2002, à l’occasion d’une présentation en Conseil de gouvernement par le délégué au Plan de la situation économique générale, je suis stupéfait d’apprendre une baisse de 1,7% du secteur des hydrocarbures pour l’année 2001 sans qu’aucune explication ou information n’ait été fournie au gouvernement. Je pose la question au ministre de l’Energie qui explique cette baisse par les réductions de production découlant des quotas de l’Opep. Je savais que ce n’était pas la réponse exacte. J’ai saisi l’occasion d’une réunion «stratégie » des ministres et hauts responsables de l’économie pour poser de nouveau la question ; mais cela n’a fait que susciter l’exaspération de M. Khelil et l’embarras de M. Medelci qui présidait la réunion. Lorsque le projet de loi sur les hydrocarbures a commencé à circuler, il y figurait un article qui remettait en cause de façon dangereuse l’obligation de rapatriement des recettes d’exportation des hydrocarbures imposée par la loi sur la monnaie et le crédit. Grâce à la vigilance de certains responsables, cette disposition a été retirée du projet. Un article sur le projet de loi paru dans la revue Medénergie fondée et dirigée par mon frère Abdenour — article signé par Aït Laoussine, Liassine, anciens ministres, et Maïzi ancien responsable de Sonatrach — faisait une analyse raisonnablement critique de la loi et appelait à un débat national sur cette importante question. Cela aurait sans doute évité le va-et-vient que cette loi a fini par subir. Mais à l’époque, la publication de cet article et d’un autre relatif à la restructuration du secteur de l’électricité qui abondait dans le même sens avait entraîné immédiatement une instruction de blocage des abonnements à la revue de Sonatrach puis Sonelgaz et également de la fameuse BRC ; tandis que la conférence internationale organisée à Alger par la revue Medénergieet ayant regroupé des experts internationaux comme Nicolas Sarkis, Nordine Aït Laoussine ou Sadek Boussena a été privée de la participation des cadres du secteur de l’énergie. Le déclenchement de l’affaire Khalifa début 2003, allait offrir à M. Benachenhou qui était de nouveau ministre des Finances, bien des occasions de multiplier les phrases accusatrices, et de montrer du doigt à de nombreuses reprises la Banque d’Algérie de façon générale et son gouverneur en particulier. Après mon inculpation, M. Benachenhou m’a publiquement mis en cause à propos de l’agrément d’El Khalifa Bank sans que M. Belaïz, pourtant garde des Sceaux, ne trouve rien à dire à cette incartade d’un membre de l’exécutif.

19. Comment interprétez-vous votre mise en cause dans l’affaire de la banque Khalifa ? Vous estimez constituer la cible d’un complot ou considérez-vous que vous faites les frais d’un simple dysfonctionnement de la justice ?
L’instruction de l’affaire Khalifa, ouverte en 2003, a connu aussitôt après les élections présidentielles une relance annoncée dans la presse par le ministre de la Justice. J’ai reçu en septembre 2004 — sur réquisitoire d’un procureur — une convocation comportant a priori, et avant d’avoir été entendu, tout un chapelet d’accusations qui me seront notifiées, sans aucun fondement comme autant des chefs d’inculpation. Dès le lendemain, un compte rendu de l’audition est publié par le Quotidien d’Oran citant une « source judiciaire » qui violait ouvertement le secret de l’instruction. Une semaine plus tard, mon frère Abdenour, ancien ministre de l’Industrie et sa fille Yasmine subissent le même scénario et se voient notifier les mêmes chefs d’inculpation. On connaît maintenant le montage que l’accusation veut faire des abonnements à la revue Medénergie fondée par mon frère et de l’emploi de sa fille à Khalifa Airways pour nous accuser entre autres d’«association de malfaiteurs » . Il était clair dès le départ que l’opération consistait à faire croire qu’un l’ancien gouverneur a été le complice, dès l’agrément de cette banque en 1998, d’une opération d’escroquerie. Il était clair que le lancement de cette opération ne pouvait avoir été fait sans une décision à un niveau politique élevé. Mon frère et moi avons été les seuls anciens responsables à être convoqués pour être inculpés et cela dès septembre 2004. A la question sur les raisons de cette agression judiciaire et de cette instrumentalisation de la justice contre nous, la réponse était dans la presse : ainsi, le 13 septembre 2004, une semaine après mon inculpation, on peut lire dans El Watan: «Les éléments du puzzle du procès de l’affaire Khalifa tels qu’ils apparaissent en l’état actuel du déroulement de l’enquête judiciaire à travers les bribes d’informations distillées par l’institution judiciaire via la presse sous la couvert de l’anonymat laissent plutôt sceptiques quant à la volonté de l’Etat de faire toute la lumière sur cette affaire. Beaucoup n’excluent pas que l’objectif non avoué recherché à travers l’affaire Khalifa, c’est de faire le procès de Benflis et de ses proches pour leur faire payer leurs positions anti- Bouteflika lors de la dernière élection présidentielle.» De son côté, le quotidien français La Tribune du 2 juin 2005 écrit : «L’enquête sur l’affaire Khalifa a commencé sur fond de règlements de comptes politiques entre les partisans et les adversaires du président Bouteflika. « Abdelouahab Keramane est victime d’un règlement de comptes politique. Il s’est opposé sur la réforme bancaire à l’ancien ministre des Finances Abdelatif Benachenhou. Et il a été présenté au président Bouteflika comme étant proche de Ali Benflis, ancien Premier ministre et rival du président Bouteflika aux présidentielles d’avril 2004 », souligne un proche du dossier. Au lieu de la crédibiliser, l’inculpation de l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie a jeté le doute sur cette enquête qui officiellement doit faire la lumière sur l’affaire Khalifa et répondre à plusieurs questions cruciales.» En définitive, l’objectif de cette opération est double : d’une part, désigner un ancien gouverneur comme bouc émissaire pour essayer de donner de la substance au procès ; d’autre part, punir politiquement la famille Keramane qui n’a pas manifesté au pouvoir les signes d’allégeances qu’il affectionne. Bien que les raisons politiques de nos inculpations aient été claires dès le début, nous avons accepté de nous soumettre à la procédure d’instruction pour démontrer l’absence totale de fondements aux accusations. Mon frère et ma nièce donnent toutes les explications nécessaires sur les virements reçus, l’un au titre de l’abonnement à sa revue et l’autre à titre de budget pour le bureau de représentation de Khalifa Airways ; ils fournissent toutes les pièces justificatives. En ce qui me concerne, j’ai également donné toutes les explications au juge sur l’agrément et le contrôle et j’ai eu le sentiment de l’avoir totalement convaincu. Toute l’instruction s’est limitée pour chacun d’entre nous à deux auditions en septembre et décembre 2004. Il n’y a pas eu la moindre vérification, ni confrontation, tellement les dossiers paraissaient clairs. Aussi quand se déroule l’audition de récapitulation en mai 2006, — c’est-à-dire après un an et demi de silence au niveau de l’instruction — nous pensions être à la veille d’un non-lieu. Malheureusement, et à notre grande surprise, l’ordonnance de transmission avait un caractère accusateur qui ne reflétait aucunement les auditions ; cela fut confirmé par l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation. Sans avoir procédé à aucune vérification, l’accusation retient des qualifications pénales qui n’ont aucune relation avec les faits reprochés. Nous ne sommes plus surpris du rejet de nos pourvois par la Cour suprême sans respect des procédures. Il était clair que l’agression politique sous couvert de judiciaire menée contre nous continuait. Nous avons alors adressé à la presse nationale un communiqué pour expliquer pourquoi nous avions décidé de ne pas nous présenter au procès. Lorsqu’à l’audience du 20 février 2006, la présidente du tribunal — supposée être dans une position d’arbitre ne préjugeant pas de la culpabilité des accusés — a suggéré à la Banque d’Algérie de se constituer partie civile contre son ancien gouverneur, elle ne fait que conforter l’analyse que nous avions présentée dans notre communiqué et elle justifie a posteriori notre position. Pour conclure, je voudrais revenir à votre première question, celle sur l’exil : si exil il doit y avoir, ce ne sera pas notre choix mais la décision de ceux qui ont le pouvoir de faire condamner les Keramane alors que leurs dossiers sont vides. Mais personne ne peut effacer nos états de service au pays, car leur histoire est là ; on peut truquer un procès, on ne peut pas maquiller l’Histoire.

20. Votre jugement semble sans appel contre la magistrature algérienne…
Pas du tout. Nous avons de nombreux amis magistrats qui nous expriment leur sympathie tout en faisant état de leur amertume pour l’état des lieux dans la justice algérienne. Ce serait parjure que de ne pas reconnaître l’extrême correction du juge d’instruction de Chéraga qui nous a manifesté le plus grand respect. Certes, il a signé l’arrêt de renvoi, mais, comme le souligne la défense, il s’est abstenu de procéder, par exemple, à des confrontations. C’est sans doute une manière de prendre date avec l’histoire.
H. M.