Reporté à la prochaine session : La procédure piège le procès Khalifa

Reporté à la prochaine session : La procédure piège le procès Khalifa

par Tahar Mansour, Le Quotidien d’Oran, 3 avril 2013

Finalement et après un début qui ne le laissait pas prévoir, le procès en appel de «Khalifa Bank» a été reporté par le président du tribunal, M. Menouer Antar, à cause de la non production des actes de décès de deux prévenus déclarés morts.

Ainsi, dès la matinée, tout était prêt pour ce second acte que certains voyaient comme un remake du premier alors que d’autres s’attendaient à une aggravation des peines, tant le président désigné était connu pour sa rigueur dans l’application de la loi. Dès l’entame du procès, le président fit l’appel des 75 prévenus concernés par ce procès en appel et il constata que 11 d’entre eux étaient absents, dont 6 déclarés décédés. Mais un autre constat a été fait, c’est que pour deux d’entre les inculpés déclarés décédés, Djamel zerrouk (Directeur financier de la Khalifa Airways dissoute) et Ahmed Barbara (ancien Directeur-adjoint de la Mutuelle générale des Travailleurs de la Poste et des Télécommunications) il n’y avait pas d’actes de décès versés dans le dossier. Il a été aussi constaté que le nom de l’accusé Aggoune El Hadi (commerçant) ayant introduit, selon son avocat, M. Abdelkader Brahimi, un pourvoi en cassation ne figure pas sur la liste des accusés, appelés à être rejugés.

Le ministère public, représenté par M. Boughaba Mohamed-Amine fit remarquer au président que le procès pourrait continuer en considérant que les prévenus déclarés décédés étaient considérés comme absents jusqu’à production des actes de décès. Les choses en restèrent là durant la matinée et, après une pause d’une demie heure, le tribunal revint et le président commença l’appel des témoins au nombre de 325 parmi lesquels ont été cités MM. Medelci Mourad, Tebboune, actuel ministre de l’Habitat, Abou Djerra Soltani président du MSP, Abdelmadjid Sidi-Said, le patron de l’UGTA, Hannachi, président de la JSK ainsi que plusieurs autres personnalités de divers horizons. Ayant remarqué que ceux qui se trouvaient dans la salle d’audience s’étonnaient du nombre important d’absents, surtout qu’aucun ministre ou autre personnalité politique ne s’est présenté, le président du tribunal précisa que ces absences n’étaient pas graves en soi puisque, d’un coté il pouvait les appeler à n’importe quel moment pour venir témoigner et, de l’autre, ils seront convoqués selon un calendrier préétabli par le tribunal suivant le dossier et le moment où ils devront être cités à témoigner. Une autre absence a été remarquée, cette fois parmi les prévenus, c’est celle d’Ali Aoun, l’ex PDG de SAIDAL dont l’état de santé serait défaillant et qui l’aurait empêché de se présenter hier. Finalement donc et à la reprise du procès aux environs de 14 h 30, le président annonce, au milieu d’un brouhaha indescriptible, le report du procès à la prochaine session. Enfin, et concernant l’extradition de Khalifa, Me Miloud Brahimi a déclaré que « jamais je n’ai vu une personne extradable détenue pendant cinq années sans qu’aucune suite ne soit donnée à la demande du pays qui a demandé son extradition en respectant toutes les procédures internationales ».


Ouvert hier au tribunal criminel de Blida

Le procès Khalifa renvoyé à une «autre» session

El Watan, 3 avril 2013

Le procès en cassation de l’affaire El Khalifa Bank a été renvoyé hier par le tribunal criminel près la cour de Blida à «une autre» session. Pour le juge, la présence des hauts cadres de l’Etat convoqués comme témoins n’est pas obligatoire le premier jour. Ils seront convoqués au fur et à mesure du procès.

Un peu plus de cinq heures après son ouverture au tribunal criminel près la cour de Blida, le procès en cassation d’El Khalifa Bank a été renvoyé à «une autre» session en raison de l’absence de trois accusés, deux décédés, et le troisième non convoqué. Marquée par une très mauvaise organisation, l’ouverture de ce procès s’est faite dans une salle bondée et entourée d’un dispositif important de policiers et gendarmes en tenue et en civil.

Les nombreux journalistes dépêchés pour couvrir l’événement ont eu du mal à se débrouiller une place, à même de leur permettre d’entendre les débats. Exception faite pour les caméras de l’ENTV, ni photographes ni caméramans des chaînes privées n’ont été autorisés à entrer dans le hall du tribunal et encore moins dans la salle d’audience. Inaudible, la voix du président est difficilement décryptée par les journalistes, soumis à rude épreuve. «Les bonnes» conditions de travail promises par le parquet général, la veille du procès, se sont avérées un leurre. Entre les bancs réservés aux avocats et ceux destinés aux invités et stagiaires, les journalistes n’avaient que les sièges arrière, occupés par les prévenus, témoins et victimes.

Pour pouvoir être à l’avant et suivre convenablement les débats, il fallait toute une gymnastique, mais aussi avoir le courage de supporter les réprimandes des gendarmes chargés de veiller à ce que les journalistes soient le plus loin possible.
C’est vers 9h que Antar Menouar, président du tribunal, assisté de Yasmine Bouzidi Ouadah, présidente du tribunal de Hadjout, et Amine Boughaba, président du tribunal de Larbaâ, entame l’appel des accusés. Au box, une vingtaine de poursuivis pour des crimes s’y trouvent. Certains d’entre eux ont purgé la peine prononcée à leur encontre, mais ont fait l’objet de la procédure de prise de corps, pour être en détention avec les autres accusés toujours en prison. Beaucoup ont été marqués par le temps.
Certains, comme Mir Ahmed, inspecteur général d’El Khalifa Bank, qui avait bénéficié d’une grâce présidentielle avant de purger les deux tiers de sa peine, de l’autre côté de la barrière, avec le statut de témoin, alors qu’il était parmi ceux poursuivis pour des faits relevant de la criminelle. Sur les 75 accusés, 4 sont absents : Zerrouk Djamel, ex-directeur des finances de Khalifa Airways, Berbar Ahmed, sous-directeur général de la mutuelle des employés des postes et télécommunication, Bourayou Nadjib, associé d’une société privée, et Sedrati Messaoud, fonctionnaire.

Les trois premiers sont décédés, alors que le quatrième n’a pas été convoqué par la justice.
Le président fait savoir aux avocats qu’il n’a qu’un seul acte de décès, celui de Bourayou. «Nous avons effectuée une enquête (Ndlr la veille du procès) et nous ne les avons pas trouvés», explique Laïd Boukhobza, procureur général. Maître Brahimi s’offusque. «Vous voulez poursuivre des morts maintenant ? Vous savez qu’ils sont décédés, il suffit d’aller à la mairie pour le savoir», lance-t-il, poussant le représentant du ministère public à préciser. «Nous laissons l’entière décision au tribunal pour prendre les mesures jugées nécessaires », dit-il sans pour autant expliquer le cas de Sedrati, non convoqué pour le procès.
Le président poursuit l’appel des victimes, puis des témoins, les mêmes qui ont été auditionnés lors du premier procès.

Une bonne partie, dont des ministres, ou encore des personnalités comme Abdelmadjid Sidi-Saïd, secrétaire général de l’UGTA, Raouraoua, président de la FAF, et des présidents de club de football comme Hanachi de la JSK, n’ont pas répondu à l’appel. Le président fait remarquer à l’assistance : «La présence des hauts responsables de l’Etat, cités comme témoins, n’est pas obligatoire à la première audience. Ils sont retenus par leurs obligations et seront convoqués au fur et à mesure du déroulement du procès.» Maître Abdelkader Brahimi, fait signaler au juge que son client, Aggoune El Hadi, commerçant de son état, n’est pas porté sur la liste des accusés devant être rejugés.
Le président en prend acte, il se retire après avoir reçu le dossier médical de Ali Aoun, ancien PDG de Saidal, absent de l’audience, en raison de son hospitalisation. Après une pause de deux heures, le président décide de renvoyer le jugement. «Etant donné l’absence d’un accusé, et la non-justification des cas de deux décès, le procès est renvoyé à une autre session. Les témoins présents sont remerciés et ceux qui ont fait défaut seront convoqués une seconde fois», déclare le président, avant de lever l’audience.
Etant donné que celle-ci clos la première session criminelle, le dossier pourrait être programmé à la prochaine actuellement en préparation et qui pourrait avoir lieu vers la mi-avril, ou alors renvoyé jusqu’à la prochaine année judiciaire.

Moncef Badsi, liquidateur d’El Khalifa Bank : 80 000 petits déposants ont été indemnisés

Abordé en marge du procès, Moncef Badsi, liquidateur judiciaire d’El Khalifa Bank , a déclaré que la liquidation de la banque de Abdelmoumen Khalifa «n’est toujours pas achevée, et de ce fait le montant des créances n’est pas définitivement arrêté. «Depuis le début de la liquidation, la dette laissée par la banque avoisine les 120 milliards de dinars et pourrait être revue à la hausse», a-t-il déclaré.

Sur la question des déposants, il a souligné : «Nous avons reçu 600 000 demandes d’indemnisation émanant des petits épargnants dont les dépôts ne dépassent pas les 600 000 DA. 80 000 d’entre eux ont été indemnisés. En outre, sur les 12 000 demandes de remboursement émanant de gros clients auxquels la loi fixe un seuil de remboursement de 5% du montant, il ne reste que 500 qui attendent leur argent.» S. T.

Salima Tlemçani