Affaire Khalifa : la Cour suprême renvoie sa décision au 22 septembre

Affaire Khalifa : la Cour suprême renvoie sa décision au 22 septembre

El Watan, 17 juin 2011

La Cour suprême a renvoyé, hier, au 22 septembre prochain le prononcé de sa décision relative aux pourvois en cassation introduits dans le cadre de l’affaire Khalifa, jugée en mars 2007 par le tribunal criminel près la cour de Blida.

Cette programmation a surpris plus d’un, dans la mesure où de nombreux avocats ayant déposé depuis près de quatre ans leurs mémoires n’ont pas été informés. Hier, le juge en charge du dossier a tout simplement renvoyé sa décision, probablement pour permettre à toutes les parties concernées d’être présentes, même si ce n’est pas une obligation. A rappeler que l’affaire concerne les pourvois en cassation introduits auprès de cette haute instance judiciaire à la suite du verdict prononcé par le tribunal criminel de la cour de Blida, le 26 mars 2007, après deux mois et demi d’audition de 94 accusés, et d’une centaine de témoins à charge et à décharge sur les circonstances dans lesquelles plus d’un milliard de dinars, constituant les dépôts de nombreuses sociétés, essentiellement publiques, a été dilapidé de la caisse principale d’El Khalifa Bank. Pour le tribunal, douze accusés jugés par contumace, à savoir Abdelmoumen Khalifa, condamné à perpétuité, ainsi que Amirouchane Nadia, son épouse, Keramane Abdelwahab, ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, Keramane Abdenour, condamné à 20 ans de réclusion, Keramane Yasmine, Kebbache Ghazi, Tayebi Sakina, Salim Moulay, Nanouche Mohamed, Baïchi Fouzi et Krim Smaïl – tous condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de réclusion – ont constitué la toile d’araignée qui a causé la dilapidation des fonds des sociétés publiques et ceux des déposants privés en les faisant sortir de la caisse principale dans des sacs.

Le préjudice est estimé à 77 milliards de dinars, et les entreprises publiques ont perdu, à elles seules, 1,5 milliard de dollars. Pour les autres accusés, le tribunal a condamné Djamel Guellimi, inspecteur général de Khalifa Airways en France et directeur général de Khalifa TV, et Issid Idir Mourad, l’ancien directeur de l’agence Staouéli de la BDL, à des peines respectives de 15 ans et 12 ans de réclusion criminelle assorties d’une amende de 1 million de dinars. Dix ans de réclusion ont été retenus contre Rahal Omar, notaire (décédé une année plus tard en prison), le seul condamné à avoir bénéficié de circonstances atténuantes. La même peine est prononcée contre Akli Youcef, le caissier principal, Chaâchouâ Abdelhafid, le patron de KGPS, avec la saisie de sa villa à Chéraga, Guers Hakim, directeur de l’agence El Khalifa Bank d’Oran, Aziz Djamel, directeur de l’agence d’El Harrach avec la saisie de sa villa à El Achour, Chaâchouâ Badreddine, directeur des moyens, Mir Omar, directeur de l’agence de Chéraga, Kechad Belaïd, directeur de l’agence de Blida, et Soualmi Hocine, directeur de l’agence des Abattoirs. Pour chacun de ces accusés une amende d’un million de dinars est retenue.

Le caissier adjoint à la caisse principale, Chebli Mohamed, a été condamné à 8 ans de prison et une amende d’un million de dinars, alors que cinq autres peines de 5 ans de prison et une amende d’un million de dinars sont prononcées contre Nekkache Hamou, directeur général de la comptabilité, Boukadoum Karim, responsable de Khalifa Airways, Mekadem Tahar, responsable du sponsoring et ancien directeur de l’agence de Blida, Foudad Adda, commissaire divisionnaire et directeur de l’école de police de Aïn Benian, et Jeddidi Tewfik, directeur de l’agence de la Caisse nationale de retraite (CNR) pour Oum El Bouaghi, contre lequel un mandat de dépôt à l’audience a été décidé. Deux peines de 4 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars ont été prononcées contre Boubedra Hassène, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), et Kerrar Slimane, directeur financier de la CNR, avec un mandat de dépôt à l’audience pour les deux condamnés. Huit peines de trois ans de prison ferme et une avec sursis, et une amende d’un million de dinars ont été retenues contre Ghouli Mohamed, directeur adjoint de l’agence des Abattoirs, Ighil Meziane Ali, avec la saisie de sa villa à Chéraga, Arifi Salah, directeur financier de la CNR, et Chaâchouâ Ahmed (le père des Chaâchouâ), lequel a bénéficié d’un sursis. La même peine, mais avec un mandat de dépôt à l’audience, a été prononcée contre Meziani Abdelali, président du conseil d’administration de la CNR et secrétaire national de l’UGTA, Menad Mustapha, directeur financier de la CNAS, Bennaceur Abdelmadjid, directeur général de la CNAS, Benchefra Ahmed, directeur général de l’OPGI de Constantine, et Benameur Farid.

En attendant les ministres

Douze peines de deux ans de prison, dont cinq avec sursis contre Abdelwahab Réda, garde du corps de Abdelmoumen Khalifa, Mir Ahmed, inspecteur général d’El Khalifa Bank, Larbi Salim, steward de Khalifa Airways (avec sursis), Dahmani Noureddine (avec sursis), Zerrouk Djamel, directeur général de Khalifa Airways, Ameghar Mohamed Arezki, Mimi Lakhdar et Sekkara Brahim, les deux commissaires aux comptes d’El Khalifa Bank, Aggoun Lhadi, l’acheteur de la villa de Chaâchouâ Abdelwahab (avec la saisie de sa villa achetée et située au Village des artistes, à Zéralda), Benouis Lynda, directrice de la monétique (avec sursis). Un an de prison avec sursis est prononcé contre Meziane Betahar Meziane, directeur technique de Khalifa Médicament, Boukerma Hakim, agent de sécurité, et Lahlou Toufik. Les amendes retenues pour chacun des condamnés se situent entre 500 000 DA et 5000 DA. Par ailleurs, le tribunal prononce 50 relaxes. En outre bon nombre d’accusés ont purgé leur peine et quitté la prison. Parmi eux, quelques-uns avaient introduit les pourvois et fini par les retirer. Une affaire qui ne représente qu’un volet du dossier en attendant celui des ministres (actuellement au niveau de la Cour suprême) puis celui de Khalifa Airways, en instruction au tribunal de Chéraga, relatif aux transferts illicites de devise par swift, d’El Kalifa Bank vers des comptes privés à l’étranger.
Salima Tlemçani