Les avocats rejettent l’accusation de corruption

Procès khalifa

Les avocats rejettent l’accusation de corruption

El Watan, 28 février 2007

L’audience a repris vers 9h45, avec la plaidoirie de Me Fekrini Mohamed, avocat de Mehrez Aït Belkacem, directeur général de la Caisse nationale des retraités (CNR) et du Fonds de garantie des risques induits par les micro-crédits (FGMC), contre lequel le procureur général a requis une peine de 5 ans de prison, 5000 DA d’amende et une privation des droits civiques, pour les délits d’abus d’autorité, corruption et perception d’indus avantages.

L’avocat commence par déclarer que son mandant vit l’enfer depuis le début de cette affaire du fait de la médiatisation du procès. Il revient sur le contexte dans lequel ont été effectués les placements des avoirs de la CNR et du FGMC à El Khalifa Bank en précisant que cette décision a été prise avec l’accord du Conseil d’administration (CA) et ne visait qu’à fructifier l’excédent de trésorerie des caisses. Il souligne que la tutelle était informée et avait suffisamment de temps pour s’y opposer ou faire des observations. « Le ministère aurait dû au moins faire des observations ou des orientations en remarquant que dans les états détaillés du budget qui lui sont transmis, figuraient les placements et les noms des banques où ils étaient effectués. Or, à aucun moment la tutelle n’a réagi », explique l’avocat, en indiquant que les montants déposés à El Khalifa Bank ne constituent que 4% des placements de la caisse, dont 82% étaient dans les banques publiques et 12% n’ont jamais été retirés du Trésor public.

Un drame indescriptible

Il relève que la politique suivie par Aït Belkacem dans la gestion de la caisse a permis la prise en charge de 200 000 chômeurs inscrits, « ce qui lui a valu les félicitations des autorités lors d’un conseil interministériel ». Pour ce qui est des placements des avoirs du FGMC, l’avocat relève que le conseil d’administration de cette structure est composé de représentants des banques et du Trésor public, et tous, selon lui, étaient d’accord pour effectuer des dépôts au niveau de Khalifa. « La décision a été adoptée par le CA, dont les réunions se tiennent en l’absence du directeur général », note l’avocat. Celui-ci estime que son client n’est pas responsable du non-respect par El Khalifa Bank de ses engagements à préserver les placements. Me Fekrini conteste le statut de partie civile au liquidateur, du fait, dit-il, que le code du commerce stipule en matière de liquidation que M. Badsi (le liquidateur) ne peut engager des poursuites contre les clients de la banque sans autorisation des actionnaires. Il reconnaît que cette affaire est vécue comme un drame indescriptible qui a emporté des vies humaines, citant le cas d’un père de famille foudroyé par un arrêt cardiaque après avoir été informé que ses économies de toute une vie de travail pour l’achat d’un logement ont été perdues. A propos de la carte de soins de remise en forme du centre de thalassothérapie de Sidi Fredj, l’avocat déclare : « Normalement, le tribunal devrait poursuivre les responsables de ce centre qui ont ajouté le nom de mon client sur la facture des clients de Khalifa pour des séances de remise en forme, de surcroît surfacturée. » Il note que « le fils de Aït Belkacem est majeur. Il a choisi de faire pilote, un rêve que caressent de nombreux Algériens. Il a été retenu après avoir réussi un concours comme de nombreux postulants ». L’avocat conclut, après avoir réclamé l’innocence de son mandant, en disant que si Aït Belkacem avait une autorité quelconque, il n’aurait pas fini chômeur. Avocat de Belarbi Salah Hamdane, président du conseil d’administration de la mutuelle de la Sûreté nationale (DGSN), de Ouandjeli Mohamed, directeur financier de CCR, une compagnie publique de réassurance et de Majda Lagoune, propriétaire d’une société de distribution de produits agroalimentaires, Me Abdelhafid Belkheider a soulevé de nombreux points de droit pertinents qui démontent les accusations qui pèsent sur ses clients. Il estime avoir été induit en erreur au début de l’affaire, du fait qu’il pensait que celle-ci allait entraîner dans son sillage de hautes personnalités, des ministres et même le président de la République. « Mais, une fois les audiences ont commencé, j’ai vu qu’aucun des accusés n’a cité de noms, alors je ne veux pas assumer ce qui n’est pas affirmé », souligne Me Belkheider, également professeur à la faculté de droit d’Alger. Pour lui, les délits sont, de loin, plus difficiles à juger et à plaider que les crimes. Selon lui, la jurisprudence de la Cour suprême en matière de droit, se basant même sur certains arrêts de cette haute juridiction, a reconnu l’incompatibilité entre le trafic d’influence et la corruption et entre l’abus de confiance et l’escroquerie. « Mais dans cette affaire, la Cour suprême a rejeté tous les pourvois introduits en la matière », dit-il. Il explique que Belarbi Hamdane a placé les fonds de la mutuelle de la police dans une banque agréée par l’Etat, et se demande comment 7 ans après, les autorités découvrent que l’acte de constitution de cette banque est faux. Il rappelle que les violations commises par El Khalifa Bank ont été relevées déjà en juin 1999, réaffirmées en 2000, puis en 2001, pour se terminer par un rapport adressé au ministre des Finances, dont l’objectif est de déposer plainte, « mais qui bizarrement disparaît pour réapparaître un an après ». La présidente lui fait remarquer qu’un des responsables, entendu en tant que témoin, a affirmé qu’après son départ, « le ministère est comme la femme divorcée, il ne retourne pas la voir ». L’avocat ironise en ajoutant, « mais il épouse une deuxième, une troisième puis une quatrième ». Me Belkheider s’interroge comment la Banque d’Algérie a gelé le commerce extérieur d’El Khalifa Bank sans se soucier de la gestion interne qui prévalait et qui suscitait déjà des inquiétudes. Il note, à propos de la convention de placements, qu’elle a été signée bien après la convention sur la réduction de 50% pour les billets d’avion signée avec la DGSN. « Les deux conventions n’ont pas été signées par l’accusé. La première a été signée par le directeur général de la mutuelle et la seconde par le directeur général de la Sûreté nationale », dit-il, avant de lancer que de nombreuses institutions, y compris le barreau d’Alger, ont signé des conventions avec Khalifa Airways pour la réduction des billets de voyage. Il affirme à la fin que ce procès va être un cas d’école, enseigné à la faculté, de par son caractère inédit. Il se déclare vraiment abasourdi de voir que la corruption a été résumée en « cartes de hammam », faisant allusion à la carte de thalassothérapie. Pour lui, ces cartes ont été envoyées aux responsables bien après les dépôts et sans que ces derniers ne soient informés. A propos de Ouadjelli, il affirme que celui-ci a placé les avoirs de la CCR à El Khalifa Bank uniquement dans un but commercial, pour bénéficier des 14% d’intérêts, qu’il a d’ailleurs perçus et fait profiter la société. Au sujet de Majda Lagoune, il note qu’en 2004, la liquidation lui a demandé de restituer les deux véhicules, une Echo et une Corrola, mais comme elle voulait les acheter, elle a demandé ce qu’il fallait faire. L’accusée s’est retrouvée, selon son avocat, poursuivie pour abus de confiance. Me Belkheider rappelle lui aussi le cas cité dans l’arrêt de renvoi, d’un responsable dont le fils a pris une voiture de Khalifa, et la présidente lui précise que ce même responsable est actuellement poursuivi. L’avocat exprime son regret, car, dit-il. « J’étais content qu’il ne soit pas poursuivi ». Abondant dans le même sens, Me Belouadah, plaidant également pour Belarbi, président du conseil d’administration de la mutuelle de la DGSN, tente de séparer les deux conventions, celle de réduction des prix d’avion avec Airways et celle des dépôts des avoirs de la mutuelle à El Khalifa Bank . « Mon client n’est signataire dans aucune des deux conventions, mais il assume sa responsabilité en tant que président du conseil d’administration. Il n’a fait qu’appliquer les directives de sa hiérarchie. Il a placé l’argent dans une banque agréée par l’Etat, Etat qui est resté passif pendant des années devant l’accaparement massif des biens du contribuable. La meilleure garantie qui a été donnée aux déposants est ces images prises du premier responsable de la banque avec les plus hautes autorités du pays, les ministres et le Président. » Me Bouchina Hocine, défendant Tchoulak Mohamed, président de la mutuelle des P et T, Berber Ahmed, directeur de la caisse des assurances de vieillesse, de décès, d’invalidité et de retraités (CAVDIR), Yasli Yahia et Zaâmoum Zineddine, membres du conseil d’administration, indique que les placements de la mutuelle ont été effectués dans une banque agréée par l’Etat, et à ce titre, aucune loi ne lui conteste la légalité de ces dépôts. Lui aussi conteste l’accusation de corruption qui pèse sur ses clients, du fait de l’absence de corrupteur, dans la mesure où Lynda Benouis, qui a signé la convention de placement avec la mutuelle, n’a pas été accusée de ce délit. Il refuse de faire le lien entre les cartes de gratuité de voyage et les dépôts et explique que la voiture qui lui a été offerte, est un don accepté dans le cadre de la loi. La mutuelle est régie par un texte qui lui permet de recevoir des dons et des legs.« Il est vrai que nous avons perdu 80 millions de dinars, mais aucun membre du conseil d’administration n’a contesté l’intégrité ou la gestion des accusés », déclare l’avocat avant de demander l’acquittement pour ses mandants et la restitution de la voiture saisie par le liquidateur.

Lorsque El Watan est cité comme argument de plaidoirie

Me Miloud Brahimi, avocat de Rahal Réda, président directeur de l’Enagéo, une filiale de Sonatrach, se démarque de ses collègues et consacre plus des trois quarts de sa plaidoirie à l’encensement de la présidente du tribunal, de la presse, de certains de ses confrères, notamment Me Bougrine, auquel il n’a pas assisté lorsqu’il a plaidé et à un degré moindre du procureur général. A ce dernier il déclare : « Vous représentez dignement la société civile et aussi le pouvoir exécutif, mais de grâce, n’utilisez pas dans votre réquisitoire les pauvres et les malheureux. Le pouvoir exécutif que vous représentez a les moyens de les prendre en charge. Je n’utiliserai pas les versets coraniques comme vous l’avez fait, parce que j’ai toujours milité pour la séparation de la religion du politique, à plus forte raison lorsque nous sommes devant le droit. » Il déclare avoir été surpris par les plaidoiries de Me Bougrine, avocat des petits déposants, et de Me Meziane, avocat d’El Khalifa Bank en liquidation, auxquelles il n’a pas assisté, mais a lu les minutes du procès à travers la presse qui était, selon lui, à la hauteur. Pour lui, ce procès « est celui des noms dits et non pas des non-dits » et à ce titre, il défend les ministres et personnalités dont les photos ont été publiées sur la une d’un journal du soir qui sort le matin, « comme s’il s’agissait d’auteurs de pièce théâtrale ». Il s’adresse à la présidente et fait son éloge en lui précisant qu’elle avait totalement raison de se limiter uniquement au contenu de l’arrêt de renvoi. « Mais les autres ont aussi le droit de croire qu’il y a autre chose qui n’est pas contenu dans cet arrêt. D’un côté on parle d’un préjudice de 1,5 milliard de dollars et de l’autre on parle de carte de hammam », dit-il, en éclatant de rire. Le procureur général intervient : « Ce n’est pas le procès du parquet général. Il y a eu un réquisitoire et des remarques sur lesquelles je vais répondre après. » Me Brahimi : « Je ne l’ai pas écouté, donc je ne lui réponds pas. » Il poursuit sa plaidoirie en affirmant que « des choses gravissimes ont été dites au procès et on vient nous parler de cartes de gratuité de hammam ». Selon lui, la chambre d’accusation a confirmé l’accusation d’association de malfaiteurs, ce qui, pour lui, suppose que les responsables de Khalifa se sont réunis et ont décidé de la créer. « A ce titre, la Banque d’Algérie a agréé cette association de malfaiteurs, puis elle vient et se constitue en tant que partie civile à ce procès pour représenter les intérêts des créanciers. Je veux rappeler aujourd’hui les propos du président lorsqu’il a demandé aux magistrats de n’obéir ni aux pressions des militaires ni à celles des politiques. Ceux qui sont dans le box des accusés ne sont pas tous coupables et tous les coupables ne sont pas dans la salle. » Pour l’avocat, les absents n’ont pas toujours tort et à ce titre il rappelle à la présidente un cas d’un accusé condamné par contumace et qui a bénéficié d’un acquittement. Il revient à son client, Rahal Réda, poursuivi pour corruption et trafic d’influence pour affirmer que sur les 14 filiales de Sonatrach qui ont placé leurs avoirs à El Khalifa Bank, seuls les PDG de Enagéo et de l’Enafor sont poursuivis. Il apporte une précision à propos du placement qui a été effectué à l’agence de Hassi Messaoud et non pas comme l’a affirmé le procureur général à El Harrach et à Chéraga. « Ce n’est pas à mon client de prouver son innocence, mais c’est au parquet général d’apporter les preuves de sa culpabilité », note l’avocat, avant de remettre un dossier contenant des documents à la présidente. Le procureur général réclame une copie et l’avocat avoue avoir oublié de la préparer pour lui. Il explique que pour comprendre le procès Khalifa, il faut revenir à l’affaire Khalifa, c’est-à-dire au contexte dans lequel le groupe a évolué, durant le début de l’année 2000. Il tire une série d’articles du journal El Watan, parus durant le mois de décembre 2002, puis février 2003. Le premier article concerne le compte rendu du vol inaugural de la ligne Alger-Strasbourg, faisant état d’une importante délégation, dont de nombreux journalistes, à bord de l’avion de Khalifa Airways et accueillie par le consul général d’Algérie. Le deuxième article est le commentaire de Chawki Amari, relatif à la signature d’une convention entre Khalifa TV et la télévision « stalinienne de Hamraoui Habib Chawki (HHC) ». Un autre article daté du mois de février 2003, relatif à un entretien avec la ministre déléguée à la réforme financière (qu’il aime bien déformer à chaque fois pour dire la réforme pénitentiaire au lieu de financière), Mme Fatiha Mentouri. L’avocat insiste surtout sur les questions, comme pour montrer la complaisance du journaliste avec l’interviewée, laquelle, selon Me Brahimi, n’était pas au courant du dossier Khalifa, « à lire ses réponses », insiste-t-il. Le message est vite compris. Ce sont les articles d’El Watan qui ont encouragé les gens à faire confiance à El Khalifa Bank et à lui confier leur argent. « C’est le passé qui explique le présent », affirme Me Brahimi. Il revient au droit et donc à la plaidoirie pour son client, le PDG de l’Enagéo. Il affirme que la société a effectué des placements à Citibank avec un taux d’intérêts de 4,5% et El Khalifa Bank lui avait proposé 10,25%. « Qui aurait refusé une telle proposition ? », se demande l’avocat. Il ajoute qu’une fois ces placements sont arrivés à terme, le PDG a écrit à Khalifa pour transférer les fonds vers la BEA. La partie en dinars a été reversée, mais celle en devises ne l’a pas été, du fait du gel des opérations du commerce extérieur. « La société a perdu 10 millions de dollars, ce n’est qu’un accident de parcours. » Il note à propos de la carte de gratuité de voyage que le PDG l’a reçue en mars 2003 et l’a utilisée dans un cadre professionnel et une seule fois à titre personnel. « Croyez-vous que la corruption se résume à une carte de voyage ? Vous savez très bien que la corruption est un sport national pratiqué par l’élite. J’ai bénéficié d’une réduction de 50% dans le cadre de la convention signée entre le bâtonnat d’Alger et Khalifa Airways, et je vous assure que c’était très agréable. Même le syndicat des magistrats a signé la même convention et les magistrats avaient des billets à moitié prix. Combien de personnalités ont bénéficié des Mastercard sans avoir des devises et dans les couloirs on entend dire que X a remboursé et Y a fait pression sur lui pour qu’il restitue les montants dépensés. » L’avocat déclare que son mandant ne peut être poursuivi pour corruption, puisque M.Oumalou, avec qui il avait signé la convention de placements, n’est pas poursuivi pour corruption. Il termine sa courte plaidoirie pour revenir à l’éloge de la présidente. Il l’encense pour sa manière de gérer le procès qui, selon lui, reste historique et exemplaire en espérant, dit-il, qu’il le restera même après le verdict. L’avocat quitte le prétoire en oubliant de faire ses demandes. La présidente le lui rappelle. « Je demande évidemment l’acquittement », déclare-t-il. Après une pause de 15 minutes, le procès reprend avec la plaidoirie de Me Kadri, avocat de Noureddine Boucenna, directeur financier de l’OPGI d’Oran. Il rappelle les propos de l’expert Foufa, selon lesquels les commissions versées en contrepartie des placements sont fictives, mais malgré cela le juge d’instruction a maintenu les inculpations. « Ce procès va probablement ouvrir une nouvelle étape dans la justice du pays », dit-il, avant de faire l’éloge de la présidente du tribunal, notamment dans sa manière de gérer l’audience. Il affirme que 30 OPGI ont effectué des placements. « Est-ce que cela voudrait dire une dilapidation des deniers publics ? », se demande-t-il. Lui aussi s’en prend à la presse, en déclarant qu’elle a condamné les responsables de l’OPGI avant même qu’ils ne soient jugés. Il s’est interrogé sur le fait que les 30 autres offices n’ont pas été poursuivis. Il s’est demandé pourquoi le procureur général a requis 2 ans de prison contre son mandant, sachant que s’il est coupable de corruption, il encourt une peine maximale de 5 ans. « Nous avons été très touchés par cette affaire, notamment après la publication par la presse du réquisitoire du procureur général », dit-il. Il met tout sur le dos de Guers Hakim, directeur de l’agence Khalifa d’Oran, qui aurait selon lui reconnu sa responsabilité dans les écritures de ces commissions de 1%. A ce titre, il demande l’acquittement pour son client. Les plaidoiries reprennent aujourd’hui au tribunal criminel de Blida.

Salima Tlemçani