Procès Khalifa : Des négations et des «oublis»

Procès Khalifa : Des négations et des «oublis»

par Tahar Mansour, Le Quotidien d’Oran, 11 mai 2015

Il faut dire que tous les accusés de ce procès se sont donnés le mot pour nier en bloc les accusations qui sont portées contre eux et infirmer leurs déclarations aussi bien devant les enquêteurs de la gendarmerie que devant le juge d’instruction.

En premier, c’est Abdelmoumène Rafik Khalifa qui est appelé à la barre pour la suite de son audition, surtout en ce qui concerne les circonstances de la création de Khalifa Bank et des malversations qui l’ont accompagnée. Le juge lui demande de lui expliquer comment il a réussi à obtenir toutes les autorisations en un laps de temps assez court et en passant outre certaines lois. Khalifa explique qu’il lui a quand même fallu plus d’une année pour préparer l’argent nécessaire à la création d’une banque et l’obtention d’une autorisation provisoire qui ne devient définitive qu’après une année d’exercice. Il explique aussi que le travail principal de la banque consiste à gérer les comptes des clients, à recevoir les dépôts et, chaque après-midi, l’argent était versé directement à la caisse principale de la banque. Tout ce travail était bien sûr rémunéré et l’ensemble des agences de Khalifa Bank généraient jusqu’à 6 milliards de centimes de bénéfice quotidiennement, parfois beaucoup plus. Il enchaîne ensuite sur la facilitation des bons de caisse octroyés par la BDL pour que les clients puissent régler leurs problèmes financiers urgents puis remboursent et afr»firme ensuite que c’est grâce aux bénéfices engrangés par l’entreprise de production pharmaceutique que Khalifa Bank a pu être lancée. Par la suite et pour les autres entreprises, ce sont les bénéfices réalisés par Khalifa Bank et Khalifa Airways que des investissements majeurs ont été consentis par les actionnaires pour élargir l’empire Khalifa. Revenant aux faits qui lui sont reprochés, Khalifa rappelle qu’il n’a jamais eu l’intention de fuir à l’étranger mais qu’il a dû le faire pour des raisons évidentes de sécurité et afin d’éviter que le sang coule. Après avoir répondu aux questions des avocats de la défense, le principal accusé dans ce procès rejoint sa place et c’est le notaire Omar Rahal qui est appelé à la barre. De prime abord, on se rend compte que l’âge pèse beaucoup sur lui et sur ses capacités physiques, même si à 86 ans il reste toujours debout. Tout comme Khalifa, il nie toutes les accusations portées contre lui et ajoute souvent : «après 17 ans maintenant, il y a beaucoup de choses que j’ai oubliées». Lorsque le juge lui pose des questions, il se fait répéter les questions plusieurs fois, jusqu’à excéder le juge qui essaie, malgré tout, de garder son calme et d’expliquer du mieux qu’il peut. Il rappelle même au prévenu que l’expertise a démontré qu’il n’a rien à voir avec les actes d’hypothèque falsifiés mais qu’il doit répondre aux questions pour essayer de trouver ce qui aurait bien pu arriver jusqu’au cachet qu’il utilise toujours. En effet, si l’expertise graphologique a démontré que ce n’était pas le notaire, Me Omar Rahal qui avait établi les faux actes d’hypothèques, le cachet qui y était apposé était bien le sien, ce à quoi il répondit que le cachet ressemblait au sien mais qu’il ne lui appartenait pas. Il démontre une même incompréhension quand le juge puis le procureur général lui parlent du ¼ du capital initial qui devait être déposé auprès de la Banque d’Algérie et avance que c’est plutôt le 1 cinquième du quart qui aurait dû être déposé, là aussi des signes d’incompréhension étaient visibles chez les juges et chez l’assistance. Toujours en réponse à des questions du juge, le notaire ne donne aucune explication concernant le fait qu’il ait établi un acte portant modification des statuts sans avoir reçu l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie. Le procureur général lui proposa d’arrêter les questions s’il ne se sentait pas bien. Le président du tribunal essaie ensuite de savoir qui aurait bien pu utiliser le cachet à son insu pour l’apposer sur l’acte d’hypothèque, mais Me Rahal affirme qu’il n’y avait que sa secrétaire qui les avait pour ouvrir la porte dès 6h du matin. Quant à son clerc, M. Djamel Guelimi, il affirma qu’il ne l’avait plus revu depuis qu’il avait quitté son étude en 2014. Pourtant, il déclara l’avoir rappelé pour qu’il l’accompagne à la demeure de Khalifa au Paradou (Alger) pour recueillir les signatures de deux actionnaires qui n’avaient pas apposé les leurs. Le procureur général s’étonna qu’il ait fait appel à son ancien clerc alors qu’il n’habitait (le notaire) qu’à deux pas de Khalifa Abdelmoumène et qu’il était donc censé le connaitre mieux.


L’énigme Abdelmoumen

par Fatima Abbad : Blida, Le Quotidien d’Oran, 11 mai 2015

Celui qui fut le justiciable algérien le plus recherché a parlé, enfin, lors du procès qui porte son nom, sans doute le plus notoire de toutes les annales juridiques algériennes de par le suspense qu’il a laissé entretenir depuis la fuite de l’ex-milliardaire en 2003 et par la large médiatisation qui a entouré cette affaire aussi bien en Algérie qu’ailleurs.

Mais au-delà des révélations tant attendues de ce procès, c’est la «prestation» de Abdelmoumen Rafik Khalifa qui, à la barre, aura déjoué les pronostics les plus pessimistes quant à sa capacité à répondre des lourds chefs d’inculpation qui l’accablent.

En deux jours d’audition, l’ex-milliardaire déchu aura surpris plus d’un parmi l’assistance qui s’attendait plutôt à un prévenu abattu et dépassé par les charges et la lourdeur de son dossier. Un accusé dont le plaidoyer serait chancelant comme le laissait présager la mine affaiblie et les traits grandement altérés par une perte de poids considérable durant son incarcération. Ceux qui ont revu pour la première fois Abdelmoumen Khalifa lors de ce procès ont été, en effet, frappés par un visage émacié, bruni et allongé à la place de celui plus rond, joufflu et plus éclairci qui était le sien durant son ascension financière fulgurante.

Durant les deux premiers jours du procès, consacrés essentiellement à la lecture de l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation près le tribunal criminel de Blida, le principal inculpé donnait à croire à une certaine «gêne» à supporter le regard de l’assistance.

Se sachant forcément fixé du regard, il maintenait souvent une main sur son visage, comme pour se protéger de la «curiosité» que sa réapparition devant le tribunal criminel de Blida ne manquait pas de susciter.

Pourtant, dès l’entame de sa propre défense face au juge Antar Menouar, le principal accusé dans cette affaire a fait montre d’une assurance pour le moins inattendue : un sang-froid rarement ébranlé lorsqu’il devait s’expliquer en jargon juridique dont il semblait maîtriser les contours se rapportant aux chefs d’accusation dont il est accablé.

Flanqué de part et d’autre de policiers, de gendarmes et d’agents de la Direction de la sécurité intérieure (DSI), il s’est évertué à apporter, non sans aisance, des éclairages juridiques se rapportant à certaines accusations, la voix soutenue par le micro mis à la disposition des accusés.

Dans son exercice oral, l’ex-fortuné aura même usé d’humour, détendant l’atmosphère autant à son profit que pour ceux qui devaient suivre sans relâche les péripéties du procès. «Vous rendez-vous compte, les Africains n’ont même pas fait preuve de gratitude, ils ont voté pour le Ghana et disqualifié l’Algérie de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2015 !!», a-t-il lâché en évoquant le sponsoring de clubs africains par son ex- compagnie aérienne Khalifa Airways. Une réflexion qui n’a pas manqué de faire s’esclaffer la salle. Et il n’en était pas à son unique intermède de jovialité !!!.

HOMMES DE LOI ET JOURNALISTES «IMPRESSIONNES»

«Dans toute la mythologie des procès, le rôle de l’accusé est important et Khalifa a su le remplir !», nous dit d’emblée l’avocat de la défense, maître Khaled Bourayou qui estime que «l’homme dont la peau a été brûlée par la prison et méconnaissable», a fini par «gagner la sympathie de l’assistance».

«Au fur et à mesure de l’audition, on voyait un homme qui donnait de l’élan à ce qu’il disait, qui améliorait son audimat et qui soutenait son équilibre physique en croisant les pieds par derrière pour être d’appoint en répondant aux questions. Je pense que c‘est un homme qui a eu pour seul ami en prison son dossier qu’il connaît à la perfection !», poursuit Me Bourayou.

L’avocat estime que le prévenu a impressionné précisément par sa «maîtrise» des termes juridiques, puis par son refus d’«en dire plus qu’il ne voulait», ce qui fait de lui «un bon diplomate», une qualité héritée de son défunt père ayant occupé la fonction d’ambassadeur.

«Il a certainement de la personnalité et j’ai l’impression que le poids des accusations ne pèse pas sur lui !», jauge l’avocat.

Notre interlocuteur n’en a pas moins décelé «quelques insuffisances et reniements» dans la prestation du prévenu, citant le cas de sa négation de l’existence d’une secrétaire. Ce qui est peu concevable pour un président-directeur général (PDG) d’un groupe d’une aussi grande ampleur que fut Khalifa, commente-t-il avant d’observer qu’il s’agit «peut-être d’une stratégie de défense où il est à l’aise».

Néanmoins, pour avoir «bien rempli son rôle d’acteur principal du procès, A.Khalifa a mérité de par sa prestation son appellation de golden boy», conclut Me Bourayou.

«L’accusé a le profil d’un jeune algérien manager, entreprenant, audacieux et courageux, maîtrisant les techniques du management et de délégation. En dépit des problèmes qu’il a eus, il a su se défendre sereinement et être au courant des rouages juridiques», dira de lui l’un de ses avocats, Nassredine Lezzar.

Pour ce dernier, la «prestation» de A.Khelifa démontre d’une «solidité de caractère» pour faire face à une telle épreuve, si bien qu’ «au lieu d‘être affaibli par l’épreuve, c’est lui qui aura affaibli l’épreuve !».

«Finalement, j’imaginais ce que serait devenu le groupe Khelifa s’il n’avait pas été stoppé dans son envol, il serait assurément devenu une grande multinationale !!», conclut celui qui doit assurer sa défense et qui estime, par ailleurs, que le président du tribunal a mené, quant à lui, son travail comme il se devait.

Rappelant le dogme juridique qui veut que «tout accusé est innocent jusqu’à preuve de sa culpabilité», l’avocat de la défense, Amor Moussa Tarek, partage l’avis de ses confrères quant à la «maîtrise» dont a fait montre le prévenu Khelifa depuis le début de son audition.

Soulignant la «particularité» de cette affaire «peu fréquente», il note que le mis en cause a reflété finalement «l’intellectuel» qu’il est, rappelant son passé de pharmacien et de banquier, en somme «pas n’importe qui !».

«Il est fort !!!», a lâché le frère d’un des accusés dissimulant mal l’effet qu’a suscité en lui l’ex-patron fortuné qui «s’est très bien défendu», souligne notre interlocuteur qui a requis l’anonymat.

«A-t-il conclu un deal qui le ferait sortir de prison ?», n’ont cessé de supputer de nombreux journalistes présents à l’audition «historique». Pendant le réquisitoire ou dans les coulisses du tribunal, ils étaient nombreux à dire leur «étonnement» de constater l’aisance avec laquelle A.Khelifa s’est présenté à la barre.

«Dès lors qu’il y a ouverture du procès Khalifa, il ne fallait pas s’attendre à de fracassantes révélations», pense la correspondante d’une chaîne de télévision privée, faisant valoir, ce disant, que la tournure du procès ait donné raison à sa réflexion.

«Pour rien au monde je n’aurai raté ce qui était présenté comme étant le procès du siècle, mais je m’aperçois qu’il ne le sera peut-être pas s’il se poursuit sur le même ton !!!», lâche, presque dépité, un autre confrère, citant le refus (?) du prévenu de confondre de hautes personnalités en poste, voire même celles qui ne sont plus en exercice, tranchant grandement avec le Khelifa qui menaçait, au lendemain de sa fuite en 2003, de tout «déballer».

Des interrogations et lectures que tout citoyen s’intéressant de près à l’affaire pourrait aussi avoir et que le procès, appelé à s’inscrire relativement dans la durée, finira par conforter ou…démentir.


Cinquième jour du procès Khalifa

Le notaire sur les traces de Abdelmoumène Khalifa

Cinquième jour du procès Khalifa. Une journée marquée par la fin de l’audition de Abdelmoumène Khalifa et le début de celle du très affaibli notaire, Omar Rahal. Les deux accusés nient en bloc les faits qui leur sont reprochés.

Nawal Imés – Alger (Le Soir), Le Soir d’Algérie, 11 mai 2015

Une heure et demie durant, Abdelmoumène Khalifa a été questionné par ses avocats. Objectif de ces derniers : prouver la bonne foi de leur client qui, dès le début de son audition par le tribunal criminel, dévoilait sa stratégie de défense consistant à tout nier.
Objet des questionnements des avocats, la constitution de Khalifa Bank. Maître Lezzar s’attache à prouver que la banque avait été créée grâce aux revenus de KRG Pharma et Pharma production.
Une version que l’accusé avait défendue dès le début de son audition. Il la maintient : les quelques milliards de bénéfices générés par ses deux entreprises ont été à l’origine de la création de sa banque et non le crédit contracté auprès de la BDL. Le juge revient à la charge pour rappeler à l’accusé qu’il avait obtenu le registre du commerce avant même l’acte de création de la banque. Khalifa se défend et évoque une autorisation de constitution valable une année. Au tour du procureur général de prendre la parole. Il s’intéresse à la dénomination de Al Khalifa. «Est-ce pour faire croire qu’il s’agit d’une banque appartenant à une dynastie du Golfe et arnaquer les clients ?» demande-t-il à un accusé qui répond «non. Le monde sait que je suis algérien». Et le procureur général de le relancer sur la libération du capital. Là aussi, l’accusé maintient la même version : les 125 millions ont bel et bien été déposés. Au terme d’une heure et demie de questions-réponses, c’est au tour du notaire, Omar Rahal, d’être appelé à la barre.

Rahal, fatigué, nie tout

Affaibli et visiblement malade, le notaire répondra assis aux questions des juges. Tout comme il l’avait fait avec le précédent accusé, le juge lui rappelle les charges qui sont retenues contre lui, à savoir faux et usage de faux.
Le président du tribunal l’interroge sur la rédaction de l’acte de constitution de la banque. Il répond que pour lui, tout le processus s’était fait dans les conditions légales. Le notaire fait preuve de confusion : il affirme tantôt avoir reçu le document attestant avoir reçu des mains de Khalifa le reçu de versement du capital avant de dire le contraire. Au juge qui lui demande d’être précis, Omar Rahal répond «je pensais que tout avait été réglé. Les 125 millions de dinars ont été rassemblés par les actionnaires. Quant à leur dépôt, c’est leur problème».
Tout au long de son audition, le notaire s’en tiendra à cette ligne de défense en affirmant qu’en tant que notaire, il avait fait son travail et que tout le reste était du ressort des associés de Khalifa Bank. Le juge lui rappelle, néanmoins, les dispositions de la loi sur la monnaie et le crédit en la matière. Le notaire n’en démord pas. Il maintient cette même ligne de défense lorsque le juge l’interroge au sujet du changement de statuts : il renie les propos qu’il avait tenus chez le juge d’instruction et selon lesquels les associés ne lui avaient pas transmis des documents attestant ses changements. «J’étais malade», se défend le notaire et «j’ai agi de bonne foi».
Au tour des hypothèques du domicile familial et de KRG. Là aussi, le notaire affirme ne pas en être le signataire et n’en avoir pris connaissance qu’au moment de l’instruction. Le juge lui rappelle qu’il n’était pas poursuivi pour la falsification des actes d’hypothèque. Aux alentours de 13 heures, une coupure d’électricité contraint le juge à lever la séance. Elle reprendra une heure plus tard avec la poursuite de l’audition du notaire. Ce dernier sera par la suite entendu par ses avocats avant que ce ne soit au tour des autres accusés de répondre aux questions du tribunal criminel. Ils sont au total 75 accusés. 21 d’entre eux sont en détention, les autres comparaissent libres.
N. I


Procès Khalifa : Le notaire Rahal Omar à la barre

Aux origines de la création d’El Khalifa Bank

El Watan, 11 mai 2015

Hier, c’était au tour de Rahal Omar, notaire, d’être auditionné par le juge. Agé de 86 ans, celui-ci est accusé de «falsification de documents» à la création d’El Khalifa Bank, mammelle nourricière du scandale. L’ex-directeur de l’agence BDL de Staouéli a également été entendu. Il est accusé d’avoir établi un faux contrat d’hypothèque afin de permettre à Moumen Khalifa de bénéficier de deux crédits auxquels il n’ouvrait pas droit.

Dans l’une de ses nombreuses questions, le juge demande à Abdelmoumen Khalifa d’expliquer comment il a obtenu le registre du commerce de la banque, cinq mois avant la constitution de la banque. Au septième jour du procès, hier, le tribunal criminel a commencé l’audience avec la poursuite de l’audition de Abdelmoumen Khalifa. Le juge lui demande d’expliquer le fait d’avoir obtenu le registre du commerce de la banque, cinq mois avant la constitution de la banque. L’accusé répond : «En septembre 1998, j’ai eu une autorisation provisoire de constitution de la banque, puis il y a eu le statut, et enfin l’autorisation définitive.»

Le juge relève que le registre du commerce doit intervenir à la fin de la procédure et non pas au début, l’accusé affirme : «La loi stipule que le premier acte à faire est la création de la banque avec son capital. Il existe deux agréments, l’un provisoire accordé au début de la procédure pour avoir le registre du commerce, louer le siège… et le définitif obtenu pour démarrer l’activité. Entre la première étape, où le registre du commerce est accordé, et la seconde, il y a un délai d’une année à ne pas dépasser, sous peine de ne pas avoir l’agrément définitif.»

Le président donnant la parole aux avocats de Abdelmoumen, Me Mejdouba avance le premier. Il l’interroge sur la procédure de la collecte de fonds et sa destination. «A Alger, l’argent est récupéré en fin de journée, au niveau des 13 agences, puis déposé à la caisse principale. Le lendemain matin, il est transféré à la Banque d’Algérie.

A Oran, les fonds sont déposés directement à la Banque d’Algérie.» Sur les revenus d’El Khalifa Bank, en dehors des crédits, Abdelmoumen affirme qu’ils proviennent de toutes les opérations bancaires, comme les chèques, les transferts… et qui rapportent, selon lui, une moyenne de 50 à 60 millions par jour et parfois plus. A propos des revenus de Khalifa Airways, Abdelmoumen déclare qu’ils ne sont pas immédiats mais, ajoute-t-il, «ils peuvent être d’une moyenne de plusieurs centaines de millions de dinars».

L’avocat demande à son client s’il a le droit d’utiliser les revenus d’El Khalifa Bank et de Khalifa Airways, et l’accusé répond : «En tant qu’associé, il y a les bénéfices, mais nous avions décidé de les réinvestir. J’ai un compte personnel, que j’utilise…» L’avocat : «Pouvez-vous envoyer quelqu’un pour vous ramener de l’argent de la banque», l’accusé répond : «Il y a une confusion entre Akli, qui était à la caisse principale, et mon compte personnel.» L’avocat se montre plus explicite : «Pouvez-vous utiliser les comptes des sociétés ?»

L’accusé : «Les revenus de celles-ci sont réinvestis.» Me Medjouba revient sur les facilités de caisse que Abdelmoumen Khalifa dit avoir bénéficié auprès de la BDL. «Il s’agit de comptes commerciaux de la société dans lesquels la banque verse 100 millions de dinars contre le dépôt de bons de caisse. Le crédit nécessite une demande, ce qui n’est pas le cas pour les facilités de caisse, qui sont plutôt destinées au fonctionnement… » L’avocat pose une autre question : «Pouvez-vous retirer de l’argent de ces comptes ?»

L’accusé : «Je le peux, mais il faut déclarer les montants aux services des impôts et justifier leur utilisation parce que ces comptes sont sous leur contrôle.» Me Nasreddine Lezzar s’avance. Il explique qu’il a revu le nombre de ses questions à la baisse, en raison des réponses obtenues lors du précédent interrogatoire. La première question concerne la superficie des biens ayant fait l’objet de la fausse hypothèque. L’accusé : «La villa du Paradou fait 474 m2 et 700 m2.» L’avocat souligne que cette superficie ne concorde pas avec celle mentionnée sur les faux actes.

Il revient sur les détails, et le président lui demande d’aller directement à la question et s’adressant à Abdelmoumen lui demande : «Pourquoi riez-vous ?» L’accusé : «Je pensais qu’il était en train de plaider…» Des propos qui provoquent un éclat de rire dans la salle. Le président : «Vous avez beaucoup appris des avocats», Abdelmoumen répond : «Cela fait 7 ans que je suis avec eux.» Me Lezzar réplique : «C’est lui qui nous a appris des choses.»

Il se trourne vers son mandant et lui demande : «Est-ce que KRG pharma production et KRG Pharma commercialisation peuvent avoir suffisament de revenus pour financer la création d’El Khalifa Bank ?» L’accusé : «Elles étaient très rentables et moi je n’avais pas d’autres revenus. Nous avions travaillé avec Saidal, qui était très importante, et qui avait un chiffre d’affaires annuel de 100 millions de dollars.» Il dit néanmoins ne pas se rappeller des revenus de ses deux sociétés, et précise qu’une expertise avait été demandée en France, pour sa filiale installée là-bas, et que sa conclusion a été positive.

«Je n’avais pas l’intention de fuir»

Le procureur général, revient à la charge. Il commence par interroger l’accusé sur le pourquoi du nom de Banque El Khalifa, et non pas Khalifa. «C’est juste un nom comme celui de mon oncle Al Aïd El Khalifa.» Le procureur général ne semble pas convaincu. Il lui demande si ce nom, qui n’a rien d’algérien, n’a pas été utilisé exprès pour faire croire aux clients qu’il s’agit d’une banque à capitaux moyens-orientaux, dans le but de les attirer. L’accusé nie totalement en expliquant que les Algériens «ne déposent pas leur argent chez les Moyens-Orientaux, parce qu’ils ne les aiment pas. De plus, tout le monde sait que je suis Algérien». Le parquet général insiste, et le président le rappelle à l’ordre en lui interdisant «tout préjugé ou insinuation à l’égard de l’accusé».

Le procureur général : «Lorsque vous avez effectué le changement de statut, vous avez repris une grande partie des actions, n’est-ce pas pour avoir plus de pouvoir et agir en toute liberté.» l’accusé : «Cette cession a été décidée par les actionnaires et avec leur accord.» Le procureur général : «Pourquoi n’avez-vous pas déposé un quart du capital ?» L’accusé : «J’ai déposé 125 millions de dinars. C’est certain.»
Le représentant du ministère public aborde la question du crédit accordé par la BDL aux sociétés de Abdelmoumen, et ce dernier précise qu’il s’agissait de facilités de caisse, d’une durée de 15 jours. Harcelé par les questions du procureur général, Abdelmoumen finit par lancer : «Je n’avais pas l’intention de fuir. Je n’ai ni bien ni compte à l’étranger. Tous mes investissement sont en Algérie…»

Le président lui demande de reprendre sa place, au fond du box à côté de Djamel Guellimi, avec qui il semble très complice. Le président appelle à la barre Omar Rahal, le notaire de Chéraga, âgé de 86 ans. L’accusé est poursuivi pour «faux en écriture officielle». D’emblée le juge lui demande ce qu’il a à dire à propos de l’établissement de l’acte de création de la banque «sans s’assurer du dépôt du un quart du capital de la banque au niveau du Trésor de Tipasa, lors de la rédaction du statut de création d’El Khalifa Bank, mais aussi d’avoir effectué des changements de statut sans l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie». D’une voix essouflée, il déclare : «Je n’ai jamais commis de faux.»

Il jure que tous les actes qu’il a eu à établir répondent aux principes de la loi. Il commence par citer les montants remis par les associés de Abdelmoumen et s’embrouille dans les faits, les dates, et même les sommes. Obligé de répéter, deux à trois fois la même question, le président a du mal à obtenir des réponses, même aux interrogations les plus simples et les plus directes.

Il tente de comprendre pourquoi le registre du commerce a été obtenu avant l’obtention de l’agrément de la banque. «Ce qu’il a fait, ne me concerne pas. lorsque les parties m’ont ramené les documents et les montants, j’ai rédigé l’acte, je leur ai donné une copie et ils devaient revenir après pour signer.» Le juge lui fait savoir qu’il n’avait pas le droit de remettre la copie jusqu’à ce qu’il soit certain qu’un quart du capital soit versé au Trésor public.

«J’ai donné une copie provisoire, en attendant le versement», dit-il avant de préciser que les gens font une confusion entre les montants libérés et les montants versés. «Lorsque les actionnaires sont venus me voir, ils m’ont déclaré qu’ils avaient ramassé la somme et qu’ils allaient déposer le quart. Je suis sûr qu’ils avaient la somme. C’est faux que de dire qu’ils n’ont pas payé…» Le président lui rappelle les déclarations lors de l’instruction judiciaire, et l’accusé répond : «Lorsque j’ai été convoqué, j’étais en France pour des soins.

Je suis rentré et j’ai appris que je faisais l’objet de recherches. Je me suis présenté au juge et quand il m’a parlé de cela, j’ai été à mon bureau, et je n’ai rien trouvé. Tout a été saisi. Je n’avais rien pour prouver ce que j’avais dit. Il a fallu des années pour retrouver des agents de la trésorerie de Tipasa, qui m’ont aidé à obtenir des copies de trois chèques déposés, d’un montant de 250 millions de dinars.» Le juge lui précise que ces paiements n’ont pas eu lieu et lui demande s’il a eu, en tant que notaire à ordonner aux parties de verser le quart du capital avant de rédiger l’acte de constitution de la banque El Khalifa.

Le notaire est affirmatif. Il souligne que ce mantant devait être restitué après, parce qu’il servait uniquement comme garantie pour le Trésor au cas où El Khalifa avait des dettes auprès des impots ou des banques. Pendant près de deux heures, le juge n’arrive pas à avoir des réponses cohérentes de l’accusé qui, tantôt confirme, tantôt dément, tantôt dit ne pas se rappeler pour dire à la fin : «Le quart a été libéré mais pas déposé. Le dépôt ne me concerne pas. C’est l’affaire des associés, qui ne pourront pas, par la suite, aller plus loin et ne peuvent avoir ni statut ni rien. Je suis étonné de ce que j’entends.» Interrogé sur Djamel Guellimi, il affirme qu’il a été son clerc. Le notaire semble fatigué, et le président lève l’audience pour 15 minutes.

A la reprise, le juge lui fait la lecture d’une attestation qu’il avait signée sur la libération du un quart du capital d’El Khalifa Bank, et le notaire persiste à affirmer qu’il s’agit d’une confusion entre libération et versement. Le juge lui rappelle que, durant l’instruction, il a été entendu sept fois, et il n’a pas changé ses propos, à savoir que Khalifa Abdelmoumen n’avait pas versé le quart du capital et que le seul montant qui ait été déposé après qu’il ait attiré l’attention de Moumen, était de 85 millions de dinars. Pour ce qui est du changement de statut, opéré sans l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie, Rahal déclare que «c’est une affaire qui concerne les associés».

L’essentiel pour lui est que ces derniers acceptent le changement et que les formes de cet acte de changement soitent respectées. C’est à eux d’aller à la Banque d’Algérie et de l’informer de la cession des parts de l’ancien PDG, à Abdelmoumen, et la nomination de celui-ci à sa place». Le notaire croit dur comme fer que cette disposition obligatoire ne relève pas de ses prérogatives. «J’ai dit à Ali Smail, qu’il faut informer la Banque d’Algérie, il m’a dit qu’il allait déposer sa démision au niveau de l’institution. Cela me suffit d’autant que je lui ai lu les conditions de ce changement de statut.» indique l’accusé.

Le juge revient sur le faux acte d’hypothèque et demande à l’accusé s’il donne les clés de son bureau à Djamel Guellimi. «Pas du tout. J’ai une secrétaire qui habite Koléa, c’est la seule qui ouvre et ferme le bureau», souligne l’accusé, en notant n’avoir jamais perdu ses clés ou changées. Pourtant, affirme le juge, «l’acte en questioncomporte une fausse signature, mais votre cachet…» Acculé par le juge, Rahal finit par lancer : «J’étais très respectable. J’avais mon bureau au-dessus de la pharmacie de Abdelmoumen, dont le père est très connu et que je respectait beaucoup. Aujourd’hui, je suis ici poursuivi pour faux…»

Tous les investissements sont en Algérie

Il éclate en pleurs avant de se resaisir. «J’ai dit que j’étais responsable de la rédaction de l’acte, mais c’était à eux de me ramener l’autorisaton préalable, nécessaire pour la constitution d’une banque. C’est un document, qu’ils joignent au dossier.»
Puis le procureur général prenant le relais, lui demande combien d’actes il a signés pour Khalifa ; le notaire affirme ne pas s’en souvenir, avant de déclarer une dizaine, mais le magistrat le corrige : «Une centaine.» Le procureur général précise à l’accusé que son cabinet a été utilisé par Abdelmoumen pour démarrer son groupe mais Rahal ne l’entend pas.

Il reste quelques minutesà fixer le magistrat, avant de dire : «Je n’ai rien bénéficié de Abdelmoumen.» Le procureur général : «Aviez-vous un compte chez El Khalifa Bank ?» L’accusé répond : «Non !» Mais le procureur général précise : «L’enquête a révélé que vous en aviez deux.» Le président revient à la charge. Il lit sa déposition devant le juge, selon laquelle deux des actionnaires n’avaient pas signé l’acte de changement de statut. Acculé, Rahal relate : «Je me suis déplacé avec Djamel Guellimi chez Abdelmoumen Khalifa, à la villa Paradou, là où j’habite.

Lorsque nous sommes arrivés sur place, j’ai vu plusieurs véhicules stationnés non loin de la maison. Je pensais qu’il avait des invités. Je ne voulais pas entrer. J’ai demandé à Guellimi d’aller les voir et de faire signer les actionnaires. J’ai attendu près de l’entrée de la maison jusqu’à ce qu’il ressorte avec les signatures.» Une réponse que le procureur général ne laisse pas passer. «Mais Guellimi n’a pas le droit de les faire signer. Saviez-vous que deux des associés étaient absents ?» L’accusé : « Peut-être que c’est une erreur matérielle.»

Le procureur général lui demande s’il connaissait le père de Guellimi, un ancien fonctionnaire de l’Etat. Il loue les mérites de ce dernier et déclare qu’il était une de ses connaissances. Mais le magistrat s’emporte : «Il y a trop d erreurs materielles. L’acte d’hypothèque n’a pas été écrit de la même manière que l’acte de changement de statut. Il comporte trop d’erreurs. Ce n’est pas l’œuvre d’un notaire. Ne pensez-vous pas que peut-être c’est Djamel Guellimi qui l’aurait rédigé ?»

Rahal : «Je ne sais pas…» Me Lezzar s’avance. Il demande à l’homme d’étude si le notaire mentionne la raison sociale, l’adresse et le nom du gérant de la société qui hypothèque un bien. L’accusé : «C’est un acte officiel. Ce n’est pas un jeu d’enfant. Toute erreur ou rature peut susciter son refus par le conservateur.» Le président fait remarquer que «la feuille de route qui suit l’acte d’hypotèque, qui comporte les signatures de la banque et de Abdelmoumen Khalifa ainsi que celle les héritiers, qui a disparu des archives de la BDL, devrait faire état de tous les détails que nous ne trouvons pas dans la copie qui reste chez le notaire».

Agé de 53 ans, Issir Idir Mourad a été directeur de l’agence de Staouéli, durant les faits avant d’être nommé responsable de l’agence El Khalifa Bank de l’hôtel Hilton, alors en travaux. Il commence par réciter quelques prières, avant de déclarer : «Je n’ai jamais falsifié de documents. Ces accusations sont basées sur des propos que je n’ai jamais tenus. La gendarmerie de Bab Ejdid m’a convoqué par téléphone et une fois là-bas, huit gendarmes m’ont interrogé. Ils m’ont parlé de l’hypothèque. J’ai dit qu’il n’y avait aucune hypothèque, mais eux ne voulaient rien entendre et l’officier m’a dit textuellement : ‘Vous urinez dans le sable’.» Le juge a du mal à l’interrompre pour lui poser des questions. L’accusé ne cesse de répéter que Khalifa n’a jamais obtenu de crédit.

Le juge : «Vous avez été enbtendu comme témoin et vous aviez clairement affirmé que Abdelmoumen a eu des crédits sur la base d’une hypothèque n’ayant pas respecté les formes.» L’accusé : «Cet acte d’hypothèque n’existe que dans la fiction de l’accusation.» Une réponse qui perturbe le président : «Vous avez signé vos dépositions en tant que témoin.» L’accusé : «Je n’ai rien dit de tel.» Le juge : «Mais vous avez été entendu une deuxième fois, et vous n’avez pas changé vos propos…» L’accusé : «J’ai dit qu’il n’y avait pas d’acte d’hypothèque de biens de Khalifa. Le premier juge m’a dit que mon nom n’apparait nulle part et pourtant c’est vous qui êtes à l’origine de la création de Khalifa…» Le président : «Vous avez été entendu comme témoin, puis comme inculpé en présence de votre avocat et vous avez répété les mêmes déclarations…» L’accusé : «C’était un dialogue électrique.»

Un crédit de 110 millions de dinars pour KRG Pharma

Le juge poursuit la lecture des procès-verbaux d’audition où l’accusé affirme que KRG Pharma a obtenu en 1997 un crédit de 110 millions de dinars avec comme garantie une hypothèque des biens familiaux, qu’il a remboursé en 1999. Il explique qu’il avait quitté la BDL en 1998, après un conflit avec le dernier DG, selon lui, il voulait régler les comptes à ses prédécesseurs, à travers lui. «A l’époque, il y avait une forte perte des changes, dont souffraient les opérateurs privés. Nous ne nous sommes pas entendus sur la manière de prendre en charge les problèmes de pertes de changes. Lorsque j’ai reçu l’un d’eux qui a un grand terrain hypothéqué et une société à l’arrêt, je n’ai pas pu lui refuser une aide… » L’accusé évoque l’affaire pour laquelle il a été jugé, condamné puis relaxé.

«Lorsque j’ai démissioné, le DG m’a clairement dit que j’allais rendre compte aux flics. C’était le prix de ma démission», souligne-t-il. Le juge revient aux dépositions, au nombre de 7, en deux ans. Toutes les mêmes sans aucun changement, et certaines en présence de son avocat. L’accusé s’en prend avec virulence aux trois juges d’instruction qui se sont succédé à Chéraga et qui ont eu à l’entendre. Pour lui, «ils n’ont fait que du copier-coller».

Mieux, le dernier, dit-il, lui a même déclaré que «l’affaire a pris trop de temps et les accusés sont en grève de la faim en prison, je suis obligé d’envoyer le dossier devant la chambre d’accusation qui va corriger les conclusions. Mais cette juridiction n’a fait que confirmer les décisions du juge. J’ai introduit un pourvoi en cassation, mais en vain». Le président : «Vous voulez dire que les trois juges ont menti ?» L’accusé : «Ils ont ajouté des choses. Ici même, en 2007, le procureur général a parlé de main levée que j’aurais signée alors qu’elle n’existe pas…» Le juge n’y croit pas. «Je ne vais pas croire que trois juges s’acharnent sur vous.» L’accusé : «L’un d’eux m a même dit comment vous avez travaillé avec Khalifa, vous l’avez aidé et vous n’avez rien pris.

Un autre m’a reproché d’avoir trouvé du travail après l’affaire, etc. J’ai demandé une expertise de la relation entre Khalifa et la BDL, mais ils ont refusé. J’avais quitté en 1998, je n’avais pas les archives pour me défendre. Ils m’ont fait comprendre que j’étais l’ennemi de Dieu et du peuple.» Le juge l’interroge une énième fois sur les crédits de Abdelmoumen et l’accusé lance : «Il en a eu durant ma période mais aussi après moi.» Le juge : «Combien a-t-il eu pendant votre période ?» L’accusé : «80 millions de dinars dans deux comptes et après 50 millions dinars.» Pour ce qui est des garanties, l’accusé indique qu’il y en avait pas, parce qu’il s’agissait de bons de caisse.

Le juge l’interroge sur le montant de 10 millions de dinars qu’a obtenu Khalifa. «Il m’a présenté une demande avec un dossier complet avec un acte de propriété, passé par une étude en bonne et due forme. Ce n’est pas moi qui lui ai accordé c est la BDL. Il était prioritaire parce qu’il faisait de la production de médicament. Après il a eu un autre de 50 millions de dinars.» Il nie toutes les autres déclarations même celles faites en tant que témoin, et celles en présence de son avocat, et le juge lui fait savoir que cette position «n’est pas logique».
Le procureur général intervient et précise que l’afffaire pour laquelle il a été poursuivi et relaxé concerne la destruction de documents du service des crédits de la BDL.

Une précision suscitée par la réaction de son avocat, Me Khaled Bourayou, qui s’indignait du fait que l’accusé soit poursuivi pour un faux acte d’hypothèque, sur lequel il n’y a pas son nom. Issir Idir persiste dans sa position qui consiste à tout nier, en disant que ce faux acte «est une feuille de chou revêtu du sceau d’un notaire».
Salima Tlemçani

Issir Idir Mourad : «Le juge d’instruction a mentionné, dans son PV, des propos que je n’ai jamais tenus»

Issir Idir Mourad a exercé en tant que directeur de l’agence BDL de Staouéli avant d’intégrer, en 1998, l’agence El Khalifa Bank de l’hôtel Hilton. Il est accusé d’avoir signé, au début des années 1990, un faux contrat d’hypothèque lorsqu’il était à la BDL, afin de permettre à Abdelmoumen Khalifa de bénéficier de deux crédits destinés à la création de deux sociétés de médicaments, l’une chargée de la production et l’autre de la distribution.

Devant le juge, hier vers 17h, ce troisième accusé dans l’affaire Khalifa à passer à la barre nie avoir signé le faux contrat. Un peu nerveux, le quinquagénaire va plus loin dans ses déclarations, jusqu’à démentir ce qui a été rapporté par le juge d’instruction lors son audition. «Ce qui a été établi dans le PV du juge d’instruction et ce que vous déclarez à l’instant est entièrement contradictoire», lui lance le juge. «Oui, je confirme cela, puisque le juge d’instruction a mentionné, dans son PV, des propos que je n’ai jamais tenus», répond l’accusé. Le procureur intervient et veut savoir pourquoi il n’avait pas réagi alors pour introduire un recours contre le PV du juge d’instruction.

«Je ne maîtrise pas ce genre de procédures. Pour moi, l’introduction d’un pourvoi en cassation suffit», se défend-il. Son avocat, maître Khaled Bourayou, lui demande, devant le tribunal, si le juge d’instruction lui avait montré les faux contrats d’hypothèque. «Non ! Voilà une preuve que le juge d’instruction n’a trouvé aucune pièce établissant mon implication», réplique-t-il en se montrant à l’aise.

Issir Idir Mourad dément qu’il a travaillé en tant que directeur de l’agence Hilton d’El Khalifa Bank : «J’étais superviseur des travaux et non pas directeur.» Le juge lui rappelle ce qui est écrit dans l’arrêt de renvoi, où il est mentionné que d’octobre 1998 à avril 1999, il était premier responsable de l’agence Hilton. «Non, je persiste et je maintiens ma déclaration : j’étais superviseur des travaux puis directeur pendant 15 jours environ, et cela pour une histoire de passation de consignes.»
Mohamed Benzerga