Y aura-t-il un procès Khalifa 2 en Algérie ?

Tribunal de grande instance de Nanterre (France)

Y aura-t-il un procès Khalifa 2 en Algérie ?

El Watan, 22 juin 2014

Y aura-t-il un procès «Khalifa 2» à Blida ? La question ne devrait même pas se poser, diront les autorités algériennes. Ce n’est pas le cas en France.

Paris
De notre correspondant

En marge de la fin des audiences du procès traitant le volet français de ce scandale, tenu au Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 2 au 18 juin, nous avons appris, d’un avocat de la défense, que «des rumeurs qui viennent d’Alger disent que Rafik Khalifa aurait des troubles psychiques». En cas de confirmation de la dégradation de l’état de santé de l’ancien magnat, cela pourrait lui éviter le procès et même la prison. «Je l’espère vraiment pour lui, car je pense qu’il est victime, lui aussi, dans cette affaire», ajoute la même source.

Dans ce même sens, faisant allusion à la raison d’Etat qui a toujours lié la France à l’Algérie quand il s’agit d’affaires judiciaires délicates, d’autres avocats de la défense ont dénoncé une «certaine instrumentalisation politique de la justice française». Ils considèrent que «ce procès n’a aucune raison d’avoir lieu en France» et surtout «pas de cette manière».

La justice française instrumentalisée ?

«La justice française me paraît instrumentalisée dans cette affaire, ne le permettez pas, Madame la présidente», s’est adressé maître Jean-Yves Le Borgne à Fabienne Siredey-Garnier, présidente de la 14e chambre correctionnelle du TGI de Nanterre, qui devrait prononcer le verdict dans cette affaire le 7 octobre prochain. «Si vous avez dit, Madame la présidente, au début de nos débats, que la montée de M. Khalifa était étrange, je dis que sa chute l’est davantage», a dit l’avocat de Raghid El Chammah.

Selon lui, Rafik Khalifa aurait été soutenu par les hautes autorités de l’Etat algérien jusqu’à la dernière minute, puis elles l’ont lâché subitement. «Même après que les autorités algériennes aient interdit le transfert d’argent vers l’étranger à Khalifa Bank en novembre 2002, M. Khalifa était sûr que tout allait rentrer dans l’ordre. D’ailleurs, le 4 décembre 2002, il a été honoré par le Comité olympique algérien en présence de trois ministres importants : ceux de l’Energie, des AE et celui de la Jeunesse et des Sports», a rappelé Me Le Borgne.

A-t-on voulu faire de Rafik Khalifa un bouc émissaire ? On ne le saura jamais, mais on peut déduire une réponse dans la suite de la plaidoirie de l’ancien bâtonnier : «Le liquidateur algérien de Khalifa Bank, M. Badsi, a brûlé des dossiers qui pouvaient servir de preuves sur les origines des fonds de M. Khalifa, comme le blanchiment de l’argent provenant du détournement de fonds publics.»

Le même avocat enfonce le clou en disant : «Dans ce procès, j’ai l’impression qu’on fait exprès d’oublier les relations de M. Khalifa avec le pouvoir. Je rappelle quand même que son père était un ancien cadre de la Sécurité militaire, puis un ministre important. J’ajoute, puisque mon client est ici à cause de son contrat ASR avec la société Socata, que Raghid El Chammah a réalisé d’autres contrats ASR et parfois sans toucher de commissions d’ailleurs. Je cite par exemple l’achat par Rafik Khalifa de deux Mercedes blindées au président algérien et deux autres à l’état-major de l’armée.» El Chammah confirme, d’un mouvement de la tête, ce que dit son conseiller.Les avocats de la société Socata et de son ancien PDG, Philipe Debrun, ont de leur côté soutenu qu’«aucune infraction n’a été commise dans les contrats qui les liaient à Khalifa Airways et à Raghid El Chammah en tant qu’ASR».

Concernant le changement d’immatriculation des trois avions TBM au nom de Jet Corp alors qu’ils étaient commandés par Khalifa Airways, un avocat de Socata répond : «Le contrat du transfert de propriété est fait selon ce qu’impose la réglementation. Notre contrat est sérieux.» Et d’expliquer : «Nous n’avons pas établi ce contrat uniquement parce qu’El Chammah le voulait. M. Khalifa lui-même a confirmé ce transfert vers, disait-il, sa filiale anglaise Khalifa Jet Corp.» «Nous n’avons jamais voulu participer à une quelconque infraction», a-t-il conclu.

Si les parties civiles ont affirmé durant les débats que cette société était une coquille vide et n’avait aucune relation avec Khalifa Airways, les avocats de la défense ont refusé de se voiler la face : «Nous savons tous que le seul vrai patron du groupe Khalifa, même si ce groupe n’a jamais eu une existence juridique, est Rafik Khalifa lui-même. Les parties civiles font exprès de dire Jet Corp et non pas Khalifa Jet Corp, constituée par un capital de Khalifa Airways et de M. Khalifa en tant que personne physique à hauteur de 50% chacun.»

Parties civiles et liste de prévenus contestées

Tous ces avocats ont, par la suite, tenté de démontrer l’irrecevabilité des parties civiles principales. Autrement dit, toutes les parties civiles sauf le Conseil régional des notaires qui n’était là que pour demander des sanctions disciplinaires à l’encontre de Me Lembo, notaire impliqué notamment dans l’affaire de la villa Bagatelle. «Je confirme que Khalifa Bank n’a rien à faire dans ce procès en tant que partie civile. Elle n’a subi aucun préjudice causé par les prévenus mis en cause dans cette affaire. La loi est claire, si une banque n’est pas payée par un de ses clients, c’est à lui qu’elle doit s’adresser. Donc, chère consœur, adressez-vous à votre client Khalifa Airways pour qu’il vous rende votre argent», ont lancé notamment les avocats de Philipe Debrun et de Raghid El Chammah, à l’adresse de l’avocate de Khalifa Bank.

Quant à Khalifa Airways, qui réclame 18 millions d’euros de dédommagement au préjudice du détournement de ses actifs en France, «sa plainte est irrecevable également» aux yeux des conseillers de la défense, car, disent-ils, cette société n’a pas de personne morale en France. Et de préciser : «En plus, le cabinet Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, liquidateur français de Khalifa Airways et Khalifa Location de voitures, a affirmé qu’il n’a plus de passif et que tous les créanciers sont payés.» Ce qui veut dire ainsi, en tout cas toujours selon les avocats de la défense, que «le liquidateur français, seule partie recevable, n’avait plus raison de se constituer partie civile».

Concernant la liste des prévenus, plusieurs remarques ont été émises par les accusés présents ou leurs conseillers. «L’une des premières anomalies de ce procès, c’est de poursuivre M. Debrun et la société Socata pour exactement la même chose. On n’a jamais vu cela. On devait poursuivre soit l’un, soit l’autre, mais pas les deux en même temps, sauf si c’était pour des faits différents», a regretté l’avocat de M. Debrun.

«Je connais beaucoup de personnes concernées par cette affaire, ici en France, et je suis étonné qu’ils manquent à la barre, comme par exemple l’avocat de Bouteflika, frère du président algérien, qui a bénéficié lui aussi d’un appartement à Paris. J’ai compris donc que c’est une affaire politique», a martelé, à son tour, Aute-Leroy, ancien collaborateur et associé de Rafik Khalifa. Il est vrai que la juge Siredey-Garnier a déclaré, durant le procès, qu’une dizaine de personnes auraient bénéficié d’achats ou de locations d’appartement à Paris, réglés par Khalifa Airways. Quatre noms seulement ont été cités comme prévenus dans ce procès.

Même si les anciens proches de Rafik Khalifa et son ex-épouse, Amirouchen Nadia, mis en cause dans cette affaire, souhaitent «en finir avec cette affaire qui n’a que trop duré et essayer de reconstruire leur vie», ce dossier risque de faire couler encore beaucoup d’encre.
Ghezlaoui Samir