La date du procès Khalifa fixée au 12 juin

la chambre d’accusation du tribunal de blida se réunira à cet effet

La date du procès Khalifa fixée au 12 juin

Malek T./Samar S., Liberté, 8 juin 2006

Abdelmoumène Rafik Khalifa sera-t-il extradé de Londres où il a trouvé refuge depuis 2003 ? Alors que le secrétaire d’État britannique chargé des affaires du Moyen-Orient et de la Coopération internationale au niveau du Foreign Office est à Alger depuis hier, la présence ou l’absence de l’ex-P-DG du groupe Khalifa, lors de l’ouverture du premier procès lié à El Khalifa Bank, est devenue lancinante.

Certes, l’arrivée de M. Kim Howells n’est pas liée à ce cas précis, mais concerne la tenue à Alger de la réunion, plus importante au demeurant, de la commission mixte algéro-britannique. Il n’empêche que ce déplacement coïncide avec l’annonce de la clôture après plus de trois ans d’un “travail minutieux” de l’instruction de la première affaire El Khalifa Bank et la transmission du dossier à la chambre d’accusation près la cour de Blida. L’instruction d’une partie du scandale Khalifa est bouclée. La chambre d’accusation près la cour de Blida devrait, en effet, examiner, le 12 juin prochain, l’affaire 99-03 connue sous la désignation de “l’affaire de la caisse principale d’El Khalifa Bank”.
124 personnes ont été inculpées par les magistrats, dont des responsables d’El Khalifa Bank, d’entreprises publiques, d’anciens dirigeants de la Banque d’Algérie et bien d’autres encore. “Certains ont été inculpés pour des délits relevant de la correctionnelle, d’autres pour des crimes relevant du tribunal criminel, d’autres encore ont bénéficié de non-lieu partiel”, précisent nos sources.
Cette procédure augure déjà de l’ouverture imminente du premier procès lié au scandale Khalifa. Celui-ci étant annonciateur d’une longue série d’autres procès relatifs aux ramifications du groupe Khalifa, tels que les affaires du swift, de Khalifa Airways, de Khalifa Construction, de K-News et K-TV, des stations de dessalement et des actions de la Société Générale.
L’instance judiciaire a un délai légal maximum d’un mois depuis la date de transmission du dossier d’instruction pour prononcer son verdict à travers la rédaction de l’arrêt de renvoi.
La chambre d’accusation doit, en effet, se prononcer soit sur la “correctionnalisation” des faits retenus, soit renvoyer le dossier au tribunal criminel près la cour de Blida. Et ce, à moins qu’il n’y ait un pourvoi en cassation des avocats de la défense près la Cour suprême. En tout, “ce sont 29 caisses de documents qui ont accompagné, le 4 du mois en cours, le transfert du dossier d’instruction de l’affaire d’El Khalifa Bank du tribunal de Chéraga vers la chambre d’accusation près la Cour de Blida”, apprend-on de source judiciaire. Ces caisses comprennent “des documents concernant des milliers de couvertures de crédits, des imprimés de caisse et des arrêts de caisse”, notamment ajoute cette source. “L’audience de la chambre d’accusation aura lieu le 12 juin à huis clos sans la présence des inculpés. Les avocats de la défense présenteront leurs mémoires, le procureur général présentera son rapport. Cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps. La chambre d’accusation peut rendre son verdit en une semaine et renvoyer le dossier vers la chambre criminelle qui inscrira le procès au rôle de la prochaine session”, précisent des sources judiciaires. Celles-ci avancent comme date probable du procès “fin juillet, voire mi-août”. D’autres sources judiciaires évoquent un procès plus rapproché et qui se tiendrait “le 25 juin prochain”.
Parmi les 124 personnes inculpées par les magistrats instructeurs, quatre responsables d’El Khalifa Bank sont actuellement en état de fuite. Ils font tous l’objet de mandats d’arrêt internationaux.
Le P-DG de la banque et du groupe Khalifa en fait partie. Selon le site Internet d’Interpol, Rafik Abdelmoumène Khalifa fait l’objet actuellement de quatre mandats d’arrêt internationaux délivrés par les tribunaux de Chéraga, près la cour de Blida, et de Sidi-M’hamed près la cour d’Alger. Réfugié dans la capitale britannique, Abdelmoumène Khalifa bénéficie du fait qu’il n’y ait pour l’instant aucun accord d’extradition signé entre Alger et Londres. Sa présence ou son absence n’aura pas, selon des sources judiciaires, “d’influence” sur la tenue du procès. “Il est le personnage-clé dans cette affaire. Mais, le code de procédure pénale permet un jugement malgré son absence. En droit, le verdict peut être prononcé par contumace. Le procès se tiendra avec ou sans lui”, indiquent nos sources qui avancent comme argument la première condamnation d’Abdelmoumène Khalifa à cinq ans de prison ferme par contumace, prononcée par le tribunal correctionnel de Sidi-M’hamed pour infraction à la réglementation régissant le commerce extérieur.
Pour certains observateurs, il serait “utopique” de croire que l’ex-P-DG d’El Khalifa Bank assiste au procès de l’affaire relative à la caisse principale de la banque éponyme pour diverses raisons. La principale étant l’absence d’accord d’extradition entre l’Algérie et la Grande-Bretagne. “Ce sont des procédures très longues, principalement en Grande-Bretagne. Il n’y a qu’à voir le cas de Rachid Ramda. Il a fallu 7 ans aux Français pour arriver à le faire extrader de Londres malgré les accords bilatéraux et les procédures européennes. Alors, quand il n’y a pas de coopération dans ce cadre entre deux systèmes judiciaires, c’est beaucoup plus difficile”, précisent encore nos sources.
Il y a près d’une année, le 18 juillet 2005, lors d’une précédente visite à Alger, M. Kim Howells, le secrétaire d’État britannique chargé de la région MENA, avait estimé, au cours d’une conférence de presse, que l’éventuelle extradition d’Abdelmoumène Khalifa était envisageable à condition de conclure les accords adéquats et après consultation des experts sur les preuves retenues contre lui. Depuis cette visite, les experts algériens et britanniques avaient travaillé sur l’élaboration de quatre accords de coopération juridique et judiciaire dont l’accord d’extradition.
Le ministre de la Justice avait même annoncé leur signature imminente. Mais, Alger et Londres n’arrivent pas, semble-t-il, à s’entendre sur les priorités. Londres espère, à travers la signature de l’accord, extrader les “islamistes extrémistes” accusés d’atteinte à la sécurité nationale britannique. Alger, elle, ne veut pas d’un sens unique sur cette question.
D’autant qu’il y va de la crédibilité du système judiciaire algérien de mener à bien le dossier Khalifa dans son ensemble.

Malek T./Samar S.