Procédure de contumace contre les Keramane

Procédure de contumace contre les Keramane

El Watan, 10 janvier 2007

Le tribunal criminel de Blida a rendu, hier, une ordonnance ouvrant la voie à la procédure de contumace à l’encontre de l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, Abdelouahab Keramane, son frère, l’ancien ministre Abdennour Keramane, et la fille de ce dernier, Yasmine Keramane, dans le cadre du procès Khalifa qui s’est ouvert lundi dernier. Les Keramane ont de ce fait dix jours (à partir du 9 janvier) pour se présenter au tribunal, faute de quoi, ils seront considérés de fait comme des rebelles, c’est-à-dire un statut beaucoup plus grave que celui de prévenu ou accusé en fuite, dans la mesure où l’acte d’accusation leur a été notifié par la justice. A ce titre, ils seront condamnés à la peine maximale, 20 ans, pour Abdelouahab Keramane, poursuivi pour un crime, et 10 ans pour Abdennour Keramane et sa fille, poursuivis pour des délits. Selon les articles 317 jusqu’à 327 du code de procédure pénale, cette ordonnance sera affichée dans la mairie de la résidence des mis en cause, au siège de la cour dont dépend le tribunal criminel, pendant les dix jours de délai. Leur condamnation, au cas où ils ne se présentent pas, sera publiée dans les journaux et diffusée dans les APC de résidence et au tribunal. Elle sera également transmise au directeur général des domaines en même temps, alors que les mis en cause seront frappés de déchéance de leurs droits civiques et tous leurs biens seront mis sous séquestre (exception faite pour les biens conjugaux). Aucune voie de recours, notamment la Cour suprême, ne leur sera permise, et ce s’ils ne se présentent dans le délai imparti par le tribunal criminel.

S. T.