Et si Khelifa était expulsé ?

La justice britannique peut recourir à cette procédure

Et si Khelifa était expulsé ?

Par : Nissa Hammadi, Liberté, 6 mars 2007

Une source au niveau de l’ambassade de Grande-Bretagne à Alger, nous a certifié, toutefois, hier, que la confirmation d’un séjour irrégulier par les autorités compétentes de la Grande-Bretagne est en principe immédiatement suivie d’une mesure d’expulsion.

L’annonce par Scotland Yard de l’arrestation de Moumen Khelifa, le 27 février dernier, sur “des soupçons de blanchiment d’argent”, au moment où d’autres sources sécuritaires affirment qu’il est également poursuivi pour séjour irrégulier, laissent supposer que la démarche des Britanniques est étroitement liée aux contacts entrepris par les autorités algériennes en vue de son extradition. Seulement, les Britanniques semblent vouloir lier cette procédure à un délit économique et criminel, en l’occurrence le blanchiment d’argent pour éviter les longues procédures, les recours et se mettre à l’abri des critiques des ONG. Sinon comment expliquer le silence des autorités britanniques sur la présence de l’ex-P-DG d’El Khalifa Bank sur leur sol depuis trois ans, qui bien que connaissant le motif de ses déboires avec la justice algérienne, le mettent de surcroît sous protection policière. Cette réalité fait dire au Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, en marge de l’ouverture de la session de printemps de l’APN, que la question de l’extradition reste encore posée entre les deux pays.
Une source au niveau de l’ambassade de Grande-Bretagne à Alger, nous a certifié, toutefois, hier, que la confirmation d’un séjour irrégulier par les autorités compétentes de la Grande-Bretagne est en principe immédiatement suivie d’une mesure d’expulsion. “L’expulsion d’un étranger en situation irrégulière est une mesure administrative, qui, en règle générale, est immédiatement exécutoire”, nous affirme-t-on. Seules les personnes entrées légalement au Royaume-Uni bénéficient d’un recours. Les autres doivent quitter le territoire britannique avant d’exercer leur recours.
Du point de vue purement juridique, les choses ne sont pourtant pas aussi simples. La loi de 1971 sur l’immigration prévoit que les étrangers, qui sont entrés en se soustrayant aux contrôles frontaliers, peuvent être expulsés sur décision d’un fonctionnaire des services de l’immigration. Sont concernés par cette procédure, les étrangers qui séjournent depuis moins de dix ans en Grande-Bretagne, ceux ayant un parcours facile à retracer, n’ayant pas de lien familial sur place et ne présentant aucune circonstance exceptionnelle justifiant leur séjour. Seulement, depuis l’année 2000, la jurisprudence estime qu’une personne qui entre sur le territoire britannique sans autorisation n’est pas obligatoirement en situation irrégulière. Les manuels d’instruction des services de l’immigration stipulent désormais qu’un fonctionnaire ne “peut établir d’avis d’entrée irrégulière que s’il est convaincu, au vu des informations rassemblées, que telle est bien la situation et s’il estime que sa décision ne fait pas subir un préjudice injustifié à l’étranger concerné”. Autre précision d’importance, “les étrangers en situation irrégulière sont renvoyés dans le pays dont ils détiennent la nationalité, dans un pays qui leur a délivré le passeport, dans un pays à partir duquel ils ont été embarqués pour la Grande-Bretagne ou dans un pays où leur admission semble raisonnable”. Dans le cas Khelifa, les lois britanniques offrent d’autres nombreuses possibilités, puisque les étrangers menacés d’expulsion et n’ayant pas la possibilité de contester cette décision sur le sol britannique peuvent déposer une demande d’asile. Celle-ci est “utilisée comme un recours suspensif, car les demandeurs d’asile ne peuvent être expulsés avant que leur demande n’ait été traitée à moins que celle-ci se manifeste infondée”. Dans les cas les plus complexes, la décision d’expulsion peut être prise par le ministre de l’Intérieur “qui peut se saisir à tout moment du dossier pour des raisons de commodité ou d’efficacité, par exemple parce qu’il est manifeste que la procédure n’aboutira pas sans son intervention”, ou si l’affaire risque de trouver un écho dans les médias, soit d’avoir des conséquences dans les relations avec “la communauté à laquelle l’étranger appartient”.
Reste que les soupçons qui pèsent sur Khelifa concernant le blanchiment d’argent, doivent être confirmés par Scotland Yard pour voir quelle suite donnera la justice britannique à cette affaire.

N. H.