Selon des avocats : La procédure dans l’affaire Khalifa

Selon des avocats : La procédure dans l’affaire Khalifa

par R.N., Le Quotidien d’Oran, 26 décembre 2013

L’ancien homme d’affaires, Abdelmoumène Rafik Khalifa, extradé mardi du Royaume-Uni vers l’Algérie, redevient un accusé et non plus un condamné et aura droit à un nouveau procès, ont indiqué mercredi à l’APS des avocats. «Suite à l’extradition d’Abdelmoumène Rafik Khalifa, le premier jugement de ce dernier devient caduc. Il redevient accusé et l’affaire sera rejugée à nouveau», a expliqué l’avocat Mokrane Aït Larbi. Il a également fait savoir que le nouveau procès se basera sur la première instruction et sur le même arrêt de renvoi du procès de 2007. Pour les condamnés du procès de 2007, Me Aït Larbi a expliqué que ceux qui ont introduit un pourvoi en cassation redeviennent accusés, au même titre que l’accusé principal dans l’affaire, et seront rejugés à nouveau. Les condamnés jugés définitivement, qui n’ont pas introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, «seront convoqués en tant que témoins, et ceux qui ont fait de la prison bénéficieront de la procédure de réparation dans le cas où ils sont acquittés», a encore expliqué l’avocat. Pour sa part, Me Hocine Zehouane a indiqué que le témoignage de Khalifa dans le nouveau procès «peut bouleverser beaucoup de choses, inculper des personnes innocentées en 2007 et innocenter des condamnés». Réfugié à Londres depuis 2003, Abdelmoumène Rafik Khalifa a été remis mardi à l’Algérie par les autorités britanniques. Un communiqué du ministère de la Justice avait indiqué que l’extradition intervient «conformément» aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre l’Algérie et le Royaume-Uni. «Suite à l’épuisement de tous les recours auprès de la justice du Royaume-Uni et de la justice européenne, concernant l’extradition de M. Abdelmoumène Rafik Khalifa, la délégation (algérienne), qui s’est déplacée dimanche à Londres, a finalisé toutes les procédures d’extradition pour la remise du concerné. Ce dernier a été remis le 24 décembre conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre les deux pays», avait ajouté le communiqué. Le tribunal criminel de Blida avait condamné l’ancien P-DG du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khalifa, en mars 2007 par contumace à la perpétuité pour «plusieurs crimes en relation avec la gestion d’Al-Khalifa Bank, dont constitution d’une association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels». Neuf autres inculpés avaient également été condamnés, par contumace, à 20 ans de prison ferme dans ce premier procès relatif à la caisse principale d’Al-Khalifa Bank où il a été constaté un trou financier de 3,2 milliards de dinars (plus de 40 millions de dollars US). Parmi les accusés présents au procès de 2007, une cinquantaine a été relaxée, les autres ayant été condamnés à des peines allant d’une année à 20 ans de prison. Parmi les condamnés, 75 avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Le procès, après cassation, ouvert le 2 avril 2013, avait été reporté à une date ultérieure.