Nasreddine Lezzar: «Abdelmoumen est la principale victime dans l’affaire Khalifa»

Nasreddine Lezzar. Avocat de Abdelmoumen Rafik Khalifa

«Abdelmoumen est la principale victime dans l’affaire Khalifa»

El Watan, 7 juin 2015

Convaincu de la théorie du complot, maître Nasreddine Lezzar, un des deux avocats de Abdelmoumen Khalifa, conteste le bilan désastreux d’El Khalifa Bank mais aussi les situations de faillite des entités affiliées présentées par le liquidateur et sa défense. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, l’avocat rejette les chiffres avancés et explique que les déposants auraient dû engager une action en responsabilité de la Banque d’Algérie pour la perte des 110 milliards de dinars parce qu’elle n’a pas mis en place la société de garantie des dépôts qui aurait dû indemniser les victimes.

– Les chiffres et les montants avancés par la défense de Moumen Khalifa contrastent avec ceux mis en exergue par la partie civile. Qu’est-ce qui explique ces écarts ?

Les chiffres avancés par mon confrère et ami, Me Meziane, appellent les remarques suivantes. Primo, la précision avec laquelle ces chiffres sont présentés détruisent et contredisent l’assertion selon laquelle El Khalifa Bank n’avait pas de comptabilité fiable. Globalement, nous enregistrons des écarts entre les chiffres fournis et présentés par les différentes sources qui, en l’occurrence, sont au nombre de quatre : les chiffres de la banque elle-même, ceux de l’administrateur provisoire, de la liquidation et les chiffres déductibles des déclarations de l’administration fiscale – dont le directeur a comparu le 31 mai dernier – qui ont imposé El Khalifa Bank à hauteur de 3 milliards de dinars.

On ne peut donc soutenir que la banque était déficitaire. Par ailleurs, la partie civile ou l’accusation peuvent dire ce qu’ils veulent. Tous les documents sont en leur possession. Nous sommes dans un combat déloyal et inégal, d’autant qu’il il n’a eu aucune certification par les commissaires aux comptes.

– Le liquidateur d’El Khalifa Bank a affirmé qu’un compte d’ordre témoigne de la régularité des comptes. Quel est votre avis ?

Il s agit, certes, d’un compte où sont logés les montants en instance d’affectation. Mais il n’est pas possible d’affirmer qu’il s’agit d’un compte où on loge les irrégularités. Il suffit de revenir à la déclaration de l’ex directeur de l’agence Khalifa Bank de Kolea. Il avait affirmé que si des investigations avaient été correctement menées, on aurait pu découvrir qu’au moins une des écritures entre sièges (EES) a été régularisée.

Cet ex-directeur avait même des documents qu’il voulait présenter au tribunal pour prouver que cette écriture avait été régularisée. L’inspection, qui avait découvert des comptes d’ordre en suspens ou non débouclés, est imparfaite. A notre sens, elle était orientée, comme les autres investigations, vers le soutien de l’accusation et je vais vous citer deux exemples. Il a été reproché à Abdelmoumen Khalifa d’avoir modifié le conseil d’administration sans l’accord préalable de la Banque d’Algérie.

Cette modification a été présentée comme une grande irrégularité, à la limite délictuelle ou criminelle. Deux éléments doivent être présentées : la Banque d’Algérie n’a jamais demandé l’annulation de cette modification, elle s’est limitée à la signaler. Un arrêt du Conseil d’Etat du 8 mai 2000 (n°2112 : Union Bank contre gouverneur de la Banque d’Algérie) a précisé clairement que la modification d’un conseil de direction ne requiert pas une autorisation préalable.

Autre exemple : il a été dit de manière récurrente que certaines agences d’El Khalifa Bank s’adonnaient à des opérations de commerce extérieur sans agrément. Vérification faite – et cela apparaît dans le dossier – ces agences travaillaient avec le code d’autres agences agréées. Ce qui est fondamentalement différent. Il n’y a là aucune infraction, c’est une technique régulière, utilisée dans toutes les banques publiques et privées. En fait, la banque non agréée avance son soutien logistique à la banque agréée. Toutes les opérations sont juridiquement enregistrées, domiciliées et menées sur le compte et pour le compte de l’agence agréée.

– La liquidation a fait état d’une insuffisance d’actifs rendant le remboursement des déposants impossible. Vous semblez ne pas être d’accord avec cette affirmation. Pourquoi ?

Je pense que la liquidation doit revoir sérieusement ses méthodes de travail pour une meilleure réalisation des actifs existants et qui sont colossaux. Nous notons deux exemples de dissipation d’actifs. Le premier : cinq stations de dessalement ont été perdus par Khalifa Construction ; le liquidateur a déclaré au tribunal qu’il a légué le dossier à la liquidation de la banque.

Cette dernière s’est limitée à recevoir le dossier sans engager aucune action sérieuse afin d’obtenir les dédommagements qui reviennent de droit à la banque. Deux stations payées ont été livrées mais ne sont pas conformes aux spécifications techniques convenues et seraient même en état de délabrement total. Il s’agit d’une escroquerie dont a été victime la banque, qui a droit à des réparations.

Trois autres stations, partiellement payées, n’ont tout simplement pas été fournies. Moumen Khalifa nous a informé qu’il a essayé de les récupérer, mais le fournisseur lui a fait valoir qu’une liquidation a été installée et qu’en conséquence, il n’avait aucune qualité pour agir. Ce fournisseur ne sera plus jamais inquiété. Aucune action sérieuse n’a été intentée pour récupérer ces installations colossales dans l’intérêt du pays ni essayé d’obtenir le dédommagement dans l’intérêt de la liquidation.

Par ailleurs, on s’est attelé a chercher, sans trouver, des indices d’infraction à la législation des changes en essayant de soutenir et de prouver que l’argent, supposé être transféré pour l’achat de ces stations aurait, en fait, été détourné pour l’achat de la villa de Cannes ; cette assertion est complètement infondée et nous présentons trois preuves. L’infraction à la législation des changes n’a été retenue ni en Algérie ni en France.

– Ces infractions font-elles l’objet d’une instruction au niveau du tribunal de Chéraga ?

Il est quand même paradoxal qu’une affaire reste pendante autant d’années. Par ailleurs, je vois mal pourquoi on ne l’a pas insérée dans le procès en cours. Revenons à la question précédente, je dirais que les sommes transférées sont bel et bien parvenues au fournisseur, sinon il n’aurait jamais livré les deux premières stations.

De plus, la justice française a rejeté la demande de constitution de partie civile d’El Khalifa Bank, parce qu’elle a considéré qu’aucune preuve n’a été fournie pour établir que l’argent des stations a été fourni par El Khalifa Bank. Il y a aussi les titres FIBA, qui est une société de droit luxembourgeois à travers laquelle El Khalifa Bank détenait 29% des parts de la Société Générale. Dès son investiture, le liquidateur s’est empressé de les céder au motif qu’il ne pouvait souscrire à une augmentation de capital requise par la banque française. La décision est malheureuse et l’argument boiteux. Une liquidation commence toujours par céder les actifs non rentables, stériles, qui se dévalorisent.

Les actifs productifs d’intérêts qui se bonifient avec le temps sont laissés en dernier. C’est le cas des titres financiers productifs d’intérêts qui constituent des rentrées annuelles estimées pour la Société Générale Algérie à une moyenne de 1,5 milliard de dinars ces dernières années. Combien ces titres auraient-ils rapporté à la liquidation, qui dure depuis douze ans et durera encore 3 ans selon le liquidateur. En outre, le chiffre d’affaires de la Société Générale Algérie est en augmentation constante et la valeur des actions suit la même tendance.

D’autre part, l’incapacité de souscrire à une augmentation de capital est un argument boiteux au motif qu’elle ne peut pas constituer une obligation de cession d’actions. Il est toujours intéressant d’avoir des actions qui, même en se réduisant en taux, augmentent en valeur avec une constance des parts des bénéfices. Par ailleurs, nous sommes, me semble-t-il, devant une approche inconséquente et non réfléchie qui consiste à considérer les filiales d’El Khalifa Bank, comme des entités à part en engageant des liquidations séparées.

On a considéré la banque comme déficitaire parce qu’on a exclu ses actifs qui sont distillés dans les filiales à travers des prises de participations croisées. Il faut savoir que le groupe Khalifa est constitué de 15 entreprises dont 4 de droit étranger. La banque détient des participations dans chacune d’elles. Si on avait tenu compte de ces actifs on ne conclurait jamais que la banque était en déficit ou en dépassement de ratio de solvabilité comme le soutiennent, comme un seul homme, tous les membres de la commission bancaire.

– Mais selon le bilan présenté par le liquidateur, toutes les filiales étaient déficitaires ?

C’est le pitoyable alibi qu’on a cherché pour les liquider à bas prix. Il est important de préciser que toutes les filiales liquidées à commencer par Airways jusqu’à l’imprimerie en passant par Khalifa Rent Car, Khalifa Construction, Antinea Airlines, ont été nouvellement créées et n’ont pas encore atteint un retour sur investissement.

Les investissements consentis sont enregistrés au passif du bilan et l’entreprise est déficitaire. En outre, au début de l’activité, on ne connaît pas encore le marché. On n’est pas suffisamment connu, le rendement est réduit en raison des difficultés de départ et l’équilibre de l’entreprise ne peut être atteint qu’après plusieurs années d’exploitation. On ne peut pas demander à une compagnie d’aviation – Airways – ou de location de véhicules – Khalifa Rent Car – de devenir performantes et de réaliser des bénéfices en deux ans.

– Le liquidateur a évoqué des pertes énormes suscitées par ces filiales à la banque. Qu’en est-il ?

Le liquidateur dit avoir pris les chiffres du bilan établi par El Khalifa Bank et sur lesquels nous émettons de grandes réserves. Il avance un montant de 110 milliards de dinars de dépôt. Il aurait dû et aurait pu engager une action en responsabilité de la Banque d’Algérie pour la perte de ces sommes. La loi sur la monnaie et le crédit de 1990 puis le règlement de la Banque d’Algérie de 1997 ont prévu la création de la société de garantie des dépôts qui s’occupe de l’indemnisation des déposants, éventuellement victimes d’une perte de leurs dépôts dans une banque pour une raison ou une autre.

Il se trouve que la Banque d’Algérie n’a mis sur pied cette société qu’en 2003, après le problème d’El Khalifa Bank. Cette défaillance de la Banque d’Algérie dans la mise en place de ce mécanisme protecteur – qui est une sorte de système d’assurance finance pour les banques – a privé les déposants de toute protection lorsque le crash est survenu. Le reste aurait pu être géré avec une meilleure approche que celle de la liquidation.

– La défense de la liquidation a évoqué un éventuel deal entre Khalifa Abdelmoumen et ceux qu’il veut préserver. Qu’en pensez-vous ?

Il s’agit d’une notion extrajuridique, extrajudiciaire que je ne commenterais pas.

– Est-il possible que Abdelmoumen Khalifa ait été victime de son entourage et de personnes étrangères ?

Tout a fait. M. Badsi a mentionné, à juste titre, que la présence d’une seule personne malveillante dans le circuit bancaire peut engendrer d’énormes dégâts. En fait, les irrégularités, comptables qui sont parfois, ou plutôt souvent, difficiles à déceler, permettent les malversations commises par les éléments internes et en autorisent et couvrent le ou les pillages externes.

– A quelques jours de la fin du procès, croyez-vous toujours au complot contre Khalifa ?

Absolument. La première catégorie du complot a été montée et organisée à l’intérieur du groupe par des collaborateurs indélicats. Je ne peux pas aller plus loin par éthique. Un avocat ne peut soutenir, orienter ou aider l’accusation dans un sens ou dans un autre. L’autre type de complot provient d’éléments externes, notamment une liquidation systématique programmée de la totalité des filiales de son groupe au motif «cocasse» qu’elles sont déficitaires alors qu’elles n’étaient qu’aux premières années de leur exercice, il est naturel qu’elles soient en instance d’un retour sur investissement donc débitrices et déficitaires.

Ces liquidations ont été aussi anormalement conduites. Prenons le cas d’Antinea Airlines qui a été liquidée comme une quincaillerie dont on a éclaté les actifs pour les vendre au rabais. Cette liquidation est aberrante dans la mesure où elle a fait perdre les actifs immatériels qui ne peuvent être valorisés que par une cession totale de l’entreprise, je vise notamment les lignes qui ont été achetées par Moumen Khalifa à un prix très fort ainsi que les contrats conventions et parts de marché, enfin tout le good will qui a été perdu, lamentablement par incompétence et/ou autre chose.

Enfin la troisième catégorie est celle, peut être la plus nuisible, commise à un niveau international. J’ai cité l’affaire des stations de dessalement et une société qui a fourni deux stations défectueuses et s’est abstenu de fournir trois autres ; nous signalons que Moumen nous a informé qu’il a réclamé les trois stations mais le fournisseur lui a opposé un défaut de qualité vu l’installation d’une liquidation, ce en quoi il avait raison. A cela s’ajoute d’autres faits et méfaits pris en charge d’une façon contestable par le jugement français. Ma conviction ne fait que se renforcer, Moumen Khalifa est la principale victime dans ce dossier.
Salima Tlemçani