L’accusé Moumène Khalifa prêt au grand déballage

le procès se tiendra le 4 mai devant le tribunal de Blida

L’accusé Moumène Khalifa prêt au grand déballage

El Watan, 29 mars 2015

Huit ans après le grand déballage de 2007, le tribunal criminel près la cour de Blida s’apprête à être, pour la seconde fois, le théâtre de deux autres procès Khalifa, aux révélations fracassantes. En effet, selon des sources proches du dossier, Abdelmoumen Khalifa compte «lever le voile» sur de nombreuses zones d’ombre qui entourent toujours ce scandale du siècle. «Moumène a été très serein. Il a été très coopératif avec les autorités judiciaires.

Il a fait des révélations importantes, notamment sur la destination d’une partie de l’argent de sa banque, une manne dont auraient profité de nombreux hauts responsables de l’Etat, et qui n’ont pas été inquiétés à ce jour», affirment nos sources. Elles précisent que parmi les révélations, «Moumène s’est beaucoup attardé sur l’énigmatique agence Koléa de Khalifa Bank, impliquant directement l’actuel ministre de l’Intérieur, Tayeb Belaïz. Il aurait même insisté sur cette question, en faisant savoir, aux magistrats qui l’ont entendu après son extradition de la Grande-Bretagne, qu’il en fait une affaire de principe.

Ce qui a suscité la panique chez certains hauts responsables, surtout qu’il s’agit non seulement d’un ministre de souveraineté, mais également d’un homme très proche du Président et de son frère.

La décision de programmer le procès de Moumène reste vraiment énigmatique…». La crainte de voir ces deux procès se transformer en audience «de grands déballages publics» est légitime.

De tels aveux risquent de donner aux procès une nouvelle tournure et pourraient même, dans le cas où le tribunal veut aller jusqu’au bout de ces scandales, exiger une enquête complémentaires sur des faits délictuels ou criminels, liés à la corruption, au blanchiment d’argent et surtout la destruction de documents officiels dans le but d’induire en erreur la justice.

Rappelons-nous cette intrusion fracassante de Abdelmoumen, à travers l’interview qu’il a accordée au journal français, Le Figaro, le 6 février 2007, au moment où le procès se déroulait à Blida. Lorsque le journaliste lui a demandé si le dossier a été escamoté pour protéger des personnalités, Abdelmoumen avait répondu : «C’est une certitude. La chambre d’accusation a, par exemple, escamoté le dossier de l’agence de Koléa de ma banque pour une raison simple : l’actuel ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, y détenait un compte avec un crédit bancaire. Il a été effacé, car cela aurait fait mauvais genre.

Je pense que le ministre de la Justice a eu peur que son nom apparaisse.» La déclaration fait tache d’huile, d’autant que dans les couloirs du tribunal criminel de Blida, de nombreux avocats évoquaient les révélations faites par un des accusés, très proches de Abdelmoumen Khalifa, selon lesquelles le même ministre aurait bénéficié d’une importante somme d’argent.

Moumène khalifa veut impliquer des personnalités de L’état

Lors des plaidoiries de la défense, bon nombre d’avocats, notamment celui du caissier principal, Akli Youcef, (accusé principal dans l’affaire), se sont interrogés pourquoi le directeur, son adjoint et le caissier de l’agence de Koléa ont bénéficié du non-lieu au niveau de la chambre d’accusation, alors que l’expert avait enregistré un préjudice de 14 millions de dinars, montant pris par Faouzi Baïchi (un agent de la banque) alors que pour un montant de 10 000 DA, les mêmes responsables de l’agence de Chéraga détenus ont été poursuivis et condamnés.

Un des avocats a même exhibé un document sans en-tête qui s’apparente à une décharge signée le 20 août 2000 par Baïchi Faouzi, dans lequel il indique avoir pris la somme pour la verser à la caisse principale, lançant au juge : «Il n’y a pas d’en-tête parce que tout simplement Baïchi est venu, le soir, pour vider la caisse et il n’y a aucune preuve sur une quelconque instruction ou ordre de Abdelmoumen.

Il n’a pas présenté de bout de papier, ou même une carte de visite, pour prendre cet argent. Qu’est-ce qu’il y a derrière cette énigme de Koléa ? Comment peut-il prendre 14 millions de dinars et être entendu en tant que témoin ? Pourquoi Akli n’a pas bénéficié d’un tel privilège ? Il faut réparer les injustices de ce dossier.

Celui qui prend est en liberté et celui qui ne prend pas est mis en détention ?» Des phrases qui avaient lourdement résonné. Moumène Khalifa, qui avait ouvert la brèche à l’époque, n’avait finalement pas tout dit dans ses déclarations publiques. Probablement, pour ne pas griller toutes ses cartes et laisser une marge de manœuvre pour sa stratégie de défense.

Lors du procès du 4 mai prochain, il compte, selon toujours nos interlocuteurs, expliquer comment de nombreux ministres, comme Abdelmadjid Tebboune, alors ministre de l’Habitat, Mourad Medelci, en tant que ministre des Finances, le patron de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, (qui avait assumé avoir signé un faux procès-verbal du conseil d’administration de la CNAS) et le chef du MSP, Bouguerra Soltani, en tant que ministre de la Solidarité, se sont retrouvés mêlés à cette affaire, sans pour autant être inquiétés, mais dont les déclarations devant le tribunal, en tant que témoins, ont accentué les zones d’ombre.

Le liquidateur de la banque, Badsi, avait clairement déclaré à l’époque, qu’il y avait dans cette affaire deux cercles de responsabilité. Celui constitué de personnes visibles, et celui où les responsables sont invisibles, en raison de leur statut ou de leur rang au niveau de l’Etat. C’est justement, ces personnes, dont certaines occupent actuellement de hautes fonctions de l’Etat, et sont au premier rang du gouvernement, dont il sera question, nous dit-on, lors des deux prochains procès.
Salima Tlemçani


Me Nasreddine Lezzar. Avocat de Moumène Khalifa

«Il se pourrait que l’on se soit rendu compte d’une erreur d’aiguillage, ayant nécessité une rectification de tir»

Très surpris de la programmation de deux affaires Khalifa devant le tribunal criminel près la cour de Blida, Me Nasreddine Lezzar, avocat de Moumène Khalifa, qualifie cette décision de «rassurante». Dans l’entretien, il explique que les deux affaires, devant être jugées le 4 mai prochain, portent sur les mêmes faits.

Ce qui, selon lui, suppose qu’il y aura soit le renvoi de l’une d’elles ou la fusion des deux. D’après Me Lezzar, les choses vont se dérouler autrement par une nécessaire correction du premier verdict, cassé par la Cour suprême pour une mauvaise application de la loi….

La date du procès de Abdelmoumen Khalifa est finalement fixée au 4 mai prochain. Il y a quelques jours, vous aviez exprimé, sur nos colonnes, des doutes quant à la possibilité de la tenue d’un nouveau jugement. Qu’en pensez-vous aujourd’hui ?

La première conclusion à tirer et qui, en l’occurrence, est rassurante est la décision de rejuger Abdelmoumen Khalifa. Il est vrai que nous avions eu des doutes à un moment donné, non pas gratuitement, mais sur la base d’indicateurs d’ordre procédural, notamment, à travers les éléments suivants : la non-mise en œuvre des procédures prévues lors de l’arrestation du contumax qui dictaient une remise à plat de tous les actes de procédure accomplis depuis l’ordonnance de contumace, le rejet de notre recours contre l’arrêt de renvoi et surtout le motif non convaincant de ce rejet, hors délai du recours, alors qu’il a été enregistré dès l’arrivée du contumax à Alger.

A ce titre, il faut signaler que ce rejet en la forme, pour un motif bancal, présente deux inconvénients majeurs ; la dispense de l’examen du dossier dans le fond, et il a pour conséquence de juger le contumax sur la base de la première ordonnance de renvoi établie à la suite d’une instruction qui n’a jamais auditionné le contumax.

L’autre indicateur d’ordre procédural est ce refus de notification du jugement de la condamnation qui aurait permis, si elle avait été faite, d’intenter une opposition contre l’arrêt de condamnation et donc aurait donné à Moumène Khalifa le droit à un procès.

Cet élément a accentué notre doute, parce que nous avions présenté une demande de notification du jugement et nous n’avions reçu aucune réponse. Ce qui dénotait une volonté de privation de l’intéressé du droit d’avoir un procès.

Selon vous, y a-t-il eu un changement dans l’orientation ou dans la prise en charge de ces affaires ?

Je ne peux pas dire qu’il y a eu un changement d’orientation. Il est possible qu’il y ait eu une erreur d’évaluation de notre part ou une approche procédurale différente. Tout comme il se pourrait que l’on se soit rendu compte d’une erreur d’aiguillage, qui a nécessité une rectification de tir.

Les deux affaires sont programmées le même jour, à des heures différentes, dans une même juridiction – Blida – avec la même composition du tribunal criminel, le même représentant du parquet et le même greffier. Comment expliquer cela ?

Il y a l’affaire n°47 qui est un retour après cassation. N’étant pas cité dans l’arrêt de la Cour suprême, Moumène n’est pas concerné. Ce sera un nouveau procès pour l’ensemble des accusés qui ont invalidé le jugement.

Par contre, l’affaire n°48 concerne uniquement Moumène Khalifa, un condamné par contumace. Il va être jugé pour la première fois tandis qu’il sera présent. Avec son arrestation, tous les actes de procédure et notamment le jugement de condamnation sont tombés en caducité, et ce, conformément, au code de procédure pénale.

Est-il possible de juger les deux affaires le même jour ?

Ces deux dossiers portent sur les mêmes faits. La programmation le même jour laisse entrevoir deux hypothèses : la volonté de report de l’une d’elles ou une jonction. C’est-à-dire la fusion des deux affaires en une seule.

Y aura-t-il du nouveau dans ce procès ?

Naturellement, l’invalidation du précédent arrêt signifie que les juges du tribunal criminel de Blida avaient fait une mauvaise application du droit, étant donné que la Cour suprême juge le droit et non les faits. Les choses vont donc se dérouler autrement par une nécessaire correction des mauvaises applications du doit.

Quel effet aura la présence de l’accusé principal sur le procès ?

Je réfute cette qualification médiatique et non juridique d’accusé principal. Elle est complètement fausse et insidieuse, d’une part, et constitue un pré jugement par abus de langage. Elle a été consacrée par la presse, à bon ou à mauvais escient. Mais, dans l’un ou l’autre cas, elle a causé énormément de préjudices à Moumène. Khalifa est un accusé entre autres qui, encore et toujours, est présumé innocent.
Rien ne permet de lui attribuer un statut d’accusé principal ou de simple comparse.

Je profite de cette tribune pour lancer un appel à l’éthique d’une presse qui doit faire son examen de conscience quant au traitement qu’elle a réservé à cette affaire et notamment à Moumène Khalifa. Elle a déduit, sans pertinence, de la qualité de président-directeur général du groupe, à l’endossement de la responsabilité pénale principale, il en fut.

Elle est passée par un raccourci très incommode, de la présence du nom d’un accusé parmi une centaine à une affaire éponyme. Il y a quelques jours, la une d’un journal avait affiché Moumène Khalifa en présence d’une actrice devant des bouteilles de liqueurs, dans une position insinuant une soirée bachique et libertine à la limite d’une ambiance canaille. Moumène n’a jamais été dans cette position et n’a jamais été en présence de cette actrice. Avant de publier cette photo, grossièrement montée, s’est-on soucié de ce que ressentirait la famille de Moumène en la voyant.

Cette publication à quelques jours de l’annonce de la date du procès est une manipulation de l’opinion, une tentative d’influence de la justice. Elle est constitutive d’un délit de presse, une diffamation, une atteinte à la dignité et à l’honneur que la loi sanctionne et que nous poursuivrons.

Doit-on s’attendre à des révélations lors de ces deux procès ?

Silence et sourire.
Salima Tlemçani