Les avocats dénoncent la «partialité» de l’instruction

Procès El Khalifa bank

Les avocats dénoncent la «partialité» de l’instruction

El Watan, 13 juin 2015

Le procès d’El Khalifa Bank s’est poursuivi jeudi dernier avec les plaidoiries de la défense de plusieurs accusés en détention, et quelques prévenus poursuivis pour des délits.

Il ne reste que trois accusés à défendre devant le tribunal criminel de Blida, parmi lesquels Abdelmoumen Khalifa, alors que demain matin c’est le notaire Omar Tahal, hospitalisé, qui sera défendu par ses avocats. Les plaidoiries de jeudi n’ont laissé personne indifférent.

Celles des avocats de Meziane Ighil, ancien entraîneur de footbal, conseiller de Khalifa sur les questions de sport, et de Omar Mir, directeur de l’agence Khalifa Bank de Chéraga, ont brillé par leur pertinence. Me Attaf Deghnouche, avocat de Badreddine Chachoua, directeur général adjoint chargé du réseau, contre lequel le procureur général a demandé 20 ans de réclusion, et de Omar Mir, directeur de l’agence de Chéraga, contre lequel une peine de 15 ans de réclusion a été requise, s’attarde longuement sur ce qui le révolte : le cas de Omar Mir.

Très pertinente, sa plaidoirie laisse sans voix. Il commence par comparer la situation des deux Mir (deux homonymes), impliqués dans cette affaires, mais dont les destins sont opposés. Plus chanceux, le premier est Ahmed Mir, l’inspecteur général adjoint qui a reconnu, lors du procès de 2007, avoir été envoyé par Abdelmoumen Khalifa pour récupérer de la caisse principale un sac contenant 5 millions de dinars, remis par Akli Youcef, pour le déposer à la villa de Abdelmoumen à Mackley, à Alger.

Aucun document n’a accompagné cet argent. Une peine de 15 ans de réclusion avait été requise contre lui, avant qu’il ne soit condamné à… 2 ans de prison ferme. Le procureur général introduit un pourvoi en cassation, puis se retracte. Il le retire quelques mois après, sur intervention de la présidence de la République, suivie par une demande de mise en liberté introduite par Me Ali Haroun.

Pour Me Deghnouche, le retrait du pourvoi en cassation par le procureur général «est illégal». Il précise : «Jamais dans l’histoire de la justice algérienne nous n’avons vu un telle décision. Le ministère public agit au nom du peuple, il ne peut pas revenir sur une telle décision. Pourtant, à côté, un autre Mir, en l’occurrence Omar, est le seul accusé dans cette affaire à avoir passé 11 longues années en prison.

Son seul tort est d’avoir été directeur de l’agence de Chéraga. C’est le seul accusé qui a passé 24 mois de détention provisoire dans le cadre de l’affaire des stations de dessalement d’eau de mer, son collègue Maloufi a été détenu durant une semaine.

A peine le délai de détention avait-il expiré qu’il a été détenu durant 24 autres mois dans le cadre de l’affaire Khalifa Construction, puis 12 autres mois dans le cadre de l’affaire Khalifa Airways, alors que le directeur général de la compagnie était en liberté».

D’une voix coléreuse, l’avocat s’écrie : «C’est inadmissible ! Il faut respecter la procédure de la détention provisoire. Je ne pouvais garder cette injustice pour moi. Des personnes sont oubliées en prison et d’autres bénéficient de mise en liberté avec une facilité déconcertante. Mir Omar est le seul dans l’affaire Khalifa qui a été placé en détention provisoire dans tous les dossiers.»

«Le clan au pouvoir est le seul responsable de la corruption»

Me Deghnouche revient sur l’expertise effectuée par Hamid Foufa dans les sept agences désignées par l’administrateur provisoire et le liquidateur d’El Khalifa Bank, Djallab. A propos des bons de caisse retirés par l’accusé, l’avocat explique : «Les bons de caisse anonymes constituent un moyen de paiement au porteur, Mir Omar les a mis à son nom pour pouvoir les encaisser et les verser par la suite à Khalifa Bank. Si l’opération est illégale, il faudra poursuivre la BNA pour l’avoir effectuée.» Revenant sur le montant de 46 000 euros, l’avocat précise que le liquidateur «dit ne pas avoir trouvé leur origine, et le fait qu’ils aient été trouvés dans le compte de Mir Omar cela veut dire qu’ils lui appartiennent. Il faut savoir que Mir Omar et l’agence de Chéraga n’ont rien à voir avec la caisse principale.

Mir Omar est le seul qui a déjà passé 11 ans en prison. Le procureur n’a pas introduit de pourvoi contre lui. Il a refusé de faire des études en prison et bénéficier d’une mise en liberté conditionnelle comme l’ont fait la majorité de ses co-accusés qui ont retiré leur pourvoi en cassation. Il veut prouver son innocence. Il mérite d’être acquitté…».

En ce qui concerne Chaachoua Badreddine, l’avocat indique que son seul tort est qu’il porte le nom de Chaachoua : «On le présente comme très proche de Moumen, mais on ne le trouve dans aucune opération, sauf celle liée au couffin du Ramadhan menée avec le Croissant-Rouge et financée par l’agence de Rouiba, mais dans laquelle il n’a servi que pour distribuer les dons.» Il revient sur l’accusé Belaïd Kechad, contre lequel une peine de 15 ans de réclusion a été requise, et déclare qu’il ne peut être accusé d’abus de confiance parce que, selon lui, les dépôts à terme effectués au niveau de l’agence qu’il dirige «deviennent des crédits qui n’ont pu être restitués lorsque la banque a été mise sous administration provisoire».

Cette affirmation, dit-il, «est la conclusion de nombreuses jurisprudences et des études en droit». Selon l’avocat, ailleurs, dans des pays comme la France d’où a été copiée la législation algérienne, la loi différencie entre un salarié, le PDG et le président du conseil d’administration, qui eux reçoivent les dividentes générés par les placements : «Kechad Belaïd est un employé, il ne peut pas être accusé d’abus de confiance parce que l’argent a été déposé à la banque.

En fait, cette affaire est un peu complexe parce qu’elle est purement commerciale, mais les sanctions sont pénales. Elle est nouvelle pour les gens de droit comme nous, comme l’ont été les banques privées lorsqu’elles ont été créées et qui n’ont pas duré puisque la majorité ont disparu.» Selon l’avocat : «Lorsque Kechad ramène les dépôts, il les remet à la banque, qui elle est sous le contrôle de la Banque d’Algérie.

Pourquoi l’accuse-t-on de vol qualifié puisqu’il n’a jamais gardé cet argent ?» Pour ce qui est des 13 comptes débiteurs devenus créditeurs, Me Deghnouche déclare : «Lorsque cette opération a été effectuée, Kechad n’était plus à Blida. Le fait qu’il travaille chez l’un des bénéficiaires de cette manipulation ne peut faire de lui l’auteur. Lors de cette opération, ni lui, ni son successeur Faycal Zerrouki n’étaient présents au niveau de cette agence où exercent 9 employés.

Kechad est innocent. Acquittez-le.» Très en colère et sur le même ton, MeToufik Belaala, avocat d’Ighil Meziane Ali, conseiller en sport de Khalifa Bank, contre lequel le parquet général a requis 15 ans de réclusion, qualifie cette affaire «de troublante», et affirme qu’elle «n’a toujours pas livré les secrets de sa boîte noire», parce que de «nombreuses personnes citées ne sont pas présentes au tribunal».

Il précise : «Il y a des choses troubles qui n’honorent pas la justice. Ighil Meziane est le mouton du scrifice. Il fallait en trouver un pour camoufler cette affaire. Cela n’honore pas le pays. C’est le clan qui tient le pouvoir qui en est à l’origine et qui est responsable de toutes ces affaires de corruption et de dilapidation des deniers publics, Sonatrach 1, 2, 3, puis de l’autoroute et d’autres qui continueront certainement à alimenter la presse».

D’une voix résonnante, l’avocat explique «l’interconnexion» entre Khalifa et l’Etat à travers ce contrat de
500 000 dollars US, «pour ne citer que celui-là», signé au mois de juillet 2002 entre une agence américaine de communication et Abdelmoumen pour soigner l’image de l’Algérie à travers le monde. «Ce contrat a certes été signé par Khalifa, mais au nom de la République algérienne. Je ne rentre pas dans les dessous de cette affaire, mais je pense que la création de cette banque ne relevait pas de l’unique intention de Abdelmoumen…».

«Chez les avocats, il n’y a pas de lignes rouges»

Le juge : «Je vous signale que votre mandant c’est Meziane Ighil. Limitez-vous aux faits qui lui sont reprochés. Si vous avez des remarques ou commentaires à faire, faites-les, mais ne nous parlez pas de propos de la rue. Ne politisez pas le dossier. Restez dans le droit….». L’avocat poursuit : «Comment pourrais-je accepter qu’Ighil soit poursuivi pour association de malfaiteurs, alors que cette banque travaillait au nom de l’Etat, sous le contrôle de l’Etat, et avec toute l’aide de l’Etat ? On accuse Ighil d’avoir fait la promotion d’El Khalifa Bank, alors que le président de l’Etat lui-même faisait la promotion de Khalifa. Meziane Ighil n’est pas un employé de la banque, il n’a pas de relation avec le PDG, comment peut-on l’accuser d’association de malfaiteurs ? Le parquet général est incapable de ramener les preuves pour construire l’accusation.

Ce qu’a fait Ighil est légal. Il faisait la promotion du groupe Khalifa, tout comme Lakhdar Belloumi, qui était chargé de la région ouest du pays. Pourquoi Ighil est-il là et Belloumi non ? Est-ce parce que l’ouest est très proche de Tlemcen ?» Le juge intervient. «Vous ne pouvez pas tenir un langage aussi régionaliste.

Ce que vous dites relève de la folie. La prochaine fois je ne vous laisserai pas continuer. Limitez-vous aux accusations portées contre Ighil. C’est inadmissible qu’en 2015 on continue à parler de l’origine…». L’avocat : «Chez les avocats, il n’y a pas de lignes rouges, M. le président…». Le juge : «Je vous ai dit de vous limiter aux accusations portées contre Ighil…».

L’avocat : «Ighil travaillait comme conseiller en sport. Peut-être qu’il n’avait pas de contrat de travail, mais il a exercé cette mission en toute légalité, et il ne s’est pas empêché de le dire et le redire. Il a bénéficié d’un crédit comme bon nombre de personnes et il l’a remboursé. L’accusation ne doit pas reposer sur des supputations, mais sur des preuves concrètes que le parquet général n’a pas apportées.

Ighil n’a pas volé et n’a abusé de la confiance de personne. Le parquet général ne peut pas demander la confiscation de ses biens parce que ces derniers ont été acquis avec l’argent qu’il a gagné à la sueur de son front.

Ce n’est pas Khalifa qui les lui a achetés. Il espère être acquitté.» A propos de Salah Arifi, directeur général de la Caisse nationale des retraites (Cnr), poursuivi pour les délits de corruption et trafic d’influence, et contre lequel le parquet général a requis une peine de 2 ans de prison ferme, l’avocat déclare : «Si l’on considère ces placements illégaux, où était l’Etat lorsque toutes ces entreprises déposaient leur argent chez Khalifa ?»

Pour lui, le mis en cause «n’a fait qu’exécuter une résolution du conseil d’administration. Il a respecté toute la procédure de placement et aucune autorité ne lui a dit que c’était illégal. Son prédécesseur, M. Beldjoudi, avait placé 10 milliards de dinars et il n’a pas été inquiété. Plusieurs membres de la caisse ont bénéficié de la carte de thalassothérapie et de voyages gratuits et ils n’ont pas été poursuivis.

Arifi est la cible facile.» Pour ce qui est de Telli Safi, directeur de l’Agence de développement social (ADS), et Rabah Boussabaine, directeur général de l’Eplf de Blida, l’avocat note que pour le premier «aucune preuve n’existe sur cette prétendue carte de thalassothérapie qu’il aurait reçue», alors que pour le second il dit que le crédit qu’il a obtenu «n’a rien d’illégal puisqu’il l’a remboursé et avec des intérêts».

Pour toutes ces raisons, il demande la relaxe. Me Belkheider, un autre avocat d’Ighil Meziane, tente de casser les accusations une à une. Il commence par préciser qu’Ighil Meziane est allé chez Khalifa parce qu’il voulait un sponsoring, «il ne l’a pas caché et il n’a cessé de l’affirmer. Ce qui a réuni les deux hommes, c’est cette équipe du Nahd qu’ils aiment tous les deux.

Moumen lui a proposé un poste de conseiller dans le domaine du sport, il a accepté. Y a-t-il quelque chose d’illégal ? Rien. Il n’a pas de contrat de travail ? Et alors ? L’article 2 du code du travail est très clair : les relations de travail peuvent être écrites sous forme de contrat comme elles peuvent être orales. Donc, le fait de ne pas avoir un contrat n’a rien d’illégal.»

Salima Tlemçani