Onzième jour du procès khalifa au tribunal criminel de Blida

Onzième jour du procès khalifa au tribunal criminel de Blida

Des faits, une expertise et des demi-vérités

El Watan, 22 janvier 2007

Convoqué en tant que témoin, Hamid Foufa, expert assermenté auprès des tribunaux, domicilié à Blida, s’est limité hier, au onzième jour du procès de Khalifa qui se tient au tribunal criminel de Blida, aux conclusions de l’expertise du déficit enregistré au niveau de la caisse principale d’El Khalifa Bank.

Désigné par le juge d’instruction le 6 décembre 2003, il entame sa mission à partir du siège de la liquidation, où il prend possession de tous les documents comptables, parmi lesquels les registres et la comptabilité de la caisse principale. « Nous avons constaté qu’il y avait un déséquilibre. Les montants des 11 écritures entre siège (EES) en suspens étaient très précis, c’est-à-dire au centime près », déclare M. Foufa. La présidente lui demande d’être plus explicite. « Nous devions déterminer le montant du déficit à travers les sorties et les entrées réelles des fonds, le procès-verbal de l’arrêté de banque physique et comptable. Nous nous sommes limités uniquement au constat de ces 11 EES, ou plutôt du déficit avant l’arrivée de l’administrateur provisoire », précise M. Foufa. La présidente demande à ce dernier s’il aurait trouvé autre chose, s’il avait « fouiné » un peu plus dans les actes de gestion de la caisse. « Nous aurions peut-être trouvé plus », dit-il, précisant qu’à travers son constat, il s’est rendu compte que la régularisation des 11 EES s’est faite « dans la précipitation et la panique ». Selon lui, ceux qui ont régularisé ces EES « ont fait du n’importe quoi. Ils ont compté les espèces et le solde comptable pour faire l’équilibre entre les deux ». L’expert note néanmoins que « cela ne veut pas dire qu’il s’agit là de l’unique préjudice. Il est fort possible qu’il y ait des pièces qui n’ont pas été prises en charge après l’expertise et qui pourraient nous révéler d’autres surprises, c’est-à-dire d’autres sommes qui sont sorties. Nous ne pouvons situer le préjudice total qu’une fois la liquidation terminée. Je prends un exemple, si je veux savoir le volume restant d’une citerne d’eau, il faut que je la vide ». Il affirme que les 11 EES ont été élaborées pour couvrir un montant manquant dans la caisse principale. La juge l’interroge si au niveau de cette structure, des EES semblables aux 11 avaient été réalisées avant. « Au moment où nous expertisions la caisse, nous n’avions pas cette impression. Mais une fois, notre travail a commencé au niveau des agences, je l’ai eu. Notre certitude est que ces EES ont été inscrites à un moment précis au niveau de la caisse principale, sans réfléchir sur le fait que les justifications des dépenses n’étaient pas disponibles. » Sur la question des montants constatés, l’expert confirme les chiffres déjà avancés par l’administrateur provisoire devant le tribunal criminel, il y a une semaine. Ainsi, le manque enregistré était de 8 705 371,63 euros, 1 796 051 dollars US, 57 360 livres sterlings, 210 dollars canadiens, 2 615 deutschemarks, 5 florins, 12 570 francs suisses, 8 700 francs belges, 500 francs suisses, 7 420 412, 7 francs français et 2 292 788 780,69 DA. Ce qui donne un montant global en dinars (les cours en devises du mois de mars 2003) de l’ordre de 3 277 786 636, 38 DA. « C’est le montant du préjudice arrêté à la caisse principale et qui découle de la différence entre le physique et le comptable de l’espèce », indique M. Foufa. Celui-ci relève qu’il a refusé de situer les responsabilités, lorsque le juge d’instruction lui a demandé de le faire. « Notre travail est de faire le constat. La responsabilité revient à d’autres instances. » Propos qui poussent la présidente à faire une mise au point sur le sujet. « Je n’ai jamais demandé à qui que ce soit de déterminer les responsabilités de qui que ce soit. Vous êtes là pour nous faire état de données techniques, pas plus. C’est au tribunal de juger les responsabilités des uns et des autres. » Le procureur général intervient : « Peut-être que le juge lui a demandé son avis sur les responsabilités administratives et non pas pénales ». La magistrate poursuit : « Responsabilité pénale ou administrative, c’est au tribunal d’en juger. Je ne permets ni au parquet général ni aux avocats de poser une telle question au témoin ». La juge demande alors à l’expert s’il est possible techniquement de parler d’un déficit. « Je ne pense pas. Si la comptabilité était insuffisante au temps T, au moment M, il y avait un solde qui apparaissait sur le micro, il découle des différences entre les écritures d’avant et d’après le temps T. Le solde peut changer. Ce n’est donc qu’à la fin que nous pourrons le savoir. Les 11 EES représentaient un montant de plus de 3 milliards de dinars. C’est le préjudice précis, parce qu’il a été fait à un moment donné. Reste à savoir si le solde comptable et le solde physique concordaient. » Interrogé sur les documents qui doivent justifier les 11 EES, l’expert affirme : « Les factures, les documents comptables etc. »
Des documents comptables « incorrects »
La présidente lui demande si les banquiers peuvent techniquement changer les données dans les agences. M. Foufa : « C’est ce qui s’est passé justement ». Revenant sur la gestion de la caisse principale, l’expert relève qu’il avait constaté l’absence de registres des entrées et des sorties de fonds et une anarchie dans les actes de gestion. « Les responsables se cachaient derrière le fait que celle-ci était informatisée. Or cela ne suffit pas. Il faut un journal de caisse pour les entrées et les sorties quotidiennes, un brouillon de caisse, pour le solde et les mouvements de fonds. Tout ceci n’existait pas à l’époque. Il n’y avait pas de comptabilité. » L’expert a préféré, néanmoins, laisser la question des agences, au moment où le débat sur ces dernières sera entamé. « Pour les agences, c’est un autre préjudice, plutôt un autre phénomène. J’ai dit que pour les 11 EES cela s’est fait dans la panique du fait du destinataire de celles-ci, qui était la comptabilité. Une structure qui n’est pas une agence. Ceci est un indice flagrant de panique et je dirais même d’incompétence », déclare l’expert. La juge : « S’ils étaient compétents qu’auraient-ils fait ? ». L’expert : « Puisqu’ils disent que c’est Abdelmoumen Khalifa qui a dépensé cet argent, ils auraient dû les débiter de son compte ». Le procureur général l’interroge si la comptabilité pouvait se rendre compte de ce déficit. « Tous les jours, la comptabilité est destinataire du travail de la banque qui est la gestion des fonds. Avant la fin de chaque journée, le solde comptable et physique de l’espèce est arrêté puis transmis à la comptabilité. » Le procureur général revient à la charge : « La direction de la comptabilité étant l’image réelle d’une banque, si elle ne décèle rien, comment l’expliquez-vous ? ». L’expert : « Un manque d’expérience, un laxisme dans le comportement. Il y avait un règlement, des équipements et des moyens pour faire le travail et cela n’a pas été fait. » Le procureur général : « Est-ce qu’il s’agit d’incompétence ? » L’expert : « Je ne veux pas toucher à la dignité des personnes, mais je dirais que les cadres n’ont pas d’expérience dans la gestion de la procédure bancaire. » Appelé par le magistrat à qualifier les 11 EES, l’expert répond : « Un préjudice. » Le procureur général l’interroge sur ce qu’il pense des documents comptables. « Incorrects », répond M. Foufa. « C’est-à-dire ? », lui demande le magistrat. « Vous voulez dire des faux ? », s’exclame l’expert, provoquant le fou rire dans la salle. « Je préfère dire qu’elles sont illégales, parce que je n’ai pas de base de comparaison pour affirmer s’il s’agit d’un faux ou pas », indique-t-il. Le procureur général revient sur une autre question. « Est-ce que le montant de 3,27 milliards de dinars pouvait être découvert à la direction de la comptabilité ? » Le témoin : « Oui, peut-être même que le montant serait plus important aujourd’hui. » Sur la question du délai devant être respecté entre le débouclage ou le rejet des EES, l’expert note que la réglementation interne d’El Khalifa Bank limite cette période à 48 heures. « S’agissant d’une situation particulière, il y a eu plus d’une semaine, parce qu’ils n’arrivaient pas à trouver une solution. Le choix de la comptabilité pour débiter les 11 EES était stupide. Ils avaient tous en tête que la banque appartient à Abdelmoumen Khalifa, et qu’à ce titre, ils considéraient que la caisse principale et les agences lui appartenaient. » Le magistrat : « Est-ce logique pour des banquiers ? » Le témoin : « J’ai parlé de compétence et de manque de courage face à un responsable. La loi les oblige à exécuter les ordres de ce dernier, mais ils doivent en parallèle informer. Ce qu’ils n’ont pas fait. » Il note avoir jugé anormal le fait qu’il ait deux directeurs généraux au niveau de la comptabilité. L’avocat d’El Khalifa Bank liquidation, maître Meziane, lui demande si les sommes d’argent qui sortaient de la caisse principale partaient chez le PDG, l’expert note qu’il est difficile de répondre parce que les preuves n’existent pas. « Ce sont les propos de personnes, mais pas de documents », répond-il. Il révèle en outre que les commissaires aux comptes ont fait état des EES à la Banque d’Algérie entre 2000 et 2001, ce qui a fait l’objet de correspondance.
Chaâchouâ confronté à ses anciens collègues
Vendeur de bois, Aggoune Lahadi, l’accusé qui semble désemparé, n’a pas changé un mot de ses déclarations devant le juge. Le père de Chaâchouâ lui propose la villa de Zéralda qui était en vente au prix de 8 millions de dinars. Une villa avec piscine et aménagée luxueusement sur un terrain de 500 m2 dont 350 m2 bâtis. Aggoune trouve le prix un peu exagéré. Il négocie pour 7 millions de dinars. Abdelwahab Chaâchouâ donne son accord et les deux se rencontrent chez le notaire, maître Souad Zeghidi, à Blida. Les actes présentés par les vendeurs sont pour l’acquéreur conformes. Les deux parties concrétisent la vente en avril 2003, alors que la promesse de vente verbale était arrangée en septembre 2002. En janvier 2003, il lui remet une avance de 1,4 million de dinars. Il persiste à déclarer qu’il a fait une affaire avec cet achat. Les impôts lui ont exigé 1,80 million de dinars qu’il a contesté. La présidente lui demande si cette villa valait vraiment cette somme. « C’est une affaire que j’ai saisie. J’ai un chalet à Chréa, une villa à Blida bâtie sur 450 m2, acquise à 6,50 millions de dinars en 1996 et je voulais acheter celle de Zéralda pour son prix » La présidente ne semble pas convaincue par les propos de l’accusé. « Comment achetez-vous une villa de 7 millions de dinars avec des travaux faits en plus des 4,5 millions de dinars du marbrier ? » L’accusé : « Je me suis entendu avec le vendeur pour payer le tout, y compris le maçon. » Elle exhibe les photos de la villa en question qui dénotent de la valeur de ce bien immobilier dont le prix pourrait dépasser les 12 millions de dinars à cette époque. Appelé à la barre dès l’ouverture du procès, Abdelhafid Chaâchouâ maintient ses déclarations des trois dernières audiences. A savoir qu’il nie son déplacement à la caisse principale pour ramener l’argent, de servir d’intermédiaire dans les sponsors sportifs, etc. Akli Youcef, caissier principal, est le premier à être appelé pour le confronter. Il révèle qu’effectivement il n’est jamais venu personnellement, mais il envoie Dellal Abdelwahab. Ce dernier confirme ses déplacements sur ordre de Chaâchouâ pour chercher les sacs d’argent et les transporter jusqu’au couloir qui donne sur le bureau du PDG, sans pour autant savoir si ce dernier était présent dans le bureau. Sa mission se limite à remettre les sacs à son responsable Chaâchouâ. Il nie connaître également la destination de cet argent. Il déclare aussi qu’il n’a jamais rencontré Abdelmoumen ou lui avoir adressé la parole. Ce qui pousse la présidente à se tourner vers Chaâchouâ. « Il n’y a rien qui prouve que vous remettiez l’argent à Moumen, sauf vous ». L’accusé : « C’étaient des instructions du PDG et Akli Youcef peut témoigner. » La présidente : « J’attendais que vous nous donniez une explication en tant qu’ancien inspecteur de police. » L’accusé ne dit rien. Le procureur général lui fait remarquer que Aiouaz Nadjia, la secrétaire du PDG, n’a à aucun moment parlé de sacs dans le bureau de Moumen. « Cela n’engage qu’elle. Appelez-la et vous aurez une réponse », répond-il. La présidente appelle à la barre Réda Abdelwahab, le garde du corps de Moumen. « Avez-vous remarqué Abdelmoumen rentrer à la maison avec des sacs d’argent ? » L’accusé : « Jamais de la vie. » Il note cependant, que, lui, il ramenait de l’argent dans des enveloppes du fait qu’il s’agissait de petites sommes. La présidente revient à Chaâchouâ et lui demande pourquoi il ne veut pas reconnaître que c’est lui qui a appelé Akli et demandé de régulariser la caisse. L’accusé affirme avoir rejoint Krim Smail, vice-président du groupe en fuite, pour discuter d’un problème lié à l’envahissement des agences par les clients après l’annonce par un journal du gel des transferts à l’étranger. Pourtant, Akli Youcef affirme que c’est l’accusé qui l’a appelé pour lui demander de rejoindre le siège. Au cours de cette réunion, la discussion était, selon Akli, uniquement sur la régularisation des 11 EES. L’accusé Nekkache Hamou, responsable de la comptabilité, est lui aussi appelé à confirmer ou à infirmer les propos de Chaâchouâ. Il dit que c’est ce dernier qui l’a convoqué, sur ordre de Abdelmoumen, pour la régularisation de la situation de la caisse principale. Toudjène Mouloud, chef de service chargé de la comptabilité, confirme les mêmes propos et déclare que les contrats de sponsorings sportifs étaient trop exagérés. Il précise que toutes les agences ont financé des clubs sportifs, pas uniquement celle de Blida. Mir Ahmed, aussi, est appelé à la barre. « Vous êtes empêché de faire des inspections dans la caisse principale et le service du commerce extérieur, alors que vous acceptez les déplacements avec le PDG. » L’accusé : « Ce sont des ordres. Pour les missions de contrôle, il me fallait des ordres de mission, or lors de cette période, ces services ont été transformés en direction générale, donc les ordres de mission doivent être signés par le PDG. » Les audiences reprennent aujourd’hui avec l’audition des membres de la commission bancaire, le gouverneur de la Banque d’Algérie et le ministre des Finances.

Salima Tlemçani