Non-lieu requis en France: L’extradition de Khalifa vers l’Algérie se précise

Non-lieu requis en France: L’extradition de Khalifa vers l’Algérie se précise

par Moufida R., Le Quotidien d’Oran, 21 novembre 2009

L’affaire Khalifa vient de connaître de nouveaux rebondissements. Six ans après le début de l’instruction sur la déconfiture des sociétés du groupe Khalifa en France, le parquet de Nanterre a requis un non-lieu partiel et soulevé l’incompétence territoriale du tribunal local pour juger cette affaire. L’information, émise jeudi dernier par une source judiciaire française, sous-entend qu’il y a de fortes chances pour que Abdelmoumen Rafik Khalifa soit extradé vers l’Algérie. L’ancien «golden boy», à la tête d’une véritable « dynastie financière », se trouve actuellement en Grande-Bretagne où il est en détention depuis le 27 mars 2007 à Londres, en exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré en France. A rappeler qu’il a été condamné à la même période par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité, dans le cadre du procès sur la faillite de Khalifa Bank.

En novembre 2003, le parquet de Nanterre avait ouvert une information judiciaire, confiée à une juge d’instruction, pour « abus de confiance, banqueroute par détournements d’actifs et dissimulation de comptabilité ». L’instruction, qui visait notamment les établissements français des sociétés Khalifa Airways et Khalifa Rent a Car (KRC), basés à Paris et dans sa banlieue, a abouti à une dizaine d’inculpations, dont celles de Rafik Khalifa et de son épouse. Dans son réquisitoire du 10 novembre, le parquet de Nanterre a estimé que « les faits de banqueroute ne peuvent être poursuivis car les sociétés visées sont des établissements français de sociétés commerciales étrangères, qui n’ont pas de personnalité morale propre en France ». Un non-lieu a donc été requis pour ce volet. Le parquet a indiqué en outre « qu’aucun des autres faits visés n’a été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre ». Par conséquent, il a demandé à la juge d’instruction en charge du dossier de se déclarer « territorialement incompétente, afin qu’une autre juridiction soit saisie ». La juge Françoise Méry-Dujardin, qui avait clos son enquête en 2008, n’est pas tenue de se conformer à ces réquisitions. L’enquête s’est notamment penchée sur « l’achat en juillet 2002 par la société Khalifa Airways, et pour environ 37 millions d’euros, de villas luxueuses à Cannes, sur la Côte d’Azur, revendues dans des conditions douteuses l’année suivante ».

La société Socata, filiale d’EADS, spécialisée dans les avions légers, et un de ses anciens PDG, Philippe Debrun, ont également été mis en examen dans le dossier pour «complicité de banqueroute», après la vente à la société Khalifa Airways d’appareils finalement immatriculés auprès d’une autre filiale, Khalifa Jet Corp. La justice britannique a autorisé en juin l’extradition vers l’Algérie de Abdelmoumen Rafik Khalifa, mais il appartient désormais au ministre britannique de l’Intérieur de valider la décision.