Procès Khalifa: Ministres et hauts cadres témoins non concernés

L’Affaire Khalifa bientôt devant le tribunal criminel de Blida

Ministres et hauts cadres témoins non concernés

El Watan, 4 janvier 2007

Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a jeté un pavé dans la mare en annonçant la date du 14 janvier 2007 pour la tenue du procès de l’affaire Khalifa, au tribunal criminel de Blida. Depuis, c’est la confusion. Au rôle des affaires programmées pour la prochaine session criminelle, la date du 8 janvier est toujours maintenue.

D’ailleurs, les convocations ont déjà été envoyées par le parquet aux dizaines de personnes (en liberté) poursuivies pour des actes relevant de la criminelle et qui doivent se soumettre à la procédure de prise de corps 24 heures avant l’ouverture du procès. Un procès qui, une fois ouvert, se déroulera sans la présence d’ex- et d’actuels ministres du gouverneur de la Banque d’Algérie et de hauts fonctionnaires de l’Etat que le tribunal n’a pas jugé utile de convoquer, comme le prévoit le code de procédure pénale. Pour de nombreux avocats, l’annonce de la date du 14 janvier par le ministre « est une flagrante ingérence dans la gestion des juridictions, dans la mesure où seul le tribunal criminel est habilité à changer la date du procès, après avoir ouvert la séance et annoncé publiquement ce changement. Il est donc probable que le procès soit renvoyé après son ouverture le 8 janvier ». Ce qui explique la poursuite de la procédure de prise de corps par le parquet de Blida, dont les premières convocations ont été envoyées il y a déjà deux semaines. L’interférence du garde des Sceaux dans la gestion de cette affaire, très mal perçue par la défense, n’est pas la première du genre, puisque Tayeb Belaïz avait déjà annoncé la tenue du procès avant la fin de l’année 2006. Ce qui a, selon toujours les avocats, précipité les événements d’abord au niveau de la Cour suprême, laquelle a rejeté en bloc les pourvois en cassation introduits par les prévenus. « La Cour suprême a non seulement refusé tous les pourvois, mais également n’a pas donné le temps à une partie de la défense pour déposer les mémoires. Nous avons l’impression que les autorités judiciaires veulent à tout prix en finir avec ce dossier même si c’est au prix du droit à la défense… », a déclaré un avocat. Ce dernier n’a pas manqué de relever les nombreuses erreurs de greffe commises dans les convocations adressées aux prévenus. « Nous avons eu même des convocations adressées aux avocats au titre de témoins. Ce qui dénote la précipitation avec laquelle le dossier a été géré », a-t-il précisé. Certains de ses confrères, constitués pour les accusés en détention, se sont par contre étonnés du fait que les témoins cités dans le dossier de l’instruction ne soient pas convoqués pour le procès. « De nombreuses accusations ont été construites sur la base des propos des témoins, notamment les ministres, le gouverneur de la Banque d’Algérie et certains hauts fonctionnaires. Or, ces derniers n’ont pas été convoqués par le tribunal. Cela voudrait dire qu’il y a une volonté manifeste de ne pas faire la lumière sur cette grave affaire… », a expliqué notre interlocuteur. Ce dernier a affirmé que le tribunal a également omis de convoquer les victimes, ainsi que la partie civile, ce qui, pour lui, « constitue autant d’erreurs, et on espère qu’il s’agit d’erreurs seulement, qui prouvent que la gestion de cette affaire relève purement du bricolage pour ne pas dire de la cacophonie… ». Pour l’ensemble des avocats avec lesquels nous nous sommes entretenus, la tenue du procès reste donc improbable, « sauf si le tribunal persiste à poursuivre sa logique du bricolage ». Dans ce cas, ont noté nos interlocuteurs, « la défense sera dans l’obligation de boycotter l’audience afin de ne pas cautionner un simulacre de procès ». Ainsi, avant même la tenue de ce procès, la bataille juridique entre la défense et le tribunal a bel et bien commencé et le déroulement du jugement risque d’être très houleux à la lumière des vices de forme ayant entaché, selon les avocats, la procédure de sa préparation. Il est important de signaler que cette affaire ne constitue qu’une partie du volumineux dossier Khalifa, composé de quatre autres volets, Khalifa Airways, transferts illicites de devises, l’importation de deux stations de dessalement d’eau de mer et Khalifa construction.

Salima Tlemçani