Procès Khalifa: Les milliards perdus de la mutuelle de la police

Quatrième semaine du procès de l’affaire Khalifa

Les milliards perdus de la mutuelle de la police

El Watan, 7 février 2007

Les audiences ont repris hier, par la poursuite de l’audition d’Ighil Meziane, ancien entraîneur de l’équipe nationale, qui réaffirme ses déclarations de la veille, en avouant que, parmi toutes les équipes sportives sponsorisées, seul le Nahd n’avait pas de convention, expliquant qu’il s’agit beaucoup plus de parrainage, du fait de l’importance du budget qui lui a été consacré.

La présidente appelle Arezki Idjerouiden, ancien patron d’Antinéa, convoqué comme témoin, mais il était absent. Elle demande au parquet de recourir à la procédure habituelle pour ramener le témoin. Elle informe que Abdelmadjid Azzi, ancien secrétaire général de la fédération des retraités, sera auditionné en tant que témoin, demain, sur le placement de la caisse des retraites. Elle appelle Abderrazak Sid Ahmed, patron de la société Les Moulins de Sidi Medjber, de Beni Tamou, en tant que témoin. Il raconte avoir été attiré par les facilités de caisses accordées par l’agence Khalifa de Blida, auprès de laquelle il a bénéficié d’un taux d’intérêt de 11% à 13% pour le placement d’une somme de 10 million de dinars. Il a demandé une ligne de crédit de 15 millions avec un taux d’intérêt de 7% que la banque a accepté. La présidente appelle Chaâchouâ Badreddine, pour être interrogé sur une série de mouvements de comptes qu’il avait effectués entre 1999 et 2002, ainsi que des documents et des factures retrouvés dans son bureau et chez lui. Il indique à propos du retrait de 47 000 FF, en 1999, qu’il s’agit d’une opération effectuée dans le but d’avoir une attestation pour partir en voyage. La même explication est donnée pour le retrait de 70 000 FF, précisant qu’il s’agit de ses biens personnels. La présidente lui parle d’autres montants, cette fois-ci des versements de 1,8 million de dinars, puis de 400 000 DA et l’accusé affirme que ce sont ses économies. Il ne donne pas d’explications au sujet d’un chèque d’un montant de 4,59 millions de dinars au nom de Khalifa Airways, alors qu’à propos des 16 000 FF, retirés par sa sœur Linda, il note : « C’est son argent. » La présidente fait état d’autres chèques, de la BDL d’un montant de 780 000 DA, et de 30 millions de dinars au profit de Khalifa Airways, et l’accusé répond : « Ce sont les papiers du PDG. » La juge : « Pourquoi se trouvaient-ils dans votre bureau ? » L’accusé ne répond pas. Elle l’interroge sur le contrat de location de la villa de sa mère achetée à Ben Aknoun, en 2002, et Chaâchaouâ affirme que ce n’était qu’un projet qui n’a pas été concrétisé. Elle lui demande de s’expliquer sur l’intégration du véhicule de Bensahoua, son beau-frère, dans la liste de Khalifa group. L’accusé : « Je l’ai fait uniquement pour avoir une belle voiture du fait que Hadj Mouffok de Volkswagen me connaissait en tant que représentant de Khalifa. » Il n’arrive pas à donner une réponse concernant le bon de livraison délivré au nom du groupe. Au sujet des repas du Ramadhan, l’accusé tient à préciser qu’il s’agit d’une opération menée dans la discrétion avec la collaboration du Croissant-Rouge algérien, notant toutefois qu’il n’a été chargé que de l’organisation, pas de la finance, qui était à la charge de la direction générale de la banque. Le procureur général l’interroge sur un ordre de virement de 5 millions de dinars, ayant servi à l’achat de matériel audiovisuel pour la villa de Moumen et l’accusé répond : « Je ne sais pas. » Pour ce qui est de la facture de Me Rahal, d’un montant de 410 000 DA, pour ses frais de constitution des statuts de KRC, il déclare qu’elle était chez lui au même titre que tous les documents de Moumen, son patron. Le procureur général lui demande s’il connaît le policier Rachid Saâdi, mais l’accusé ne semble pas le connaître. Le magistrat, lui rappelle les propos de ce dernier devant le juge. Il affirme que ce policier travaillait à la PAF de l’aéroport d’Alger. Un jour, Moumen, qui rentrait par la porte 3 des pilotes, avait remarqué sa vieille voiture et lui en a proposé une nouvelle. Quelques jours plus tard, il l’a appelé pour l’orienter vers Chaâchouâ Badreddine. Ce dernier l’oriente vers la maison Toyota de Hussein Dey, où il récupère une Yaris à son nom. Lorsque le policier a voulu payer Moumen, celui-ci lui a dit : « Après. » -Six agences causent un préjudice de plus d’un milliard de DA
L’expert Hamid Foufa est désigné par le tribunal de Chéraga, le 12 mars 2005, pour une mission de six mois, consistant à vérifier les écritures entre sièges (EES) de six agences : Les Abattoirs, Chéraga, El Harrach, Oran, Koléa et Blida. Il déclare qu’à Blida il a retrouvé des retraits de 47 000 FF de Chaâchouâ Badreddine et 16 000 euros d’Ahmed Chaâchouâ. « Ces montants n’ont pas été retrouvés à la caisse principale, ni dans les comptes des personnes qui les ont retirés ». A l’agence de Chéraga, l’expert n’a relevé qu’une seule anomalie. Un chèque de 10 000 DA, comptabilisé par une EES en suspens. Il souligne que le préjudice n’est pas important parce qu’elle était alimentée par la caisse principale. L’agence des Abattoirs se caractérise par plusieurs opérations d’un montant global de 520 millions de dinars. « Nous avons trouvé 132 EES non justifiées dont 104 en 2002, 2 en 1999, 5 en 2000, 8 en 2001 et 13 en 2003. » A l’agence de Koléa, l’expert constate un déficit de 14 millions de dinars dû à un retrait injustifié par Faouzi Baïchi, ex-DG d’El Khalifa Bank. A El Harrach, le préjudice enregistré est de 485 millions de dinars, avec 91 écritures non justifiées, dont 17 en euros. A Oran, le préjudice est de 74,069 millions de dinars, avec 35 écritures injustifiés. Le total du préjudice de l’ensemble des agences est selon l’expert 1,092 milliard de dinars. Il explique à propos des EES qu’elles doivent être en cinq exemplaires, dont le cinquième est considéré comme un accusé de réception remis à l’envoyeur, qui doit s’inquiéter de l’arrivée ou pas des fonds convoyés vers la caisse ou ailleurs. Il déclare que le bilan de 2003 était de 129 milliards de dinars, comportant le solde, les créances et le compte d’ordre contenant 200 EES en suspens. Selon lui, le compte des créances douteuses ne doit pas dépasser un délai d’une semaine. Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière. Mais dans le cas de agences, ces comptes ont fait l’objet d’oublis, dans le but de les faire disparaître. A Oran, il note avoir trouvé des libellés d’encaissement de dépôt à terme (DAT), en faveur de sociétés qui ont bénéficié de commissions variant de 500 000 à 700 000 DA. Il explique que par exemple les OPGI placent leurs avoirs et récupèrent les intérêts dans leurs comptes, alors que les écritures entre sièges sont introuvables. Ces sorties, dit-il, sont inexpliquées sur le compte de la caisse principale et celle-ci ne peut les recevoir du fait qu’elles sont versées comme commission à X ou à Y. Il déclare qu’un acte de nantissement ne peut se faire sur un DAT, sauf s’il est matérialisé par un bon de caisse. A propos des EES, il note qu’elles ont été établies pour couvrir des déficits, ils auraient pu, selon lui, les faire disparaître et ne plus les trouver. La présidente appelle Nadjib Bourayou, patron de la société hispano-algérienne de l’alimentation. Accusé d’escroquerie et usage de faux, il déclare d’emblée avoir été victime d’agissements de la banque El Khalifa. Il affirme qu’il avait une dette de 52 millions de dinars envers l’agence des Abattoirs, dont le directeur faisait pression sur lui et le menaçait de saisie sur les comptes de la société. Il se dirige vers ABC Bank d’Oran pour solliciter un crédit, elle refuse, arguant du fait qu’elle ne peut être en seconde position par rapport à l’hypothèque présentée qui était déjà engagée à El Khalifa Bank. Soualmi Hocine, directeur des Abattoirs, l’appelle et lui propose la garantie de Foudad Adda, ancien directeur de l’école de police de Aïn Benian et client de la banque. Il va le voir à l’école de police, en compagnie de Soualmi et négocie la transaction. Foudad accepte de couvrir la dette de 52 millions de dinars et Bourayou lui signe une reconnaissance de dette, obtient la levée de la saisie et la mainlevée sur une hypothèque qui n’était même pas enregistrée. Foudad s’est engagé à verser le montant dès la signature de l’acte de nantissement et Bourayou, en contrepartie lui versera les premiers montants, soit 7,50 millions de dinars par moi. Mais le compte n’a jamais reçu de montants, car Foudad n’avait pas de quoi couvrir la dette. Bourayou, après avoir versé une mensualité, décide d’interrompre le paiement. « J’ai su que c’était un coup monté », dit-il. La présidente lui précise que durant 2003, comment il voyait la banque El Khalifa. « Elle était condamnée à mort, mais elle fonctionnait. Pour moi l’opération a été garantie par la banque et j’ai été voir un homme respectable dans un bureau respectable. Je ne pouvais douter à cet instant », déclare-t-il. La juge : « Un homme respectable négociant des milliards dans une institution respectable. » Les mêmes propos sont tenus par son associé Belhadi Mustapha, accusé d’escroquerie et usage de faux. La présidente appelle le témoin Khellal Fatiha, avocate de Mir Omar et l’agence Chéraga de Khalifa. Elle affirme avoir défendu Mir Omar dans 18 affaires, dont 3 personnelles, entre 2001 et 2002. Elle révèle n’avoir pas été payée pour 16 affaires et, à ce titre, elle l’a appelé pour lui annoncer sa décision de rompre le contrat et de lui restituer 20 dossiers. Vers la fin 2002, Mir appelle l’avocate pour lui annoncer qu’il va la payer en lui transférant un montant de 2,4 millions de dinars. Mais l’assistante de Mir la rappelle plus tard pour lui dire qu’il y a eu une erreur en lui versant une somme de plus de 46 000 euros sur son compte. Elle déclare qu’à ce jour, elle ne sait pas ce qui s’est passé ni comment ces opérations ont eu lieu et encore moins avoir su les montants versés à son compte. Elle a eu connaissance de cesversements et retraits chez le juge d’instruction.
Les 207 millions de dinars perdus de la mutuelle de la DGSN
La présidente appelle Hamdane Belarbi Salah, accusé d’abus de biens sociaux. Président du conseil d’administration de la mutuelle des travailleurs de la sûret nationale et directeur central de la santé et des activités sociales, il déclare d’emblée que la décision de placer chez El Khalifa Bank le montant de 207 millions de dinars de la mutuelle était collégiale et répondait au souci de fructifier les fonds de cette structure, constitués des cotisations des policiers. Selon lui, le premier montant de 100 millions de dinars était placé à la BDL, la Cnep et le CCP. En septembre 2002, à la veille de l’expiration des délais de placement des fonds à un taux variant de 5 à 6%, le conseil d’administration a discuté sur la nécessité de les transférer ailleurs, où les taux d’intérêts sont plus attractifs. Un prospection sur le marché bancaire est faite et seule Khalifa Chéraga et son directeur, Mir Omar, proposaient un taux de 12%, sachant, dit-il, que les banques publiques avaient, dans le passé, offert ce taux et même celui de 13%. L’accusé persiste à affirmer que la décision a été prise au niveau du conseil d’administration. Il affirme que les négociations ont porté sur un premier placement de 100 millions de dinars pour une année, puis un deuxième de 107 millions de dinars. « Nous sommes restés un an à Chéraga, puis nous avons entendu parler des autres taux plus importants offerts par d’autres agences. Foudad Adda, étant membre de la commission de contrôle, nous a parlé de l’agence des Abattoirs qui pratiquait un taux très élevé. Foudad et moi sommes allés voir le directeur qui était d’accord pour 13%, mais nous a demandé d’attendre la réponse de sa hiérarchie », explique l’accusé, entouré par ses deux avocats (ceux de la DGSN). Il affirme avoir bénéficié de 58 millions de dinars d’intérêts pour un placement total de 207 millions de dinars. L’accusé ne cesse de répéter que la décision a été prise au niveau du CA et que les plus hauts responsables ont été informés. Il déclare néanmoins ne pas avoir pris la peine de vérifier la santé financière de la banque du fait qu’elle était agréée par l’Etat. La présidente revient sur la délégation partie voir le directeur des Abattoirs. L’accusé : « Moi, Foudad et Mokrane, le directeur général de l mutuelle. » Il note que le contrat porte sur un placement avec intérêt trimestriels de 3,5 millions de dinars, et la première année, la mutuelle a bénéficié de 2 millions de dinars d’intérêts. Il dément avoir bénéficié d’avantages personnels et affirme que la convention avec Airways, pour la réduction de 30 et de 50% des prix des billets d’avion, et le voyage en première classe pour les cadres centraux, a été signée par l’administration de la sûreté nationale et Chaâchouâ Abdelhafid. La juge l’interroge sur la liste des 24 bénéficiaires des billets gratuits. « Cette convention a été signée dans le cadre du partenariat et précise qu’en plus de la réduction des prix, vingt directeurs centraux et quatre conseillers de la DGSN avaient bénéficié d’une gratuité pour une durée d’une année renouvelable », révèle l’accusé. Le procureur général lui rappelle que l’assemblée générale n’a pas pris part à la décision, mais a été informée par une correspondance, bien après. « Pour nous c’est une chose tout à fait normale », se défend-il. Il affirme que Chaâchouâ Abdelhafid était considéré comme étant le contact de la DGSN avec le groupe Khalifa. Le procureur général l’interroge sur la carte de gratuité dont il avait bénéficié et qui est de type 1+3, c’est-à-dire lui et deux autres membres de sa famille. Il reconnaît en avoir bénéficié dans le cadre de la convention en tant que cadre central, et il l’a à ce titre utilisée pour voyager à l’intérieur du pays. La présidente revient à la charge et piège l’accusé : « Vous avez déclaré avoir transféré vos avoirs des banques publiques dans un souci de fructifier vos placements, mais dans la lettre que vous avez adressée au liquidateur vous lui demandez de traiter en priorité votre dossier au même titre que les organismes sociaux, la Cnas, la CNR et les mutuelles. Expliquez votre position. » L’accusé : « Nous sommes une association à caractère social et notre décision est purement administrative. Nous avons agi en conformité avec la loi. » La présidente appelle Foudad et lui demande ce qu’il a à dire, lui qui avait affirmé auparavant n’avoir aucun lien avec le placement de la mutuelle à l’agence des Abattoirs. « Jamais, c’est faux. Je n’ai rien à avoir avec ces placements. » La présidente appelle Mohand Amokrane, secrétaire général de la mutuelle, en tant que témoin. Il confirme tous les propos de son collègue. Le procès reprend aujourd’hui avec l’audition des autres accusés, poursuivis pour des délits.

Salima Tlemçani