Affaire Khalifa: «Près de mille personnes auditionnées, une centaine inculpées»
Le procureur général et le président de la cour de Blida à propos de l’affaire Khalifa :
«Près de mille personnes auditionnées, une centaine inculpées»
Par Faouzia Ababsa et Hasna Yacoub, La Tribune, 24 Avril 2006
Sur les mille personnes auditionnées jusqu’à maintenant dans l’affaire Khalifa, une centaine ont été inculpées, dont une dizaine se trouvent en détention provisoire. C’est ce qu’ont affirmé, hier, le président et le procureur général de la cour de Blida à l’occasion d’une rencontre avec la presse. «L’affaire Khalifa est très complexe et importante en raison du préjudice subi. Cependant, pour ce qui nous concerne, la justice suit son cours et l’instruction à charge et à décharge se fait normalement. Toutes les personnes qui doivent être auditionnées seront écoutées par le magistrat et ce, quels que soient la fonction ou le degré de responsabilité», ont affirmé les deux responsables de la cour de Blida. Ces derniers ont également indiqué que parmi les personnes entendues figurent de très hauts responsables de l’Etat, des directeurs d’entreprises publiques, des responsables syndicaux, des membres de la commission bancaire et autres cadres dans différents secteurs. Le procureur général, M. Sahel, a précisé que les personnes entendues et bénéficiant du privilège de juridiction -à l’exemple des walis, des ministres, des présidents d’APC, des magistrats, etc.- ne peuvent être inculpées par le magistrat instructeur.
Lorsque ce dernier estime qu’il a assez d’éléments contre tel ou tel haut responsable, il transmet le dossier à la cour qui, elle, l’adresse au président de la Cour suprême. Lequel désigne un magistrat instructeur à charge et à décharge pour le déférer devant la juridiction appropriée. M. Sahel a souligné que le nombre des inculpés pourrait augmenter en fonction des appréciations des deux juges d’instruction chargés de l’enquête. En somme, «les personnes auditionnées comme témoins peuvent être inculpées. De même, les personnes inculpées et à la lumière de nouveaux éléments pourraient bénéficier d’un non-lieu.» Le nombre définitif des personnes inculpées sera connu à la fin de l’instruction «qui est sur le point d’être clôturée». Le procureur général a quelque peu confirmé l’information donnée par le garde des Sceaux, à propos de la date de déroulement du procès : «Nous avons déjà annoncé que l’instruction se terminera à la fin du premier semestre de l’année en cours.» Le procès pourrait être programmé pour la prochaine session criminelle qui s’ouvre au début du mois de juillet. A ce propos, le procureur général démentira de manière catégorique que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ait donné la moindre instruction pour accélérer et ficeler au plus vite ce dossier en raison du décès de l’ex-directeur de El Khalifa Bank. M. Sahel confirmera de nouveau que le défunt n’est pas mort en détention mais à l’hôpital dans lequel il se trouvait depuis un mois. Quant à l’extradition de Abdelmoumen Khalifa, le magistrat dira que les négociations avec la Grande-Bretagne sont en bonne voie. Mais si d’ici l’ouverture du procès, le patron du groupe Khalifa n’est pas livré à la justice algérienne, «il sera jugé par contumace. Le mandat d’arrêt international restera de vigueur et le concerné sera recherché pour l’exécution de la décision du tribunal». Outre Abdelmoumen Khalifa, cinq autres personnes, se trouvant en France et en Grande-Bretagne, font l’objet d’un mandat d’arrêt international. Les deux magistrats d’instruction chargés de cette affaire ont délivré des commissions rogatoires pour des investigations dans les pays du Golfe, la France et la Grande-Bretagne.
Abordant le dossier de l’ex-wali de Blida, le procureur général a confirmé son transfert à la Cour suprême, car M. Bouricha bénéficie du privilège de la juridiction. Les chefs d’inculpation retenus contre cet ex-responsable sont la violation du code des marchés publics, la corruption et l’escroquerie. M. Sahel précise à ce sujet que l’ex-wali de Blida n’est pas concerné par l’affaire de l’hôpital Frantz Fanon qui sera jugée par le tribunal de la ville des roses. Concernant le dossier du détournement de la BNA –dont le préjudice s’élève à 30 milliards de dinars- dont les principaux inculpés se trouvent dans une prison marocaine et sont sur le point d’être extradés sur décision de la Cour suprême de Rabat, M. Sahel dira qu’il ne sera pas traité par la cour de Blida du fait que l’une des agences victimes est située à Bouzaréah et que le siège social de la BNA est sis à Alger.
Il est à préciser, enfin, qu’à l’instar des autres cours du pays, celle de Blida ouvrira, pendant trois jours, ses portes aux citoyens.
F. A. / H. Y.
