Le parquet lance des mandats d’arrêt dans l’affaire Khalifa

À une semaine de l’ouverture du procès à Blida

Le parquet lance des mandats d’arrêt dans l’affaire Khalifa

Par : Samar Smati, Liberté, 3 janvier 2007

Dernière étape avant l’ouverture du procès Khalifa, prévue lundi prochain, pour la première session de l’année 2007 au niveau du tribunal criminel près la cour de Blida, les mandats d’arrêt ont été lancés par le parquet, dès l’enrôlement de l’affaire dite de la caisse principale d’El Khalifa Bank, pour exécuter la prise de corps à l’encontre des 104 inculpés.

Toutes les personnes accusées devront, comme le stipule la loi, passer les dernières 48 ou 24 heures précédant l’ouverture du procès au niveau du pénitencier de Blida. La machine judiciaire suit son cours dans cette affaire qui monopolise l’attention publique depuis novembre 2002.
La plupart des inculpés sont poursuivis, entre autres, pour constitution d’association de malfaiteurs, abus de confiance, corruption et détournement de biens publics. Malgré la menace de certains avocats de la défense de boycotter le procès, son ouverture constitue le premier maillon judiciaire d’un “scandale” qui a ébranlé le système financier national et déstabilisé la place bancaire de par l’ampleur du préjudice commis. Plus de trois ans d’instructions, des millions de transactions épluchées, des milliers de personnes auditionnées et 124 inculpés à la conclusion de l’instruction au mois de juin 2006. La chambre d’accusation, elle, prononcera 20 non-lieux.
La Cour suprême confirmera la décision de la chambre d’accusation près la cour de Blida en rejetant les pourvois en cassation des avocats de la défense en décembre dernier ce qui entraîna de facto l’enrôlement du dossier pour la session criminelle suivante. Cette affaire sera suivie par celles des filiales du groupe Khalifa. Les autres dossiers étant actuellement en cours d’instruction.
Le procès s’ouvrira en l’absence du principal accusé, Rafik Abdelmoumen Khalifa, le P-DG du groupe éponyme et de ses principaux collaborateurs. Présenté durant son ascension comme un “exemple de réussite nationale”, Khalifa est pour la justice en état de fuite. Actuellement en exil doré à Londres, sous le coup d’un mandat d’arrêt international, il sera jugé par contumace.
La justice algérienne attend le dénouement des procédures d’extradition avec son homologue britannique.
L’affaire 99-03, connue sous la désignation de “l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank”, porte sur un trou de “3,27 milliards de dinars au niveau de la caisse principale de la banque”. Des irrégularités, que ce soit dans le fonctionnement de la banque dirigée par Abdelmoumen Rafik Khalifa ou dans le non-respect des règles prudentielles, notamment concernant l’octroi de fonds à des filiales du groupe, avaient marqué la courte existence de la structure et entraîné la chute du groupe Khalifa.
Engloutissant par la même les dépôts de fonds des entreprises publiques et des organismes nationaux pour un préjudice se montant à près de deux milliards de dollars. Outre Rafik Abdelmoumen Khalifa, cette affaire implique des cadres de la banque, des responsables d’agences El Khalifa Bank, ceux de certaines d’entreprises et structures publiques ou de caisses nationales.
Depuis l’ouverture de l’instruction, six cadres de la banque étaient en détention au centre de détention et de rééducation d’El-Harrach dont un, en l’occurrence l’ex-P-DG du groupe, est décédé au mois de juin dernier.
Il ne s’agit là que du premier volet du dossier puisque le deuxième aspect concerne le cas des personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont citées dans cette affaire pour des faits en relation avec l’affaire Khalifa Bank. “En vertu de la loi, la chambre d’accusation de la Cour suprême est chargée des affaires qui concernent la catégorie du privilège de juridiction et procède, elle-même, à l’instruction”, a indiqué Tayeb Belaiz. En clair, il s’agit de certains hauts responsables de l’État, des ministres ou de hauts fonctionnaires entendus par les magistrats instructeurs du tribunal de Chéraga près la Cour de Blida en qualité de témoins. Il revient dans ce cadre à la plus haute juridiction judiciaire de statuer sur leur cas en ouvrant ou non une instruction. Le ministre de la Justice avait assuré à maintes reprises que “l’affaire Khalifa Bank sera jugée conformément à la loi, et les responsabilités de chacun seront déterminées”. Une promesse qui engage la responsabilité et la crédibilité de tout le secteur judiciaire.

Samar Smati