Affaire Khalifa : Le droit, le lobbying et la politique

Affaire Khalifa

Le droit, le lobbying et la politique

Le Quotidien d’Oran, 2 juin 2003

Khalifa Bank est mise en liquidation, son agrément lui a été retiré. C’est la fin d’un empire.

Ainsi commence le début de la fin ou la fin du début d’un véritable scandale politico-financier qui ne révélera ses faces cachées que dans quelques années.

– La désignation d’un administrateur provisoire n’aura duré que quelques mois, cette phase d’observation qui devait constituer aussi une tentative de redressement aura sans doute été brève.

La mise en liquidation a été précipitée.

– La commission bancaire, omnipotente en la matière, a décidé de réduire en-deça de la portion congrue, la période d’observation et de redressement qu’autorise la loi.

Les irrégularités et les obscurités juridiques qui jalonnent ce feuilleton permettent d’affirmer que les objectifs de ce processus sont loin d’être, comme on l’affirme, le respect du droit et de la légalité et que ce qui est déterminant en dernier ressort dans cette affaire n’est, ni le respect du droit et de la légalité, ni le souci économique.

Quatre décisions juridico-bancaires constituent les grandes étapes de ce scénario.

Cette décision qui a été entourée de la plus grande opacité est le premier acte du processus qui entame le déclin de l’empire. La première interrogation que suscite cette décision, consiste à savoir qui en est l’auteur. Aucune information officielle n’est venue déterminer, ni l’auteur, ni les motifs d’une pareille décision qui équivaut à une mise à mort de ce conglomérat financier. La rumeur et une certaine presse dans un style peu professionnel ont attribué cette décision au président de la République. Position peu crédible et peu sérieuse. Un décret présidentiel suspendant les opérations d’une banque de et vers l’étranger n’est qu’un mauvais calembour.

La loi sur la monnaie et le crédit octroie cette prérogative à la commission bancaire en énumérant, dans la panoplie des sanctions qu’elle peut prendre, l’interdiction à la banque en faute, l’exercice de «certaines opérations».

Une autre lecture de la même loi donne aussi cette attribution au Conseil de la monnaie et du crédit qui, en tant qu’autorité monétaire, édicte les règlements bancaires et veille à leurs exécutions.

Il semble qu’aucune des deux structures sus-citées n’ait décidé de cette mesure. Il est fort probable -et nous sommes aux supputations- qu’elle ait été l’oeuvre du gouverneur de la Banque d’Algérie qui n’en est pas à son premier dépassement.

On se rappelle qu’il avait décidé, unilatéralement, du retrait d’agrément à Union Bank. Le Conseil d’Etat avait annulé ce retrait parce que pareille décision était du ressort exclusif du Conseil de la monnaie et du crédit.

La prohibition des opérations sur devises de Khalifa Bank date de novembre 2002 et n’a pas eu la médiatisation qui a entouré la mise sous administration provisoire et ce n’est que le mercredi 02/04/2003, que l’ordonnance sur la réglementation des changes et des mouvements des capitaux a été adoptée à l’APN. En se référant aux délais logistiques habituels d’acheminement des textes juridiques entre les services ministériels, gouvernementaux et leur arrivée aux assemblées parlementaires, il est possible de soutenir que ce texte a été initié suite à l’affaire Khalifa.

Cette nouvelle ordonnance est venue attribuer au gouverneur de la Banque d’Algérie, la prérogative de prendre des mesures conservatoires à l’encontre des contrevenants aux textes relatifs aux changes. Nous ne savons pas qui a pris la décision première et fatale de suspendre les opérations sur devises de Khalifa Bank mais si nos suppositions sont exactes et s’il s’avère qu’elle est l’oeuvre du gouverneur de la Banque d’Algérie, ce texte est une sorte de régularisation rétroactive de la mesure.

La gravité de cette décision s’explique par le fait que les opérations sur devises constituent la majeure partie des activités de cette banque, comme celle de toutes les autres banques d’ailleurs. En outre, c’est suite à cette mesure que Khalifa Airways fut dans l’impossibilité d’honorer les engagements du leasing de ses avions. Cette défaillance a engendré une perte sèche de la quasi-totalité d’une flotte qu’elle a payée en partie.

Il faut savoir que le leasing est une location-vente des appareils et que si l’acquéreur ne s’acquitte pas de la totalité du prix d’achat au terme convenu, les sommes qu’il a déjà payées sont inscrites au chapitre des loyers et le bien vendu est restitué au propriétaire.

Ainsi Khalifa Airways a perdu et les sommes payées et les appareils, au grand bonheur du vendeur d’avions. Le préjudice peut être approximativement apprécié.

Les motifs à l’origine de cette mesure interpelleront le commentaire du juriste, si toutefois ils pourront être connus.

Cette décision a été prise le 1er mars, c’est-à-dire, trois mois après la première mesure. La vitalité des opérations extérieures pour les banques permet d’affirmer qu’une suspension trimestrielle de cette activité est largement suffisante pour mettre toute banque dans des difficultés insurmontables et peut être une cessation de paiements.

La désignation d’un administrateur provisoire par la commission bancaire n’enregistre, à priori, aucune irrégularité formelle, elle a été prise en conformité avec la loi sur la monnaie et le crédit. Elle est susceptible de recours judiciaire auprès du Conseil d’Etat, recours qui, semble-t-il n’intéresse pas l’intéressé. Ce dernier s’était déclaré satisfait et soulagé. On comprend mal alors pourquoi il ne l’a pas demandé lui-même puisque la loi le lui permet.

Cette mesure est affectée du vice fondamental de ne pas être motivée et c’est avec ça qu’elle sent l’arbitraire.

Son premier effet pervers est de susciter l’inquiétude des différentes banques et établissements financiers implantés ou désireux de s’implanter en Algérie. Aucun banquier ne pourra opérer dans la sérénité et planifier dans le long terme, si son existence est tributaire d’une décision souveraine d’une commission constituée de personnes cooptées d’une part et aussi révocables à merci.

Cette décision est moins bancale par elle-même que par la qualité de l’administrateur désigné qui n’est autre que le directeur du Crédit populaire d’Algérie.

La personne choisie pour gérer provisoirement une banque en difficulté n’est autre que le directeur d’une banque concurrente. La gravité s’accentue lorsque l’on sait que les prérogatives de l’administrateur provisoire sont, pratiquement, illimitées et peuvent s’étendre jusqu’à la liquidation.

Ce choix va à l’encontre de tout le droit commercial, aussi bien dans ses chapitres sur les sociétés que sur celui des entreprises en difficultés. Le code de commerce prohibe la présence dans les conseils de direction des sociétés commerciales, de personnes ayant des intérêts dans des sociétés concurrentes.

Ici, nous ne sommes pas devant une présence dans le conseil de personnes actionnaires dans une société concurrente mais devant un administrateur plénipotentiaire qui se trouve être le directeur en chef d’une banque concurrente.

Par ailleurs, il est tout à fait aberrant et du point de vue des règles régissant les entreprises en difficulté, de confier une entreprise au directeur d’une entreprise concurrente. Il tombe sous le sens que la pire des façons de liquider une entreprise est de la confier à un concurrent. Un concurrent logique n’agira sans doute pas pour redresser une entreprise concurrente qu’il administre mais plutôt pour la mettre en liquidation, l’éliminer et acquérir ses parts de marchés; il travaillera, sans doute, aussi pour sous-évaluer ses actifs afin de les acquérir au rabais.

Les pouvoirs de l’administrateur sont ici plus étendus que ceux du directeur originel car il n’est pas soumis, comme ce dernier au contrôle des organes statutaires et en l’occurrence la loi sur la monnaie et le crédit ne le soumet à aucune tutelle.

Le tribunal d’El-Harrach a, par une décision du 25/03/2003, mis Khalifa Airways sous administration judiciaire et ce, à la demande de l’administrateur provisoire de Khalifa Bank.

Le problème que pose cette décision découle de l’extrême rapidité avec laquelle elle a été prise. Cette célérité n’a été permise que par, soit une confusion illégale et délibérée du magistrat ou par une violation grandissime des procédures consacrées en la matière.

Pour bien comprendre cela il faut savoir que la désignation d’un administrateur judiciaire pour une entreprise peut être faite à la demande de son directeur ou celle de ses créanciers.

Dans le premier cas elle peut être faite rapidement en référé, ou bien à la demande de créanciers, ce cas nécessite une procédure contradictoire, une audition des parties intéressées et donc des délais étendus. Le magistrat d’El-Harrach, en agissant sur requête de l’administrateur provisoire de la banque, a peut-être considéré celle-ci comme créancière de Khalifa Airways; mais à ce moment-là, il aurait dû auditionner les gestionnaires de la compagnie aérienne et il n’aurait pas pu trancher avec autant de célérité. Il a, peut-être, considéré le Banquier comme propriétaire de la compagnie aérienne et c’est-là une confusion volontaire juridiquement indéfendable. Le directeur de la banque n’est pas le président du groupe qui constitue une entité indépendante des différentes entreprises qui le composent. La commission bancaire a -c’était prévisible- décidé de retirer l’agrément à Khalifa Bank.

C’est le énième acte d’un scénario où la logique juridique et économique céde le pas et le terrain devant la raison d’Etat.

Il semble que le patron de la banque ait décidé d’intenter un recours contre cette décision. Il mérite, quand même, d’être encouragé dans ce combat du pot de terre contre le pot de fer.

Ces irrégularités juridiques soufflent un air de suspicion légitime sur ce que d’aucuns appelleraient une machination contre le groupe privé le plus important du pays et peut-être du continent et du monde arabe.

Le droit, ici comme ailleurs, n’a pas donné un habillage juridique aux considérants politiques. La politique ne sert jamais le droit et le droit ne sert souvent pas la politique.

Nasr-Eddine Lezzar Avocat