Khalifa Bank / L’IGF a remis ses conclusions
Khalifa Bank / L’IGF a remis ses conclusions
El Watan, 2 février 2003
Le procès-verbal de constat d’infractions à la réglementation de contrôle des changes par Khalifa Bank a été remis jeudi dernier par l’IGF au ministre des Finances en sa qualité de président de la commission bancaire, a-t-on appris de source sûre.
Ces PV «confirment les nombreuses anomalies» relevées par la Banque d’Algérie et qui ont été à l’origine du gel des flux des capitaux (de et vers l’étranger) de Khalifa Bank depuis le 27 novembre dernier. Selon les mêmes sources, la direction du contrôle des changes au niveau de la Banque centrale a passé au peigne fin toutes les opérations de domiciliations bancaires établies par cette banque privée sur une période de cinq années d’exercice et noté «plusieurs cas d’infractions aux règles prudentielles relatives aux opérations de transferts de capitaux». Pour constater ces infractions au contrôle de changes, la Banque d’Algérie a saisi l’Inspection générale des finances, dont les éléments ont la qualité d’officiers de la police judiciaire. Ces derniers ont expertisé une bonne partie des opérations de domiciliation bancaire suspectées d’irrégularité. Pendant plusieurs semaines, les experts de l’IGF et ceux de la Banque d’Algérie se sont réunis au moins deux fois à trois fois par semaines au niveau du ministère des Finances, sous la présidence du ministre délégué chargé de la Réforme financière, Mme Fatiha Mentouri, pour discuter de ce dossier et coordonner les informations autour du sujet. Ce n’est que jeudi dernier que l’IGF a remis son PV de constatation des infractions «commises» par Khalifa Bank et pour lesquelles, indiquent nos interlocuteurs, «de lourdes sanctions» sont prévues par la loi. «En tant que président de la commission bancaire, le ministre des Finances est devant trois catégories de sanctions. La première est le retrait de l’agrément de Khalifa Bank. Mais, pour des considérations politiques, il est fort probable qu’elle soit totalement écartée vue les conséquences économiques et sociales qu’elle entraînera. La seconde est la saisine de la justice, alors que la troisième, et c’est la plus plausible, concerne le remboursement par Khalifa Bank du montant transféré en contrepartie de la levée de la mesure du gel des mouvements de ses capitaux de et vers l’étranger.» Pour l’instant, rien n’a été décidé et la suspension qui frappe le transfert des capitaux de Khalifa Bank a eu de très graves incidences sur le fonctionnement du groupe, confronté actuellement à de sérieux problèmes financiers, notamment le non-paiement des honoraires de ses prestataires de services à l’étranger. A en croire des sources bien informées, le groupe n’arrive toujours pas à payer la formation de ses stagiaires actuellement en Australie, lesquels ont décidé de retourner au pays cette semaine. La grande question qui reste néanmoins sans réponse est de savoir pourquoi ce groupe a adopté comme politique le silence devant toutes les accusations portées à son encontre.
Par S. T.
