Communiqué de presse n° 3

Communiqué de presse n° 3

M. Abdelouahab Keramane, ancien Gouverneur de la Banque d’Algérie, inculpé dans l’affaire Khalifa Bank, dont le procès se déroule actuellement à Blida, fait parvenir à la presse la déclaration suivante :

Mon inculpation d’office avant toute audition le 06 septembre 2004 – comme le montre la convocation, qui m’a été adressée le 31 août 2004, non comme témoin mais comme accusé de 7 chefs d’inculpation – inculpation qui n’a pu être décidée qu’à un niveau élevé de la hiérarchie politique, constitue une agression d’une extrême violence et une atteinte aux droits de l’homme. La médiatisation dont elle a fait l’objet à l’initiative du parquet et sur la base d’informations fausses données par des « sources judiciaires » montre, à l’évidence, qu’elle avait pour objectif de désigner le coupable, de cibler la personne choisie et, par voie de conséquence, de verrouiller l’instruction afin de protéger les vrais coupables .Comme l’a si bien déclaré, après quelques jours de procès, un avocat repris par la presse, « la ligne rouge a été fixée à l’instruction ».

La présente communication a pour objet de rendre publiques les informations que j’ai fournies au cours de l’instruction, qui figurent donc au dossier, et qui montrent l’absence de fondements des accusations à mon encontre. Ces accusations portent, d’une part sur les conditions de délivrance de l’agrément d’El Khalifa Bank, d’autre part sur le contrôle de ses activités.

Les développements ci-après ont pour objet d’éclairer l’opinion publique sur ces points :

1-Les conditions de délivrance de l’agrément :

Formulation de l’accusation : l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation énonce : « c’est Abdelouahab Keramane qui a délivré l’agrément à Khalifa Rafik Abdelmoumène pour constituer la banque sans s’assurer que ce dernier a effectivement versé le capital au Trésor public ».

Cette formulation ne contient que des contre vérités, car :

  • L’agrément n’est pas décidé par le gouverneur, mais par le Conseil (CMC)

  • La vérification que le capital souscrit a été effectivement libéré relève du notaire, pas de la Banque d’Algérie ou du Conseil de la Monnaie et du Crédit  (CMC)

Il est donc opportun de rappeler les conditions d’agrément d’une banque.

S’agissant des dispositions légales applicables à l’agrément de banques, elles sont définies par la Loi Monnaie et Crédit (loi n° 90-10 du 14 avril 1990) qui :

  • confie au Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC) la prérogative de prendre les dispositions individuelles ‘d’autorisation, modification et retrait de l’agrément des banques et établissements financiers algériens et étrangers’ (article 45 de la loi Monnaie et Crédit).

  • instaure le principe de la collégialité dans le fonctionnement du Conseil (CMC).

Présidé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, le CMC comprend six autres membres nommés par décret : les trois vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie et trois membres généralement issus du Ministère des Finances ou de l’Economie (article 32 de la loi Monnaie et Crédit). Les décisions du CMC sont prises à la majorité simple.

Les procédures d’agrément  sont rappelées dans la pièce jointe N°1.

S’agissant de l’agrément de El Khalifa Bank : Le dossier des initiateurs du projet a été déposé auprès de la Direction de la Réglementation Bancaire en 1997. Le CMC a décidé de l’agrément d’El Khalifa Bank lors de sa séance du 25 mars 1998 et la notification de cet agrément, signée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, a été faite le 27 juillet de cette même année après que Khalifa Bank eut accompli les formalités administratives requises. Il s’agit d’une décision collégiale et non individuelle, prise dans le cas d’espèce à l’unanimité. La décision du CMC, comme celles prises pour d’autres banques à la même période, s’inscrivait pleinement dans la politique d’encouragement de la libéralisation du secteur bancaire permise par la loi depuis 1990.

La libération du capital : Présentée au cours des audiences comme centrale, elle nécessite des commentaires. Le Code du Commerce (article 596) autorise la libération du capital des sociétés par actions (SPA) par tranches sur une durée de cinq ans, la première tranche libérée devant être égale au moins au quart du capital souscrit. Néanmoins, j’avais dès juin 2000 demandé la libération de la totalité du capital, en raison du développement d’El Khalifa Bank et cela bien qu’au plan de la loi il lui restait encore un délai de trois ans pour le faire. Cette demande a été exécutée quelques mois plus tard comme l’a constaté le rapport d’inspection n° 3 de la Banque d’Algérie.

La libération effective du premier quart du capital : Selon l’instruction, la première tranche du capital n’avait pas été complètement libérée, contrairement à ce qu’indiquait l’acte notarié figurant à ce dossier. Il s’agit là, non pas d’une infraction bancaire relevant de la Banque d’Algérie et de la Commission Bancaire, mais d’une infraction pénale prévue par le Code de Commerce et relevant des institutions de contrôle de droit commun. Pendant la période de constitution de la banque, la Banque d’Algérie a reçu les statuts, qui attestaient dans un acte notarié authentique censé être incontestable que les fondateurs avaient libéré le quart du capital. Les responsabilités sont ainsi réparties par la loi: aux institutions de droit commun de vérifier que les conditions de création de la société El Khalifa Bank sont conformes à la loi, à la Banque d’Algérie de vérifier que le capital souscrit respectait la règle du capital minimum fixé par la Loi Monnaie et Crédit.

La question de « versement du capital au trésor public » qui figure dans l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, et qui a été reprise aux audiences des premiers jours du procès, ne relève d’aucune disposition de la Loi Monnaie et Crédit 90-10 qui était en vigueur au moment de la constitution de Khalifa Bank. L’article 598 du Code de Commerce dispose en effet que « les fonds font l’objet d’un dépôt entre les mains du notaire ou auprès d’une institution financière habilitée », ces fonds étant totalement reversés à la société dès sa création : ils ne sont en aucun cas versés au Trésor public comme garantie des créanciers – comme cela a été indûment soutenu par la chambre d’accusation et le tribunal.

En d’autres termes :

  • Conformément à la loi 90-10 sur la Monnaie et le Crédit, l’agrément d’une banque est une décision collégiale prise par le Conseil de la Monnaie et du Crédit après délibération et non une décision individuelle du Gouverneur.

  • Le dispositif d’instruction de la demande d’agrément d’El Khalifa Bank par les services de la Banque d’Algérie a été mené dans le respect le plus strict des procédures arrêtées à cet effet et a abouti à une décision collégiale du CMC prise à l’unanimité de ses membres.

  • La libération incomplète de la première tranche du capital est une infraction de droit commun commise par les fondateurs d’El Khalifa Bank et, éventuellement par le notaire. Ce n’est pas une infraction au regard de la Loi Monnaie et Crédit relevant des prérogatives de contrôle de la Banque d’Algérie et de la Commission Bancaire. Qu’elle n’ait pas été connue des services de la Banque d’Algérie n’est pas anormal.

  • Les organes de la Banque d’Algérie s’assurent que les différents actes administratifs et actions en vue de la constitution de la banque ont été effectués ; mais il n’est pas de la responsabilité de ces organes de contrôler les autres autorités responsables de la production de ces actes (notaire, administration du registre de commerce etc.)

  • Pourquoi malgré toutes les explications données à l’instruction, l’arrêt de renvoi continue à considérer l’agrément d’El Khalifa Bank comme un acte criminel ? Pourquoi parmi les 7 membres du CMC ayant pris la décision, seul Abdelouahab Keramane a été inculpé ?

2-La question du contrôle et des sanctions :

Formulation de l’accusation : L’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation énonce  « Attendu que l’accusé Abdelouahab Keramane était au courant de ces infractions pendant 2 années entières, alors qu’il était Président de la Commission Bancaire et en même temps Gouverneur de la Banque d’Algérie, que c’est lui qui a donné l’agrément à El Khalifa Bank, et qu’il n’a pris aucune mesure pour empêcher les gaspillages et les vols des capitaux de cette banque ; par conséquent, il a aidé l’accusé Abdelmoumen Khalifa et ses complices à commettre le crime de constitution d’association de malfaiteurs, de vol en réunion et d’abus de confiance.»

L’arrêt de renvoi contient plusieurs contre vérités qu’il convient de corriger :

  • Je n’ai cessé d’ordonner des inspections d’El Khalifa Bank (sept en deux ans) et j’avais demandé de rechercher les anomalies éventuelles de gestion dans toutes les banques ; chaque fois que des anomalies ont été observées, j’ai veillé à ce qu’elles soient adressées à la Commission Bancaire pour être traitées conformément à la loi.

  • Lorsque la Banque d’Algérie a mis en lumière des infractions à la loi bancaire commises par El Khalifa Bank, j’ai réagi selon la loi. J’ai notamment lancé la procédure disciplinaire de la Commission Bancaire et nommé en mai 2001 un rapporteur du dossier El Khalifa Bank

  • Les infractions à la législation des changes commises par El Khalifa Bank ont fait l’objet d’une mission d’inspection que j’ai mise en place début 2001; elles ont été mises en lumière et ont fait l’objet d’un rapport en novembre 2001.

  • Il n’y a aucune base à l’arrêt de renvoi pour fonder l’accusation portée contre moi.

S’agissant des dispositions légales applicables au contrôle de banques, la Loi Monnaie et Crédit  stipule que le contrôle et les sanctions au plan bancaire sont dévolus à la Commission Bancaire  ‘chargée de contrôler le respect par les banques et les établissements financiers des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés’ (article 143 de la Loi Monnaie et Crédit).

Présidée par le gouverneur de la Banque d’Algérie (ou le sous-gouverneur qui le remplace), la Commission Bancaire  comprend quatre autres membres nommés par décret:

  • deux magistrats détachés de la Cour suprême et proposés par le premier Président de cette Cour après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature; et

  • deux membres choisis en raison de leur compétence en matière bancaire, financière et surtout comptable, proposés par le Ministre chargé des finances.

La Loi Monnaie et Crédit stipule clairement que seule la Commission Bancaire a la prérogative de prendre des sanctions à l’encontre de banques et définit la typologie des sanctions que peut prendre la Commission (de l’avertissement au retrait de l’agrément). La Banque d’Algérie n’a pas la possibilité d’infliger des sanctions à une banque par décision administrative: une sanction prise le gouverneur de la Banque d’Algérie en 1998 à l’encontre d’une banque privée avait été cassée par le Conseil d’Etat. En d’autres termes, le Gouverneur de la BA ne peut pas prendre des sanctions de façon administrative ; les sanctions disciplinaires sont décidées par la Commission Bancaire, mais uniquement au terme d’une procédure disciplinaire codifiée (Code de Procédure Civil).

Les procédures du contrôle sont rappelées dans la pièce jointe N°2.

S’agissant du contrôle de El Khalifa Bank :

1999. Au titre de l’inspection sur place des banques nouvellement agréées, l’Inspection Générale de la Banque d’Algérie a établi un premier rapport d’inspection sur Khalifa Bank dès juin 1999.

Ce premier rapport a été notifié à Khalifa Bank pour prise en charge des observations.

 

2000. Une deuxième opération de contrôle a été diligentée dès le premier semestre 2000 par l’Inspection Générale de la Banque d’Algérie pour assurer le suivi du rapport de 1999.

 Sur la base de ce deuxième rapport, j’ai convoqué le 26 juin 2000 M. Khalifa Abdelmoumène, accompagné du DG d’El Khalifa Bank ; au cours de cet entretien auquel a assisté le Secrétaire Général du Conseil de la Monnaie et du Crédit :

  • j’ai mis en garde les dirigeants de Khalifa Bank sur la nécessité d’une maitrise de la gestion d’une banque qui commençait à se développer ;

  • je les ai appelés à libérer rapidement et totalement le capital de la banque (et cela même si, au plan du Code du Commerce, il lui restait encore un délai de 3 ans pour le faire) ;

  • je leur ai annoncé qu’il ne sera plus immatriculé de nouvelles agences et je leur ai demandé de se conformer aux énoncés du rapport de contrôle.

Sur mes instructions, ce deuxième rapport a été adressé par l’Inspection Générale à la Commission Bancaire.

Le suivi du dossier Khalifa par la Commission Bancaire – pour la période allant jusqu’à mon départ de la Banque d’Algérie – est présenté en pièce jointe N° 3.

2000. Dans le même contexte, le Conseil de la Monnaie et du Crédit a rejeté, en octobre 2000, une demande d’ouverture d’une succursale de Khalifa Bank à Paris.

2000. Lancement, au cours du second semestre, de 2 autres opérations de contrôle pour s’assurer que Khalifa Bank a donné suite aux observations des précédents rapports et mises en garde formulées par le gouverneur ;

2001. Six mois après la mise en garde adressée aux dirigeants d’El Khalifa Bank, et après avoir reçu et dirigé sur la Commission Bancaire les rapports d’inspection du second semestre 2000, je prends, début 2001, les deux décisions suivantes :

    1. je lance une nouvelle opération de contrôle visant le commerce extérieur, spécialement centrée sur les opérations de transfert effectuées par la Banque Khalifa, et le respect de la réglementation des changes. Il s’agissait, par cette mesure exceptionnelle de contrôle, de compléter les missions de supervision classiques, et d’avoir au-delà du regard comptable une appréciation concrète des opérations effectuées par Khalifa Bank.

    1. simultanément, et sans attendre les résultats de cette nouvelle mission d’inspection, je demande au Secrétaire Général de la Commission Bancaire l’ouverture d’une instruction sur Khalifa Bank pour une procédure disciplinaire sur la base des faits déjà établis dans les rapports d’inspection. Les procédures prévues par le fonctionnement de la Commission Bancaire sont engagées : (voir la pièce jointe N°3 sur le suivi du dossier Khalifa par la Commission Bancaire) ;

    Au cours de la séance de la Commission Bancaire tenue en mai 2001, je désigne un membre de la Commission, M. Hocine Derrouis, comme Rapporteur sur le dossier Khalifa Bank, ce qui constitue un acte légal pris par le Président de la Commission Bancaire et le lancement de la procédure disciplinaire à l’encontre d’El Khalifa Banque (voir l’ordonnance de désignation en pièce jointe N° 4)

    Début juin 2001, ma mission à la Banque d’Algérie prend fin. Je n’ai donc pas pu suivre la procédure disciplinaire que j’avais lancée contre Khalifa Bank à travers la Commission Bancaire.

    Quand à la mission exceptionnelle de contrôle que j’avais demandée, elle a été achevée après mon départ de la Banque d’Algérie. Ce rapport terminé par l’Inspection Générale en novembre 2001, a relevé les manquements à la réglementation des changes et a été adressé par la Banque d’Algérie au ministère des Finances qui était selon la législation alors en vigueur seul habilité à porter plainte en la matière.

    J’ai donc dû quitter la Banque d’Algérie aussitôt après avoir engagé au sein de la Commission Bancaire la procédure disciplinaire contre Khalifa Bank.

    Je ne suis donc pas concerné par les actes de la Banque d’Algérie et de la Commission Bancaire à partir de cette date.

    Il me semble utile d’indiquer que :

      • Sur les dix inspections faites par l’Inspection Générale de la BA sur Khalifa Bank, sept ont été faites ou lancées par moi avant mon départ de la Banque d’Algérie ; les rapports d’inspection ont été envoyés à la Commission Bancaire, ainsi que le confirme l’audition du Directeur Général de l’Inspection Générale. Ce sont d’ailleurs les résultats de ces inspections que la chambre d’accusation reprend dans l’arrêt de renvoi.

      • Entre juin 2001, où j’ai cessé d’être gouverneur, et novembre 2002, date à laquelle les transferts de fonds de El Khalifa Bank ont été bloqués, les dépôts dans les comptes de Khalifa Bank se sont multipliés par trois, passant de 44 milliards DA (début juin 2001) à 135 milliards DA (novembre 2002) .Cet accroissement rapide des dépôts – provenant très largement d’organismes publics (sociétés d’assurance, caisses de retraites, entreprises et offices publics tels que les OPGI) – avait eu lieu alors que j’avais quitté la Banque d’Algérie.

      • Les opérations de contrôle effectuées par les structures de la Banque d’Algérie ont été faites à ma seule initiative, dans le cadre du fonctionnement de la Banque d’Algérie tel que déterminé par la loi. Les structures de la Banque d’Algérie , y compris le gouverneur, ont travaillé sur pièces et n’ont à aucun moment reçu des informations ou des alertes des nombreuses administrations de l’Etat chargées du contrôle et de la police économique et financière, dont le contrôle d’El Khalifa Bank relève pour tout ce qui ne se rapporte pas à la législation des changes et à la Loi Monnaie Crédit.

    En d’autres termes :

    La Commission Bancaire est une institution juridictionnelle ayant des compétences spécifiques de contrôle bancaire, et ne peut sanctionner que les infractions qui sont de son domaine de compétence légale. Le contrôle n’est pas la prérogative du Gouverneur de la Banque d’Algérie mais de la Commission Bancaire présidée par le Gouverneur ;

    La responsabilité du Président de la Commission Bancaire s’exerce à travers les travaux de l’instance qu’il préside ; elle n’est pas individuelle, in abstracto, et elle ne peut s’analyser indépendamment du mode de fonctionnement de la Commission Bancaire en tant qu’instance collégiale.

     

    • La chambre d’accusation réalise la gageure de présenter une accusation qui :

    • s’arrête à un membre de cette Commission, son Président, sans s’intéresser au mode de fonctionnement de cette Commission,

    • s’arrête à une période, celle qui se termine fin mai 2001 correspondant à ma présence à la Banque d’Algérie,

    • Si, selon la chambre d’accusation, des sanctions, découlant directement de la connaissance des rapports d’inspection, devaient et pouvaient être prises et ne l’ont pas été parce que M. Keramane était membre d’une « association de malfaiteurs », comment la chambre d’accusation peut-elle expliquer que ces sanctions n’ont pas été prises aussitôt après mon départ de la Banque d’Algérie, et comment expliquer que cette même chambre d’accusation ne trouve rien à y redire 

    • Comment la chambre d’accusation peut-elle parler « d’attitude passive » alors qu’elle sait que j’ai engagé sept inspections sur El Khalifa Bank en deux ans, et que le seul processus légal de sanctions contre les banques est celui de la procédure disciplinaire par la Commission Bancaire que j’ai engagée et que je n’ai pu suivre parce qu’aussitôt après cette décision, j’ai dû quitter la Banque d’Algérie, étant appelé au gouvernement ?

    • Comment la chambre d’accusation peut elle expliquer cette contradiction, sauf à reconnaître que son accusation ne peut être fondée contre quiconque, ni avant mon départ de la BA, ni après mon départ, mais qu’elle (la chambre d’accusation) a accepté cependant contre toute logique de la formuler contre moi parce que son objectif était de me cibler?

    • Rien ne peut expliquer ces contradictions sinon la volonté de cibler a priori pour des considérations politiques Keramane Abdelouahab et l’utilisation à cette fin de l’affaire Khalifa.

    En conclusion, j’affirme que toutes les allégations me concernant sont totalement fausses et que, par conséquent, mon inculpation est un montage judiciaire. Le chef d’inculpation de « complicité d’association de malfaiteurs », qui figurait déjà avant toute audition dans la convocation que j’ai reçue en août 2004, est davantage révélateur de l’embarras des magistrats – qui sont chargés de l’affirmer sans être en mesure de l’asseoir sur une matérialité des faits – que d’une quelconque vraisemblance.

    Je tiens à faire la mise au point suivante :

    L’accusation de « complicité d’association de malfaiteurs » est totalement gratuite et constitue une agression contre moi et un déni de justice, car rien, dans l’arrêt de renvoi, ne vient l’étayer : ni fait, ni argumentation.

    Comme je l’ai indiqué au juge dès la première audition, je n’ai rencontré Abdelmoumène Khalifa qu’en trois occasions : la première fois à mon bureau, en présence de mes collaborateurs, l’été 98, pour l’audience traditionnelle que j’accorde, après l’agrément donné par le Conseil de la Monnaie et du Crédit, aux responsables de toute nouvelle banque agréée ; la deuxième fois, en juin 2000, à mon bureau où je l’avais convoqué pour une mise en garde, suite au contrôle de l’inspection ; une troisième fois, fin 2001, alors que je n’étais plus Gouverneur mais Ministre, Abdelmoumène Khalifa était venu nous saluer, l’ambassadeur de France et moi, alors que nous sortions du Palais des Nations où un dîner avait été offert par le Président de la République, suite à un match de football entre l’équipe nationale et l’Olympique de Marseille, l’évènement sportif ayant été sponsorisé par Khalifa.