Affaire Khalifa : Le juge de Nanterre clôt le dossier

Affaire Khalifa : Le juge de Nanterre clôt le dossier

El Watan, 24 juin 2008

Alors que le juge Timothy Workman, du tribunal de Westminster, à Londres, rendra aujourd’hui sa décision relative à l’examen dans le fond de la demande d’extradition de Abdelmoumen Khalifa vers l’Algérie, l’instruction menée par le tribunal de Nanterre autour de la vente des 13 avions-taxis achetés par Khalifa Airways auprès du groupe EADS par l’intermédiaire de Raghed Echamaâ vient d’être clôturée avec la mise en examen de plusieurs personnes.

Selon des sources proches du dossier, le magistrat, et après plus de deux ans d’instruction, a fini par remettre les actes de son dossier au procureur près le tribunal de Nanterre. Il s’agit de l’enquête judiciaire sur les circonstances douteuses ayant permis à Raghed Echamaâ de prendre possession des 13 avions-taxis achetés par Khalifa Airways entre 2001 et 2002 pour un montant de 10 millions de dollars US auprès de la filiale EADS Scota, pour les désimmatriculer puis les réimmatriculer au nom de Khalifa Jetcorp, une filiale anglaise, qui n’est en réalité qu’une société écran, avant de les démonter et de les vendre en pièces détachées. Raghed Echamaâ semble avoir joué un rôle important dans toutes les transactions relatives à ces avions, à commencer par leur achat auprès de la filiale du groupe EADS, à savoir Eads Scota, opération pour laquelle il aurait touché une commission de 5 millions de dollars. Après la chute du groupe, Echamaâ a réussi à mettre la main sur les appareils, dont un a été mis au nom de son épouse et les autres transférés aux USA puis vendus en pièces détachées.

L’instruction autour de cette lourde affaire s’est terminée par la mise en examen de plusieurs personnes pour, entre autres, « banqueroute frauduleuse, complicité de banqueroute, détournement d’actif et recel de ces infractions ». Il s’agit, en plus de Abdelmoumen Khalifa, de Raghed Echamaâ, qui risque un mandat d’arrêt international pour « complicité de banqueroute frauduleuse, détournement d’actifs et recel », vu qu’il ne s’est jamais présenté pour s’expliquer devant le juge qui a mis en examen également l’ancien patron de EADS Scota, Phillip Debrun, pour « complicité à recel de biens sociaux ». En fait, le juge lui reproche de ne pas avoir fait les vérifications nécessaires sur les commanditaires de ces avions avant la transaction, comme le prévoit la réglementation, notamment en matière d’exigence des bilans. Amine Chaâchoua, qui avait un mandat général pour la gestion de Khalifa Airways en France et établi l’acte de vente de la villa de Cannes achetée avec l’argent d’El Khalifa Bank puis revendue par Abdelmoumen Khalifa, est mis en examen par le juge pour banqueroute frauduleuse, abus de biens sociaux et recel de ces derniers ; faits pour lesquels il avait été déjà mis en détention avant d’être mis en liberté. Il en est de même pour Sakina Tayebi, mise en examen pour abus de biens sociaux et complicité à recel de ces derniers. Mme Amirouchène Nadia, ex-épouse de Abdelmoumen Khalifa, a été, quant à elle, mise en examen pour « complicité à recel de biens sociaux », alors que Krim Smail devrait répondre devant le tribunal de « complicité à banqueroute et abus de biens sociaux ».

Il en est de même pour Jean-Marc Brandela qui avait mandat général sur les activités de Khalifa Airways en France. Ainsi, au moment où l’on s’attend à la décision du juge du tribunal de Londres relative à la demande d’extradition de Abdelmoumen Khalifa, les jeux sont presque faits au tribunal de Nanterre auprès duquel, faut-il le préciser, El Khalifa Bank liquidation s’est constituée partie civile dans le but de pouvoir récupérer la somme de 10 millions de dollars lui permettant de rembourser les petits déposants. Le dossier présenté par la justice algérienne concernant les griefs retenus contre Abdelmoumen Khalifa est très lourd. Il est question de revenir sur les inculpations et les charges retenues contre Rafik Abdelmoumen Khalifa, à commencer par les colossales sommes d’argent prises des différentes agences d’El Khalifa Bank sur ordre de Moumen en personne, les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions pour acquérir des biens, comme cela a été le cas pour le transfert de fonds pour l’achat de la villa de Cannes, des 13 avions-taxis, des stations de dessalement de l’eau de mer, en passant par l’acquisition d’une banque et d’une société de travaux publics allemandes et dont les actifs ne se trouvent nulle part sur les documents ni de Khalifa Airways ni d’El Khalifa Bank. Des preuves contre lesquelles les avocats de Abdelmoumen ont plaidé « l’absence de la responsabilité personnelle » de leur client, pourtant principal propriétaire du groupe, pour ne pas dire unique. De ce fait, la partie algérienne reste très optimiste quant à la décision du juge qui va être rendue aujourd’hui. Dans le cas d’une réponse en faveur de la demande d’extradition, il restera à Abdelmoumen de convaincre le 27 juin prochain le même tribunal que dans son pays, un procès équitable n’est pas garanti. Ce à quoi la partie algérienne, a-t-on précisé, s’est déjà bien préparée.

Par Salima Tlemçani