Les dossiers de hauts cadres de l’Etat devant la Cour suprême

AFFAIRE KHALIFA

Les dossiers de hauts cadres de l’Etat devant la Cour suprême

par Djamel B., Le Quotidien d’Oran, 29 mars 2007

Loin d’avoir révélé tous ses secrets, l’affaire Khalifa, au coeur du plus grand scandale financier qu’a connu l’Algérie, risque d’éclabousser, dans son sillage, d’autres personnalités jusque-là épargnées. L’annonce, hier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, d’une enquête judiciaire dirigée contre de hauts cadres, responsables et mêmes ministres, promet déjà d’autres révélations, voire d’autres procès à retentissements. L’affaire Khalifa Bank est le premier volet d’un procès à tiroirs qui doit se prolonger avec celui de Khalifa Airways, puis des autres filiales du groupe. C’est a priori, dans cette perspective que s’inscrivent les investigations entamées par les juges près la cour suprême, chargés de cette enquête. En marge des travaux de l’Assemblée populaire nationale, le ministre de la Justice Tayeb Belaïz a indiqué, hier à Alger, que la cour suprême a ouvert «une enquête judiciaire» concernant plusieurs cadres, responsables et ministres dont les noms ont été cités dans les procès-verbaux relatifs au dossier Khalifa. Belaïz a, en outre, précisé que trois magistrats près la Cour suprême «mènent actuellement une enquête judiciaire sur l’affaire du groupe Khalifa qui est toujours en cours». Le ministre de la Justice a souligné, par ailleurs, qu’«un autre dossier fait également l’objet d’une enquête au tribunal de Chéraga». Corruption, graves dysfonctionnements administratifs et autres passe-droits ont figuré au coeur du procès Khalifa Bank, dont le verdict a été prononcé il y a une dizaine de jours. Tour à tour, des ministres en exercice, d’anciens ministres, des chefs d’entreprises publiques, des présidents de clubs, ainsi que le secrétaire général de l’UGTA avaient comparu comme témoins au cours d’un procès retentissant. Les audiences avaient démarré le 8 janvier devant le tribunal criminel de Blida près de quatre ans après l’éclatement du scandale. Le tribunal présidé par Mme Fatiha Ibrahimi, a jugé 104 personnes impliquées dans ce scandale financier, dont 10 sont en fuite. 61 étaient poursuivies pour délits tandis que les autres personnes le sont pour crimes.

Le procès avait révélé, qu’outre une rémunération au-dessus du taux de marché, Khalifa Bank consentait des avantages occultes aux gros déposants. La banque avait, ainsi, réussi à attirer les dépôts de grandes institutions algériennes. A l’issue des délibérations, le tribunal criminel de Blida avait prononcé 45 condamnations à la prison ferme et 49 acquittements contre les 94 accusés, jugés en leur présence. Le tribunal a, par ailleurs, réservé ses plus lourdes peines à Rafik Khalifa, condamné à la réclusion à perpétuité et à l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, Abdelwahab Keramane, condamné de son côté à 20 ans de prison. Rafik Khalifa et Abdelwahab Keramane étaient jugés par contumace notamment pour «association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux». Le tribunal a ordonné, par ailleurs, la saisie des biens de tous les condamnés par contumace qui ne peuvent faire appel de la sentence.

Par ailleurs, et toujours en marge des travaux de l’APN, Tayeb Belaiz a rappelé que 80% des lois promulguées concernant le secteur de la justice, étaient accompagnées de mesures organisationnelles à l’image de la loi régissant les établissements pénitentiaires promulguée en 2005 comprenant 13 mesures organisationnelles. A propos des grands dossiers pris en charge par le ministère dans le cadre de la lutte contre certains fléaux socio-économiques, Belaiz a souligné que le dossier de la corruption est pris en charge par l’Office national de lutte contre la corruption. «Nous attendons la décision du président de la République concernant l’annonce de la composante de l’Office national de lutte contre la contrebande relevant du ministère de la Justice» a, par ailleurs, indiqué le ministre.